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Cinquante-troisième session
Sixième Commission
 
 

1. Pour aider la Sixième Commission à organiser ses travaux, le Secrétariat juge utile, compte tenu des résolutions 1898 (XVIII) et 32/71 de l'Assemblée générale, en date respectivement des 11 novembre 1963 et 9 décembre 1977 et de l'alinéa b) de l'article 99 b) du règlement intérieur de l'Assemblée, d'appeler l'attention de la Commission sur ce qui suit.
 
 
 

I. Questions renvoyées à la Sixième Commission
 
 

2. À sa 3e séance plénière, le 15 septembre 1998, l'Assemblée générale a décidé de renvoyer 11 points de l'ordre du jour à la Sixième Commission. Le libellé et le numéro de ces points sont indiqués dans la lettre datée du 15 septembre 1998 que le Président de l'Assemblée a adressée au Président de la Sixième Commission (A/C.6/53/1).
 
 
 
 

II. Documentation relative aux questions renvoyées à la Sixième Commission
 
 

3. Dans le tableau ci-après sont énumérés les documents de la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale relatifs aux questions renvoyées à la Sixième Commission : rapports de commissions ou comités et rapports qui doivent être présentés par le Secrétaire général en application de résolutions ou décisions adoptées aux sessions précédentes de l'Assemblée, et documents distribués au titre des points de l'ordre du jour renvoyés à la Sixième Commission⁽¹⁾, sur la demande d'États Membres.
 

		Date de  publication prévue
État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés [146]
Rapport du Secrétaire général (A/53/287)		Paru
Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatique et consulaires [147]
Rapport du Secrétaire général (A/53/276)		Paru
Lettre datée du 2 septembre 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/53/317-S/1998/831)		Parue
Lettres identiques datées du 10 septembre 1998, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/53/360- S/1998/846)		Parues
Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens [148]
Rapport du Secrétaire général (A/53/274)		18 septembre
Décennie des Nations Unies pour le droit international [149]
a) Décennie des Nations Unies pour le droit international
Note du Secrétaire général (A/53/...)		5 octobre
Lettre datée du 10 mars 1998, émanant du Représentant permanent du Pérou auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/53/88)		Parue
b) Progrès réalisés en ce qui concerne les mesures destinées à marquer le centenaire, en 1999, de la première Conférence internationale de la paix et la clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit international
Aucune documentation préliminaire
c) Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales
Note du Secrétaire général (A/53/332)		5 octobre
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquantième session [150]
Rapport de la Commission, Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-troisième session, Supplément No 10 (A/53/10)		25 septembre
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente et unième session [151]
Rapport de la Commission, Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-troisième session, Supplément No 17 (A/53/17)		18 septembre
Rapport du Comité des relations avec le pays hôte [152]
Rapport du Comité, Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-troisième session, Supplément No 26 (A/53/26)		2 novembre
Création d'une cour pénale internationale [153]
Note du Secrétaire général (A/53/387)		28 septembre
Lettre datée du 22 juillet 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Autriche auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/53/189)		Parue
Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation [154]
Rapport du Comité spécial, Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-troisième session, Supplément No 33 (A/53/33)		Paru
Rapport du Secrétaire général sur l'application des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l'assistance aux États tiers touchés par l'application de sanctions (A/53/312)		22 septembre
Rapport du Secrétaire général sur les conséquences que l'accroissement du nombre des affaires portées devant la Cour internationale de Justice a sur son fonctionnement		5 octobre
Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la publication des suppléments au Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies (A/53/386)		5 octobre
Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la publication des suppléments au Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité (A/53/...)		5 octobre
Mesures visant à éliminer le terrorisme international [155]
Rapport du Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l'Assemblée générale, en date du 17 décembre 1996, Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-troisième session, Supplément No 37 (A/53/37)		Paru
Rapport du Secrétaire général (A/53/314, Corr.1 et Add.1)		2 novembre
Lettre datée du 10 février 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Géorgie auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/53/66-S/1998/115)		Parue
Lettre datée du 20 février 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/53/71)		Parue
Lettre datée du 23 février 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/53/72-S/1998/156)		Parue
Lettre datée du 8 avril 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/53/95-S/1998/311)		Parue
Lettre datée du 4 mai 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Pakistan auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/53/117-S/1998/371)		Parue
Lettre datée du 27 mai 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Pakistan auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/53/131-S/1998/435)		Parue
Lettre datée du 24 août 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Yougoslavie auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/53/285)		Parue
Lettre datée du 29 août 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Yougoslavie auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/53/300)		Parue
Lettre datée du 2 septembre 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Yougoslavie auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/53/341)		Parue
Examen du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies [156]
Aucune documentation préliminaire

 

III. Date d'achèvement des travaux de la Commission, ordre et dates approximatives d'examen des questions
 
 

4. L'article 99 b) du Règlement intérieur de l'Assemblée générale dispose que :
 

«Chacune des grandes commissions, eu égard à la date fixée par l'Assemblée générale, sur recommandation du Bureau, pour la clôture de la session, décide de l'ordre de priorité des questions qui lui sont renvoyées et tient les réunions nécessaires pour achever l'examen de ces questions. Elle adopte, au début de la session, un programme de travail indiquant, si possible, la date retenue comme objectif pour l'achèvement de ses travaux, les dates approximatives de l'examen des questions et le nombre de séances à consacrer à chacune d'elles.»
 

