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Budget du bureau des service de contr?le interne au titre du compte d'appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour la p¨¦riode du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 : Rapport du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit

A/62/814
French
date: 
2008

Soixante-deuxi¨¨me session

Point 140 de l¡¯ordre du jour

Aspects administratifs et budg¨¦taires du financement
des op¨¦rations de maintien de la paix des Nations Unies

 

 

 

                  Projet de budget du Bureau des services de contr?le
interne au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations
de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant
du 1
er juillet 2008 au 30 juin 2009

 

 

                     Rapport du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit

 

 

 

    R¨¦sum¨¦

         Le pr¨¦sent rapport rend compte des observations du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit sur le projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Vu la date r¨¦cente de sa cr¨¦ation, le Comit¨¦ axe son attention, dans ce premier rapport, sur les questions les plus importantes abord¨¦es dans le projet de budget et tout particuli¨¨rement sur la restructuration propos¨¦e pour la Division des investigations du Bureau.

 

 

 

  1.     Introduction

 

 

  1.         Le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit a proc¨¦d¨¦ ¨¤ l¡¯examen du projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 (voir A/62/783). Cet examen a ¨¦t¨¦ effectu¨¦ en application de l¡¯alin¨¦a d) du paragraphe 2 du mandat du Comit¨¦ annex¨¦ ¨¤ la r¨¦solution 61/275 de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, aux termes duquel l¡¯une des t?ches qui incombent au Comit¨¦ consiste ¨¤ examiner le projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au regard de son plan de travail et ¨¤ faire des recommandations ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e par l¡¯interm¨¦diaire du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires.
  2.         Vu la date r¨¦cente ¨¤ laquelle le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦, le temps limit¨¦ dont il disposait pour pr¨¦senter ses observations ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale par l¡¯interm¨¦diaire du Comit¨¦ consultatif et le calendrier de r¨¦ception de la documentation du Bureau et d¡¯autres entit¨¦s de l¡¯Organisation des Nations Unies sur le sujet consid¨¦r¨¦, les commentaires qui figurent dans le pr¨¦sent rapport sont fond¨¦s exclusivement sur les documents soumis et concernent principalement le projet de restructuration de la Division des investigations du Bureau. Le Comit¨¦ a l¡¯intention de pr¨¦senter des analyses plus d¨¦taill¨¦es sur les propositions budg¨¦taires futures. Il compte que les plans de travail du Bureau pour 2008 seront arr¨ºt¨¦s avant la tenue de sa prochaine r¨¦union, ¨¤ la fin du mois d¡¯avril 2008. Le Comit¨¦ examinera ces plans et s¡¯entretiendra avec le Bureau de leur contenu, apr¨¨s quoi il pr¨¦sentera les observations critiques qu¡¯il jugera appropri¨¦es.

 

 

  1.     G¨¦n¨¦ralit¨¦s

 

 

  1.         Les pr¨¦visions de d¨¦penses du Bureau au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix s¡¯¨¦l¨¨vent ¨¤ 27 946 500 dollars (montant brut) pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, soit une augmentation de 5 009 500 dollars (montant brut), ou de 21,8 %, par rapport au budget approuv¨¦ de l¡¯exercice pr¨¦c¨¦dent, qui se chiffrait ¨¤ 22 937 000 dollars (montant brut). Ces pr¨¦visions couvrent la Division des investigations, la Division de l¡¯audit interne, la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation et le Service administratif.
  2.         Les ressources financi¨¨res pr¨¦vues pour le Bureau au titre de l¡¯exercice 2008/09 se r¨¦partissent comme suit par rapport ¨¤ l¡¯exercice pr¨¦c¨¦dent :

 

 

 

2007/08

2008/09

Variation

 

Variation

 

(en milliers de dollars des ?tats-Unis)

(en pourcentage)

 

 

 

 

 

Division des investigations

9 896,2

10 946,8

1 050,6

10,6

Division de l¡¯audit interne

11 483,4

13 248,8

1 765,4

15,4

Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation

1 062,5

948,6

(113,9)

(10,7)

Service administratif

494,9

2 802,3

2 307,4

466,2

D¨¦penses d¡¯appui au programme

494,9

732,5

237,6

48,01

?quipe sp¨¦ciale d¡¯investigation concernant les achats

 

2 069,8

2 069,8

 

 

