缅北禁地

Soixante-quatrième session

Point 146 de l’ordre du jour

Aspects administratifs et budgétaires du financement
des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

 

 

 

                  Budget du Bureau des services de contr?le interne
au titre du compte d’appui aux opérations de maintien
de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010
au 30 juin 2011

 

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

 

 

 

Résumé

Le présent rapport contient les observations, les avis et les recommandations du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sur le budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.

 

 

1.     Introduction

 

 

1.         Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit présente
   ci-dessous à l’Assemblée générale, par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, ses observations, ses avis et ses recommandations sur le budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011. Ce rapport est soumis en application des alinéas c) et d) du paragraphe 2 du mandat du Comité (résolution 61/275 de l’Assemblée générale, annexe).
2.         Le Comité a notamment pour t?che d’examiner, avec le Secrétaire général adjoint aux services de contr?le interne, le plan de travail du Bureau au regard de celui des autres organes de contr?le, et de conseiller l’Assemblée à ce sujet, d’examiner le projet de budget du Bureau au regard de son plan de travail et de faire des recommandations à l’Assemblée par l’intermédiaire du Comité consultatif. Il a procédé à l’examen des procédures de planification des travaux du Bureau et de son budget au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011 à sa huitième session, qui s’est tenue du 2 au 4 décembre 2009.
3.         Le Comité apprécie les efforts faits par le Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité et par le Bureau des services de contr?le interne pour lui communiquer les documents pertinents aux fins de l’examen. Ce dernier a également fourni un complément d’information en réponse à diverses questions posées par le Comité.

 

 

2.     Généralités

 

 

4.         Les prévisions de dépenses du Bureau au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011 s’élèvent à 28 374 900 dollars (montant brut), ce qui représente une augmentation de 3 994 000 dollars (montant brut), soit 16 %, par rapport au budget approuvé de l’exercice précédent, qui se chiffrait à 24 380 900 dollars (montant brut). Cette augmentation s’explique principalement par le fait que le Bureau a demandé la création de 22 postes, dont 18 pour la Division de l’audit interne, 3 pour la Division de l’inspection et de l’évaluation et 1 pour la Division des investigations.
5.         Le montant demandé pour les objets de dépense autres que les postes a augmenté de 788 000 dollars, soit 13 %, par rapport au budget approuvé de l’exercice 2009/10, passant de 6 205 100 dollars à 6 993 100 dollars. Des augmentations sont prévues au titre de ces dépenses pour la Division de l’audit interne et la Division de l’inspection et de l’évaluation et elles sont imputables à la hausse des co?ts afférents à l’emploi de consultants, aux voyages liés à la formation, aux installations et infrastructures et aux communications. Ces augmentations sont compensées en partie par des diminutions qui atténuent leur effet pour les objets de dépense autres que le co?t des postes au sein de la Division des investigations et du Service administratif.
6.         Les ressources financières prévues pour le Bureau au titre de l’exercice 2010/11 se répartissent comme indiqué dans le tableau 1 par rapport à l’exercice précédent.

 

                         Tableau 1
Ressources financières

 

 

			Variation
	础辫辫谤辞耻惫é 2009/10	笔谤辞辫辞蝉é 2010/11	(Dollars ?.-U.)	(Pourcentage)
Division de l’audit interne	13 666,4	17 032,1	3 365,7	25
Division de l’inspection et de l’évaluation	728,7	1 332,6	603,9	83
Division des investigations	9 315,1	9 456,1	141,0	2
Service administratif	670,7	554,1	(116,6)	-17
Total	24 380,9	28 374,9	3 994,0	16

 

Note : Chiffres fournis par le Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité (Division du financement des opérations de maintien de la paix).

 

 

Le Comité est conscient que l’examen du projet de budget du Bureau pour ce qui a trait au classement des postes et aux ressources demandées au titre des objets de dépense autres que les postes relèverait plut?t de la compétence du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Son examen, ses observations et ses avis seront donc axés sur les questions qui entrent dans le champ de ses propres compétences relativement aux procédures de planification des travaux et de budgétisation du Bureau. Conformément à son mandat, le Comité soumettra le présent rapport à l’Assemblée générale par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Des dispositions seront prises pour établir un échange de vues avec le Comité consultatif sur la teneur de ce rapport lors de la neuvième session du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (17-19 février 2010).

