JUGEMENTS ET ORDONNANCES DU TRIBUNAL

Les jugements et ordonnances du Tribunal sont publics et disponibles sur le pr¨¦sent site. Ils sont consultables ¨¤ partir de listes ou au moyen de l¡¯application Unite Search, qui offre diff¨¦rentes fonctions de recherche.


RECHERCHE

Le menu de recherche ci-dessous m¨¨ne vers une page Unite Search, qui permet la recherche en texte int¨¦gral avec la facult¨¦ de pr¨¦ciser la recherche gr?ce ¨¤ une large gamme de filtres. Elle offre ¨¦galement des possibilit¨¦s de recherche avanc¨¦e, notamment par synonymie, proximit¨¦ ou op¨¦rateurs bool¨¦ens.

Manuel d¡¯utilisation de la page de recherche du Bureau de l¡¯administration de la justice Disponible en anglais




Jugements et ordonnances Jugements Ordonnances


LISTES

Les liens ci-apr¨¨s donnent acc¨¨s aux listes des jugements et ordonnances du Tribunal (en anglais):


Jugements


Ordonnances


Ordonnances du Pr¨¦sident

Les renseignements figurant sur le pr¨¦sent site au sujet des jugements et les ordonnances du Tribunal sont fournis ¨¤ titre d¡¯information uniquement. Les diff¨¦rents greffes du Tribunal peuvent y apporter des modifications et des mises ¨¤ jour sans pr¨¦avis et n¡¯assument aucune responsabilit¨¦ d¨¦coulant de l¡¯utilisation des renseignements ou documents qui s¡¯y trouvent.

Les jugements et ordonnances du Tribunal sont disponibles en anglais, ou en anglais et en fran?ais. Il convient de v¨¦rifier le contenu de toute traduction par rapport ¨¤ l¡¯original, lequel fait foi.

JURISPRUDENCE DE L¡¯ANCIEN TRIBUNAL ADMINISTRATIF

La jurisprudence de l¡¯ancien Tribunal administratif des Nations Unies (ayant cess¨¦ d¡¯exister le 31 d¨¦cembre 2009) se trouve ¨¤ l¡¯adresse suivante :  Disponible en anglais.