22 937,0

27 946,5

5 009,5

21,8

  1.         Les ressources financi¨¨res expos¨¦es ci-dessus comprennent un montant de 2 069 800 dollars qui correspond aux pr¨¦visions de d¨¦penses de l¡¯?quipe sp¨¦ciale d¡¯investigation pour la p¨¦riode du 1er juillet au 31 d¨¦cembre 2008. Cette ¨¦quipe a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦e en janvier 2006 et les ressources correspondantes ¨¦taient pr¨¦c¨¦demment inscrites aux budgets des diff¨¦rentes missions de maintien de la paix. Ainsi qu¡¯il est indiqu¨¦ dans le rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les ressources n¨¦cessaires pour les investigations concernant les achats (A/62/520), les d¨¦penses de l¡¯?quipe seraient r¨¦parties entre les budgets de maintien de la paix (85 %) et le budget ordinaire (15 %). Le montant estimatif des d¨¦penses ¨¤ inscrire aux budgets de maintien de la paix pour l¡¯exercice 2008/09 ¨¤ ce titre s¡¯¨¦l¨¨verait ¨¤ 4 139 500 dollars. Toutefois, ¨¦tant donn¨¦ que l¡¯?quipe devrait achever l¡¯examen de toutes les affaires relatives aux achats d¡¯ici au 31 d¨¦cembre 2008, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral demande que des cr¨¦dits ¨¦quivalant ¨¤ environ 50 % du total soient imput¨¦s au budget du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix.
  2.         Le Bureau a communiqu¨¦ des informations au Comit¨¦ sur les grandes orientations strat¨¦giques et le plan de travail qui sont le fondement de ses pr¨¦visions de d¨¦penses pour l¡¯exercice consid¨¦r¨¦. Les principales initiatives strat¨¦giques et le plan de travail sch¨¦matique pr¨¦vus pour chacune des trois divisions, tels que le Bureau les a pr¨¦sent¨¦s, sont expos¨¦s ci-dessous :

 

 

  1.     Division des investigations

 

 

                         Strat¨¦gie

 

  1.         Le Bureau a l¡¯intention de renforcer les capacit¨¦s et d¡¯am¨¦liorer les r¨¦sultats de la Division des investigations en :
  1.       Instituant une sp¨¦cialisation des comp¨¦tences fond¨¦e sur la distinction ¨¦tablie entre deux grandes cat¨¦gories d¡¯affaires : celles relatives ¨¤ l¡¯exploitation et ¨¤ la violence sexuelles et celles qui ont trait aux fautes professionnelles dans les domaines financier, ¨¦conomique et administratif;
  2.       Veillant ¨¤ ce que l¡¯on atteigne le niveau minimum des capacit¨¦s requises pour faire pr¨¦valoir le principe d¡¯excellence dans le domaine des investigations en modifiant la r¨¦partition des enqu¨ºteurs en poste dans les missions de maintien de la paix, qui sont actuellement dispers¨¦s, de mani¨¨re ¨¤ les regrouper dans trois centres r¨¦gionaux ¨C New York, Vienne et Nairobi ¨C, avec un effectif approximatif de 25 personnes pour chaque centre, y compris celui de New York qui constitue le si¨¨ge de la Division.
  1.         Le Bureau estime que le niveau minimum des capacit¨¦s humaines requises pour un service d¡¯investigation performant se situe aux alentours de 10 ¨¤ 12 enqu¨ºteurs. Selon lui, pour justifier un tel effectif, le nombre d¡¯affaires ¨¤ traiter devrait, ¨¤ tout moment, osciller autour de 150. Or, d¡¯apr¨¨s ses indications, ce nombre est actuellement de l¡¯ordre de 20 ¨¤ 30 dans chacune des missions de maintien de la paix, ce qui ne justifie pas la pr¨¦sence d¡¯enqu¨ºteurs r¨¦sidents. Les mesures ¨¤ prendre pour renforcer les fonctions d¡¯investigation au sein du Bureau et les propositions connexes du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral adjoint aux services de contr?le interne font l¡¯objet d¡¯une discussion d¨¦taill¨¦e dans l¡¯annexe au document A/62/582 et Corr.1. Dans ce rapport, le Bureau porte une attention particuli¨¨re ¨¤ trois domaines : direction et gestion, strat¨¦gies et proc¨¦dures op¨¦rationnelles, structure et implantation optimales.
  2.         Selon le Bureau, la nouvelle structure envisag¨¦e assurerait une meilleure concentration sur les domaines d¡¯activit¨¦ essentiels de la Division des investigations et, de surcro?t, elle permettrait ¨¤ cette division d¡¯¨¦tendre ses services ¨¤ deux nouvelles missions, l¡¯Op¨¦ration hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et la Mission des Nations Unies en R¨¦publique centrafricaine et au Tchad (MINURCAT). Le Bureau affirme que la formule de l¡¯enqu¨ºteur r¨¦sident aurait impos¨¦ la cr¨¦ation d¡¯environ 18 postes pour fournir des services d¡¯investigation ¨¤ ces deux missions. Avec la formule du centre r¨¦gional propos¨¦e dans le budget, il pourra assurer ces services au moyen des ressources existantes.