 

 

3.     Observations du Comité

 

 

1.     Division de l’audit interne

 

 

7.         Dans les rapports publiés depuis sa création, le Comité a fait un certain nombre de recommandations touchant les procédures de planification des travaux et de budgétisation de la Division de l’audit interne. Parmi ces recommandations figuraient notamment celles qui suivent :

1.       Les évaluations des risques auxquelles le Bureau procède aux fins de l’établissement des plans de travail et des budgets devraient tenir compte des contr?les mis en place par les responsables pour atténuer les risques de manière à ne pas les surestimer;
2.       Les procédures de planification des travaux devraient prévoir des consultations avec les responsables avant et après l’établissement du plan de travail du Bureau;
3.       Le Bureau devrait coordonner ses plans de travail avec ceux du Comité des commissaires aux comptes et du Corps commun d’inspection avant de les arrêter afin d’éviter les doublons et de limiter autant que possible les répercussions sur l’administration et le personnel de l’Organisation;
4.       Le Bureau devrait cesser d’établir son budget sur une base différentielle et utiliser son cadre d’évaluation des risques pour la détermination du montant des ressources qui seront nécessaires pour faire face aux risques détectés au sein de l’Organisation.

8.         Le Comité a également recommandé que le Bureau mette au point des paramètres appropriés pour rendre compte de la valeur des services qu’il fournit à l’Organisation. Après cela, le Bureau a établi des indicateurs de résultats préliminaires qui doivent faire l’objet d’une discussion avec le Comité. Par ailleurs, le Comité a toujours demandé au Bureau de montrer l’exemple, en particulier lorsqu’il s’agit de réaliser des économies de moyens. Cela est d’autant plus justifié que le Bureau est appelé à le faire de par sa vocation et que, dans la conjoncture économique mondiale actuelle, les ressources disponibles pour les programmes de fond de l’Organisation risquent d’être insuffisantes.
9.         La Division de l’audit interne est la plus importante des trois divisions du Bureau et elle compte pour près de 60 % dans le budget qu’il présente au titre du compte d’appui. Le plan de travail et le budget de cette division ont donc occupé une grande place dans les débats du Comité.
10.       Le Bureau a progressé dans la suite donnée aux recommandations formulées par le Comité. Le changement le plus important enregistré dans la planification des audits pour 2010/11 réside dans les consultations qui ont eu lieu entre la Division et l’administration au début et à la fin du processus de planification, comme le Comité l’avait préconisé. Le Bureau a également appliqué la recommandation du Comité l’invitant à tenir avec le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d’inspection une réunion annuelle consacrée à la planification des travaux, en sus des dispositions régulières prises en faveur de la coordination et de la coopération.
11.       De même, conformément aux recommandations du Comité, le Bureau a effectué la transition vers l’utilisation d’un plan de travail fondé sur les risques aux fins de l’établissement de son budget. Les budgets antérieurs étaient établis sur une base différentielle ou sur la base d’un rapport entre le personnel et le montant du budget d’une mission qui n’étaient pas directement corrélés aux risques que la fonction d’audit interne devait couvrir.
12.       Lors de l’établissement du présent budget, la Division a amorcé le processus de planification des travaux en demandant aux responsables de l’administration de fournir par écrit des indications sur des sujets de préoccupation ou des domaines à haut risque qui pourraient être examinés dans le cadre des audits. Des réponses ont été re?ues pour environ 80 % des lettres adressées à ces derniers. Le Bureau a fait savoir au Comité que, dans le choix des missions d’audit pour l’exercice 2010/11 et les exercices ultérieurs, la Division avait donné la priorité :

1.       Aux domaines à haut risque qui n’avaient pas re?u une attention suffisante au cours des trois dernières années ou à ceux pour lesquels le risque résiduel n’avait pas fait l’objet d’une évaluation fiable;
2.       Aux préoccupations exprimées par des clients au sujet de domaines où les risques auxquels ils étaient exposés étaient jugés importants.

13.       Le Bureau s’est entretenu du projet de plan d’audit avec les différents directeurs de programme et la version définitive du plan leur a ensuite été communiquée. Au total, la Division compte effectuer 101 missions d’audit au cours de l’exercice. Le Bureau a indiqué qu’il continuerait à consulter les responsables de l’administration durant cette période et, en cas de besoin, à réviser le plan de travail en fonction des risques et des priorités qui pourraient surgir.
14.       Le plan de travail du Bureau pour les audits énumère les missions prévues par ordre de priorité et comprend des estimations sur le nombre de jours qui sera requis pour la réalisation de chaque audit. Le Bureau calcule également le nombre de jours disponibles chaque année par catégorie de personnel (voir tableau 2).

                         Tableau 2
Nombre de jours-personne disponibles par an
(sur un total de 260 jours de travail)

 

 

颁补迟é驳辞谤颈别	Lieux d’affectation ordinaires	Missions de maintien de la paix
Chefs de section/auditeurs résidents principaux disposant de plus de cinq collaborateurs	–	–
Chefs de section/auditeurs résidents principaux disposant de cinq collaborateurs au plus	80	80
Autres administrateurs (P-3/P-4)	160	120
Auditeurs assistants	80	60

 

 

15.       En résumé, dans chaque mission de maintien de la paix, les affectations sont effectuées sur la base de 120 jours par an pour les auditeurs des classes P-3 et P-4, de 60 jours par an pour les auditeurs assistants, de 80 jours par an pour les auditeurs résidents principaux de la classe P-5 qui supervisent des équipes d’audit comptant cinq personnes au plus, et aucun temps n’est comptabilisé pour les activités d’audit par les auditeurs résidents principaux de la classe P-5 affectés à des missions où l’équipe d’audit compte plus de cinq personnes. Le Bureau calcule le nombre total de jours disponibles dans chaque lieu d’affectation en se référant au tableau d’effectifs qu’il a établi pour la Division de l’audit interne et au nombre de jours disponibles par personne.
16.       L’écart entre le nombre estimatif de jours requis pour la réalisation des audits prévus et le nombre total de jours disponibles est assimilé par le Bureau à une pénurie de moyens. Compte tenu de ces éléments, la Division propose d’accro?tre de 20 % le nombre de postes, qui passerait de 90 à 108, dans son budget au titre du compte d’appui pour l’exercice 2010/11. Les postes supplémentaires demandés par le Bureau dans le cadre du budget actuel sont récapitulés dans le tableau 3.

 

 

                         Tableau 3
Nouveaux postes demandés par le BSCI dans les prévisions budgétaires

 

 

		Classe
Lieu de travail	Total	P-5	P-4	P-3	Service mobile	Personnel recruté sur le plan national
MINURCAT	3	–	2	1	–	–
Bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie	6	1	2	2	1	–
MINUSTAH (postes transférés de la MINUK)	1	–	–	–	–	–
MINUK	(1)	–	–	–	–	–
MINUS	1	–	–	–	–	1
FINUL	1	–	–	–	–	1
Section de l’audit des activités de maintien de la paix au Siège	2	–	1	1	–	–
Section de l’audit des technologies de l’information et des communications	1	–	1	–	–	–
Section de la coordination des auditeurs résidents	2	–	2	–	–	–
Section des missions spéciales	1	–	1	–	–	–
Section des pratiques professionnelles	1	–	1	–	–	–
Total	18	1	10	4	1	2

 

础产谤é惫颈补迟颈辞苍蝉 : MINURCAT = Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad; MINUSTAH = Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha?ti; MINUK = Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo; MINUS = Mission des Nations Unies au Soudan; FINUL = Force intérimaire des Nations Unies au Liban.

 

 

