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Cinquante-troisième
session
Commission des questions politiques
spéciales
et de la décolonisation (Quatrième
Commission)
1. Les questions inscrites
à l'ordre du jour de l'Assemblée générale qui
ont été renvoyées à la Commission des questions
politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième
Commission) pour examen et rapport sont énumérées
dans le document A/C.4/53/1. Des renseignements généraux
sur ces questions, y compris les références à la documentation
correspondante, figurent dans la liste préliminaire annotée
des questions à inscrire à l'ordre du jour provisoire de
la cinquante-troisième session (A/53/100)(1).
2. Aux termes de l'alinéa
b) de l'article 99 du Règlement intérieur de l'Assemblée
générale, chacune des grandes commissions adopte un programme
de travail indiquant, si possible, la date retenue comme objectif pour
l'achèvement de ses travaux, les dates approximatives de l'examen
des questions et le nombre de séances à consacrer à
chacune d'elles.
3. En conséquence,
la Commission pourrait envisager d'adopter, à titre indicatif, les
dates ci-après pour l'examen des diverses questions inscrites à
son ordre du jour, étant entendu que ces dates ainsi que l'ordre
d'examen des questions pourront être revus périodiquement,
selon que de besoin, suivant que les documents y relatifs seront ou non
disponibles. La Commission regroupera certaines questions inscrites à
son ordre du jour aux fins d'examen afin d'utiliser au mieux les services
de conférence qui lui ont été alloués. Ainsi
qu'il est indiqué ci-après, le Département des services
de conférence a alloué 29 séances à la Commission
et invite instamment celle-ci à faire tout ce qui est en son pouvoir
pour achever ses travaux dans les délais impartis. La Commission
ne pourrait modifier les dates de l'examen de telle ou telle question qu'à
l'intérieur des dates et des horaires indiqués ci-après.
Il ne sera par ailleurs guère possible d'assurer le service des
consultations officieuses et des réunions des groupes de travail,
des groupes régionaux ou des autres groupes d'États Membres.
Il est essentiel d'utiliser au mieux les services de conférence
disponibles.
Points de l'ordre du jour
Dates de l'examen
Organisation des travaux
17 septembre
- matin
Application de la Déclaration
sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
(point 18)
5 octobre
7 octobre
9 octobre
12 octobre
13 octobre
- après-midi
- matin
- matin
- matin
- après-midi
Renseignements relatifs aux
territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa
e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (point 87)
Activités, économiques
et autres, préjudiciables aux intérêts des peuples
des territoires non autonomes (point 88)
Application de la Déclaration
sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
par les institutions spécialisées et les organismes internationaux
associés à l'Organisation des Nations Unies (point 89)
Rapport du Conseil économique
et social [chap. VIII (sect. D)] (point 12)
Moyens d'étude et
de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires
non autonomes (point 90)
Effets des rayonnements ionisants
(point 81)
14 octobre
15 octobre
19 octobre
- après-midi
- après-midi
- après-midi
Coopération internationale
touchant les utilisations pacifiques de l'espace (point 82)
22 octobre
23 octobre
26 octobre
27 octobre
28 octobre
- matin
- matin
- après-midi
- matin
- après-midi
Étude d'ensemble de
toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous
leurs aspects (point 85)
29 octobre
2 novembre
3 novembre
4 novembre
- matin
- matin
- après-midi
- après-midi
Office de secours et de travaux
des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le
Proche-Orient (point 83)
9 novembre
10 novembre
11 novembre
12 novembre
- matin
- matin
- après-midi
- après-midi
Questions relatives à
l'information (point 86)
13 novembre
16 novembre
17 novembre
- après-midi
- après-midi
- après-midi
Rapport du Comité
spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes
affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes
des territoires occupés (point 84)
18 novembre
19 novembre
20 novembre
- matin
- matin/après-midi
- après-midi
4. En établissant
ce calendrier, le Président a été guidé par
les considérations suivantes :
a) La Commission voudra peut-être,
conformément à la pratique établie et compte tenu
de la documentation disponible, tenir un débat général
sur les points 18, 87, 88, 89 et 12, et 90 et consacrer un débat
à chacun des points 81 à 86, étant entendu que les
projets de résolution et/ou propositions seront examinés
séparément;
b) Il est à prévoir
que, conformément à la pratique établie, l'Assemblée
générale traitera la question de l'application de la Déclaration
sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
(point 18) dans son ensemble en séance plénière, lorsqu'elle
aura examiné les autres questions de décolonisation et que
la Commission aura achevé ses travaux pour cette session;
c) Les représentants
de territoires non autonomes et les pétitionnaires seront entendus
aussitôt que possible lors de l'examen par la Commission des questions
pertinentes;
d) L'audition des organisations
et personnes portant un intérêt à la question des îles
Falkland (Malvinas) (point 49) aura lieu à la Commission, en même
temps que l'examen de cette question par l'Assemblée générale
en séance plénière.
5. Sous réserve que
le programme de travail provisoire susmentionné convienne à
la Commission et afin de faciliter les travaux de celle-ci, le Président
propose de clore la liste des orateurs pour le débat général
sur les points 18, 87, 88, 89 et 12 et 90 le 5 octobre, à 18 heures.
La Commission se prononcera, le moment venu, sur le débat général
à consacrer au reste des questions inscrites à son ordre
du jour.
6. Le Président attire
l'attention sur les décisions de l'Assemblée générale
concernant l'organisation de ses travaux, qui figurent à la section
II.B à II.N du document A/53/250.
7. Les membres de la Commission
sont également priés de garder à l'esprit la décision
de l'Assemblée générale selon laquelle toutes les
séances plénières et séances des grandes commissions
tenues le matin et l'après-midi durant la cinquante-troisième
session commencent à 10 heures et 15 heures précises. Il
a également été décidé que, par mesure
d'économie, il fallait veiller à ne pas prolonger au-delà
de 13 heures et de 18 heures, respectivement, les séances de l'Assemblée
plénière et des grandes commissions, et à ne pas tenir
de réunions le week-end (A/53/250, par. 12). Le Président
appelle aussi l'attention sur le fait que l'Assemblée a décidé
que, durant cette session, les séances pourraient être déclarées
ouvertes et les débats commencer sans que le quorum prévu
à l'article 108 du Règlement intérieur de l'Assemblée
soit atteint (A/53/250, par. 13).
8. Étant donné
que la Commission ne pourra disposer que d'un nombre limité de séances,
il est proposé de fixer à 10 minutes la durée limite
des déclarations, à l'exception des déclarations faites
par les porte-parole des délégations, dont la durée
sera fixée à 15 minutes.
9. Pour que les textes des
déclarations faites aux séances de la Commission puissent
être communiqués aux délégations, aux représentants
des institutions spécialisées, aux observateurs, aux interprètes
et aux rédacteurs de comptes rendus, 300 exemplaires de ces textes
doivent être fournis, dont 30 au moins avant que la déclaration
soit faite, afin de permettre au Secrétariat d'assurer les services
requis dans les meilleures conditions d'efficacité.
Note
1. 1 Pour la liste définitive adoptée par l'Assemblée générale, voir le document A/53/251.