QUE PEUT-ON ATTENDRE DU BUREAU DE L¡¯AIDE JURIDIQUE AU PERSONNEL ?
Le Bureau pr¨ºte en toute ind¨¦pendance et confidentialit¨¦ des conseils et avis juridiques sp¨¦cialis¨¦s aux fonctionnaires de l¡¯Organisation des Nations Unies et de nombreux organismes, fonds et programmes des Nations Unies, et les repr¨¦sente ¨¤ l¡¯occasion de litiges d¡¯ordre professionnel.
CONSEILS ET AVIS
Le Bureau propose des conseils et avis et assistance juridiques sp¨¦cialis¨¦s en toutes mati¨¨res relatives ¨¤ l¡¯emploi au sein du syst¨¨me des Nations Unies. Si vous estimez que vos conditions d¡¯emploi ou les clauses de votre contrat de travail n¡¯ont pas ¨¦t¨¦ respect¨¦es, il peut vous ¨¦clairer sur la marche ¨¤ suivre. Vous pouvez solliciter son concours ¨¤ tout stade d¡¯un litige n¨¦ ou ¨¤ venir.
Ses conseils et avis peuvent porter sur diverses mati¨¨res (interpr¨¦tation du Statut et du R¨¨glement du personnel de l¡¯Organisation des Nations Unies, ou d¡¯autres textes administratifs, avantages et prestations, harc¨¨lement et abus d¡¯autorit¨¦, enqu¨ºtes et instances disciplinaires, affectation et recrutement, cessation de service et pensions, etc.). Il peut ¨¦galement vous renseigner g¨¦n¨¦ralement au sujet des droits et obligations attach¨¦s ¨¤ votre statut de fonctionnaire des Nations Unies.
REPR?SENTATION
N¨¦ de la r¨¦forme du syst¨¨me de justice interne de l¡¯Organisation des Nations Unies, le Bureau offre assistance et repr¨¦sentation formelle au fonctionnaire devant le Tribunal du contentieux administratif et le Tribunal d¡¯appel des Nations Unies, et l¡¯aide ¨¤ ¨¦tablir la demande de contr?le hi¨¦rarchique prescrite par la disposition 11.2 du R¨¨glement du personnel. En assurant sa repr¨¦sentation formelle, il est conduit notamment ¨¤ r¨¦diger toutes ¨¦critures ¨¤ adresser au Groupe du contr?le hi¨¦rarchique ou aux Tribunaux, et ¨¤ plaider sa cause ¨¤ l¡¯audience au besoin, ¨¦tant ainsi amen¨¦ par exemple en premi¨¨re instance (devant le Tribunal du contentieux) ¨¤ d¨¦fendre sa th¨¨se (plaidoiries) et ¨¤ interroger et contre-interroger tous t¨¦moins.
N?GOCIATIONS
Le Bureau peut ¨¦galement apporter ¨¤ tout fonctionnaire son concours en d¡¯autres circonstances., par exemple en l¡¯aidant ¨¤ trouver un r¨¨glement amiable ¨¤ tout diff¨¦rend, avec ou sans l¡¯intervention du Bureau de l¡¯Ombudsman. Dans environ 60 % des cas, le Bureau concourt ¨¤ r¨¦gler le litige ¨¤ l¡¯amiable. Pour savoir si le Bureau peut vous aider, veuillez nous contacter ¨¤ l¡¯adresse suivante : (courriel ou formulaire de contact).
? Les avocats du Bureau d'aide juridique au personnel (OSLA) poss¨¨dent une expertise dans les r¨¨gles applicables ¨¤ l'emploi aux Nations Unies, y compris la Charte des Nations Unies, le Statut et R¨¨glement du personnel et les politiques sp¨¦cifiques applicables ¨¤ chaque organisation. Ils poss¨¨dent ¨¦galement une connaissance approfondie de la jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies sur l'interpr¨¦tation et la mise en ?uvre de ces r¨¨gles, ainsi que des diff¨¦rentes voies dont disposent les fonctionnaires pour r¨¦soudre leurs griefs. Les avocats du Bureau poss¨¨dent une exp¨¦rience professionnelle dans un large ¨¦ventail de juridictions et de syst¨¨mes juridiques, ce qui ¨¦claire et enrichit le travail du bureau. Le Bureau exploite cette expertise et ces connaissances pour fournir ¨¤ ses clients des conseils juridiques opportuns, pratiques et efficaces. ?
Marcos Zunino, Chef du Bureau d'aide juridique au personnel (OSLA)
