缅北禁地

脡lection au Lib茅ria: l鈥橴nion africaine s鈥檈fforce de faciliter l鈥櫭﹙olution de l鈥橝frique vers les syst猫mes d茅mocratiques gr芒ce 脿 l鈥檃doption de mesures plus s茅v猫res contre les changements inconstitutionnels de gouvernement.

Photo: Panos / Tim A. Hetherington

Jusqu鈥櫭� une 茅poque r茅cente, les auteurs de coups d鈥櫭塼at et autocrates d鈥橝frique 茅taient assur茅s de la bienveillance de leurs pairs du continent. Depuis quelques mois cependant l鈥橝frique dit 鈥渘on鈥� aux putschistes et 脿 ceux qui violent l鈥檕rdre constitutionnel.

D茅but de f茅vrier, alors que la crise en Guin茅e semblait avoir enfin trouv茅 une issue pacifique et qu鈥檜n autre coup d鈥櫭塼at se dessinait au Niger, les dirigeants africains ont d茅cid茅 d鈥檃ccentuer la pression. Dans une r茅solution sur la pr茅vention des 鈥渃hangements anticonstitutionnels de gouvernement,鈥� un sommet de l鈥橴nion africaine (UA) qui s鈥檈st tenu du 1er au 4 f茅vrier a d茅cr茅t茅 une politique de 鈥渢ol茅rance z茅ro鈥� envers les coups d鈥櫭塼at militaires et autres violations des normes d茅mocratiques.

Cette position est remarquable. Pendant des d茅cennies, la majorit茅 des pays africains ont 茅t茅 dirig茅s par des r茅gimes militaires ou 脿 parti unique. Face 脿 la mobilisation populaire, la plupart des pays du continent ont 茅volu茅, dans les ann茅es 1990, vers des syst猫mes multipartites, entra卯nant une baisse du nombre de putschs. Reste que les dirigeants africains nouvellement 茅lus h茅sitaient toujours 脿 critiquer leurs coll猫gues moins d茅mocratiques.

鈥淩especter les constitutions鈥�

Ces h茅sitations ne sont plus de mise aujourd鈥檋ui. L鈥橴A et d鈥檃utres organisations r茅gionales africaines d茅fendent plus syst茅matiquement et plus vigoureusement les principes d茅mocratiques. Le pr茅d茅cesseur de l鈥橴A, l鈥橭rganisation de l鈥檜nit茅 africaine (OUA), a exprim茅 pour la premi猫re fois en 1999 sa r茅probation des coups d鈥櫭塼at militaires. Lorsque l鈥橭UA est devenue en 2002 l鈥橴A, l鈥橝cte constitutif 茅tablissant la nouvelle organisation incluait parmi d鈥檃utres dispositions la condamnation et le refus des changements anticonstitutionnels de gouvernement.

鈥淎ujourd鈥檋ui l鈥檕bligation de respecter la constitution est de rigueur, confie 脿 Afrique Renouveau Sa茂d Djinnit, Repr茅sentant sp茅cial des Nations Unies pour l鈥橝frique de l鈥橭uest. Toute action anticonstitutionnelle doit 锚tre condamn茅e et sanctionn茅e鈥�. (Lire l鈥檈ntretien).

鈥淟鈥橝frique s鈥檈st engag茅e v茅ritablement sur la voie de la d茅mocratie鈥�, poursuit M. Djinnit, qui a 茅t茅 l鈥檜n des principaux acteurs de la transformation de l鈥橭UA en l鈥橴A, avant de rejoindre l鈥橭NU en 2008. Il reconna卯t toutefois que le chemin parcouru n鈥檃 pas 茅t茅 facile. Les parlements, les partis politiques, les appareils judiciaires, les organisations de la soci茅t茅 civile et les autres institutions cens茅s d茅fendre les principes d茅mocratiques demeurent faibles.

De leur c么t茅, les organisations continentales ou r茅gionales de l鈥橝frique peinent 脿 faire respecter les principes d茅mocratiques.

Ouverture en Guin茅e?

