Soixante-dixi¨¨me session
Aspects administratifs et budg¨¦taires
du financement des op¨¦rations de maintien
de la paix des Nations Unies
Projet de budget du Bureau des services de contr?le
interne au titre du compte d¡¯appui des op¨¦rations
de maintien de la paix pour l¡¯exercice
allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017
Rapport du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
R¨¦sum¨¦ |
On trouvera dans le pr¨¦sent rapport les observations, avis et recommandations du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit concernant le projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. |
|
- Introduction
- Le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit (? le Comit¨¦ ?) pr¨¦sente ci-apr¨¨s ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, par l¡¯entremise du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires (? le CCQAB ?), ses observations, avis et recommandations concernant le budget du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) (? le Bureau ?) au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 (exercice 2016/17). Le pr¨¦sent rapport est soumis en application du paragraphe 2, alin¨¦as c) et d), du mandat du Comit¨¦ (r¨¦solution de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, annexe).
- Le Comit¨¦ est charg¨¦ d¡¯examiner le plan de travail du BSCI au regard de celui des autres organes de contr?le, et de conseiller l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¤ ce sujet, d¡¯examiner le projet de budget du BSCI au regard de son plan de travail, et de faire des recommandations ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e par l¡¯interm¨¦diaire du CCQAB. Il a examin¨¦ la proc¨¦dure de planification des travaux du Bureau et le projet de budget de celui-ci au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice 2016/17 ¨¤ ses trente-deuxi¨¨me et trente-troisi¨¨me sessions, tenues du 9 au 11 d¨¦cembre 2015 et du 17 au19 f¨¦vrier 2016, respectivement.
- Le Comit¨¦ a ¨¦tabli le pr¨¦sent rapport apr¨¨s avoir pris connaissance du rapport r¨¦cemment publi¨¦ par le groupe externe ind¨¦pendant d¡¯enqu¨ºte sur les mesures prises par l¡¯Organisation en r¨¦ponse aux all¨¦gations d¡¯exploitation et d¡¯agression sexuelles en R¨¦publique centrafricaine, qui a ¨¦clair¨¦ la formulation de ses observations et recommandations concernant en particulier les ressources n¨¦cessaires pour la fonction d¡¯investigation du BSCI.
- Le Comit¨¦ sait gr¨¦ au Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilit¨¦ et au BSCI des efforts qu¡¯ils ont faits pour lui communiquer les documents n¨¦cessaires aux fins de son examen. Le BSCI lui a ¨¦galement fourni un compl¨¦ment d¡¯information pour r¨¦pondre ¨¤ diverses questions qu¡¯il avait pos¨¦es.
- Consid¨¦rations g¨¦n¨¦rales
- Les ressources financi¨¨res propos¨¦es pour le BSCI au titre de l¡¯exercice 2016/17, par rapport ¨¤ l¡¯exercice 2015/16 s¡¯¨¦tablissent comme suit.
Tableau 1
Ressources financi¨¨res
(En milliers de dollars des ?tats-Unis)
|
Montant approuv¨¦ 2015/16 |
Montant propos¨¦ |
Variation |
|
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Montant |
Pourcentage |
||
|
|
|
|
|
Division de l¡¯audit interne |
19 043,50 |
19 033,40 |
-10,10 |
-0,1 |
Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation |
1 114,40 |
1 136,90 |
22,5 |
2,0 |
Division des investigations |
10 623,50 |
10 270,00 |
-353,4 |
-3,3 |
Service administratif |
780,90 |
787,70 |
6,8 |
0,9 |
Total |
31 562,20 |
31 228,00 |
-334,20 |
-1,1 |
Note : Chiffres communiqu¨¦s par la Division du financement des op¨¦rations de maintien de la paix du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilit¨¦.
- En chiffres bruts, le projet de budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice 2016/17 s¡¯¨¦tablit ¨¤ 31 228 000 dollars , ce qui repr¨¦sente une r¨¦duction de 334 200 dollars, soit 1,1 %, par rapport au budget d¡¯un montant brut de 31 562 200 dollars approuv¨¦ pour l¡¯exercice pr¨¦c¨¦dent. Cette r¨¦duction concerne essentiellement les d¨¦penses pr¨¦vues au titre du personnel temporaire (autre que pour les r¨¦unions) et des fournitures et mat¨¦riel divers. Le montant moindre pr¨¦vu pour le personnel temporaire (autre que pour les r¨¦unions), soit une diminution de 515 000 dollars (6,8 %), s¡¯explique par l¡¯application d¡¯un taux de vacance des postes plus ¨¦lev¨¦, les variations r¨¦sultant de l¡¯actualisation des co?ts salariaux standard retenus pour ¨¦tablir les pr¨¦visions et l¡¯estimation des d¨¦penses communes de personnel.
