Les tortionnaires ne doivent jamais être autorisés à échapper aux conséquences de leurs crimes, et les systèmes qui permettent la torture devraient être démantelés ou transformés.
António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies
La torture : un crime contre l'humanité
La torture est un crime au regard du droit international. Selon tous les instruments pertinents, elle est absolument interdite et ne peut être justifiée en aucune circonstance. Cette règle fait partie du droit international largement accepté et implique que chaque pays doit s'y conformer, même s'il n'a pas signé de traité spécifique interdisant la torture. De plus, la pratique systématique ou généralisée de la torture constitue un crime contre l'humanité.
Les Nations Unies ont toujours considéré la torture comme l'un des actes les plus viles commis par des êtres humains sur leurs semblables.
Par la , adoptée le 12 décembre 1997, l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 26 juin Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, en vue d'éliminer totalement la torture et d'assurer l'application effective de la , qui est entrée en vigueur le 26 juin 1987.
Cette Journée fait appel à toutes les parties prenantes, y compris les ?tats Membres de l'ONU, la société civile et les individus à travers le monde pour s'unir et soutenir les centaines de milliers de personnes qui ont été (ou sont encore) victimes de torture.
Aucune excuse
La torture vise à briser la personnalité de la victime et constitue une négation de la dignité inhérente à l'être humain. Malgré l'interdiction absolue de la torture en vertu du droit international, elle persiste dans toutes les régions du monde.
? Le recours à la torture augmente dans le monde entier; c'est en partie lié au fait que (...) nous avons plus de guerres dans le monde depuis 1945 ?, déclare la . ? De nombreux conflits actuels se caractérisent par la pratique généralisée et sans retenue de la torture et d’autres crimes de guerre similaires perpétrés dans le cadre de stratégies militaires délibérées, ou par des individus délinquants ou opportunistes, qu’ils soient soldats, paramilitaires, miliciens, mercenaires ou criminels. ?
La protection des frontières et la sécurité nationale sont des moyens utilisés pour justifier la torture et d'autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants. Ses conséquences vont souvent au-delà de l'acte isolé sur un individu et peuvent être transmises à des générations et conduire à des cycles de violence.
? Je réfute l'argument selon lequel il s'agit d'une coalescence naturelle parce que je pense que des troupes disciplinées ne torturent pas. Je pense que suffisamment d'armées dans le monde connaissent les règles du droit de la guerre. Elles savent que la torture est absolument interdite en toutes circonstances. Il n'y a pas d'excuses pour la torture. ?
Guérir gr?ce à la réadaptation
Des programmes de réhabilitation sont nécessaires pour permettre aux victimes une transition de l'horreur à la guérison. Le , administré par le , est un mécanisme unique, axé sur les victimes et leur famille afin de leur apporter un soutien financier. Créé en 1981, le Fonds fournit des services juridiques, sociaux, humanitaires, psychologiques et médicaux. Les bénéficiaires comprennent les défenseurs des droits humains, les personnes privées de liberté, les enfants et les adolescents, les réfugiés et les migrants, les victimes de disparitions forcées, les peuples autochtones, les victimes de violences sexuelles et sexistes et les personnes LGBTI, entre autres.
Découvrez à travers cette vidéo comment les services de réadaptation aident les survivants de la torture à guérir.
Pourquoi le 26 juin ?
Le 26 juin marque le jour où, en 1987, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est entrée en vigueur. Aujourd'hui, .
Pour en savoir plus
En quoi consiste la torture ?
? [Le] terme ? torture ? désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aigu?s, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soup?onnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. ? — Convention contre la torture et autres peines, traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984, art. 1, par. 1)
Normes et instruments juridiques
En 1948, la communauté internationale condamnait la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans la Déclaration universelle des droits de l’homme qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies. En 1975, répondant à une action vigoureuse de la part d’organisations non gouvernementales (ONG), l’Assemblée générale a adopté la .
Au cours des années 80 et 90, des progrès ont été accomplis aussi bien dans l’élaboration de normes et d’instruments juridiques que dans la mise en ?uvre de l’interdiction de la torture.
La a été quant à elle adoptée par l’Assemblée générale en 1984 et est entrée en vigueur en 1987. Son application par les ?tats parties est surveillée par un organe d’experts indépendants, le .
Le premier , qui était un expert indépendant chargé de faire rapport sur la situation de la torture dans le monde, a été nommé par la Commission des droits de l’homme en 1985.
L’Organisation des Nations Unies a maintes fois reconnu le r?le important joué par les ONG dans la lutte contre la torture. En plus de leurs campagnes pour l’élaboration d’instruments des Nations Unies et la mise en place de mécanismes de surveillance, elles apportent une précieuse contribution à l’application desdits instruments. Différents experts, notamment le Rapporteur spécial sur la torture et le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et des organes conventionnels tels que le Comité contre la torture travaillent en étroite collaboration avec des ONG et des particuliers.
En 2002, le a été adopté. Ce traité vise à empêcher la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants en permettant la mise en place d'un système international d'inspection des lieux de détention. Le protocole oblige également les ?tats à mettre en place des indépendants chargés d'examiner le traitement des personnes en détention, de formuler des recommandations aux autorités gouvernementales afin de renforcer la protection contre la torture et de formuler des observations sur la législation existante ou en projet. Il est administré par le . ? ce jour, .
Les Nations Unies ont souligné à de nombreuses reprises le r?le important des ONG dans la lutte contre la torture. Les ONG ont non seulement plaidé en faveur de la mise en place des instruments et mécanismes de surveillance des Nations Unies, mais elles ont également apporté une contribution précieuse à leur mise en ?uvre. Les experts, en particulier le Rapporteur spécial sur la torture et la , ainsi que divers organes de surveillance des traités, tels que le Comité contre la torture, s'appuient souvent sur les informations qui leur sont fournies par les ONG et les particuliers.
Plus d'informations
Documents juridiques
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- Déclaration universelle des droits de l'homme
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- (voir les articles 19 et 37)
Autres ressources
- (Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture)
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- Bureau de lutte contre le terrorisme
Hantée par les témoignages de torture
Alice Jill Edwards passe de nombreuses journées à écouter les témoignages de victimes de la torture. ? Je me souviens des visages de la plupart des personnes que j'ai rencontrées et, en fait, ce sont elles qui me permettent de poursuivre mon travail. Et en même temps, bien s?r, leurs histoires me hantent ?, déclare la Rapporteuse spéciale sur la torture. Dans cet épisode du podcast Awake at Night, Alice Jill Edwards éfléchit à la difficulté de faire respecter les engagements des ?tats et aux cicatrices visibles et invisibles de la torture.