En d茅cembre 2008, au lendemain de la mort de celui qui fut pendant longtemps l鈥檋omme fort de la Guin茅e, Lansana Cont茅, l鈥檃rm茅e s鈥檈st empar茅e du pouvoir. L鈥橴A et la Communaut茅 茅conomique des 脡tats de l鈥橝frique de l鈥橭uest (CEDEAO) ont toutes deux condamn茅 sans tarder le coup d鈥櫭塼at et suspendu la participation de la Guin茅e 脿 leurs activit茅s. Sur le plan int茅rieur, toutefois, les r茅actions ont 茅t茅 moins n茅gatives du fait que le nouveau pr茅sident, le capitaine Dadis Camara, avait promis une transition d茅mocratique.

La situation est devenue dramatique en septembre 2009, lorsque les soldats, faisant pour la plupart partie de la garde pr茅sidentielle, ont attaqu茅 une large manifestation d鈥檕pposants causant plus de 150 morts.

L鈥檋orreur de la population et les vives condamnations venues de l鈥檈xt茅rieur ont provoqu茅 des dissensions entre les membres de la junte. Le capitaine Camara a 茅t茅 gravement bless茅 en d茅cembre par des coups de feu tir茅s par son aide de camp. Le d茅part de M. Camara pour des soins 脿 l鈥櫭﹖ranger et la fuite de son aide de camp ont fait passer le pouvoir entre les mains du g茅n茅ral S茅kouba Konat茅. Le g茅n茅ral, qui 茅tait 脿 l鈥櫭﹖ranger au moment du massacre, a adopt茅 une attitude conciliante.

La situation s鈥檈st d茅bloqu茅e le 15 janvier. Le capitaine Camara et le g茅n茅ral Konat茅 ont conclu un accord aux termes duquel le capitaine s鈥檈ngageait 脿 rester 脿 l鈥櫭﹖ranger. De son c么t茅, le g茅n茅ral a promis de consulter les partis politiques, les syndicats et les organisations de la soci茅t茅 civile en vue d鈥檜ne transition d茅mocratique.

Jean-Marie Dor茅, chef de l鈥檕pposition de longue date, est devenu Premier ministre. La pr茅sidence du Conseil national de transition, charg茅 de r茅diger une nouvelle constitution et des r猫gles 茅lectorales, a 茅t茅 confi茅e 脿 Rabiatou Serah Diallo, responsable de la plus grande f茅d茅ration syndicale du pays et opposante de longue date au r茅gime.

鈥淟es choses ont boug茅 si vite鈥�, se r茅jouit devant la presse Sydia Tour茅, autre chef de l鈥檕pposition. Il en attribue le m茅rite aux soutiens ext茅rieurs qui ont contribu茅 脿 acc茅l茅rer le processus. 鈥淟a pression de la communaut茅 internationale a 茅t茅 tr猫s forte et imm茅diate. Tous les ponts ont 茅t茅 coup茅s.鈥�

Cette pression continue et la Guin茅e est toujours suspendue de toutes les activit茅s de l鈥橴A jusqu鈥檃u r茅tablissement de la d茅mocratie, pr茅cise le Commissaire de l鈥橴A pour la paix et la s茅curit茅, Ramtane Lamamra. 鈥淚l ne faut pas se pr茅cipiter pour lever les sanctions鈥�, dit-il.

Lors de sa r茅union au sommet du 16 f茅vrier, la CEDEAO a 茅galement examin茅 les meilleurs moyens de soutenir la pr茅caire transition d茅mocratique de la Guin茅e, y compris la restructuration de ses forces arm茅es. Ainsi que le confie M. Djinnit 脿 Afrique Renouveau : 鈥淪i l鈥檃rm茅e n鈥檈st pas r茅form茅e, il n鈥檡 aura pas de solution pacifique鈥�.

Niger : d鈥檜n coup d鈥櫭塼at 脿 l鈥檃utre

La crise nig茅rienne n鈥檃 pas 茅volu茅 de la m锚me fa莽on que la crise guin茅enne. Au Niger, c鈥檈st un gouvernement de civils 茅lus qui a le premier eu recours aux mesures anticonstitutionnelles. Le Pr茅sident Mamadou Tandja a 茅t茅 茅lu pour la premi猫re fois en 1999 et reconduit en 2004, offrant au pays une dizaine d鈥檃nn茅es de stabilit茅 relative apr猫s des ann茅es de coups d鈥櫭塼at et d鈥檃gitation.