- Le Comit¨¦ comprend que, pour ce qui est du classement des postes et des ressources demand¨¦es au titre des objets de d¨¦pense autres que les postes, l¡¯examen du projet de budget du BSCI rel¨¨ve davantage de la comp¨¦tence du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires. Son examen, ses observations et ses avis seront donc ax¨¦s sur les questions entrant dans le champ de sa propre comp¨¦tence qui ont trait ¨¤ l¡¯¨¦tablissement du plan de travail et du budget du Bureau. Conform¨¦ment ¨¤ son mandat, il soumettra le pr¨¦sent rapport ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale par l¡¯entremise du CCQAB. Des dispositions seront prises pour organiser avec ce dernier un ¨¦change de vues sur la teneur du rapport.
- Observations du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
- Division de l¡¯audit interne
- Dans les rapports qu¡¯il a publi¨¦s depuis sa cr¨¦ation, le Comit¨¦ a fait un certain nombre de recommandations concernant les activit¨¦s du BSCI en g¨¦n¨¦ral et la proc¨¦dure d¡¯¨¦tablissement du plan de travail et du budget de la Division de l¡¯audit interne en particulier. Il constate que le Bureau s¡¯est efforc¨¦ de mettre en ?uvre la plupart de ces recommandations. Il constate ¨¦galement que la Division continue de prendre en consid¨¦ration le risque r¨¦siduel pour ¨¦tablir son plan de travail. La Division de l¡¯audit interne est la plus importante des trois divisions du BSCI et compte pour pr¨¨s de 61 % du budget de celui-ci au titre du compte d¡¯appui.
Plan de travail ax¨¦ sur le risque de la Division de l¡¯audit interne
- Au paragraphe 26 de son rapport sur la question pour l¡¯exercice 2010/11 (), le Comit¨¦ avait recommand¨¦ ¨¤ la Division de l¡¯audit interne d¡¯adopter des plans d¡¯audit plus solides ax¨¦s sur le risque r¨¦siduel. Il a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, pour ¨¦laborer le plan de travail de l¡¯exercice 2016/17, la Division avait employ¨¦ la m¨ºme m¨¦thode fond¨¦e sur le risque que celle qu¡¯elle utilisait depuis 2013, valid¨¦ l¡¯univers d¡¯audit de l¡¯ann¨¦e pr¨¦c¨¦dente et actualis¨¦ les ¨¦valuations des risques pour tous les d¨¦partements, programmes, missions, fonctions, structures, processus et initiatives. Le BSCI a indiqu¨¦ que l¡¯univers d¡¯audit en fonction du risque des activit¨¦s soumises ¨¤ une v¨¦rification avait ¨¦t¨¦ d¨¦fini en tenant compte de l¡¯incidence et de la probabilit¨¦ des risques et des dispositifs de contr?le mis en place pour ma?triser ces derniers; des activit¨¦s de contr?le ant¨¦rieures; des r¨¦sultats des interactions et consultations en cours avec diverses divisions, l¡¯administration, le Comit¨¦ des commissaires aux comptes et le Corps commun d¡¯inspection. En ce qui concerne la demande de ressources ¨¤ l¡¯examen, le Comit¨¦ a appris que le plan de travail de la Division reposait sur l¡¯univers d¡¯audit ax¨¦ sur le risque r¨¦siduel des entit¨¦s pouvant faire l¡¯objet d¡¯une v¨¦rification.
- En cons¨¦quence, comme le montre le tableau 2, le BSCI a indiqu¨¦ que la Division pr¨¦voyait de r¨¦aliser 97 missions d¡¯audit relatives aux op¨¦rations de maintien de la paix pendant l¡¯exercice 2016/17. Ce nombre repr¨¦sente une augmentation de 3 % par rapport ¨¤ l¡¯exercice pr¨¦c¨¦dent. Selon le Bureau, les achats, la gestion des installations et des biens et la gestion des projets et des programmes sont les fonctions qui font peser les plus grands risques sur la capacit¨¦ d¡¯une op¨¦ration de maintien de la paix d¡¯atteindre ses objectifs, ce qui explique que ces trois domaines repr¨¦sentent le plus grand nombre d¡¯audits. Le Bureau a indiqu¨¦ qu¡¯il continuerait de consulter l¡¯administration, le Comit¨¦ des commissaires aux comptes et le Corps commun d¡¯inspection durant la p¨¦riode et de suivre les risques d¨¦finis par les missions, et qu¡¯il r¨¦viserait ¨¦ventuellement le plan de travail en fonction des risques et des priorit¨¦s qui pourraient appara?tre.
