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Soixante-cinquième session

Point 143 de l’ordre du jour

Aspects administratifs et budgétaires du financement

des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

 

 

 

                  Budget du Bureau des services de contr?le interne
au titre du compte d’appui aux opérations
de maintien de la paix pour l’exercice
allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012

 

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

 

 

 

Résumé

Le présent rapport contient les observations, les avis et les recommandations du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sur le budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.

 

 

1.     Introduction

 

 

1.         Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit présente ci-dessous à l’Assemblée générale, par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, ses observations, ses avis et ses recommandations sur le budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012. Ce rapport est soumis en application des alinéas c) et d) du paragraphe 2 du mandat du Comité (résolution 61/275 de l’Assemblée générale, annexe).
2.         Le Comité a notamment pour t?che d’examiner, avec le Secrétaire général adjoint aux services de contr?le interne, le plan de travail du Bureau au regard de celui des autres organes de contr?le, et de conseiller l’Assemblée à ce sujet, d’examiner le projet de budget du Bureau au regard de son plan de travail et de faire des recommandations à l’Assemblée par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Il a procédé à l’examen des procédures de planification des travaux du Bureau et de son budget au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012 à sa douzième session, qui s’est tenue les 15 et 16 décembre 2010.
3.         Le Comité apprécie les efforts faits par le Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité et par le Bureau des services de contr?le interne pour lui communiquer les documents pertinents aux fins de l’examen. Ce dernier a également fourni un complément d’information en réponse à diverses questions posées par le Comité.

 

 

2.     Généralités

 

 

4.         Les prévisions de dépenses du Bureau au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012 s’élèvent à 26 085 200 dollars (montant brut), ce qui représente une augmentation de 1 073 600 dollars (montant brut), soit 4,3 %, par rapport au budget approuvé de l’exercice précédent, qui se chiffrait à 25 011 600 dollars (montant brut) – et ce malgré une diminution de quatre postes par rapport à l’effectif total de l’exercice précédent. Les dépenses au titre des postes sont passées de 14 561 000 dollars à 15 000 600 dollars, soit une progression de 3,1 %, et les objets de dépense autres que les postes sont passés de 10 450 600 dollars à 11 084 600 dollars, soit 6,1 %. L’augmentation des co?ts s’explique par la progression des dépenses de personnel des missions de maintien de la paix, en application de la résolution 65/247 sur la gestion des ressources humaines adoptée par l’Assemblée générale en décembre 2010. L’augmentation des objets de dépense autres que les postes tient essentiellement à la progression des dépenses prévues au titre du personnel temporaire (autre que pour les réunions) et des voyages. Le Comité tient à souligner que, selon les chiffres préliminaires, 8 % environ du budget du Bureau approuvé pour l’exercice 2009/10 au titre du compte d’appui n’ont pas été utilisés et seulement 42 % de son budget pour l’exercice 2010/11 ont été utilisés durant les six premiers mois de l’exercice en cours.
5.         Les ressources financières prévues pour le Bureau au titre de l’exercice 2011/12 se répartissent comme indiqué dans le tableau 1 par rapport à l’exercice précédent.

 

                         Tableau 1
Ressources financières

 

 

			Variation
	Budget approuvé 2010/11	Projet de budget 2011/12	(Dollars ?.-U.)	(Pourcentage)
Division de l’audit interne	14 821,6	15 167,5	345,9	2,0
Division de l’inspection et de l’évaluation	765,0	1 011,1	246,1	32,0
Division des investigations	8 846,3	9 384,3	538,0	6,0
Service administratif	578,7	522,3	(56,4)	(10,0)
Total	25 011,6	26 085,2	1 073,6	4,3

 

Source : Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité (Division du financement des opérations de maintien de la paix).

 

 

6.         Le Comité est conscient que l’examen du projet de budget du Bureau pour ce qui a trait au classement des postes et aux ressources demandées au titre des objets de dépense autres que les postes relèverait plut?t de la compétence du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Son examen, ses observations et ses avis seront donc axés sur les questions qui entrent dans le champ de ses propres compétences relativement aux procédures de planification des travaux et de budgétisation du Bureau. Conformément à son mandat, le Comité soumettra le présent rapport à l’Assemblée générale par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Des dispositions seront prises pour établir un échange de vues avec le Comité consultatif sur la teneur de ce rapport en mars 2011.

