Soixante-treizi¨¨me session
Point 150 de l¡¯ordre du jour
Aspects administratifs et budg¨¦taires du financement des op¨¦rations de maintien de la paix des Nations Unies
Projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui des op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
Rapport du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit
R¨¦sum¨¦ |
On trouvera dans le pr¨¦sent rapport les observations, avis et recommandations du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit concernant le projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. Le Comit¨¦ est conscient que, dans son projet de r¨¦forme, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a demand¨¦ entre autres de renforcer l¡¯application du principe de responsabilit¨¦. Il a par ailleurs conscience qu¡¯un dispositif de contr?le efficace peut contribuer ¨¤ cet objectif et estime que, pour y parvenir, le Bureau devra notamment revoir son mode de fonctionnement pour l¡¯adapter au nouveau contexte et pouvoir ainsi s¡¯acquitter plus efficacement de ses fonctions. |
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- Introduction
- Le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit (? le Comit¨¦ ?) pr¨¦sente ci-apr¨¨s ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, par l¡¯entremise du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires (? le CCQAB ?), ses observations, avis et recommandations concernant le budget du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) (? le Bureau ?) au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. Le pr¨¦sent rapport est soumis en application des alin¨¦as c) et d) du paragraphe 2 du mandat du Comit¨¦ (r¨¦solution de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, annexe).
- Le Comit¨¦ est charg¨¦ d¡¯examiner le plan de travail du BSCI au regard de celui des autres organes de contr?le, et de conseiller l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¤ ce sujet, d¡¯examiner le projet de budget du BSCI au regard de son plan de travail, et de faire des recommandations ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e par l¡¯interm¨¦diaire du CCQAB. Il a examin¨¦ la proc¨¦dure de planification des travaux du Bureau et le projet de budget de celui-ci au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 ¨¤ ses quarante-quatri¨¨me et quarante-cinqui¨¨me sessions, tenues respectivement du 11 au 14 d¨¦cembre 2018 et du 20 au 22 f¨¦vrier 2019.
- Le Comit¨¦ sait gr¨¦ au Bureau de la planification des programmes, des finances et du budge et au BSCI des efforts qu¡¯ils ont faits pour lui communiquer les documents n¨¦cessaires aux fins de son examen. Le BSCI lui a ¨¦galement fourni un compl¨¦ment d¡¯information pour r¨¦pondre ¨¤ diverses questions qu¡¯il avait pos¨¦es.
- Consid¨¦rations g¨¦n¨¦rales
- Les ressources financi¨¨res propos¨¦es pour le BSCI au titre de l¡¯exercice 2019/20, par rapport ¨¤ l¡¯exercice 2018/19, s¡¯¨¦tablissent comme suit.
Tableau 1
Ressources financi¨¨res
- milliers de dollars des ?tats-Unis)
|
Montant approuv¨¦ |
Montant propos¨¦ |
Variation (2018/19-2019/20) |
Pourcentage du budget total |
|
Montant |
Pourcentage |
||||
|
|
|
|
|
|
Division de l¡¯audit interne |
16 164,7 |
16 976,7 |
812,0 |
5,0 |
55 |
Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation |
1 665,4 |
1 993,1 |
327,7 |
19,7 |
6 |
Division des investigations |
10 571,4 |
11 268,1 |
696,7 |
6,6 |
37 |
Service administratif |
632,3 |
620,5 |
(11,8) |
(1,9) |
2 |
Total |
29 033,8 |
30 858,4 |
1 824,6 |
6,3 |
100 |
Note : Chiffres communiqu¨¦s par la Division des finances des missions du Bureau de la planification des programmes, des finances et du budget.
- Comme on le voit dans le tableau 1, en chiffres bruts, le projet de budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 s¡¯¨¦tablit ¨¤ 30 858 400 dollars, ce qui repr¨¦sente une augmentation de 1 824 600 dollars, soit 6,3 %, par rapport au budget d¡¯un montant de 29 033 800 dollars approuv¨¦ pour l¡¯exercice pr¨¦c¨¦dent. Ayant demand¨¦ des pr¨¦cisions, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que cette augmentation s¡¯expliquait principalement par l¡¯augmentation non discr¨¦tionnaire des ajustements apport¨¦s aux co?ts salariaux standard, aux d¨¦penses communes de personnel et aux taux de vacance de postes.