 

                         R¨¦sum¨¦ du plan de travail

 

  1.       Le Bureau indique que, parall¨¨lement aux travaux ordinaires de la Division des investigations, qui sont dans une large mesure d¨¦termin¨¦s par la demande, les grands projets ci-apr¨¨s sont en cours d¡¯ex¨¦cution :
  1.       ?laboration de r¨¨gles relatives ¨¤ la conduite des enqu¨ºtes;
  2.       R¨¦vision du manuel d¡¯enqu¨ºte et publication d¡¯une version am¨¦lior¨¦e;
  3.       Am¨¦lioration de la gestion des affaires gr?ce ¨¤ l¡¯intervention d¡¯un comit¨¦ d¡¯enregistrement des affaires et ¨¤ la rationalisation du syst¨¨me de gestion des dossiers;
  4.       Am¨¦lioration des outils et des technologies;
  5.       Int¨¦gration des activit¨¦s de l¡¯?quipe sp¨¦ciale d¡¯investigation concernant les achats.
  1.       Les produits pr¨¦vus pour la Division des investigations au titre de l¡¯exercice 2008/09 sont les suivants :
  1.       Examen et analyse de 420 all¨¦gations de faute professionnelle (cat¨¦gorie I) pour pr¨¦parer l¡¯adoption d¡¯une d¨¦cision quant ¨¤ la juridiction comp¨¦tente et au lancement ¨¦ventuel d¡¯une enqu¨ºte;
  2.       120 rapports d¡¯enqu¨ºte;
  3.       Transmission de 130 dossiers aux responsables de programme pour avis et suite ¨¤ donner;
  4.       Soumission de 20 avis au D¨¦partement de l¡¯appui aux missions sur les investigations de la cat¨¦gorie I propos¨¦es ou celles de la cat¨¦gorie II effectu¨¦es.

 

 

  1.     Division de l¡¯audit interne

 

 

                         Strat¨¦gie

 

  1.       Le Bureau continuera de mettre l¡¯accent sur la recherche de l¡¯excellence professionnelle en :
  1.       Assurant l¡¯¨¦tablissement d¡¯un plan de travail fond¨¦ sur l¡¯¨¦valuation des risques;
  2.       Continuant ¨¤ renforcer les fonctions de la Section des pratiques professionnelles;
  3.       Am¨¦liorant l¡¯appui aux technologies de l¡¯information et des communications;
  4.       Se dotant de capacit¨¦s en mati¨¨re d¡¯expertise comptable judiciaire.

 

                         R¨¦sum¨¦ du plan de travail

 

  1.       Le plan de travail propos¨¦ pour la Division de l¡¯audit interne pr¨¦voit :
  1.       La pr¨¦sentation d¡¯un rapport annuel ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur les r¨¦sultats des audits des op¨¦rations de maintien de la paix et l¡¯application des recommandations jug¨¦es capitales;
  2.       L¡¯¨¦tablissement des rapports d¡¯audit express¨¦ment demand¨¦s par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale;
  3.       120 audits, dont 10 portant sur les fonctions du D¨¦partement des op¨¦rations de maintien de la paix et du D¨¦partement de l¡¯appui aux missions au Si¨¨ge;
  4.       Deux audits horizontaux de questions intersectorielles;
  5.       15 ¨¦valuations des risques r¨¦alis¨¦es par les auditeurs r¨¦sidents affect¨¦s aux missions de maintien de la paix;
  6.        L¡¯organisation de deux programmes de perfectionnement professionnel pour les auditeurs et les auditeurs adjoints r¨¦sidents et d¡¯une conf¨¦rence annuelle des auditeurs r¨¦sidents principaux.

 

 

  1.     Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation

 

 

                         Strat¨¦gie

 

  1.       Le Bureau continuera d¡¯am¨¦liorer la qualit¨¦ et l¡¯efficacit¨¦ de ses travaux en :
  1.       ?laborant un manuel et des r¨¨gles g¨¦n¨¦rales pour la conduite des inspections et des ¨¦valuations;
  2.       Perfectionnant la m¨¦thode d¡¯¨¦valuation des risques et la planification des activit¨¦s.
  1.       Le Bureau a aussi l¡¯intention d¡¯accro?tre sensiblement la port¨¦e des ¨¦valuations effectu¨¦es sur les op¨¦rations de maintien de la paix en application des dispositions des r¨¦solutions 58/269 et 60/257 de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale relatives aux renforcement du syst¨¨me de suivi et d¡¯¨¦valuation et ¨¤ l¡¯am¨¦lioration de la pr¨¦sentation des rapports sur l¡¯ex¨¦cution et l¡¯¨¦valuation des programmes et du choix des dates auxquelles ces rapports paraissent.