 

 

3.     Observations du Comité

 

 

1.     Division de l’audit interne

 

 

7.         Dans les rapports publiés depuis sa création, le Comité a fait un certain nombre de recommandations touchant les procédures de planification des travaux et de budgétisation de la Division de l’audit interne. Parmi ces recommandations figuraient notamment celles qui suivent :

1.       Les évaluations des risques auxquelles le Bureau procède aux fins de l’établissement des plans de travail et des budgets devraient tenir compte des contr?les mis en place par les responsables pour atténuer les risques de manière à ne pas surestimer le nombre de domaines présentant des risques élevés;
2.       Les procédures de planification des travaux devraient prévoir des consultations avec les responsables avant et après l’établissement du plan de travail du Bureau;
3.       Le Bureau devrait coordonner ses plans de travail avec ceux du Comité des commissaires aux comptes et du Corps commun d’inspection avant de les arrêter afin d’éviter les doublons et de limiter autant que possible les répercussions sur l’administration et le personnel de l’Organisation;
4.       Le Bureau devrait cesser d’établir son budget sur une base différentielle et utiliser son cadre d’évaluation des risques pour la détermination du montant des ressources qui seront nécessaires afin de faire face aux risques décelés dans l’Organisation;
5.       La Division de l’audit interne devrait revoir soigneusement ses hypothèses et estimations concernant le plan d’audit et recalculer ses besoins en tenant compte des problèmes relevés par le Comité, avant de proposer l’ajout de postes dans les bureaux existants.

8.         En outre, le Comité a toujours demandé au Bureau de montrer l’exemple, en particulier lorsqu’il s’agit de faire des économies de moyens. Cela est d’autant plus justifié si l’on prend en considération la nature du travail du Bureau et le fait que dans la conjoncture économique mondiale actuelle, les ressources disponibles pour les programmes de fond de l’Organisation risquent de se raréfier.
9.         La Division de l’audit interne est la plus importante des trois divisions du Bureau et elle compte pour près de 58 % dans le budget qu’il présente au titre du compte d’appui. Le plan de travail et le budget de cette division ont donc occupé une grande place dans les débats du Comité.
10.       Le Bureau a progressé dans la suite donnée aux recommandations formulées par le Comité. Le changement le plus important enregistré dans la planification des audits pour 2011/12 réside dans le fait que la Division a revu ses hypothèses de planification et recalculé ses besoins prévisionnels, et que des consultations ont eu lieu avec l’administration au début et à la fin des activités de planification, comme le Comité l’avait préconisé. Le Bureau a également appliqué la recommandation du Comité l’invitant à tenir avec le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d’inspection une réunion annuelle consacrée à la planification des travaux, en sus des dispositions régulières prises en faveur de la coordination et de la coopération.
11.       De même, conformément aux recommandations du Comité, le Bureau a continué d’utiliser un plan de travail fondé sur les risques pour répartir ses ressources budgétaires. Le Comité a été informé que le Bureau jugeait nécessaire, sur la base d’une évaluation des risques, de réduire les besoins d’audit prévus pour la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), et de demander le transfert de trois postes au Centre régional de services d’Entebbe (Ouganda) afin de recentrer les efforts sur les contr?les essentiels concernant la gestion des centres de services.
12.       Le Comité a été également informé que, lors de l’établissement du présent budget, la Division avait demandé aux responsables de l’administration de donner par écrit des indications sur des sujets de préoccupation ou des domaines à haut risque qui pourraient être examinés dans le cadre des audits. Le Bureau a fait savoir au Comité que, dans le choix des missions d’audit pour l’exercice 2011/12 et les exercices ultérieurs, la Division avait donné la priorité :

1.       ? l’utilisation du modèle de gestion des risques les plus graves pour déterminer les facteurs de risque de chaque entité et les contr?les nécessaires pour réduire ces risques;
2.       Aux récentes activités de contr?le portant sur les facteurs de risque et les contr?les essentiels, et au choix des missions d’audit nécessaires pour apprécier le risque résiduel.

13.       Le Bureau s’est entretenu du projet de plan d’audit avec les différents directeurs de programme et la version définitive du plan leur a ensuite été communiquée. Le Comité a été informé que la Division comptait effectuer 151 missions d’audit des opérations de maintien de la paix au cours de l’exercice (dont 31 reportées de l’exercice précédent), contre 135 au cours de l’exercice 2010/11. Le Bureau a indiqué qu’il continuerait à consulter les responsables de l’administration durant cette période et, en cas de besoin, à réviser le plan de travail en fonction des risques et des priorités qui pourraient surgir.
14.       S’agissant des hypothèses de planification et des estimations utilisées pour le calcul des jours de disponibilité par auditeur, le Comité a constaté une amélioration notable comme suite à l’application de l’une de ses recommandations : le nombre de jours de disponibilité a augmenté pour toutes les caté驳辞谤颈别s de personnel, notamment les auditeurs de la classe P-5 qui supervisent des équipes comptant plus de cinq membres.
15.       Dans son plan de travail pour les audits, le Bureau a énuméré les missions prévues par ordre de priorité et estimé le nombre de jours requis pour la réalisation de chaque audit. Il a également calculé le nombre de jours disponibles chaque année par caté驳辞谤颈别 de personnel (voir tableau 2).