17.       Le Comité a demandé au BSCI d’apporter des précisions sur plusieurs aspects de la planification des travaux, ainsi que sur les hypothèses retenues dans ce domaine pour déterminer le nombre des postes nouveaux à prévoir dans le budget. En ce qui concerne la stratégie d’audit axée sur le risque qui a été retenue pour planifier des travaux, les membres du Comité sont unanimes à considérer – compte tenu de leurs compétences spécialisées, de la pratique suivie dans d’autres organisations et des principales pratiques de référence – que le risque inhérent est certes un facteur important de la définition des domaines à haut risque mais qu’il serait plus approprié de tenir compte du risque résiduel pour hiérarchiser les activités d’audit et, le moment venu, déterminer le nombre des postes nécessaires. Le Comité renouvelle l’observation qu’il a déjà faite (au paragraphe 11 de son rapport A/64/86), selon laquelle les risques inhérents donnent un aper?u bien en-de?à de la réalité du niveau de risques existant dans une organisation. Il peut néanmoins être utile dans certains cas de prendre en compte ce type de risques lorsqu’un audit est effectué pour la première fois dans un domaine particulier et qu’il n’existe pas de données sur le système d’organisation du contr?le interne ou lorsqu’en raison de changements importants ou d’ordre matériel, l’auditeur doit complètement réévaluer les contr?les.
18.       Le Comité prend acte des activités menées par le BSCI afin de mettre en ?uvre la modalité pratique d’application de l’Institut des auditeurs internes concernant la prise en compte des risques pour l’élaboration du plan d’audit, et de modifier son dispositif d’appréciation des risques pour prendre en compte le risque résiduel. En étudiant le plan de travail, il a cependant noté que le risque inhérent et le risque résiduel étaient les mêmes pour la majorité des missions d’audit énumérées. Le BSCI considère qu’il faut encore procéder à un certain nombre d’audits avant de pouvoir modifier le risque inhérent et qu’une évaluation systématique du risque résiduel ne peut reposer que sur des audits détaillés réalisés sur une certaine durée. Le Comité s’inquiète toutefois de l’argument selon lequel les contr?les internes effectués dans l’Organisation sont considérés comme non existants tant qu’une évaluation n’a pas été réalisée dans le cadre d’un audit du BSCI. ? son sens, et compte tenu de la pratique d’organisations comparables, des évaluations du risque résiduel peuvent être effectuées de fa?on efficace et rationnelle en appliquant des techniques d’appréciation des risques de contr?le interne faisant intervenir les principaux acteurs du domaine considéré ou en ayant des entretiens approfondis avec les gestionnaires de programme pour déterminer leur appréciation des contr?les internes. La responsabilité de l’application et du maintien de contr?les internes relève en définitive de l’administration.
19.       Le Comité a par ailleurs demandé des éclaircissements sur les hypothèses de planification, les estimations et le calcul des jours de disponibilité par fonctionnaire et par an. Il considère que le taux de disponibilité de 120 jours par auditeur (P?3/P?4) et de 60 jours par auditeur adjoint pour le personnel en poste dans des missions de maintien de la paix constitue un taux de productivité beaucoup trop faible. Les congés auxquels ont normalement droit les fonctionnaires (congé annuel, congés maladie et jours fériés), soit un total de 44 jours par an, et les congés de détente, 40 jours par an au total, accordés pour compenser les conditions difficiles dans lesquelles les fonctionnaires travaillent dans les missions, échappent au contr?le direct du BSCI. Le Comité ne s’interroge pas moins sur les 20 jours alloués chaque année par auditeur ou auditeur adjoint pour le suivi des recommandations et la mise à jour du fichier des risques, et les 20 autres jours alloués pour les activités autres que les audits. Le BSCI maintient que ses hypothèses et estimations concernant le plan d’audit sont correctes.
20.       La pratique d’allouer des jours pour les activités autres que les audits à chaque auditeur ou auditeur adjoint para?t excessive au Comité et fait lourdement sentir ses effets sur les capacités disponibles pour entreprendre des missions d’audit. Qui plus est, le Comité s’interroge sur l’exactitude de l’estimation concernant les jours de disponibilité, qui semble ne prévoir aucun travail d’audit pour les auditeurs résidents principaux en poste dans les missions où l’équipe d’audit compte plus de cinq membres, alors que le nombre de jours prévu au budget pour chaque audit comprend l’examen et la mise au point définitive des rapports par l’auditeur résident principal. Le BSCI considère que les fonctionnaires intéressés ne consacrent pas un temps suffisamment long à ces travaux pour qu’il soit pris en compte dans les disponibilités.
21.       Le Comité présente au tableau 4 des projections illustrant la fa?on dont l’augmentation du nombre de jours de disponibilité pourrait contribuer à combler les lacunes concernant les capacités disponibles. Ramener de 40 à 20 le nombre de jours consacrés aux activités autres que les audits par les fonctionnaires des classes P-3 et P-4 reviendrait en fait à porter de 120 à 140 par an le nombre de jours de disponibilité de cette catégorie de fonctionnaires. Pour renforcer sa démonstration, le Comité a utilisé comme exemple les postes supplémentaires demandés à la MINURCAT. Le résultat montre qu’alors que le BSCI projette un déficit de 280 jours de disponibilité pour cette mission et en déduit que trois postes supplémentaires (1 P-4 et 2 P-3) sont nécessaires, il ressort du tableau qu’en réduisant de 20 le nombre des jours de disponibilité, le nombre correspondant de postes nécessaires pour la MINURCAT pourrait être ramené de trois à deux.