- Le Comit¨¦ a demand¨¦ au BSCI comment la d¨¦finition des six probl¨¨mes critiques recens¨¦s dans l¡¯¨¦valuation des risques ¨¤ l¡¯¨¦chelle du Secr¨¦tariat avait ¨¦tay¨¦ les hypoth¨¨ses retenues pour ¨¦tablir le plan de travail ax¨¦ sur le risque de la Division de la planification. Il estime que ce plan de travail pourrait ¨ºtre renforc¨¦ en ¨¦tablissant des liens plus directs et mieux reconnus entre les travaux pr¨¦vus et le traitement des risques et le plan d¡¯action concernant les six probl¨¨mes critiques. Le Comit¨¦ recommande donc de faire appara?tre de fa?on explicite que la strat¨¦gie de gestion des risques appliqu¨¦e par l¡¯Organisation ¨¦taye d¨¦sormais les plans de travail de la Division de l¡¯audit interne.
Tableau 2
?volution du nombre et de la r¨¦partition des missions d¡¯audit
de la Division de l¡¯audit interne
|
´¡²Ô²Ô¨¦±ð |
|
Variation entre 2015 et 2016 |
|||||
Domaines couverts par les audits |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
Nombre de missions d¡¯audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Logistique |
13 |
16 |
19 |
28 |
16 |
29 |
13 |
|
Gestion des programmes et projets |
12 |
17 |
13 |
16 |
19 |
26 |
7 |
|
Gestion des biens et installations |
7 |
5 |
15 |
9 |
20 |
17 |
-3 |
|
S?ret¨¦ et s¨¦curit¨¦ |
14 |
4 |
7 |
6 |
3 |
5 |
2 |
|
Gestion des ressources humaines |
10 |
4 |
8 |
17 |
18 |
9 |
-9 |
|
Gestion financi¨¨re |
5 |
6 |
10 |
12 |
4 |
4 |
¨C |
|
Gouvernance et strat¨¦gie |
8 |
10 |
1 |
¨C |
¨C |
¨C |
¨C |
|
Informatique |
3 |
3 |
3 |
10 |
4 |
3 |
-1 |
|
Achats |
1 |
6 |
9 |
2 |
10 |
4 |
-6 |
|
Total, missions d¡¯audit |
73 |
71 |
85 |
100 |
94 |
97 |
3 |
Audits th¨¦matiques et audits individuels
- Au paragraphe 8 de l¡¯annexe I de son rapport sur ses travaux pour la p¨¦riode du 1er ao?t 2009 au 31 juillet 2010 (), le Comit¨¦ a fait observer que le BSCI pourrait rehausser la valeur de son travail de contr?le en effectuant un plus grand nombre d¡¯audits de questions transversales et syst¨¦miques, c¡¯est-¨¤-dire d¡¯audits th¨¦matiques. Il a donc recommand¨¦ au Bureau d¡¯insister davantage, lorsqu¡¯il pr¨¦parait ses plans de travail, sur les audits de questions transversales pour d¨¦finir les principaux probl¨¨mes syst¨¦miques que l¡¯Administration devait s¡¯attacher ¨¤ r¨¦soudre en priorit¨¦.
- Pour l¡¯exercice 2016/17, le BSCI a indiqu¨¦ que 37 des 97 missions d¡¯audit auraient un caract¨¨re th¨¦matique. Il a d¨¦fini plusieurs domaines ¨¤ haut risque sur lesquels il pr¨¦voyait de se concentrer, dont la protection des civils, le mat¨¦riel appartenant aux contingents, les op¨¦rations militaires, la s¨¦curit¨¦ a¨¦rienne, les services m¨¦dicaux et la gestion des rations. La plupart de ces domaines rel¨¨vent de celui de la logistique. Le Comit¨¦ a f¨¦licit¨¦ la Division de l¡¯audit interne de continuer ¨¤ effectuer des audits th¨¦matiques et suivra cette question dans les futures pr¨¦visions budg¨¦taires. ? l¡¯avenir, il examinera les possibilit¨¦s qui s¡¯offrent au BSCI d¡¯¨¦tablir des plans de travail th¨¦matiques qui tiennent int¨¦gralement compte de ses capacit¨¦s d¡¯audit, d¡¯¨¦valuation et d¡¯investigation. Par exemple, les examens portant sur la protection des civils, les abus et l¡¯exploitation sexuels dans les op¨¦rations de maintien de la paix et les possibilit¨¦s de fraude par les partenaires d¡¯ex¨¦cution sont des questions qui gagneraient ¨¤ ¨ºtre prises en consid¨¦ration dans des plans de travail int¨¦gr¨¦s regroupant les travaux des diff¨¦rentes divisions du BSCI. Le Comit¨¦ se r¨¦jouit d¡¯apprendre que le Bureau applique d¨¦j¨¤ cette d¨¦marche et m¨¨ne plusieurs activit¨¦s pour renforcer ses strat¨¦gies d¡¯¨¦tablissement de plans de travail et de coop¨¦ration int¨¦gr¨¦s.