- Le Comit¨¦ comprend que, pour ce qui est du classement des postes et des ressources demand¨¦es au titre des objets de d¨¦pense autres que les postes, l¡¯examen du projet de budget du BSCI rel¨¨ve davantage de la comp¨¦tence du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires. L¡¯examen, les observations et les avis du Comit¨¦ seront donc ax¨¦s sur les questions relevant de sa comp¨¦tence, ¨¤ savoir celles qui ont trait ¨¤ l¡¯¨¦tablissement du plan de travail et du budget du Bureau. Conform¨¦ment ¨¤ son mandat, le Comit¨¦ soumettra le pr¨¦sent rapport ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale par l¡¯entremise du CCQAB. Le contenu du rapport sera examin¨¦ avec cet organe.
- Observations du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
- Division de l¡¯audit interne
- Dans ses pr¨¦c¨¦dents rapports, le Comit¨¦ a formul¨¦ un certain nombre de recommandations concernant les activit¨¦s du BSCI en g¨¦n¨¦ral et l¡¯¨¦tablissement du plan de travail et du budget de la Division de l¡¯audit interne en particulier. Il constate que le Bureau s¡¯est efforc¨¦ de mettre en ?uvre la plupart de ces recommandations. Il constate ¨¦galement que la Division continue de prendre en consid¨¦ration le risque r¨¦siduel lors de l¡¯¨¦tablissement de son plan de travail. Malgr¨¦ la diminution constante de sa part dans le budget global du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix, qui est pass¨¦e de 57 % l¡¯ann¨¦e derni¨¨re ¨¤ 55 %, elle reste des trois divisions du Bureau celle qui verse la plus importante contribution.
Ex¨¦cution du plan de travail
- En ce qui concerne l¡¯ex¨¦cution du plan de travail, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯au cours de l¡¯exercice 2017/18, sur les 86 missions d¡¯audit que la Division avait pr¨¦vu de r¨¦aliser, 73 avaient ¨¦t¨¦ termin¨¦es avant la date fix¨¦e, soit un taux d¡¯ex¨¦cution de 84 %, le m¨ºme que pour l¡¯exercice pr¨¦c¨¦dent. Le Comit¨¦ a not¨¦ que, selon le diagramme d¡¯analyse logique du Bureau, le plan de travail de la Division pr¨¦voit un taux d¡¯ex¨¦cution de 100 % des missions pr¨¦vues. Le Comit¨¦ a ¨¦galement ¨¦t¨¦ inform¨¦ que ces r¨¦sultats inf¨¦rieurs aux pr¨¦visions s¡¯expliquaient par : a) la nature et la complexit¨¦ de certains audits au Si¨¨ge de l¡¯Organisation, qui ont pris plus de temps que pr¨¦vu ; b) le fait que les audits ¨¤ mener dans certaines missions soient complexes et exhaustifs, et exigent des consultations approfondies avec les parties prenantes et les fonctionnaires du Si¨¨ge ; c) les postes vacants dans certaines missions, notamment un poste de D-1 du Service de l¡¯audit des op¨¦rations de maintien de la paix ¨¤ Entebbe (Ouganda), vacant pendant la plus grande partie de l¡¯exercice 2017/18 ; d) l¡¯audit th¨¦matique des indemnit¨¦s pour frais d¡¯¨¦tudes, qui concernait entre autres la Mission des Nations Unies pour l¡¯appui ¨¤ la justice en Ha?ti (MINUJUSTH), la Force int¨¦rimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et le Bureau d¡¯appui commun de Kowe?t mais qui a fait l¡¯objet d¡¯un unique rapport ; f) l¡¯ampleur des ressources d¡¯audit informatique affect¨¦es aux audits de la mise en service d¡¯Umoja au D¨¦partement des strat¨¦gies et politiques de gestion et de la conformit¨¦, au Bureau d¡¯appui commun de Kowe?t, ¨¤ la Mission d¡¯assistance des Nations Unies en Afghanistan et ¨¤ la Mission d¡¯assistance des Nations Unies pour l¡¯Iraq.
- Le Comit¨¦ a continu¨¦ ses ¨¦changes avec le BSCI concernant la faiblesse du taux d¡¯ex¨¦cution par rapport ¨¤ l¡¯indicateur clef de performance. Il a appris que le Bureau ¨¦tait en passe de r¨¦viser cet indicateur, dont la cible (100%) ne lui semblait pas r¨¦aliste.
- En ce qui concerne la modification pr¨¦vue de l¡¯indicateur clef de performance, le Comit¨¦ est conscient des contraintes qui peuvent emp¨ºcher le BSCI d¡¯atteindre son objectif. Le Comit¨¦ reconna?t que les vis¨¦es ¨¦taient ambitieuses, mais estime que si tel n¡¯¨¦tait pas le cas, on courrait le risque d¡¯une satisfaction trompeuse. Le BSCI devrait donc proc¨¦der ¨¤ la r¨¦vision en veillant ¨¤ trouver le juste ¨¦quilibre. Le Comit¨¦ examinera de nouveau cette question lors de prochaines sessions.
Plan de travail ax¨¦ sur les risques
- Au paragraphe 26 de son rapport sur le budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 (), le Comit¨¦ avait recommand¨¦ ¨¤ la Division de l¡¯audit interne d¡¯adopter des plans d¡¯audit plus solides, ax¨¦s sur le risque r¨¦siduel. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le plan de travail pour 2019/20 continue d¡¯entrer dans le cadre d¡¯un plan triennal glissant et qu¡¯il avait ¨¦t¨¦ ¨¦labor¨¦ selon une approche fond¨¦e sur les risques r¨¦vis¨¦e prenant en compte : la validation et l¡¯actualisation du p¨¦rim¨¨tre d¡¯audit/de la hi¨¦rarchie institutionnelle ; l¡¯identification des objectifs strat¨¦giques et op¨¦rationnels de toutes les unit¨¦s administratives ; l¡¯identification et l¡¯¨¦valuation des principaux risques li¨¦s ¨¤ la r¨¦alisation des objectifs de toutes les unit¨¦s administratives, susceptibles d¡¯avoir une incidence sur leurs programmes, fonctions, structures, processus et initiatives ; et l¡¯¨¦tablissement d¡¯un lien ou d¡¯une logique plus clairs entre les objectifs institutionnels, les risques et la s¨¦lection des sujets d¡¯audit. Le BSCI a indiqu¨¦ que la classification des risques d¡¯audit correspondant au p¨¦rim¨¨tre des activit¨¦s soumises ¨¤ v¨¦rification avait de nouveau ¨¦t¨¦ d¨¦finie en tenant compte des ¨¦l¨¦ments suivants : l¡¯incidence et la probabilit¨¦ des risques ainsi que les dispositifs de contr?le mis en place pour les g¨¦rer ; les activit¨¦s de contr?le ant¨¦rieures ; et les r¨¦sultats des interactions et consultations en cours avec diverses divisions, l¡¯administration, le Comit¨¦ des commissaires aux comptes et le Corps commun d¡¯inspection.
- Ainsi, en ce qui concerne la demande de ressources ¨¤ l¡¯examen, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division de l¡¯audit interne avait continu¨¦ d¡¯am¨¦liorer la proc¨¦dure d¡¯¨¦tablissement de son plan de travail ax¨¦ sur les risques et concentr¨¦ ses efforts sur les questions transversales (audits th¨¦matiques) et notamment sur les questions suivantes : achats, processus de gestion du risque institutionnel, d¨¦l¨¦gation de pouvoirs, classification et protection des donn¨¦es et contributions en contingents ou en personnel de police et en mat¨¦riel.
- Ainsi, comme il ressort du tableau 2, le BSCI a indiqu¨¦ que la Division pr¨¦voyait d¡¯effectuer 75 missions d¡¯audit relatives aux op¨¦rations de maintien de la paix pendant l¡¯exercice 2019/20, contre 82 pendant l¡¯exercice 2018/2019, soit sept missions de moins. Comme il est indiqu¨¦ dans le tableau, la plus grande diminution (11 missions) concerne le domaine Gestion des biens et installations. Selon le BSCI, le domaine Gouvernance et strat¨¦gie est celui auquel le plus grand nombre de missions est consacr¨¦ ; viennent ensuite les domaines Informatique, Gestion des programmes et projets et Logistique.