 

                         R¨¦sum¨¦ du plan de travail

 

  1.       Le plan de travail propos¨¦ pour la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation pr¨¦voit les produits suivants :
  1.       ?tablissement d¡¯un cadre m¨¦thodologique appropri¨¦ pour l¡¯¨¦valuation et l¡¯inspection des op¨¦rations de maintien de la paix;
  2.       Deux rapports d¡¯¨¦valuation approfondie sur des op¨¦rations de maintien de la paix;
  3.       Deux rapports d¡¯¨¦valuation th¨¦matique sur des op¨¦rations de maintien de la paix;
  4.       Deux rapports d¡¯inspection ponctuelle sur des op¨¦rations de maintien de la paix.

 

 

  1.    Observations du Comit¨¦

 

 

  1.     Observations g¨¦n¨¦rales

 

 

  1.       Les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l¡¯audit interne disposent que :
  1.       Les auditeurs internes doivent concevoir et formaliser un plan pour chaque mission. Ce plan pr¨¦cise le champ d¡¯intervention, les objectifs, la date et la dur¨¦e de la mission, ainsi que les ressources allou¨¦es;
  2.       Le programme des missions d¡¯audit interne doit s¡¯appuyer sur une ¨¦valuation des risques r¨¦alis¨¦e au moins une fois par an.
  1.       En vertu des pratiques optimales, il est aussi recommand¨¦ d¡¯employer une m¨¦thode d¡¯audit unique pour ¨¦valuer les risques sur la dur¨¦e, cette m¨¦thode devant ¨¦galement ¨ºtre intelligible pour les personnes ou les entit¨¦s vis¨¦es, en particulier celles qui ont des comptes ¨¤ rendre sur la gestion des risques.
  2.       Il en r¨¦sulte que le budget devrait ¨ºtre fond¨¦ sur un projet de plan de travail qui a ¨¦t¨¦ ¨¦tabli sur la base d¡¯une ¨¦valuation des risques en d¨¦finissant clairement la m¨¦thode utilis¨¦e, en l¡¯appliquant de mani¨¨re uniforme et en justifiant d?ment son bien-fond¨¦.
  3.     Le Comit¨¦ recommande au Bureau d¡¯inclure dans les documents de planification des ¨¦l¨¦ments d¡¯information attestant que les activit¨¦s ont fait l¡¯objet d¡¯une coordination avec les autres organes de contr?le. Le plan de travail devrait ¨¦galement ¨ºtre ¨¦tabli avant le projet de budget ou en m¨ºme temps que lui et les pr¨¦visions budg¨¦taires devraient couvrir la totalit¨¦ des ressources n¨¦cessaires ¨¤ l¡¯ex¨¦cution de ce plan.

 

 

  1.     Division des investigations

 

 