Analyse des d¨¦ficits de capacit¨¦s
- Au paragraphe 17 de son rapport concernant l¡¯exercice 2012/13 (), le Comit¨¦ a recommand¨¦ au BSCI, alors que celui-ci continuait d¡¯adopter une d¨¦marche de plus en plus r¨¦solument ax¨¦e sur le risque pour ¨¦tablir son plan de travail, d¡¯effectuer des analyses de ses d¨¦ficits de capacit¨¦s. Le Bureau l¡¯a inform¨¦ qu¡¯il ne demandait pas de ressources suppl¨¦mentaires. Il a indiqu¨¦ que tout d¨¦ficit des capacit¨¦s serait minime et r¨¦gl¨¦ de trois fa?ons : a) en associant les auditeurs r¨¦sidents principaux au processus d¡¯audit davantage qu¡¯initialement pr¨¦vu au budget pour les audits et les domaines d¡¯activit¨¦ complexes; b) en confiant une partie des activit¨¦s d¡¯audit moins techniques ¨¤ du personnel non sp¨¦cialis¨¦s, comme les assistants administratifs; c) en examinant les possibilit¨¦s de faire des ¨¦conomies dans les travaux d¡¯audit, y compris la phase de l¡¯¨¦tablissement des rapports, et de r¨¦affecter les ressources pour couvrir les ¨¦ventuels d¨¦ficits de capacit¨¦s.
- Ayant examin¨¦ le plan de travail de la Division de l¡¯audit interne et pris en consid¨¦ration ses recommandations ant¨¦rieures et les pr¨¦cisions fournies par le BSCI, le Comit¨¦ approuve les ressources demand¨¦es.
- Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation
Application du plan de travail de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation
- Au paragraphe 24 de son rapport concernant l¡¯exercice 2013/14 () le Comit¨¦ a recommand¨¦ ¨¤ la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation, pour que celle-ci donne aux d¨¦cideurs l¡¯assurance de son utilit¨¦, de faire en sorte notamment que ses rapports soient parachev¨¦s dans les d¨¦lais prescrits. Au cours de ses d¨¦lib¨¦rations, il a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que l¡¯¨¦valuation d¡¯aucun des trois ¨¦l¨¦ments qui devaient ¨ºtre examin¨¦s durant l¡¯exercice 2015/16 (maintien de la paix raffermi, constitution des forces et transfert de commandement ¨¤ la MINUSMA et ¨¤ la MINUSCA) n¡¯avait ¨¦t¨¦ men¨¦e ¨¤ bien dans les temps. Le BSCI a indiqu¨¦ que l¡¯¨¦valuation relative au maintien de la paix devait ¨ºtre termin¨¦e en ao?t 2016 et que celles concernant la constitution des forces et les transferts de commandement seraient achev¨¦es pour septembre 2016. Le Comit¨¦ continue de s¡¯inqui¨¦ter des r¨¦percussions que les retards pris dans la conduite des missions d¡¯¨¦valuation pourraient avoir sur les plans de travail ult¨¦rieurs et demande au Bureau des services de contr?le interne de veiller ¨¤ ce que ces r¨¦percussions ne se mat¨¦rialisent pas.
Plan de travail ax¨¦ sur le risque et pr¨¦visions budg¨¦taires
- En ce qui concerne l¡¯¨¦valuation des risques, la Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, pour 2015, la mise ¨¤ jour de l¡¯univers des th¨¨mes ¨¤ ¨¦tudier avait repos¨¦ sur quatre grands documents strat¨¦giques, ¨¤ savoir : le rapport du groupe ind¨¦pendant de haut niveau charg¨¦ d¡¯¨¦tudier les op¨¦rations de paix, la r¨¦ponse du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ¨¤ ce rapport, l¡¯examen du dispositif de consolidation de la paix de l¡¯Organisation des Nations Unies pour 2015, et l¡¯¨¦tude mondiale sur l¡¯application de la r¨¦solution du Conseil de s¨¦curit¨¦.
- Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ ¨¦galement d¡¯autres donn¨¦es provenant d¡¯¨¦valuations des risques que la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation avait utilis¨¦es pour actualiser son plan de travail, dont l¡¯¨¦valuation des risques effectu¨¦e par la Division de l¡¯audit interne, des ¨¦valuations ant¨¦rieures du BSCI, une ¨¦tude pr¨¦liminaire des mandats de maintien de la paix, des ¨¦valuations conduites par la Division des politiques, de l¡¯¨¦valuation et de la formation du D¨¦partement des op¨¦rations de maintien de la paix, des entretiens avec les parties int¨¦ress¨¦es et les donn¨¦es d¡¯¨¦valuation portant sur les 14 missions de maintien de la paix financ¨¦es au titre du budget ordinaire.
- Le BSCI soutient qu¡¯il prend en consid¨¦ration les risques de l¡¯Organisation pour ¨¦laborer le plan de travail de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation. Cependant, comme c¡¯¨¦tait le cas pour la Division de l¡¯audit interne, le Comit¨¦ estime que le traitement des probl¨¨mes critiques et les plans d¡¯action relevant la gestion des risques ¨¤ l¡¯¨¦chelle du Secr¨¦tariat pourraient ¨ºtre plus directement pris en consid¨¦ration dans l¡¯¨¦tablissement du plan de travail de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation. L¡¯absence de lien av¨¦r¨¦ entre les six probl¨¨mes critiques de l¡¯Organisation et l¡¯¨¦valuation des risques men¨¦e par le BSCI pourrait contribuer ¨¤ une compartimentation des activit¨¦s au sein du Bureau. Le Comit¨¦ recommande donc de faire appara?tre de fa?on explicite que la strat¨¦gie de gestion des risques appliqu¨¦e par l¡¯Organisation ¨¦taye d¨¦sormais les plans de travail de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation.
Analyse du d¨¦ficit de capacit¨¦s et pr¨¦visions budg¨¦taires
- Au paragraphe 20 de son rapport concernant l¡¯exercice 2014/15 (), le Comit¨¦ a mis en ¨¦vidence la disparit¨¦ qui existait dans l¡¯allocation des ressources de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation, entre celles utilis¨¦es pour ¨¦valuer les programmes financ¨¦s au moyen du budget ordinaire et celles utilis¨¦s pour ¨¦valuer les op¨¦rations de maintien de la paix. Il a appris que, par suite de l¡¯¨¦valuation de la Division, 13 ¨¦valuations ont ¨¦t¨¦ consid¨¦r¨¦es comme portant sur des domaines pr¨¦sentant un risque ¨¦lev¨¦ (dont 8 avaient un caract¨¨re th¨¦matique et 5 portaient sur des missions de maintien de la paix particuli¨¨res). La Division a indiqu¨¦ que les ressources disponibles lui permettraient toutefois d¡¯effectuer uniquement trois ¨¦valuations, c¡¯est-¨¤-dire que 10 domaines d¡¯activit¨¦ ¨¤ haut risque ne pourraient pas ¨ºtre ¨¦valu¨¦s.
- Le Comit¨¦ a appris par ailleurs que, tenant compte des probl¨¨mes de ressources auxquels l¡¯Organisation faisait face et s¡¯effor?ant parall¨¨lement de pr¨¦server l¡¯ex¨¦cution de son mandat d¡¯¨¦valuation des op¨¦rations de maintien de la paix, le BSCI demandait un poste P?3 suppl¨¦mentaire de sp¨¦cialiste de l¡¯¨¦valuation pour aider sa Section de l¡¯¨¦valuation charg¨¦e des op¨¦rations de maintien de la paix ¨¤ faire un travail de collecte de donn¨¦es plus minutieux et mieux con?u et ¨¤ ¨¦tablir dans les d¨¦lais fix¨¦s les trois rapports d¡¯¨¦valuation qu¡¯elle est cens¨¦e produire chaque ann¨¦e. Cette demande n¡¯a toutefois pas ¨¦t¨¦ approuv¨¦e par le Contr?leur.
- Le Comit¨¦ a rappel¨¦ qu¡¯au paragraphe 22 de son pr¨¦c¨¦dent rapport (), il avait approuv¨¦ la demande de poste suppl¨¦mentaire destin¨¦ ¨¤ la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation. Cette demande ¨¦tait pressante ¨¦tant donn¨¦ la disparit¨¦ des ressources qui existait entre celles consacr¨¦es ¨¤ l¡¯¨¦valuation des activit¨¦s de maintien de la paix et les autres. Le Comit¨¦ a demand¨¦ au Contr?leur de pr¨¦ciser les raisons pour lesquelles le poste n¡¯avait pas ¨¦t¨¦ approuv¨¦. Le Contr?leur l¡¯a inform¨¦ que la d¨¦cision avait ¨¦t¨¦ prise en raison du taux constamment ¨¦lev¨¦ de vacance des postes au BSCI et de la diminution g¨¦n¨¦rale des budgets consacr¨¦s aux op¨¦rations de maintien de la paix. Il a propos¨¦ de r¨¦gler le d¨¦ficit de capacit¨¦s en redistribuant les postes et emplois de temporaire au sein du Bureau.