 

                         Tableau 2

                         Nombre de jours-personne disponibles par an
(sur un total de 260 jours de travail)

 

 

Caté驳辞谤颈别	Lieux d’affectation ordinaires	Missions de maintien de la paix
Auditeurs de la classe P-5 disposant de plus de cinq collaborateurs	130	100
Auditeurs de la classe P-5 disposant de cinq collaborateurs au plus	140	120
Autres administrateurs et auditeurs assistants	190	150

 

 

16.       En résumé, dans chaque mission de maintien de la paix, les affectations sont effectuées sur la base de 150 jours par an pour les auditeurs des classes P-3 et P-4 ainsi que pour les auditeurs assistants, de 120 jours par an pour les auditeurs de la classe P-5 qui supervisent des équipes d’audit comptant cinq personnes au plus, et de 100 jours par an pour les auditeurs de la classe P-5 affectés à des missions où l’équipe d’audit compte plus de cinq membres. Le Bureau calcule le nombre total de jours disponibles dans chaque lieu d’affectation en se référant au tableau d’effectifs qu’il a établi pour la Division de l’audit interne et au nombre de jours disponibles par personne.
17.       L’écart entre le nombre estimatif de jours nécessaires à la réalisation des audits prévus et le nombre total de jours disponibles est assimilé par le Bureau à une pénurie de moyens. Compte tenu de ces éléments, la Division a décidé de demander un transfert et quatre suppressions de poste (voir tableau 3) puisqu’elle dispose de moyens adéquats pour exécuter les travaux prévus.

 

                         Tableau 3

                         Suppressions et transferts de poste demandés par le Bureau dans les prévisions budgétaires

 

 

Lieu de travail	Total	P-5	P-4	P-3	Service mobile	Agents des services généraux recrutés sur le plan national
MINURCAT	(4)	(1)	(1)	(1)	(1)
MINUK	(3)	(1)	(1)	–	–	(1)
MONUSCO	(1)				(1)
Centre régional de services d’Entebbe	3	1	1		1
Division de l’inspection et de l’évaluation	1	1
Total	(4)	–	(1)	(1)	(1)	(1)

 

 

18.       Dans son rapport sur le budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d’appui pour l’exercice 2010/11 (A/64/652), le Comité a pris acte des activités menées par le Bureau afin de mettre en ?uvre la modalité pratique d’application de l’Institut des auditeurs internes concernant la prise en compte des risques pour l’élaboration du plan d’audit, et de modifier son dispositif d’appréciation des risques pour prendre en compte le risque résiduel. En étudiant le plan de travail, il a noté que la planification des missions d’audit s’appuyait, dans toute la mesure possible, sur une analyse du risque inhérent et sur les contr?les clefs nécessaires pour réduire ce risque. Au lieu d’apprécier le risque résiduel à prendre en compte pour planifier les missions d’audit, le Bureau semblait se fonder sur son évaluation des contr?les clefs. Dans ses communications précédentes, le Bureau a estimé qu’il fallait encore procéder à un certain nombre d’audits avant de pouvoir modifier le risque inhérent et qu’une évaluation systématique du risque résiduel ne pouvait reposer que sur des audits détaillés réalisés sur une certaine durée. Le Comité attend avec intérêt une telle évaluation afin de pouvoir mieux apprécier le volume global des ressources allouées au Bureau et déterminer plus précisément les audits à effectuer dans la limite des ressources disponibles. Il note avec satisfaction que le Bureau a entrepris un audit des principaux contr?les existants afin de faciliter l’appréciation du risque résiduel.
19.       S’agissant de la classification des risques, le Comité craint que les nouvelles caté驳辞谤颈别s utilisées par le Bureau (suivant le modèle de gestion des risques les plus graves), qui s’écartent de la méthode de classification proposée par l’administration, ne prêtent à confusion. C’est pourquoi il recommande que le Bureau coordonne sa méthode de classification des risques avec celle proposée par l’administration de fa?on à intégrer la planification des activités d’audit axées sur les risques dans le cadre de référence de la gestion des risques adopté par l’administration, et à éviter ainsi toute confusion chez les principaux intéressés.
20.       Le Comité, prenant acte du fait qu’il a été tenu compte de la plupart des recommandations sur la procédure de planification préalable à l’élaboration du programme de travail annuel du Bureau qui figurent dans son rapport précédent (A/64/652), considère utile de recommander le projet de budget présenté pour la Division de l’audit interne, qui prévoit notamment :