  1.       Comme on l¡¯a d¨¦j¨¤ not¨¦, le Comit¨¦ a focalis¨¦ son examen de haut niveau essentiellement sur le projet de restructuration de la Division des investigations et sur ses incidences financi¨¨res et autres.
  2.       Dans le cadre de l¡¯exercice 2007/08, 12 postes (6 postes d¡¯administrateur et 6 postes d¡¯agent des services g¨¦n¨¦raux) ont ¨¦t¨¦ autoris¨¦s pour la Division des investigations au titre du budget du compte d¡¯appui et 63 postes compl¨¦mentaires (46 postes d¡¯administrateur et 17 postes d¡¯agent des services g¨¦n¨¦raux) ont ¨¦t¨¦ financ¨¦s au moyen des cr¨¦dits ouverts au titre du personnel temporaire (autre que pour les r¨¦unions).
  3.       Pour r¨¦organiser la Division en trois centres principaux ¨C New York, Vienne et Nairobi ¨C il faudra transf¨¦rer des postes approuv¨¦s existants, convertir des ressources et des postes de temporaires autoris¨¦s pour les missions de maintien de la paix et les red¨¦ployer dans les trois centres r¨¦gionaux. La proposition du Bureau entra?nerait le transfert de 12 postes existants d¡¯enqu¨ºteur r¨¦sident (6 postes d¡¯administrateur et 6 postes d¡¯agent des services g¨¦n¨¦raux) des missions de maintien de la paix vers les centres, la transformation en postes de 36 postes de temporaires (26 postes d¡¯administrateur et 10 postes d¡¯agent des services g¨¦n¨¦raux) et leur transfert des missions vers les centres, et la transformation en postes de 27 postes de temporaires (20 postes d¡¯administrateur et 7 postes d¡¯agent des services g¨¦n¨¦raux) qui existent actuellement dans les trois centres, soit 75 changements au total. Compte tenu du plan de travail de la Division des investigations, le Bureau propose de r¨¦duire les effectifs en supprimant deux postes par rapport ¨¤ la dotation en personnel approuv¨¦e pour 2007/08. Les ressources ¨¤ pr¨¦voir pour chaque centre r¨¦gional seraient les suivantes : 29 postes pour New York (23 postes d¡¯administrateur et 6 postes d¡¯agent des services g¨¦n¨¦raux); 18 postes pour Vienne (13 postes d¡¯administrateur et 5 postes d¡¯agent des services g¨¦n¨¦raux); et 26 postes pour Nairobi (18 postes d¡¯administrateur et 8 postes d¡¯agent des services g¨¦n¨¦raux). Le Bureau estime que la nouvelle structure propos¨¦e pour la Division des investigations permettrait de r¨¦pondre aux soucis qui ont ¨¦t¨¦ exprim¨¦s au sujet de la qualit¨¦ du travail et de l¡¯am¨¦lioration de l¡¯efficacit¨¦.
  4.     S¡¯il est vrai que la mise en place d¡¯¨¦quipes d¡¯enqu¨ºteurs sp¨¦cialis¨¦s assurerait l¡¯apport de comp¨¦tences et d¡¯une exp¨¦rience pr¨¦cieuses ¨¤ l¡¯Organisation, le Comit¨¦ recommande n¨¦anmoins au Bureau de prendre les dispositions voulues pour faire en sorte que cette initiative ne conduise pas ¨¤ privil¨¦gier certains types d¡¯affaires et ¨¤ en n¨¦gliger d¡¯autres. Le Bureau lui a fait observer que sa strat¨¦gie visait ¨¤ encourager plus activement le d¨¦veloppement des qualifications professionnelles dans les domaines de sp¨¦cialisation, notamment en donnant aux enqu¨ºteurs la possibilit¨¦ d¡¯acqu¨¦rir des comp¨¦tences multiples.
