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Cinquante-septième session: 2002
Journal




Instruments adoptés
par l'AG








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COMMISSION DES POLITIQUES SPECIALES
ET DE LA DECOLONISATION
Quatrième commission



DOCUMENTATION

Questions renvoyées à la Commission
 
Documentation de la Commission
 
*Liste des rapports de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation à l'Assemblée générale relatifs aux points 74 à 83, et 12 et 19 de l'ordre du jour
 
Organisation des travaux - Note du président
 

23 septembre 2002

Questions renvoyées à la Commission des questions
politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) - Lettre datée du 20 septembre 2002, adressée au Président de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) par le Président de l’Assemblée générale

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux - Question de Gibraltar - Demande d’audition-
Lettre datée du 17 septembre 2002, adressée au Président
de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation
(Quatrième Commission) par J. J. Bossano, chef de l’opposition

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux - Question du Sahara occidental - Demande d’audition
Lettre datée du 13 septembre 2002, adressée au Président
de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation
(Quatrième Commission) par M. Miguel Mayol i Raynal,
membre du Parlement européen

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux - Question du Sahara occidental - Demande d’audition
Lettre datée du 13 septembre 2002, adressée au Président
de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation
(Quatrième Commission) par José Francisco Alonso Rodríguez, Président de la Ligue espagnole des droits de l’homme

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux - Question du Sahara occidental - Demande d’audition
Lettre datée du 13 septembre 2002, adressée au Président
de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission)
par M. Juan Soroeta Liceras, professeur de droit public international à l’Université du Pays basque (Espagne)

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux - Question du Sahara occidental - Demande d’audition
Lettre datée du 13 septembre 2002, adressée au Président de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) par Cristina Navarro Poblet, avocate (Espagne)

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux - Question du Sahara occidental - Demande d’audition
Lettre datée du 13 septembre 2002, adressée au Président
de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission)
par M. Antonio López Ortiz, Secrétaire de la Federación
Estatal de Instituciones Solidarias con el Pueblo Saharaui

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux - Question du Sahara occidental - Demande d’audition
Lettre datée du 13 septembre 2002, adressée au Président
de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission)
par M. Felipe Briones Vives, Président de l’Association
internationale de juristes pour le Sahara occidental

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux - Question du Sahara occidental - Demande d’audition
Lettre datée du 13 septembre 2002, adressée au Président
de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission)
par le sénateur Claudina Morales (Espagne)

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux - Question du Sahara occidental - Demande d’audition
Lettre datée du 13 septembre 2002, adressée au Président
de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation
(Quatrième Commission) par M. Juan Carlos Giraldo, Président
de Médicos Mundi (Andalousie, Espagne)

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux - Question du Sahara occidental - Demande d’audition
Lettre datée du 13 septembre 2002, adressée au Président
de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation
(Quatrième Commission) par M. Boukhari Ahmed, du Frente popular para la Liberación de Saguía el-Hamra y del Río de Oro (Front POLISARIO)

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux - Question du Sahara occidental - Demande d’audition
Lettre datée du 15 septembre 2002, adressée au Président
de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission)
par Hilt Teuwen, membre d’Oxfam Solidarity (Belgique)

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux - Question du Sahara occidental - Demande d’audition
Lettre datée du 18 septembre 2002, adressée au Président
de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission)
par Suzanne Scholte, Présidente, Defense Forum Foundation

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux - Question du Sahara occidental - Demande d’audition
Lettre datée du 19 septembre 2002, adressée au Président
de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission)
par Nina May, Présidente de la Renaissance Foundation

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux - Question du Sahara occidental - Demande d’audition
Lettre datée du 18 septembre 2002, adressée au Président
de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission)
par Charisse Glassman, membre du Bureau du Sous-Secrétaire au commerce international du Département du commerce(États-Unis)

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux - Question du Sahara occidental - Demande d’audition
Lettre datée du 19 septembre 2002, adressée au Président
de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) par Dan Stanley, pasteur (Manna Church)

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux - Question du Sahara occidental - Demande d’audition
Lettre datée du 18 septembre 2002, adressée au Président
de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation
(Quatrième Commission) par Frank Ruddy

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux - Question du Sahara occidental - Demande d’audition
Lettre datée du 20 septembre 2002, adressée au Président
de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission)
par Joseph R. Pitts, membre du Congrès des États-Unis

30 septembre 2002

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux - Question du Sahara occidental - Demande d’audition
Lettre datée du 25 septembre 2002, adressée au Président
de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation
(Quatrième Commission) par Mme Vanessa Ramos, Secrétaire générale de l’American Association of Jurists

6 novembre 2002

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient - Lettre datée du 4 novembre 2002, adressée
au Secrétaire général par le Représentant permanent
d’Israël auprès de l’Organisation des Nations Unies


 

           

 

           
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