- Ayant pris en consid¨¦ration le plan de travail et l¡¯analyse du d¨¦ficit de capacit¨¦s de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation, l¡¯absence de corr¨¦lation entre la strat¨¦gie de gestion du risque de l¡¯Organisation et le plan de travail ax¨¦ sur le risque du BSCI, ainsi que les vues du Contr?leur, le Comit¨¦ convient avec ce dernier que le d¨¦ficit de capacit¨¦s devrait ¨ºtre r¨¦gl¨¦ en redistribuant les postes et emplois de temporaire au sein du Bureau. Il approuve par cons¨¦quent les ressources demand¨¦es. Le Comit¨¦ fait cependant observer que les progr¨¨s soutenus que le BSCI devrait accomplir pour pourvoir ses postes vacants contribueront n¨¦cessairement ¨¤ r¨¦duire la possibilit¨¦ de redistribuer les postes ainsi qu¡¯il est propos¨¦.
- Division des investigations
- Au paragraphe 67 de sa r¨¦solution , l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a invit¨¦ le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit ¨¤ examiner l¡¯ind¨¦pendance op¨¦rationnelle du Bureau, notamment en ce qui concerne les fonctions d¡¯investigation. Dans le rapport sur ses activit¨¦s pour la p¨¦riode du 1er ao?t 2014 au 31 juillet 2015 (), le Comit¨¦ a pr¨¦sent¨¦ les constatations, observations et recommandations auxquelles il avait abouti en l¡¯occurrence. Son rapport annuel ¨¦tait d¨¦j¨¤ paru quand le groupe externe ind¨¦pendant d¡¯enqu¨ºte sur les mesures prises par l¡¯Organisation pour r¨¦pondre aux all¨¦gations d¡¯exploitation et d¡¯agression sexuelles en R¨¦publique centrafricaine a mis la derni¨¨re main ¨¤ son propre rapport. Le Comit¨¦ en a examin¨¦ les constatations et les recommandations lorsqu¡¯il s¡¯est pench¨¦ sur le plan de travail et les pr¨¦visions budg¨¦taires de la Division des investigations.
- Lors de son ¨¦tude de l¡¯ind¨¦pendance op¨¦rationnelle du BSCI, le groupe d¡¯enqu¨ºte externe ind¨¦pendant a souscrit ¨¤ la recommandation du Comit¨¦ selon laquelle il ¨¦tait n¨¦cessaire de proc¨¦der ¨¤ un examen global du Bureau et en particulier de sa Division des investigations. L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale n¡¯a toutefois pas approuv¨¦ cette recommandation. Le Comit¨¦ reste persuad¨¦ que, faute de proc¨¦der ¨¤ un tel examen, il sera difficile de r¨¦gler les importantes pr¨¦occupations que suscitent de toutes parts le fonctionnement, les relations de travail internes et l¡¯efficacit¨¦ de la Division des investigations.
Ex¨¦cution du plan de travail
- Pour son examen de l¡¯ex¨¦cution du plan de travail de la Division des investigations, le Comit¨¦ s¡¯est concentr¨¦ sur l¡¯application de ses recommandations ant¨¦rieures. En particulier, il avait dit craindre que les taux importants de vacance des postes ¨¤ la section de la Division charg¨¦e des op¨¦rations de maintien de la paix nuisent ¨¤ la capacit¨¦ du BSCI de remplir son mandat. Il s¡¯¨¦tait ¨¦galement inqui¨¦t¨¦ des retards avec lesquels les missions d¡¯investigation ¨¦taient men¨¦es ¨¤ bien.
- S¡¯agissant des vacances de postes, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le BSCI continuait d¡¯avoir du mal ¨¤ attirer et ¨¤ maintenir ¨¤ son service des agents particuli¨¨rement qualifi¨¦s, talentueux et professionnels. Il a ¨¦galement appris, cependant, que le taux de vacance de la section de la Division charg¨¦e des op¨¦rations de maintien de la paix qui ¨¦tait de 28,9 % au 31 octobre 2015 s¡¯¨¦tablissait ¨¤ 19,3 % au 31 janvier 2016. Si cette tendance se maintenait, il s¡¯agirait d¡¯un tr¨¨s grand progr¨¨s. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, m¨ºme si elle parvenait avec plus d¡¯efficacit¨¦ ¨¤ attirer des candidats de haut niveau (repr¨¦sentant une plus grande diversit¨¦ g¨¦ographique), la Division continuerait ¨¤ r¨¦fl¨¦chir ¨¤ des strat¨¦gies pour int¨¦resser des investigateurs exp¨¦riment¨¦s.