Apr猫s la tentative de l鈥檃ncien pr茅sident du Niger de proroger son mandat, ce qui a provoqu茅 une crise politique, les militaires se sont empar茅s du pouvoir en f茅vrier et se sont engag茅s 脿 r茅tablir l鈥檕rdre constitutionnel et des 茅lections d茅mocratiques.

Photo: Associated Press / Rebecca Blackwell

Conform茅ment 脿 la constitution nig茅rienne, le pr茅sident ne peut pas exercer plus de deux mandats. M. Tandja aurait donc d没 quitter ses fonctions 脿 l鈥檈xpiration de son second mandat en novembre 2009. Mais au d茅but de cette ann茅e-l脿, il a demand茅 脿 锚tre reconduit pour trois ans de plus, d茅clenchant les protestations de l鈥檕pposition. Pour sa part, la Cour constitutionnelle a estim茅 que tout changement de la dur茅e du mandat pr茅sidentiel 茅tait ill茅gal.

M. Tandja a r茅agi par la dissolution arbitraire de la Cour constitutionnelle et de l鈥橝ssembl茅e nationale. Consid茅rant qu鈥檌l s鈥檃gissait d鈥檜n putsch, l鈥檕pposition, les syndicats et les organisations de la soci茅t茅 civile ont organis茅 de grandes manifestations et lanc茅 des gr猫ves. L鈥橴A a exprim茅 sa pr茅occupation et la CEDEAO a 茅voqu茅 d鈥櫭﹙entuelles sanctions 茅conomiques.

Mais M. Tandja n鈥檃 pas d茅sarm茅 pour autant, faisant arr锚ter de nombreux opposants. La suppression d鈥檜ne grande partie de l鈥檕pposition lui a permis de faire approuver sa nouvelle constitution lors d鈥檜n r茅f茅rendum son mandat a 茅t茅 reconduit pour trois ans, il a 茅t茅 autoris茅 脿 se porter candidat pour un nouveau mandat et les pouvoirs de l鈥檈x茅cutif ont 茅t茅 茅largis. En octobre, la CEDEAO a suspendu la participation du Niger 脿 ses activit茅s, l鈥橴A a exig茅 le retour 脿 l鈥檕rdre constitutionnel pr茅c茅dent et plusieurs donateurs importants ont supprim茅 leur aide 茅conomique.

Au cours de cette p茅riode de vive tension, des unit茅s de l鈥檃rm茅e ont proc茅d茅 脿 l鈥檃rrestation de M. Tandja et de la plupart des membres de son Cabinet et ont pris le pouvoir le 18 f茅vrier. Ils ont appel茅 leur junte le Conseil supr锚me pour la restauration de la d茅mocratie (CSRD) et nomm茅 脿 la pr茅sidence le chef d鈥檈scadron Salou Djibo.

Accueillant la d茅cision des militaires comme une solution viable au d茅blocage de la situation, des milliers de personnes sont descendues dans la rue pour exprimer leur soutien aux nouvelles autorit茅s.

En l鈥檈space de quelques jours 脿 peine, le CSRD a nomm茅 un civil Premier ministre et a entam茅 des consultations sur une nouvelle constitution et des pr茅paratifs en vue de nouvelles 茅lections. D鈥檃pr猫s Mohamed Bazoum, porte-parole du parti d鈥檕pposition, 鈥渘os soldats savent que l鈥櫭╮e des r茅gimes militaires est r茅volue. Il est toujours possible qu鈥檌ls essayent de rester au pouvoir, mais nous pensons que ce risque est infime鈥�.