1.       Une réduction nette de cinq postes (quatre suppressions de poste et transfert d’un poste à la Division de l’inspection et de l’évaluation) du fait de la réduction des effectifs ou de la liquidation de certaines missions;
2.       Le transfert au Centre régional de services d’Entebbe de trois postes de la MINURCAT, de la MINUK et de la MONUSCO.

 

 

2.     Division de l’inspection et de l’évaluation

 

 

21.       La Division de l’inspection et de l’évaluation du Bureau a présenté au Comité son plan de travail touchant les opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2011/12. Elle envisage de se consacrer essentiellement à une métaévaluation des activités de maintien de la paix, à partir des résultats des évaluations des opérations de maintien de la paix effectuées par le Bureau et d’autres intervenants, afin d’en tirer des enseignements systémiques qui permettent d’améliorer les opérations de maintien de la paix et de recenser les questions d’importance critique à traiter dans les futures évaluations.
22.       Le Comité a noté que l’effectif autorisé de la Division comprenait deux postes pour la réalisation d’évaluations des programmes de maintien de la paix. La Division estime avoir besoin d’un poste supplémentaire pour exécuter son plan de travail.
23.       Le Comité réaffirme comme il l’avait fait pour le précédent projet de budget de la Division que du fait de leur nature approfondie, les évaluations du Bureau ajoutent de la valeur au programme de maintien de la paix de l’Organisation.
24.       Sur la base du plan de travail proposé par la Division de l’inspection et de l’évaluation, le Comité recommande de transférer à celle-ci un poste P-5 provenant de la Division de l’audit interne pour qu’il soit possible d’effectuer les inspections et évaluations prévues pour l’exercice 2011/12. 

 

 

3.     Division des investigations

 

 

25.       Le Comité note que l’Assemblée générale a décidé dans sa résolution 63/287 que des centres d’investigation seraient établis à titre pilote à Nairobi, à Vienne et à New York pour la période du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2012, et prié le Secrétaire général et le Comité des commissaires aux comptes de présenter des rapports sur divers aspects de l’exécution de ce projet. Le Comité présentera à l’Assemblée les observations et avis qu’il estimera nécessaires lorsque les rapports attendus auront été publiés.
26.       S’agissant des opérations en cours de la Division, le Comité a relevé qu’au 30 novembre 2010 le taux de vacance des postes financés au moyen du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix avait été réduit à 33,3 %, contre 44 % pendant l’exercice précédent. Le BSCI a fourni un complément d’information, en faisant savoir que le recrutement était en cours pour 16 des 18 postes vacants. Dans son rapport précédent, le Comité avait noté que le Bureau s’inquiétait de ce que la répartition des postes financés au moyen du compte d’appui ne correspondait pas au nombre de dossiers traités par la Division. Il a donc fait observer que, selon le Bureau, deux postes (D-1 et P-5) étaient superflus compte tenu des besoins opérationnels actuels. Le Comité reste confiant que l’examen que doit réaliser le Comité des commissaires aux comptes à la demande du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires permettra de disposer de renseignements utiles sur la question.
27.       Dans son projet de budget au titre du compte d’appui pour l’exercice 2010/11, la Division des investigations a demandé l’ajout d’un poste d’agent des services généraux dans sa Section des pratiques professionnelles pour aider à établir les rapports d’enquête au Siège. ? la lumière des renseignements complémentaires fournis par la Division, le Comité a recommandé au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires de donner suite à la demande du Bureau.
28.       Compte tenu des paragraphes 37 et 38 de la résolution 63/287 de l’Assemblée générale concernant la restructuration de la Division des investigations, des rapports demandés aux paragraphes 39 à 41 de cette même résolution et du taux de vacance des postes de la Division, le Comité souscrit à la demande de création d’un poste de temporaire.

 

 

4.     Conclusion

 

 

29.       Les membres du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit invitent l’Assemblée générale et le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires à examiner le présent rapport et à prendre note des observations et des recommandations qu’il renferme.

Le Président du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) David M. Walker

Le Vice-Président du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) John F. S. Muwanga

Membre du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Vadim V. Dubinkin

Membre du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Vinod Rai

Membre du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Adrian P. Strachan