- S¡¯agissant des retards pris dans le traitement des dossiers d¡¯investigation, la Division a inform¨¦ le Comit¨¦ des progr¨¨s qui continuaient d¡¯¨ºtre enregistr¨¦s pour ce qui ¨¦tait de r¨¦duire le nombre des activit¨¦s devant ¨ºtre reconduites. En particulier, selon le BSCI, la Division avait tr¨¨s modestement r¨¦ussi ¨¤ raccourcir les d¨¦lais n¨¦cessaires pour achever ses investigations, en les ramenant de 15,8 mois en 2014 ¨¤ 15,7 mois en 2015 en moyenne. Le Bureau estime pour sa part ¨ºtre en bonne voie pour atteindre l¡¯objectif fix¨¦ de six mois. Le Comit¨¦ reste cependant pr¨¦occup¨¦ par la lenteur des progr¨¨s, et estime que ceux-ci doivent s¡¯acc¨¦l¨¦rer car, ¨¤ ce rythme, il faudra encore attendre plusieurs ann¨¦es avant d¡¯atteindre l¡¯objectif de six mois.
- Le Comit¨¦ a examin¨¦ le classement chronologique des affaires en cours, et constat¨¦ une certaine am¨¦lioration puisque, pour la premi¨¨re fois, aucune affaire n¡¯est en souffrance depuis plus de trois ans.
Figure I
Chronologie des affaires en cours
- Le Comit¨¦ se f¨¦licite des progr¨¨s accomplis pour r¨¦duire le nombre d¡¯affaires en cours. Il invite le BSCI ¨¤ ¨¦laborer et ¨¤ diffuser des principes d¡¯action qui lui permettent de r¨¦gler ses probl¨¨mes persistants de vacances de poste et d¡¯adopter de nouvelles strat¨¦gies, en tant que de besoin, et de fixer des grands objectifs d¡¯¨¦tape concernant le recrutement, l¡¯engagement et l¡¯int¨¦gration des nouveaux fonctionnaires. Il recommande au BSCI de redoubler d¡¯efforts pour r¨¦duire le d¨¦lai moyen n¨¦cessaire pour mener ¨¤ terme ses investigations de sorte ¨¤ atteindre constamment l¡¯objectif de six mois.
Plan de travail et ressources n¨¦cessaires
- Les ressources demand¨¦es par la Division des investigations correspondent aux effectifs actuels, sauf en ce qui concerne la proposition de cr¨¦er 1 poste d¡¯agent des services g¨¦n¨¦raux et de transf¨¦rer 11 postes de divers bureaux ¨¤ Entebbe, ¨¤ la MINUSCA, ¨¤ la MINUSMA et ¨¤ Vienne. Le Contr?leur a approuv¨¦ les transferts mais pas la cr¨¦ation du nouveau poste. Le BSCI a inform¨¦ le Comit¨¦ que le budget de l¡¯exercice 2016/17 tenait compte du co?t de la maintenance du nouveau syst¨¨me de gestion des dossiers (GoCASE). Le Comit¨¦ a appris ¨¦galement que la Division comptait exploiter les capacit¨¦s d¡¯analyse de GoCASE et Umoja pour soutenir les efforts qu¡¯elle d¨¦ployait en vue d¡¯¨¦tablir un plan de travail ax¨¦ sur le risque.
Pr¨¦visions concernant la charge de travail
- Au cours de ses ¨¦changes avec le BSCI, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le mandat de la Division comprenait deux volets : celui des activit¨¦s d¡¯investigation ayant un caract¨¨re correctif, au titre duquel la Division donnait suite aux signalements de fautes ¨¦ventuelles, et celui des activit¨¦s ¨¤ caract¨¨re pr¨¦ventif, o¨´ elle s¡¯effor?ait de d¨¦finir, par une ¨¦valuation des risques et d¡¯autres facteurs, les risques de fraude et autres irr¨¦gularit¨¦s dans les op¨¦rations ¨¤ haut risque. Cette d¨¦marche volontariste a pour but de d¨¦ployer les ressources d¡¯investigation de mani¨¨re cibl¨¦e afin de faire face aux risques recens¨¦s.
