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L'UNAT a conclu que le Tribunal du contentieux administratif s'était inspiré des facteurs appropriés pour accorder une indemnité compensatoire. Plus précisément, le Tribunal a examiné l'ancienneté du fonctionnaire, le type de contrat qu'il occupait et les chances de se voir proposer des postes équivalents, les motifs du licenciement et les mois de service jusqu'à l'âge de la retraite. Compte tenu de la déférence du TANU à l’égard du TCNU sur de telles questions, le TANU a estimé qu’il était inutile de réexaminer ces facteurs.

L’UNAT a rejeté l’affirmation du Secrétaire général selon laquelle...

L'UNAT a estimé que le Tribunal n'avait pas commis d'erreur de procédure dans sa gestion de l'affaire qui aurait affecté l'issue de l'affaire. L'appelant a eu une occasion significative de présenter sa défense et de remettre en question la véracité des déclarations portées contre lui. Les témoins supplémentaires qu’il souhaitait faire comparaître n’auraient guère été d’une grande utilité pour sa cause.

L'UNAT a estimé que le Tribunal avait conclu à juste titre que le comportement allégué était établi par des preuves claires et convaincantes et que les actes de l'appelant, à savoir le fait de...

L'UNAT a estimé que l'appel contre les deux ordonnances interlocutoires était devenu sans objet après le prononcé du jugement n° UNDT/2022/124 et que l'UNDT n'avait pas commis d'erreur en rendant son jugement pendant la durée de cet appel. L'UNAT a néanmoins observé que l'UNDT avait commis une erreur de droit en imposant un délai déraisonnablement court pour se conformer à l'ordonnance n° 157 (NBI/2022). Malgré cela, l'UNAT a conclu que, la procédure étant irrecevable, cette conclusion n'était pas d'une grande aide pour l'appelant dans sa cause. Concernant l'ordonnance n° 158 (NBI/2022), l...

L'UNAT a estimé que le Tribunal a commis une erreur de procédure telle qu'elle a affecté l'issue de l'affaire en ne tenant pas d'audience et en s'appuyant de manière significative sur le rapport d'enquête de l'OAIS pour corroborer la véracité des événements allégués par le plaignant, alors qu'il n'y avait pas d'audience. Les témoins directs de la mauvaise conduite alléguée et tous les témoins sur lesquels se sont appuyés les enquêteurs de l'OAIS ont obtenu leurs preuves et informations auprès du plaignant. À ce titre, l'UNAT a conclu que leurs éléments de preuve étaient des preuves par ouï...

Le Tribunal a observé qu'il n'y avait pas de différend concernant les faits matériels de l'affaire. Le requérant a fait l'objet d'une enquête et d'une procédure disciplinaire alors qu'il était employé à l'UNOPS, il a été mis fin à son engagement pour faute, et il n'a pas divulgué cette information dans son notice personnelle lorsqu'il a postulé pour le poste à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi.
Les tentatives du candidat pour justifier sa conduite étaient à la fois illogiques et non fondées sur des preuves.
Les fausses déclarations et les déclarations erronées...

Le Tribunal a noté que le requérant soutenait qu'il avait été licencié pour des raisons non disciplinaires, tandis que le défendeur a fourni des preuves indiquant que la décision de licenciement avait été prise le 11 mars 2022 et découlait d'un incident survenu le 2 octobre 2019, au cours duquel le requérant aurait conduit un véhicule des Nations Unies alors qu'il était sous l'influence de l'alcool et qu'il avait endommagé ce véhicule.

Le Tribunal a donc jugé que : a) dans la mesure où la décision de licenciement était motivée par des raisons autres que disciplinaires, le Statut du Tribunal...

La décision initiale de refuser au requérant le droit à l'EGT pour l'année universitaire 2021-2022 a été modifiée à la suite de l'évaluation de la direction. Le requérant s'est vu accorder un EGT partiel pour les années académiques 2020-2021 et 2021-2022, ce qui s'est traduit par un recouvrement au prorata de l'EGT du requérant pour l'année académique 2020-2021 et par l'octroi de la moitié de son EGT pour l'année académique 2021-2022.
Conformément à l'article 3.2(a) du Statut du personnel, à la règle 3.9(g) du Statut du personnel et à la sec. 9.1 de l'instruction administrative ST/AI/2018/1...

Le candidat a été jugé apte à occuper les postes disponibles. En effet, pour un poste vacant, il a été l'un des huit candidats présélectionnés et convoqués à un entretien. En le présélectionnant, l'administration a tacitement reconnu qu'il était jugé apte à occuper le poste ; selon Timothy UNDT/2017/080, en tant que titulaire d'un engagement continu menacé de résiliation, l'administration était obligée à partir de ce moment d'examiner sa candidature sur une base préférentielle et non concurrentielle.

Le Tribunal a estimé que l'administration avait manqué à son obligation de s'efforcer...

L'UNAT a estimé que la réparation demandée dans la requête concernait une question qui n'avait pas été soulevée auparavant devant l'UNDT ou l'UNAT, à savoir le recouvrement d'un montant déjà payé à titre de dépense admissible selon une échelle mobile.

L'UNAT a estimé qu'il n'y avait rien de flou ou d'ambigu dans le sens ou la portée du jugement antérieur, les termes de l'ordonnance étant clairs. L’UNAT a noté qu’il n’était pas nécessaire d’interpréter le jugement antérieur pour en clarifier le sens, et qu’il n’existait pas non plus de doutes raisonnables sur ce qui constituait la décision de...

Le requérant a perdu une partie importante de son solde de congés annuels parce que l'administration a utilisé ces congés pour faire face à la période de séparation illégale. Ce préjudice persistant a des conséquences collatérales suffisantes pour exclure l'absence d'intérêt malgré l'annulation partielle des effets directs de la décision contestée. Ainsi, même si le requérant était réintégré, il resterait une controverse vivante entre les parties et, en tant que telle, la requête n'est pas dépourvue d'objet.

La décision contestée en l'espèce est la décision de non-renouvellement. Il n'y a pas...