Tableau 2
Nombre et r¨¦partition des missions de la Division de l¡¯audit interne
|
Exercice budg¨¦taire |
|
Variation (2018/19-2019/20) |
||||||||
Domaine d¡¯intervention |
2011/12 |
2012/13 |
2013/14 |
2014/15 |
2015/16 |
2016/17 |
2017/18 |
2018/19 |
2019/20 |
Nombre de missions d¡¯audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Logistique |
13 |
16 |
19 |
28 |
16 |
29 |
8 |
15 |
12 |
(3) |
|
Gestion des programmes et projets |
12 |
17 |
13 |
16 |
19 |
26 |
22 |
22 |
17 |
(5) |
|
Gestion des biens et installations |
7 |
5 |
15 |
9 |
20 |
17 |
10 |
14 |
3 |
(11) |
|
S?ret¨¦ et s¨¦curit¨¦ |
14 |
4 |
7 |
6 |
3 |
5 |
9 |
2 |
1 |
(1) |
|
Gestion des ressources humaines |
10 |
4 |
8 |
17 |
18 |
9 |
11 |
12 |
7 |
(5) |
|
Gestion financi¨¨re |
5 |
6 |
10 |
12 |
4 |
4 |
8 |
2 |
2 |
0 |
|
Gouvernance et strat¨¦gie |
8 |
10 |
1 |
0 |
0 |
0 |
10 |
5 |
18 |
13 |
|
Informatique |
3 |
3 |
3 |
10 |
4 |
3 |
3 |
6 |
13 |
7 |
|
Achats |
1 |
6 |
9 |
2 |
10 |
4 |
5 |
4 |
2 |
(2) |
|
Total |
73 |
71 |
85 |
100 |
94 |
97 |
86 |
82 |
75 |
(7) |
- Comme le montre la figure ci-dessous, le nombre de missions a diminu¨¦ depuis 2016. Le Comit¨¦ s¡¯est enquis de la raison de cette tendance continue ¨¤ la baisse.
?volution du nombre de missions, 2016-2019
Nombre de missions d¡¯audit
- Le BSCI a r¨¦pondu que les audits pr¨¦vus diminuaient ¨¤ proportion du nombre de postes approuv¨¦s dans les missions, dont certaines ¨¦taient liquid¨¦es ou r¨¦duisaient leurs effectifs. Le Comit¨¦ a en outre ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯au cours de l¡¯exercice 2016/17, la Division de l¡¯audit interne s¡¯¨¦tait fix¨¦ pour objectif d¡¯achever 97 missions pour 86 postes approuv¨¦s. Toutefois, en raison de la fermeture de l¡¯Op¨¦ration des Nations Unies en C?te d¡¯Ivoire, de la r¨¦duction des effectifs de la Mission des Nations Unies au Lib¨¦ria et de la transition de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha?ti (MINUSTAH) ¨¤ la Mission des Nations Unies pour l¡¯appui ¨¤ la justice en Ha?ti (MINUJUSTH), le nombre de missions pr¨¦vues pour 2017/18 avait ¨¦t¨¦ ramen¨¦ ¨¤ 86. Il en allait de m¨ºme pour l¡¯exercice 2018/19, o¨´ ce nombre ¨¦tait pass¨¦ de 86 ¨¤ 82.
- En ce qui concerne l¡¯exercice 2019/20, mis ¨¤ part la fermeture de la MINUJUSTH et la r¨¦duction d¡¯effectifs de l¡¯Op¨¦ration hybride Union africaine-Nations Unies au Darfou, le Comit¨¦ a not¨¦ que le BSCI avait encore ramen¨¦ l¡¯objectif ¨¤ 75 missions, de mani¨¨re ¨¤ d¨¦gager le temps n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation d¡¯audits plus complexes et plus complets. Selon le BSCI, la Division inclue d¨¦sormais dans la plupart de ses audits au contr?le des risques de fraude, de certains aspects de la performance (¨¦conomie, efficience et efficacit¨¦, etc.) et de l¡¯¨¦galit¨¦ des sexes et doit donc passer en moyenne plus de jours sur chaque mission.