- S¡¯agissant des activit¨¦s ¨¤ caract¨¨re correctif, le BSCI a indiqu¨¦ qu¡¯il ¨¦tait toujours difficile d¡¯estimer le type et le volume des affaires que la Division serait amen¨¦e ¨¤ examiner au cours de n¡¯importe quelle p¨¦riode. Le Comit¨¦ a ainsi ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division continuerait ¨¤ pr¨¦voir sa charge de travail ¨¤ caract¨¨re correctif en analysant les tendances r¨¦centes. Le BSCI a indiqu¨¦ que, compte tenu de la tendance observ¨¦e au cours des cinq ann¨¦es ¨¦coul¨¦es, le nombre des affaires ¨¤ traiter serait d¡¯environ 281 par an, dont quelque 84 donneraient lieu ¨¤ une investigation, les autres ¨¦tant renvoy¨¦es ¨¤ d¡¯autres entit¨¦s, class¨¦es pour information ou valid¨¦es dans le cadre de la proc¨¦dure de diligence raisonnable mise en place par l¡¯Organisation (voir fig. II).
Figure II
Affaires ¨¤ traiter se rapportant au maintien de la paix : tendance
observ¨¦e sur cinq ans
- Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le nombre d¡¯affaires ¨¤ traiter pendant l¡¯exercice 2015/16, initialement estim¨¦ ¨¤ 293, s¡¯¨¦tablissait actuellement ¨¤ 180, 60 de ces affaires ayant donn¨¦ lieu ¨¤ l¡¯ouverture d¡¯un dossier d¡¯investigation.
- Vu la tendance g¨¦n¨¦rale ¨¤ la baisse des affaires signal¨¦es et des dossiers ouverts, qui ressort de la figure II, le Comit¨¦ a demand¨¦ ¨¤ savoir sur quelles bases le BSCI se fondait pour estimer qu¡¯il y aurait 281 affaires ¨¤ traiter durant l¡¯exercice 2016/17.
- Conscient du caract¨¨re impr¨¦cis de l¡¯analyse des tendances sur laquelle reposaient les pr¨¦visions budg¨¦taires de la Division, le BSCI a inform¨¦ le Comit¨¦ qu¡¯il avait r¨¦cemment adopt¨¦ une d¨¦marche plus analytique et plus pr¨¦visionnelle pour ¨¦tudier les besoins d¡¯investigation dans les domaines o¨´ il menait ses activit¨¦s, dont celui du maintien de la paix en particulier.
- Le Comit¨¦ se f¨¦licite de la d¨¦cision de prendre en compte sa recommandation ant¨¦rieure tendant ¨¤ mener des investigations ayant un caract¨¨re plus anticipatif. La Division des investigations et, de fa?on plus g¨¦n¨¦rale, le BSCI ont proc¨¦d¨¦ au cours des derni¨¨res ann¨¦es ¨¦coul¨¦es ¨¤ d¡¯amples travaux mettant en ¨¦vidence les aspects des activit¨¦s des op¨¦rations de maintien de la paix qui posaient le plus de risques. Il serait possible, en contrant ces risques par une action pr¨¦ventive, de renforcer les proc¨¦dures et les contr?les et de pr¨¦venir l¡¯apparition des probl¨¨mes. Traiter les probl¨¨mes ¨¤ la source avant qu¡¯ils ne se concr¨¦tisent r¨¦duirait le besoin de mener des investigations.
- Le Comit¨¦ consid¨¨re que le BSCI devrait ¨¦galement revoir ses hypoth¨¨ses de planification des activit¨¦s ¨¤ caract¨¨re correctif, qui reposent sur les tendances observ¨¦es.
- Apr¨¨s avoir examin¨¦ le plan de travail et le projet de budget et pris en consid¨¦ration le taux de vacance des postes, et nonobstant les constatations et recommandations consign¨¦es dans son rapport publi¨¦ sous la cote et celles formul¨¦es par le groupe externe ind¨¦pendant d¡¯enqu¨ºte sur les mesures prises par l¡¯Organisation pour r¨¦pondre aux all¨¦gations d¡¯exploitation et d¡¯agression sexuelles en R¨¦publique centrafricaine, le Comit¨¦ souscrit ¨¤ la proposition du Contr?leur et approuve les ressources demand¨¦es.
- Conclusion
- Les membres du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit pr¨¦sentent respectueusement le pr¨¦sent rapport contenant ses observations et recommandations ¨¤ l¡¯examen du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires et de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.
Le Pr¨¦sident du Comit¨¦ consultatif
ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) J. Christopher Mihm
La Vice-Pr¨¦sidente du Comit¨¦ consultatif
ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Maria Gracia M. Pulido Tan
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Patricia X. Arriagada Villouta
Membre du Comit¨¦ consultatif
ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Natalia A. Bocharova
Membre du Comit¨¦ consultatif
ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Richard Quartei Quartey
Membre du Comit¨¦ consultatif
ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit