Renseignements à l'usage des délégations SESSIONS ANTERIEURES
Instruments adoptés par l'AG RECHERCHE:
SIXIEME COMMISSION Juririque Session : 23 septembre - 7 novembre 2002 (Séance d'organisation des travaux : 19 septembre)
Président :M. Arpad PRANDLER (Hongrie) [] Bureau * Ordre du jour * Etat d'avancement des travaux * Compte-rendus de réunions * Documents (+ lien vers la base de données de la Commission*) Secrétariat * Communiqués de presse