- En r¨¦ponse aux recommandations qui lui avaient ¨¦t¨¦ adress¨¦es concernant le lien entre les risques institutionnels de l¡¯Organisation et son plan de travail, le BSCI a indiqu¨¦ qu¡¯il s¡¯attachait ¨¤ faire appara?tre de fa?on explicite en quoi la strat¨¦gie de gestion des risques appliqu¨¦e par l¡¯Organisation ¨¦tayait le plan de travail de la Division. Selon le BSCI, 56 missions sur 75 se rapportent ¨¤ au moins un des six risques critiques recens¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦chelle de l¡¯Organisation, en particulier la strat¨¦gie Informatique et communications, l¡¯infrastructure et la s¨¦curit¨¦ et la planification strat¨¦gique et l¡¯ouverture de cr¨¦dits budg¨¦taires ; ¨¤ cet ¨¦gard, il convient de noter que 50 % des missions ont trait ¨¤ ces deux derniers domaines, ¨¤ la gestion des ressources humaines ou ¨¤ l¡¯application du principe de responsabilit¨¦. Le Bureau a indiqu¨¦ qu¡¯il continuerait de consulter l¡¯administration, le Comit¨¦ des commissaires aux comptes et le Corps commun d¡¯inspection durant l¡¯exercice et de suivre les risques d¨¦finis pour les op¨¦rations de maintien de la paix, et qu¡¯il r¨¦viserait ¨¦ventuellement le plan de travail pour tenir compte d¡¯¨¦ventuels nouveaux risques et priorit¨¦s.
- Le Comit¨¦, conscient de l¡¯envergure des r¨¦formes en cours dans l¡¯Organisation, juge d¨¦terminante la mani¨¨re dont les organes de contr?le s¡¯y adapteront. Il s¡¯est donc enquis aupr¨¨s du BSCI de la mani¨¨re dont celui-ci anticipait les divers risques que poseraient, par exemple, la d¨¦l¨¦gation de pouvoirs, le passage du contr?le ex ante ¨¤ la conformit¨¦ ex post facto et la mise en place des trois lignes de ma?trise des risques. Le BSCI a indiqu¨¦ qu¡¯il prenait en consid¨¦ration les risques li¨¦s ¨¤ la transformation de l¡¯Organisation dans son programme de travail. On trouvera ¨¤ l¡¯annexe I la liste des sujets d¡¯audit propos¨¦s par la Division pour l¡¯exercice 2019/20.
- Le Comit¨¦ f¨¦licite de nouveau le BSCI de s¡¯¨ºtre attach¨¦ ¨¤ montrer en quoi la strat¨¦gie de gestion des risques de l¡¯Organisation ¨¦taye le plan de travail de la Division de l¡¯audit interne et ¨¤ r¨¦aliser des audits th¨¦matiques. Il souligne que le BSCI devrait continuer de veiller ¨¤ ce que le choix des sujets corresponde ¨¤ une vision plus strat¨¦gique des risques pesant sur l¡¯Organisation, et notamment de ceux li¨¦s aux r¨¦formes de la gestion en cours. Il examinera de nouveau cette question lors de prochaines sessions.
Projet de budget de la Division de l¡¯Audit interne pour 2019/20
- En ce qui concerne la proposition de budget pour 2019/20, comme indiqu¨¦ au paragraphe 11 ci-dessus, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la d¨¦finition du p¨¦rim¨¨tre des activit¨¦s pouvant faire l¡¯objet d¡¯un audit fond¨¦e sur les risques actuels prenait en compte : les incidences et la probabilit¨¦ des risques ; l¡¯¨¦valuation de l¡¯efficacit¨¦ des contr?les visant ¨¤ att¨¦nuer les risques ; l¡¯¨¦valuation et la pertinence des risques pour les principaux objectifs institutionnels ou les questions transversales ; les activit¨¦s de contr?le ant¨¦rieures ; les r¨¦sultats des ¨¦changes au cours de l¡¯ann¨¦e avec la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation et la Division des investigations ; et les r¨¦sultats des consultations avec l¡¯administration, le Comit¨¦ des commissaires aux comptes et le Corps commun d¡¯inspection.
- Selon la Division, l¡¯actuelle planification ax¨¦e sur les risques accorde une attention particuli¨¨re ¨¤ l¡¯efficacit¨¦ et ¨¤ l¡¯efficience, aux nouveaux risques li¨¦s aux objectifs de d¨¦veloppement durable, ¨¤ la gestion de la fraude, ¨¤ l¡¯informatique et ¨¤ la communication, ¨¤ la r¨¦forme lanc¨¦e par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et aux principaux risques courus par l¡¯Organisation qui ont ¨¦t¨¦ r¨¦cemment identifi¨¦s.
- Sur ce point, la Division a indiqu¨¦ avoir dress¨¦ une liste des audits qui porteraient sur les risques r¨¦siduels de niveau ¨¦lev¨¦ et moyen pour les trois prochaines ann¨¦es. Elle a ¨¦galement recens¨¦ les audits portant sur les questions transversales ¨¤ haut risque (audits th¨¦matiques) pour l¡¯exercice 2019/20, y compris des th¨¨mes d¡¯actualit¨¦ et r¨¦currents, et notamment : l¡¯ex¨¦cution du plan d¡¯action pour l¡¯environnement, le programme de promotion de l¡¯¨¦galit¨¦ des sexes et de la prise en compte de la probl¨¦matique femmes-hommes, ainsi que la gestion du temps de travail et de pr¨¦sence. Les th¨¨mes r¨¦currents portaient sur des domaines tels que les carburants, la gestion des achats et des march¨¦s, la gestion des biens et le contr?le des mouvements.
- Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, compte tenu des changements intervenus dans le mandat des Missions, la Division proposait de restructurer les ressources demand¨¦es comme suit : a) red¨¦ploiement d¡¯un poste de P-5 de la MINUJUSTH au Centre de services r¨¦gional d¡¯Entebbe (Ouganda), transformation de 10 emplois de temporaire (autre que pour les r¨¦unions) en postes permanents et retrait d¡¯un poste de la MINUJUSTH, mission dont le mandat ne comprend plus le maintien de la paix. Selon le BSCI, ces ajustements devraient se traduire par une r¨¦duction nette d¡¯un poste dans la Division, dont les effectifs passeraient de 84 ¨¤ 83.
- Compte tenu de ce qui pr¨¦c¨¨de, le Comit¨¦ approuve les ressources demand¨¦es pour la Division par le BSCI.
- Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation
Ex¨¦cution du plan de travail
- Au paragraphe 24 de son rapport sur le projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 (), le Comit¨¦ avait recommand¨¦ ¨¤ la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation de finaliser ses rapports dans les d¨¦lais voulus, entre autres pour que les d¨¦cideurs puissent ¨ºtre convaincus de sa pertinence. Au cours des d¨¦lib¨¦rations, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, pour l¡¯exercice 2017/18, deux ¨¦valuations avaient ¨¦t¨¦ achev¨¦es en 2017 et une autre en 2018. La Division a ¨¦galement inform¨¦ le Comit¨¦ que trois ¨¦valuations devaient l¡¯¨ºtre pendant l¡¯exercice 2018/19, dont deux d¡¯ici ¨¤ juin 2019. Le Comit¨¦ compte que la Division continuera de s¡¯efforcer d¡¯achever les plans de travail dans les d¨¦lais pr¨¦vus.
Planification ax¨¦e sur les risques
- Comme pour les budgets pr¨¦c¨¦dents, la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation a inform¨¦ le Comit¨¦ que le plan de travail avait ¨¦t¨¦ ¨¦tabli selon une m¨¦thode ax¨¦e sur les risques, sur la base de quatre ¨¦l¨¦ments, ¨¤ savoir : a) la mise ¨¤ jour de la derni¨¨re ¨¦valuation des risques (2017) ; b) l¡¯examen des principaux documents, initiatives et faits nouveaux concernant le maintien de la paix ; c) l¡¯examen des six risques critiques recens¨¦s par le dispositif de gestion des risques institutionnels d¨¦fini pour l¡¯ensemble du Secr¨¦tariat; et d) les grandes priorit¨¦s des op¨¦rations de maintien de la paix pour 2019/20.
- Au paragraphe 19 de son rapport sur le projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui des op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 (), le Comit¨¦ s¡¯¨¦tait dit pr¨¦occup¨¦ par l¡¯absence de lien av¨¦r¨¦ entre les six risques critiques recens¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦chelle de l¡¯Organisation et l¡¯¨¦valuation des risques men¨¦e par la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation. Pendant l¡¯exercice ¨¤ l¡¯examen, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division retenait quatre risques critiques sur six comme pertinents pour ses travaux d¡¯¨¦valuation, ¨¤ savoir : a) la structure de l¡¯Organisation et la synchronisation de ses activit¨¦s ; b) la transformation institutionnelle ; c) la planification strat¨¦gique et l¡¯ouverture de cr¨¦dits budg¨¦taires ; d) la strat¨¦gie en mati¨¨re de ressources humaines et la gestion. Le Comit¨¦ a ¨¦galement ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la d¨¦l¨¦gation de pouvoirs dans les op¨¦rations de maintien de la paix, qui s¡¯inscrit dans le cadre de la r¨¦forme de la gestion, figurait dans les plans indicatifs de la Division pour 2020/21. On trouvera aux annexes II et III une liste des ¨¦valuations pr¨¦vues.