S鈥檈mployant 脿 rassurer les sceptiques, le Pr茅sident Djibo a sign茅 un d茅cret interdisant aux membres de la junte ou du gouvernement de transition de se pr茅senter aux prochaines 茅lections. 鈥淟鈥櫭╮e des r茅gimes autocratiques est bel et bien r茅volue dans ce pays qui n鈥檃 d鈥檃utre vocation que d鈥櫭猼re d茅mocratique 鈥�, a-t-il d茅clar茅.

Andry Rajoelina de Madagascar (脿 gauche) a saisi le pouvoir avec le soutien de l鈥檃rm茅e. L鈥橴nion africaine a impos茅 des sanctions contre son gouvernement pour ne pas avoir respect茅 le compromis conclu avec l鈥檕pposition.

Photo: Reuters / Siphiwe Sibeko

Impasse 脿 Madagascar

La crise dans l鈥櫭甽e de Madagascar se perp茅tue depuis le d茅but de 2009, avec son cort猫ge de n茅gociations pour l鈥檋eure sans issue. La crise a commenc茅 lorsque le m茅contentement d鈥檜ne grande partie de la population avec le gouvernement 茅lu du Pr茅sident Marc Ravalomanana a d茅bouch茅 sur de grandes manifestations de rue. Dans la capitale Antananarivo, ces manifestations 茅taient dirig茅es par le Maire Andry Rajoelina, rival du pr茅sident. Les deux c么t茅s ont invit茅 l鈥檃rm茅e 脿 r茅tablir l鈥檕rdre. En mars, les militaires se sont rang茅s du c么t茅 de M. Rajoelina et le pr茅sident s鈥檈st enfui du pays.

La plupart des principaux donateurs ont refus茅 de reconna卯tre le gouvernement de M. Rajoelina. L鈥橴A a consid茅r茅 la destitution de l鈥檃ncien pr茅sident comme anticonstitutionnelle et a suspendu la participation de Madagascar, suivie en cela par la Communaut茅 de d茅veloppement de l鈥橝frique australe (SADC).

A la recherche d鈥檜ne solution, la SADC a propos茅 ses bons offices, en collaboration avec l鈥橴A. Un premier accord a 茅t茅 conclu en ao没t 脿 Maputo (Mozambique) aux termes duquel les 茅quipes de M. Rajoelina, de M. Ravalomanana et de deux anciens pr茅sidents s鈥檈ngageaient 脿 nommer un gouvernement de transition jusqu鈥檃ux nouvelles 茅lections.

Des d茅saccords sur la distribution des postes ont bloqu茅 toute possibilit茅 de progr猫s. En d茅cembre, M. Rajoelina a d茅mis unilat茅ralement le Premier ministre accept茅 de tous et l鈥檃 remplac茅 par un colonel de l鈥檃rm茅e.

Le sommet de f茅vrier de l鈥橴A a condamn茅 le 鈥漴茅gime ill茅gal鈥� et exprim茅 son soutien continu aux efforts de la SADC. Le mois suivant, le Conseil de paix et de s茅curit茅 de l鈥橴A a impos茅 des restrictions de voyage 脿 l鈥檈ncontre de M. Rajoelina et d鈥檃utres membres de son gouvernement.

T芒che inachev茅e

Les cas de la Guin茅e, du Niger et de Madagascar sont des exemples relativement simples de changement anticonstitutionnel de gouvernement: des soldats ont pris le pouvoir, ou un pr茅sident a d茅cid茅 de ne plus se conformer 脿 la constitution au m茅pris des institutions en place. Mais il y a d鈥檃utres cas o霉 les violations des normes constitutionnelles sont moins claires ou bien les partis au pouvoir ont 茅t茅 accus茅s d鈥檜tiliser la r茅pression ou la fraude pour influencer les 茅lections comme au Gabon, au Togo et au Zimbabwe. Dans de tels cas, les autres dirigeants africains ne se sont pas toujours accord茅s sur la r茅ponse 脿 donner.