  5.       Le Comit¨¦ a pris note des arguments avanc¨¦s par le Bureau pour d¨¦fendre le projet de restructuration. Si le sch¨¦ma d¡¯organisation fond¨¦ sur la cr¨¦ation de centres r¨¦gionaux semble s¨¦duisant, il aurait tout de m¨ºme souhait¨¦ que le rapport sur le budget du compte d¡¯appui contienne une analyse plus pouss¨¦e des incidences financi¨¨res de la restructuration propos¨¦e, ¨¤ court et ¨¤ long terme, des cons¨¦quences que le red¨¦ploiement des enqu¨ºteurs pourrait entra?ner en cr¨¦ant un pr¨¦c¨¦dent et de ses effets ¨¦ventuels sur le moral du personnel. Il conviendrait de fournir des informations utiles au moyen d¡¯une analyse co?ts-avantages pr¨¦sentant une comparaison chiffr¨¦e de toutes les d¨¦penses pertinentes aff¨¦rentes au syst¨¨me des centres r¨¦gionaux et au syst¨¨me actuel des enqu¨ºteurs r¨¦sidents. Il faudrait ¨¦galement tenir compte des d¨¦penses suppl¨¦mentaires que le licenciement de fonctionnaires et le recrutement de nouveaux agents seraient susceptibles d¡¯occasionner. Par exemple, le montant de 20 135 900 dollars pr¨¦vu au titre des postes pour 2008/09 couvre le co?t de 73 postes situ¨¦s dans les centres r¨¦gionaux. Ce montant a ¨¦t¨¦ calcul¨¦ sur la base d¡¯un taux standard plus faible (50 % pour les postes d¡¯administrateur et 65 % pour les postes d¡¯agent des services g¨¦n¨¦raux), compte tenu de l¡¯abattement pour d¨¦lais de recrutement. Dans les exercices ult¨¦rieurs, les pr¨¦visions de d¨¦penses relatives ¨¤ ces postes augmenteraient sensiblement puisque les taux appliqu¨¦s aux fins du calcul des co?ts correspondants seraient de 95,1 % dans le cas des administrateurs et de 98,5 % dans le cas des agents des services g¨¦n¨¦raux. Le Bureau est convenu que l¡¯inclusion d¡¯une analyse plus approfondie dans le projet de budget aurait permis d¡¯exposer au Comit¨¦ de fa?on plus d¨¦taill¨¦e les avantages de la structure fond¨¦e sur les centres r¨¦gionaux.
  6.     Compte tenu des observations qui pr¨¦c¨¨dent, le Comit¨¦ estime que le Bureau devrait envisager d¡¯adopter une approche progressive pour le transfert ou la transformation des 73 postes demand¨¦s pour l¡¯exercice 2008/09. ? cet ¨¦gard, le Bureau n¡¯a pas fourni d¡¯indications sur le nombre d¡¯entre eux qui sont jug¨¦s n¨¦cessaires pour une p¨¦riode de longue dur¨¦e. Le Comit¨¦ a en outre not¨¦ que le budget du compte d¡¯appui ne contient pas d¡¯informations descriptives sur les 73 postes en question et sur les fonctions qui seraient assum¨¦es par leurs titulaires. L¡¯inclusion de ces informations aurait fourni des arguments utiles en faveur de la restructuration.
  7.     Le Comit¨¦ recommande ¨¦galement au Bureau de s¡¯attacher avec soin ¨¤ d¨¦finir quels types de comp¨¦tences et d¡¯exp¨¦rience sont requis pour des enqu¨ºteurs performants en s¡¯appuyant sur l¡¯expertise des institutions sup¨¦rieures de contr?le des finances publiques et d¡¯autres organismes de contr?le. En envisageant les nominations qui interviendraient ¨¤ la suite de la restructuration, le Bureau devrait tenir compte des qualifications des fonctionnaires actuellement en poste et de la recevabilit¨¦ de leurs candidatures pour les nouveaux postes. La proc¨¦dure ¨¤ suivre devrait ¨ºtre m?rement r¨¦fl¨¦chie et bien respect¨¦e pour garantir un traitement objectif et ¨¦quitable ¨¤ tous les fonctionnaires des Nations Unies et aux candidats ¨¦ventuels. Comme indiqu¨¦ plus haut, le Bureau doit ¨¦galement examiner toutes les incidences financi¨¨res et les r¨¦percussions sur le moral du personnel avant d¡¯agir.