5. Compte tenu du nombre de séances allouées à la Sixième Commission, indiqué au paragraphe 11 ci-après, il est proposé que la Commission fixe au 19 novembre la date limite d'achèvement de ses travaux.
 

6. La Sixième Commission pourrait envisager, aux fins d'adoption de son programme de travail, de retenir le calendrier ci-après, établi sur la base des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et des programmes de travail adoptés antérieurement par la Commission, pour les dates approximatives d'examen des questions qui lui ont été renvoyées.
 
 

		Dates approximatives d'examen
Mesures visant à éliminer le terrorisme international [155] (Groupe de travail)(2)		28 septembre  -9 octobre 1998
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente et unième session [151]		12-13 octobre
Décennie des Nations Unies pour le droit international [149]		14-15 octobre
Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation [154]		16-20 octobre
Création d'une cour pénale internationale [153]		21-22 octobre
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquantième session [150](3)		26 octobre -6 novembre
Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens [148]		9-10 novembre
Examen du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies [156]		10 novembre
Mesures visant à éliminer le terrorisme international [155]		11-12 novembre
État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés [146]		13 novembre
Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires [147]		16 novembre
Décennie des Nations Unies pour le droit international [149]		16-17 novembre
Rapport du Comité des relations avec le pays hôte [152]		17 novembre
Jour de réserve		18-19 novembre

 

IV. Constitution de groupes de travail et tenue de consultations
 
 

7. En ce qui concerne le point 155 de l'ordre du jour, intitulé «Mesures visant à éliminer le terrorisme international», l'Assemblée générale, à sa cinquante-deuxième session, a recommandé que le Comité spécial créé par la résolution 51/210 poursuive ses travaux pendant la cinquante-troisième session, du 28 septembre au 9 octobre 1998, dans le cadre d'un groupe de travail de la Sixième Commission (résolution 52/165 du 15 décembre 1996).
 

8. En ce qui concerne le point 149 de l'ordre du jour, intitulé «Décennie des Nations Unies pour le droit international», l'Assemblée générale, à sa cinquante-deuxième session, a demandé au Groupe de travail de la Sixième Commission de poursuivre ses travaux pendant la cinquante-troisième session, conformément à son mandat et à ses méthodes de travail (résolution 52/153 du 15 décembre 1997). En outre, l'Assemblée a décidé de poursuivre, à la cinquante-troisième session, l'examen de la subdivision de ce point intitulée «Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales» dans le cadre du Groupe de travail de la Sixième Commission (résolution 52/155 du 15 décembre 1997).
 

9. Les services de conférence alloués à la Sixième Commission étant limités, comme indiqué au paragraphe 12 ci-après, les réunions prévues pour les groupes de travail ou les consultations officieuses devraient remplacer les séances plénières de la Commission au lieu de venir s'y ajouter.
 
 
 
 

V. Date limite pour la présentation des projets de résolution ayant des incidences financières
 
 

10. L'article 153 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale dispose que : «Aucune commission ne recommande à l'Assemblée générale, pour approbation, de résolution impliquant des dépenses sans que cette résolution soit accompagnée d'une prévision de dépenses établie par le Secrétaire général». Il est donc essentiel que la Sixième Commission prévoie des délais suffisants pour l'établissement des prévisions de dépenses par le Secrétariat, ainsi que pour l'examen de celles-ci par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et par la Cinquième Commission. Dans ces conditions, si le 19 novembre 1998 est retenu comme date de clôture pour les travaux de la Sixième Commission (voir plus haut par. 5), le 2 novembre 1998 devrait être la date limite pour la présentation à la Cinquième Commission de projets de résolution ayant des incidences financières.
 
 
 
 

VI. Ressources disponibles pour les services de conférence
 
 

11. Les moyens disponibles pour les services de conférence devraient en principe permettre à la Commission de tenir en moyenne sept séances plénières par semaine, et au Groupe de travail plénier visé au paragraphe 7 de se réunir 10 fois par semaine. Normalement, les séances du matin auront lieu de 10 heures à 13 heures et celles de l'après-midi de 15 heures à 18 heures.
 

12. Afin d'éviter des difficultés dans l'organisation des services à fournir pour les réunions des groupes régionaux de la Commission, toutes les demandes de réunions de ces groupes doivent être adressées à la Section de la planification et du service des séances par l'intermédiaire du Secrétaire de la Commission.
 
 
 
 

1. ^* Le numéro figurant entre crochets à la suite de chaque question renvoie au point correspondant de l'ordre du jour de la cinquante-troisième session. La liste des documents a été établie sur la base des informations disponibles au 15 septembre 1998.

2. Voir par. 7 ci-après.

3. Voir par. 10 ci-après.