La t芒che d鈥檌nciter les gouvernements et leurs institutions 脿 encourager le respect sans r茅serve et syst茅matique des normes et pratiques d茅mocratiques n鈥檈st toujours pas achev茅e, reconna卯t M. Djinnit. Il se souvient que l鈥檃ncien Secr茅tariat de l鈥橭UA avait pr茅sent茅 en 2000 une r茅solution condamnant les putschs militaires et les coups d鈥櫭塼at 鈥渄e l鈥檌nt茅rieur 鈥�, dans lesquels les dirigeants fragilisent leurs propres constitutions. A l鈥櫭﹑oque, seul le premier cas de figure a 茅t茅 approuv茅.

L鈥檜ne des principales cibles des manipulations constitutionnelles a 茅t茅 la limite du mandat pr茅sidentiel. D鈥檃pr猫s H. Kwasi Prempeh, expert ghan茅en du droit constitutionnel, l鈥檃doption de telles limites constitue une avanc茅e consid茅rable pour les forces d茅mocratiques africaines. Ces limites ont pour but d鈥檈mp锚cher les pr茅sidents en exercice d鈥檜ser de leur pouvoir et de leur fortune pour manipuler les 茅lections et se maintenir ind茅finiment au pouvoir. En 2005, 33 constitutions africaines comportaient des dispositions limitant le nombre de mandats pr茅sidentiels.

Il y a bien eu des tentatives de modification des limites qui ont 茅t茅 mises en 茅chec par une vive opposition des populations. Dans certains cas, toutefois, ces tentatives ont 茅t茅 couronn茅es de succ猫s, comme au Tchad, au Cameroun et en R茅publique du Congo. D鈥檃utres pr茅sidents ont donn茅 le bon exemple en se retirant 脿 l鈥檈xpiration de leur mandat, comme au Ghana, au Mali et au Mozambique.

En 2007, un sommet de l鈥橴A a ent茅rin茅 la nouvelle Charte africaine de la d茅mocratie, des 茅lections et de la gouvernance. Une fois entr茅e en vigueur, celle-ci permettra 脿 l鈥橝frique d鈥檃vancer sur la voie des 鈥渧aleurs universelles et principes de la d茅mocratie et du respect des droits de l鈥檋omme鈥�, premier objectif de base du document. Les autres dispositions reconnaissent 鈥渓a supr茅matie de la Constitution鈥� et stipulent que le processus de r茅vision de la Constitution repose 鈥渟ur un consensus national鈥�. La Charte interdit par ailleurs aux 鈥渁uteurs鈥� de changement anticonstitutionnel de participer aux 茅lections suivantes et les met m锚me en garde contre l鈥櫭﹙entualit茅 d鈥檜ne comparution devant un tribunal africain.

A ce jour 29 gouvernements africains ont sign茅 la Charte, mais trois seulement (l鈥櫭塼hiopie, la Mauritanie et la Sierra Leone) l鈥檕nt ratifi茅e, ce qui est tr猫s loin des 15 ratifications n茅cessaires 脿 son entr茅e en vigueur. Le sommet de f茅vrier de l鈥橴A a invit茅 tous ses membres 脿 signer et ratifier la charte 鈥渟ans tarder鈥�.

Certains activistes et commentateurs pro-d茅mocratie ont exprim茅 leur doute quant 脿 la capacit茅 des organisations officielles du continent 脿 r茅aliser des avanc茅es dans ce domaine, soulignant que tous les acquis obtenus 脿 ce jour sont le r茅sultat d鈥檜ne vaste mobilisation populaire.

Dans un 茅ditorial de l鈥橭bservateur Paalga, quotidien ind茅pendant du Burkina Faso, Adama Ou茅draogo Damiss faisait remarquer que, compte tenu du nombre de dirigeants africains en exercice qui se sont rendus coupables de violations des principes d茅mocratiques, 鈥渙n peut l茅gitimement s鈥檌nterroger sur ce que l鈥橴A peut r茅ellement faire face 脿 cette r茅currente question des tripatouillages constitutionnels鈥�. En Afrique de l鈥橭uest, soulignait de son c么t茅 l鈥櫭ヽonomiste s茅n茅galais Mamadou Ndione, il y a peu de chances pour qu鈥檜ne r茅volution d茅mocratique vienne d鈥檕rganismes officiels comme la CEDEAO. 鈥淓lle doit venir du peuple鈥�, affirme-t-il.