 

 

  1.     Division de l¡¯audit interne

 

 

  1.       Le Bureau a indiqu¨¦ que le plan de travail pour 2008 ¨¦tait principalement fond¨¦ sur une ¨¦valuation pr¨¦liminaire des risques inh¨¦rents aux activit¨¦s des clients. Une ¨¦valuation compl¨¨te est pr¨¦vue en mai 2008 pour les activit¨¦s du D¨¦partement des op¨¦rations de maintien de la paix et du D¨¦partement de l¡¯appui aux missions et le plan de travail de la Division de l¡¯audit interne sera modifi¨¦ en fonction des r¨¦sultats. Le Comit¨¦ se propose d¡¯examiner la version r¨¦vis¨¦e du plan de travail.
  2.       Le plan de la Division ¨¦tait fond¨¦ sur la m¨¦thode d¡¯¨¦valuation des risques qu¡¯elle a adopt¨¦e en juin 2006, puis affin¨¦e et mise en application en janvier 2007. Les principaux ¨¦l¨¦ments de cette m¨¦thode sont les suivants : d¨¦termination des risques li¨¦s aux activit¨¦s de l¡¯entit¨¦ consid¨¦r¨¦e, choix de secteurs d¡¯intervention prioritaires et classification des risques. Le Bureau a d¨¦fini les risques op¨¦rationnels comme la possibilit¨¦ qu¡¯un ¨¦v¨¦nement ou un acte fasse obstacle ¨¤ la r¨¦alisation des objectifs ou ¨¤ la mise en ?uvre des strat¨¦gies de l¡¯Organisation des Nations Unies. Il a indiqu¨¦ qu¡¯il avait identifi¨¦ ces risques en organisant des entretiens et des s¨¦minaires avec l¡¯Administration et le personnel. Les secteurs d¡¯intervention prioritaires correspondent aux principaux secteurs d¡¯activit¨¦ qui caract¨¦risent les op¨¦rations des Nations Unies. Le Bureau en a recens¨¦ 11. Les cat¨¦gories de risques ont trait ¨¤ des sujets de pr¨¦occupation ou ¨¤ des ¨¦v¨¦nements communs qui sont regroup¨¦s en fonction de la nature des risques correspondants. Le Bureau en a identifi¨¦ sept, qui se rapportent aux fonctions suivantes : strat¨¦gie, gouvernance, conformit¨¦, finances, op¨¦rations, ressources humaines et informatique.
  3.     Le Comit¨¦ estime que la m¨¦thode expos¨¦e par la Division de l¡¯audit interne constituait une base raisonnable pour l¡¯¨¦tablissement du plan de travail pr¨¦liminaire de cette unit¨¦ administrative. Les produits de la Division, tels que pr¨¦sent¨¦s dans le projet de budget, sont fond¨¦s sur le plan de travail pour 2008.
  4.       Lorsqu¡¯il a examin¨¦ le plan de travail de la Division pour 2008, le Comit¨¦ a constat¨¦ qu¡¯il ¨¦tait incomplet. Par exemple, les renseignements sur les ? crit¨¨res ? (rang de priorit¨¦ ¨¦lev¨¦, moyen ou faible au regard des risques) n¡¯avaient pas ¨¦t¨¦ ins¨¦r¨¦s pour un grand nombre de missions assign¨¦es au Service de l¡¯audit des op¨¦rations de maintien de la paix. Ces crit¨¨res n¡¯¨¦taient pas pr¨¦cis¨¦s pour 89 missions pr¨¦vues sur un total de 175 (soit pr¨¨s de la moiti¨¦). ?tant donn¨¦ que les ¨¦valuations des risques permettraient ¨¤ la Division de mieux comprendre le fonctionnement des entit¨¦s qu¡¯elle contr?le et de concentrer les activit¨¦s d¡¯audit sur les secteurs ¨¤ risque ¨¦lev¨¦ ou moyen, il est important de fournir des informations compl¨¨tes sur les crit¨¨res dans le plan d¡¯audit. Les renseignements sur les ? cat¨¦gories de risques ? ¨¦taient ¨¦galement omis pour certaines missions. Enfin, il aurait ¨¦t¨¦ souhaitable que le plan de travail soit accompagn¨¦ d¡¯une l¨¦gende pour clarifier les indications qui figurent dans la colonne intitul¨¦e ? Type de mission ?.
  5.     Le Comit¨¦ recommande au Bureau d¡¯achever l¡¯¨¦tablissement du plan de travail pour 2008 et d¡¯inclure des informations plus compl¨¨tes sur les crit¨¨res qu¡¯il a utilis¨¦s pour la d¨¦finition des risques et des cat¨¦gories de risques correspondantes. Il faudrait ¨¦galement joindre une l¨¦gende au plan de travail.
  6.     Au titre de l¡¯exercice 2007/08, 77 postes ont ¨¦t¨¦ approuv¨¦s pour la Division dans le cadre du budget du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix. Au titre de l¡¯exercice 2008/09, le Bureau propose de transf¨¦rer, pour des raisons techniques, 15 postes d¡¯auditeur r¨¦sident actuellement inscrits au budget des missions auxquelles ils se rattachent (3 provenant de la MINURCAT et 12 provenant de la MINUAD). Cet arrangement s¡¯explique par le fait que les calendriers pour l¡¯adoption du budget du compte d¡¯appui et la cr¨¦ation de la MINURCAT n¡¯¨¦taient pas synchronis¨¦s. De m¨ºme, la MINUAD a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦e apr¨¨s l¡¯approbation du budget du compte d¡¯appui pour l¡¯exercice 2007/08, ce qui fait que les pr¨¦visions de d¨¦penses relatives ¨¤ la Division ont ¨¦t¨¦ inscrites au budget de la MINUAD pour le court terme. Ces transferts ne devraient pas entra?ner de frais suppl¨¦mentaires pour l¡¯ONU.
  7.     Pour l¡¯exercice 2008/09, le Bureau propose ¨¦galement de transf¨¦rer neuf postes d¡¯assistant d¡¯audit affect¨¦s ¨¤ des missions de maintien de la paix de la cat¨¦gorie des services g¨¦n¨¦raux (Autres classes) ¨¤ celle du Service mobile. Cette proposition vise ¨¤ faciliter le recrutement d¡¯assistants d¡¯audit qualifi¨¦s au sein des missions, solution jug¨¦e pr¨¦f¨¦rable ¨¤ celle qui consiste ¨¤ d¨¦tacher des fonctionnaires en poste dans des lieux d¡¯affectation ordinaires. Le Comit¨¦ note qu¡¯aucune indication n¡¯a ¨¦t¨¦ donn¨¦e dans le projet de budget au sujet d¡¯¨¦ventuelles diff¨¦rences de co?ts li¨¦es ¨¤ ces conversions.
  8.     Le Bureau demande ¨¦galement la cr¨¦ation d¡¯un poste d¡¯administrateur (P-4) pour l¡¯audit de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha?ti et la suppression d¡¯un poste d¡¯agent des services g¨¦n¨¦raux pour l¡¯audit de la Mission d¡¯administration int¨¦rimaire des Nations Unies au Kosovo.
  9.       Dans son projet de budget, le Bureau a indiqu¨¦ que les postes demand¨¦s pour l¡¯exercice 2008/09 ¨¦taient fond¨¦s sur la d¨¦finition des ressources en personnel n¨¦cessaires pour proc¨¦der ¨¤ l¡¯audit des risques ¨¦valu¨¦s, compte tenu de la formule approuv¨¦e par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale pour le calcul du nombre d¡¯auditeurs r¨¦sidents ¨¤ affecter aux missions et de la complexit¨¦ des mandats et des contextes op¨¦rationnels des diff¨¦rentes missions de maintien de la paix. En raison des contraintes mentionn¨¦es pr¨¦c¨¦demment, le Comit¨¦ n¡¯a pas proc¨¦d¨¦ ¨¤ une ¨¦valuation d¨¦taill¨¦e des postes propos¨¦s pour la Division de l¡¯audit interne dans le cadre de son examen de haut niveau.