- Le Comit¨¦ f¨¦licite la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation des efforts consentis pour faire appara?tre en quoi ses plans de travail sont ¨¦tay¨¦s par la strat¨¦gie de gestion des risques critiques de l¡¯Organisation et notamment pour relier son plan de travail aux risques d¨¦coulant du nouveau mode de gestion introduit par la r¨¦forme.
Analyse de l¡¯insuffisance des capacit¨¦s et du projet de budget
- Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation devait effectuer six ¨¦valuations au cours de l¡¯exercice 2019/20, dont quatre grandes ¨¦valuations, une inspection et un examen triennal. Pour ces six missions, la Division aurait besoin de 12 fonctionnaires de diff¨¦rentes classes, mais seuls 7 fonctionnaires sont affect¨¦s aux op¨¦rations de maintien de la paix, si bien qu¡¯il manque 5 postes. Pour combler cette insuffisance, la Division a demand¨¦ dans le projet de budget pour 2019/20 la r¨¦affectation de trois postes de la MINUSJUTH (un poste P-5 de la Division des investigations et un poste P-3 et un poste du Service mobile de la Division de l¡¯audit interne), le reclassement ¨¤ P-4 du poste P-5 de la Division des investigations et le reclassement du poste du Service mobile de la Division de l¡¯audit interne ¨¤ la cat¨¦gorie des services g¨¦n¨¦raux recrut¨¦s sur le plan national. Ces changements contribueraient ¨¤ rem¨¦dier ¨¤ l¡¯insuffisance des capacit¨¦s d¡¯¨¦valuation des missions, mais priveraient le Si¨¨ge ¨¤ New York de deux fonctionnaires, ce qui aurait pour cons¨¦quence, selon le BSCI, de laisser une seule personne effectuer l¡¯¨¦valuation des missions de maintien de la paix, sans personnel d¡¯appui.
- Le Comit¨¦ consultatif s¡¯est d¨¦clar¨¦ pr¨¦occup¨¦ par le fait que les effectifs de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation financ¨¦s au moyen du budget du compte d¡¯appui ¨¦taient d¨¦mesur¨¦ment faibles par rapport ¨¤ ceux ¨¦margeant au budget ordinaire. Il est ¨¦galement conscient que la r¨¦forme du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral met l¡¯accent sur les r¨¦sultats, ce qui rend le r?le de la Division d¡¯autant plus important. Le Comit¨¦ a pris note de la r¨¦affectation de ressources demand¨¦e par la Division pour renforcer sa capacit¨¦ d¡¯¨¦valuation des activit¨¦s de maintien de la paix. Le Comit¨¦ prend acte ¨¦galement de la d¨¦cision qu¡¯a prise le BSCI de geler le budget et le f¨¦licite d¡¯avoir pris des mesures concr¨¨tes pour aborder le manque d¡¯effectifs d¡¯un point de vue g¨¦n¨¦ral, et non section par section. ?tant donn¨¦ l¡¯ampleur des activit¨¦s de maintien de la paix et la dotation actuelle en effectifs (un poste P-5, quatre postes P-4 et deux postes P-3), le Comit¨¦ approuve la r¨¦affectation demand¨¦e des ressources des autres divisions du BSCI ¨¤ la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation.
- Division des investigations
- Le Comit¨¦ a examin¨¦ le budget de la Division des investigations au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix en ayant ¨¤ l¡¯esprit les difficult¨¦s qu¡¯elle rencontre, en particulier en ce qui concerne son fonctionnement et son efficacit¨¦. Il avait ¨¦galement ¨¤ l¡¯esprit les objectifs de la r¨¦forme du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, notamment celui d¡¯un renforcement de l¡¯application du principe de responsabilit¨¦. Il estime que les services de la Division des investigations se trouvent dans cette optique charg¨¦s d¡¯un r?le d¡¯appui d¡¯autant plus important.