 

                         Tableau 4
Exemple d’incidence de la réduction du nombre des jours consacrés
à des activités autres que les audits par les auditeurs des classes P-3 et P-4
à la MINURCAT

 

 

	Postes 补耻迟辞谤颈蝉é蝉	Calculs du BSCI	Projections du Comité
MINURCAT
Jours prévus au budget	–	660	660
Jours de disponibilité du personnel	1 P-5 1 P-4 1 P-3 1 SM	80 120 120 60	80 140 140 60
Total, jours de disponibilité	–	380	420
Déficit de jours de disponibilité	–	280	240
Nombre de postes d’auditeur (P?3/P-4) nécessaires pour combler ce déficit	–	Le BSCI demande 3 postes pour combler le déficit de 280 jours, en se fondant sur l’hypothèse de 120 jours de disponibilité	Le Comité projette qu’environ 2 postes sont nécessaires pour combler le déficit de 240 jours, sur la base de 140 jours de disponibilité des auditeurs des classes P-3/P-4

 

 

22.       Le Comité a relevé que le BSCI demandait deux postes de spécialistes, pour un auditeur des technologies de l’information et des communications (TIC) et un spécialiste de l’audit d’investigation. Il convient que les risques associés aux TIC et les risques de fraude doivent être pris en considération dans le plan d’audit en cours du Bureau et que les compétences attachées à ces postes ont un caractère unique et spécialisé.
23.       La Division de l’audit interne demande deux nouveaux postes pour la Section de la coordination des auditeurs résidents (qui se trouve à New York) en tenant compte d’une charge de travail estimée à 1 100 jours, soit sept postes selon le BSCI. L’effectif actuellement autorisé de la Section est de cinq postes, deux de moins que ceux projetés par le BSCI. La charge de travail estimative comprend 650 jours pour l’examen des programmes d’audit et la rédaction et la mise au point définitive des rapports d’audit, en plus des activités d’examen des audits menées par les auditeurs résidents principaux dans les missions. Le Comité estime à ce propos que le BSCI devrait réévaluer son processus de gestion des audits en vue de réduire les estimations concernant l’examen des programmes d’audit et la rédaction et la mise au point définitive des rapports. Il y aurait également lieu de renforcer l’efficacité et la rationalité de la fonction d’examen actuellement exercée à la fois par les auditeurs résidents principaux dans les missions et la Section de coordination des auditeurs résidents.
24.       L’estimation du nombre de jours retenu dans le budget et le nombre de jours de disponibilité par fonctionnaire sont des éléments essentiels du calcul par le BSCI du nombre de nouveaux postes dont il a besoin pour exécuter son plan d’audit. L’exemple de la MINURCAT donné au tableau 4 pour illustrer l’incidence d’une diminution des jours de disponibilité, tout comme l’absence d’allocation de jours de travail à certains auditeurs résidents principaux et les gains d’efficacité qui pourraient résulter d’une réévaluation des modalités de gestion des audits, renforcent la préoccupation du Comité concernant l’exactitude des projections relatives aux nouveaux postes demandés.
25.       En conséquence, le Comité recommande à la Division de l’audit interne de revoir soigneusement ses hypothèses et estimations concernant le plan d’audit et de recalculer ses besoins en tenant compte des problèmes qu’il a relevés, avant de proposer la création de nouveaux postes dans les sites existants. ? ce sujet, il appelle également l’attention sur les dispositions de la résolution 60/268 de l’Assemblée générale, réaffirmées au paragraphe 32 de la résolution 63/287, tendant à ce que le BSCI précise la méthode d’affectation des auditeurs résidents, en tenant compte des risques et de la complexité du fonctionnement des différentes opérations de maintien de la paix, et en rende compte à l’Assemblée.
26.       Le Comité conseille à la Division de l’audit interne du BSCI d’adopter et de mettre en ?uvre un dispositif plus solide pour établir un plan d’audit reposant sur le risque résiduel. En outre, il renouvelle sa recommandation tendant à ce que le Bureau mesure l’exécution des programmes en tenant compte des résultats pour démontrer la valeur des services fournis à l’Organisation.
27.       En ce qui concerne les 18 postes demandés par la Division de l’audit interne, le Comité considère utile de recommander :

1.       Le transfert à la MINUSTAH d’un poste de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo;
2.       Le transfert au budget du BSCI de quatre postes déjà 补耻迟辞谤颈蝉é蝉 du Bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie;
3.       L’adjonction de deux nouveaux postes de spécialiste, pour un auditeur des technologies de l’information et des communications et un spécialiste de l’audit d’investigation.

28.       Compte tenu des problèmes relevés aux paragraphes 20 à 25 au sujet des hypothèses, des estimations et des calculs, le Comité ne souscrit pas à ce stade à la demande du BSCI d’allouer 12 postes supplémentaires à la Division de l’audit interne.

 

 

2.     Division de l’inspection et de l’évaluation

 

 

29.       La Division de l’inspection et de l’évaluation du BSCI a présenté au Comité son plan de travail touchant les opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2010/11. Elle envisage de se consacrer essentiellement aux évaluations des programmes de missions de maintien de la paix et aux évaluations thématiques sur des questions transversales liées au maintien de la paix, en appréciant la pertinence, l’efficacité et l’efficience (dont l’impact) des opérations de maintien de la paix.
30.       Le Comité a noté que l’effectif autorisé de la Division comprenait deux postes pour la réalisation d’évaluations des programmes de maintien de la paix (16 missions de maintien de la paix, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions). La Division estime avoir besoin de trois nouveaux postes pour exécuter son projet de mener à bien deux évaluations de programme, une évaluation thématique et une inspection au cours de l’exercice 2010/11.
31.       Le Comité réaffirme comme il l’avait fait pour le précédent projet de budget de la Division que du fait de leur nature approfondie, les évaluations du Bureau ajoutent de la valeur au programme de maintien de la paix de l’Organisation. Selon le BSCI, la Division ne pourrait exécuter que deux évaluations de programme en 2010/11 si son effectif autorisé restait inchangé.
32.       Compte tenu du plan de travail proposé par la Division, le Comité recommande d’allouer à la fonction inspection et évaluation des postes supplémentaires et des crédits au titre des consultants pour qu’il soit possible d’effectuer les inspections et évaluations prévues pour l’exercice 2010/11.

 

 

3.     Division des investigations

 

 

33.       Le Comité note que l’Assemblée générale a décidé dans sa résolution 63/287 que des centres d’investigation seraient établis à titre pilote à Nairobi, à Vienne et à New York pour la période du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2012, et prié le Secrétaire général et le Comité des commissaires aux comptes de présenter des rapports sur divers aspects de l’exécution de ce projet. Le Comité présentera à l’Assemblée les observations et avis qu’il estimera nécessaires lorsque les rapports attendus auront été publiés.
34.       Au sujet des opérations en cours de la Division, le Comité a relevé qu’au 31 octobre 2009 le taux de vacance des postes financés au moyen du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix s’établissait à 44 %. Le BSCI a fourni un complément d’information, en faisant savoir que le recrutement était en cours pour 23 des 25 postes vacants. Il a également indiqué que l’allocation des postes liés au compte d’appui ne rendait pas compte de la répartition des dossiers traités par la Division. Selon les données présentées par le Bureau, 53 % des dossiers étaient traités à New York, avec 20 % du montant total des ressources allouées, 34 % étaient traités à Nairobi avec 40 % des ressources et 13 % à Vienne avec 40 % des ressources. Le Comité compte que l’examen que doit réaliser le Comité des commissaires aux comptes à la demande du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires fournira des renseignements utiles sur la question.
35.       Compte tenu des paragraphes 37 et 38 de la résolution 63/287 concernant la restructuration de la Division des investigations, des rapports demandés par l’Assemblée générale aux paragraphes 39 à 41 de cette même résolution et du taux de vacance des postes de la Division, le Comité ne souscrit pas à ce stade à la demande de création d’un nouveau poste.

4.     Conclusion

 

 

36.       Les membres du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sauraient gré à l’Assemblée générale et au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires de bien vouloir examiner le présent rapport et de prendre note des observations et des recommandations qu’il contient.

Le Président du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) David M. Walker

Le Vice-Président du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Vijayendra N. Kaul

Membre du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Vadim V. Dubinkin

Membre du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) John F. S. Muwanga

Membre du Comité consultatif

indépendant pour les questions d’audit

(厂颈驳苍é) Adrian P. Strachan