 

 

  1.     Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation

 

 

  1.       Le Bureau a not¨¦ que, lors de l¡¯¨¦laboration de son plan de travail pour 2008, la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation a adopt¨¦ une approche syst¨¦matique et strat¨¦gique ax¨¦e sur les risques en mati¨¨re de planification pour ¨¦tablir des priorit¨¦s parmi les multiples exigences auxquelles elle doit r¨¦pondre. Selon lui, comme la Division continuera d¡¯ex¨¦cuter des prestations r¨¦pondant ¨¤ des mandats d¨¦finis par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, ses travaux ne peuvent pas ¨ºtre enti¨¨rement ax¨¦s sur le risque. En outre, pour la d¨¦termination et le choix de sujets pouvant donner lieu ¨¤ des inspections et ¨¤ des ¨¦valuations, la Division a utilis¨¦ un cadre de planification qui tient compte des facteurs li¨¦s aux risques, des enjeux strat¨¦giques et du fait que ses interventions doivent avoir un caract¨¨re syst¨¦matique et cyclique; cette approche vise ¨¤ faire en sorte que les activit¨¦s de la Division pr¨¦sentent une utilit¨¦ pour les organes de gouvernance et l¡¯Administration de l¡¯ONU et les autres parties int¨¦ress¨¦es en assurant la prise en compte des priorit¨¦s strat¨¦giques de l¡¯Organisation en mati¨¨re de contr?le de fa?on r¨¦guli¨¨re et en temps opportun et en concentrant les ressources limit¨¦es disponibles sur les domaines d¡¯activit¨¦ qui exigent une attention prioritaire. Le mod¨¨le de risque utilis¨¦ par la Division sera d¨¦velopp¨¦ progressivement ¨¤ mesure que des sources de donn¨¦es suppl¨¦mentaires deviendront disponibles pour les indicateurs de risque pertinents.
  2.     Le Comit¨¦ estime que la m¨¦thode de planification ax¨¦e sur les risques employ¨¦e par la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation constituait une base raisonnable pour l¡¯¨¦tablissement de son plan de travail initial pour 2008. Il a not¨¦ avec satisfaction que ce plan contenait toutes les informations n¨¦cessaires ¨¤ la justification des activit¨¦s que la Division doit entreprendre en 2008.
  3.       Au titre de l¡¯exercice 2007/08, un poste d¡¯administrateur (P-4) a ¨¦t¨¦ approuv¨¦ pour la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation dans le cadre du budget du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix. Au titre de l¡¯exercice 2008/09, la Division demande trois postes d¡¯administrateur et un poste d¡¯agent des services g¨¦n¨¦raux suppl¨¦mentaires, ce qui porte ¨¤ cinq le nombre total de postes ¨¤ financer ¨¤ l¡¯aide du compte d¡¯appui. Le Bureau a indiqu¨¦ que ces postes suppl¨¦mentaires permettraient ¨¤ la Division de renforcer ses fonctions d¡¯¨¦valuation approfondie et d¡¯¨¦valuation th¨¦matique et d¡¯accro?tre sensiblement la port¨¦e et l¡¯¨¦tendue des ¨¦valuations auxquelles elle proc¨¨de dans le domaine du maintien de la paix.
  4.     Pour les raisons pr¨¦c¨¦demment indiqu¨¦es, le Comit¨¦ n¡¯a pas proc¨¦d¨¦ ¨¤ une ¨¦valuation d¨¦taill¨¦e des postes propos¨¦s pour la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation.

 

 

  1.     Conclusion

 

 

  1.     Les membres du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit sauraient gr¨¦ ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale de bien vouloir examiner le pr¨¦sent rapport et de prendre note des observations et des recommandations qu¡¯il contient.

 

Le Pr¨¦sident du Comit¨¦ consultatif
ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) David M. Walker

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