- Au cours de l¡¯examen du budget de la Division des investigations, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que son plan de travail avait ¨¦t¨¦ con?u pour continuer de satisfaire aux deux objectifs strat¨¦giques de la Division, ¨¤ savoir :
- Instaurer des relations de travail harmonieuses, permettant aux fonctionnaires de s¡¯¨¦panouir dans un climat propice au d¨¦veloppement individuel et au succ¨¨s de chacun, au sein d¡¯une ¨¦quipe diverse et hautement performante ;
- Continuer d¡¯am¨¦liorer la capacit¨¦ et l¡¯aptitude de la Division d¡¯enqu¨ºter et d¡¯am¨¦liorer la qualit¨¦ et la rapidit¨¦ de ses enqu¨ºtes.
Ex¨¦cution du plan de travail
- Pour atteindre les objectifs susmentionn¨¦s, la Division des investigations a indiqu¨¦ que le plan de travail pour 2019/20 ¨¦tait ax¨¦ sur le personnel, le renforcement des capacit¨¦s d¡¯enqu¨ºte et l¡¯anticipation. En ce qui concerne le personnel, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division s¡¯¨¦tait engag¨¦e ¨¤ atteindre la parit¨¦ des sexes dans les recrutements et a not¨¦ que la proportion de femmes dans l¡¯ensemble du personnel de la Division s¡¯¨¦tait am¨¦lior¨¦e, passant de 39 % en mai 2017 ¨¤ 43 % en novembre 2018.
- En ce qui concerne le renforcement des capacit¨¦s d¡¯enqu¨ºte, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division avait lanc¨¦ des programmes de formation interne et externe. Les programmes de formation interne portaient notamment sur le renseignement tir¨¦ du domaine public et les entrevues judiciaires avec des enfants et comprenaient en outre des cours d¡¯initiation et des ateliers administratifs. Les programmes de formation externe comprenaient trois cours dispens¨¦s ¨¤ New York, Gen¨¨ve et Nairobi et quatre cours dispens¨¦s ¨¤ Entebbe, Montevideo et Katmandou.
- En ce qui concerne l¡¯effort d¡¯anticipation, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le plan de travail de la Division pour 2019/20 pr¨¦voyait notamment d¡¯am¨¦liorer la rapidit¨¦ et la qualit¨¦ des activit¨¦s, notamment en mati¨¨re de lutte contre le harc¨¨lement sexuel, les repr¨¦sailles, l¡¯exploitation et les atteintes sexuelles et la fraude et la corruption et de criminalistique num¨¦rique. La Division des investigations a indiqu¨¦ qu¡¯elle comptait se pencher sur certains aspects de sa structure interne, tels que sa taille et les cloisonnements en son sein, ainsi que sur l¡¯application de la r¨¦forme du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et le renforcement et la professionnalisation des proc¨¦dures d¡¯enqu¨ºte, notamment le syst¨¨me de gestion des dossiers (dit ? syst¨¨me de signalement centralis¨¦ ?).
Plan de travail et ressources n¨¦cessaires
- Pour atteindre ces objectifs, le Comit¨¦ consultatif a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division des investigations proposait de red¨¦ployer deux postes, un P-3 et un poste d¡¯agent des services g¨¦n¨¦raux recrut¨¦ sur le plan national, de la MINUSJUTH ¨¤ la Mission multidimensionnelle int¨¦gr¨¦e des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique centrafricaine, et de r¨¦affecter un poste P-5, qui deviendrait un sp¨¦cialiste de l¡¯¨¦valuation (P-4), de la MINUSJUTH ¨¤ la Division des inspections et ¨¦valuations ¨¤ Entebbe.
- Ayant examin¨¦ le plan de travail de la Division des investigations et les ¨¦claircissements ult¨¦rieurement apport¨¦s par le BSCI, le Comit¨¦ approuve les ressources demand¨¦es par celui-ci.
- Conclusion
- Les membres du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit soumettent respectueusement le pr¨¦sent rapport contenant ses observations et recommandations ¨¤ l¡¯examen du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires et de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.
La Pr¨¦sidente du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Patricia X. Arriagada Villouta
La Vice-Pr¨¦sidente du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Natalia A. Bocharova
Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Maria Gracia M. Pulido Tan
Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Richard Quartei Quartey
Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Janet St. Laurent