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Licenciement (de nomination)

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Unat a considéré l'appel de M. Al Sayyed et a constaté que la décision de mettre fin à son service, en vigueur de la fermeture du 15 décembre 2007, et comme lui a été communiquée le 30 novembre 2007, a été remplacée par l'action qu'il a prise le 4 décembre 2007, une action renforcée Par lui le 7 janvier 2008. Dans ces circonstances, Unat a jugé que l'UNRWA ne s'est pas commis en rejetant l'appel de M. Al Sayyed contre sa résiliation au motif qu'il n'y avait pas de décision de licenciement capable de réviser. UNAT a rejeté l'appel.

UNAT n'a pas accepté l'argument selon lequel il n'y avait aucune preuve indiquant que l'appelant a reçu la lettre communiquant l'issue de l'évaluation de la direction le 14 juillet 2011, notant que l'UNT s'est appuyé sur la déclaration de l'appelant pour déterminer cette date. Unat a soutenu que l'appelant n'avait affiché aucune erreur de la part de UND. Unat a jugé que le secrétaire général a soutenu à juste titre que la date limite pour que l'appelant déposait une demande auprès de l'UNDT était le 12 octobre 2011, malgré toute ambiguïté quant à la réception d'évaluation de la direction et l...

Unat a jugé que UNDT ne s'est pas trompé sur les questions de fait en ignorant ou en n'ayant pas examiné ce que l'appelant considérait comme des preuves, qui constituaient de simples allégations et une argumentation non fondée de sa part. Unat a soutenu que l'appelant n'avait soutenu sa soumission par aucun motif qui apporterait la question dans le cadre de l'UNAT. Notant que l'appelant s'est appuyé sur les déclarations et les observations qu'il avait amenées auparavant, Unat a noté que les allégations et les arguments passés d'un plaideur ne peuvent pas être considérés comme des preuves en...

Sur la question de savoir si elle avait été établie par des preuves claires et convaincantes que l’appelant avait la possession de la possession et a échangé, Tramal, unat était d'accord avec les déterminations, l'analyse et les conclusions de la crédibilité de l'UNRWA DT et a accepté ses conclusions factuelles. Sur la question de savoir si les faits établis ont montré une faute, UNAT a jugé que l'inconduite fondée sur des actes criminels sous-jacents ne dépend pas du condamné par le membre du personnel pour un crime devant un tribunal national. UNAT a rappelé la jurisprudence de l’ancien...

Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que les faits sur lesquels la sanction était fondée n'avait pas été établi par des preuves claires et convaincantes, bien que pour des raisons différentes de l'UNDT. Unat a jugé que la détermination de l'UNDT selon laquelle les preuves de deux témoins avaient peu de valeur probante étaient correctes car, bien que les déclarations écrites prises sous serment puissent être suffisantes pour établir par des preuves claires et convaincantes, les faits pour étayer le rejet d'un membre du personnel lorsqu'une déclaration n'est pas Fabriqué...

Unat a considéré deux appels, un par Mme S. Nourain et un par Mme A Nourain, contre le jugement n ° UNT / 2012/142. UNAT a rejeté l'appel de Mme A. Nourain car elle n'était pas partie à la procédure et n'avait aucune position pour faire appel. Unat a soutenu que les faits n'étaient pas contestés; L'inconduite avait été établie, tout comme sa gravité. Unat a jugé qu'il ne pouvait pas dire que la sanction du licenciement était injuste ou disproportionnée par rapport à la gravité des infractions. UNAT a rejeté l'appel de Mme A Nourain comme non à recevoir et l'appel de Mme S. Nourain sur le fond.

Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé qu'il était convaincu que l'implication de Mme Akello dans la société privée Blessed Seasons, qui figurait sur une liste des entreprises de l'ONU fournissant des services de véhicules d'escorte, a respecté la norme d'activité commerciale et l'entreprise interdite par l'ancien règlement du personnel 1. 2 (m) et que ses activités équivalaient à un conflit d'intérêts. Unat a jugé que, en jugeant le contraire, undt a commis une erreur en droit et en fait et que l'appel du Secrétaire général a réussi à ce motif. Sur la question de savoir...

Le TANU a jugé que, bien que toutes les allégations d'inconduite avec lesquelles le membre du personnel n'étaient pas prouvées, il a été établi par le TCNU que l'appelant n'a pas appliqué des méthodes de sollicitation officielles en matière de contrats, en violation des réglementations financières de l'UNFPA, des règles et des règles et Les procédures d'approvisionnement et n'ont pas non plus renvoyé un contrat au comité d'examen des contrats du siège de l'UNFPA, en violation de nouvelles normes. Le TANU a jugé que l'appelant n'avait établi aucune erreur de fait ou de loi justifiant l...

UNAT a considéré un appel du commissaire général et un aperçu de M. Jibara. Unat a jugé que l'UNRWA DT n'avait pas compétence pour décider de l'étendue des accords d'Oslo signés par Israël et de l'autorité nationale palestinienne ou de la légalité de la détention et de l'emprisonnement. Unat a rappelé que ce n'était pas le rôle de UNT pour remplacer sa propre décision à celle de l'administration. Unat a rappelé que, après avoir établi une faute et la gravité de l'incident, UNAT ne peut pas examiner le niveau d'une sanction imposée, sauf en cas d'absurdité évidente ou arbitraire flagrant. Unat...

Le TANU a considéré un appel du Secrétaire général. Le TANU a jugé qu'il était convaincu que la sanction n'était pas disproportionnée et a noté que le Secrétaire général aurait pu choisir de rejeter sommairement M. Nasrallah ou de le séparer sans indemnisation et indemnités. Le TANU a jugé que, bien qu'aucune enquête n'ait été nécessaire car les faits n'ont pas été contestés, l'organisation a commis une erreur flagrante en prenant près de deux ans pour finaliser la procédure disciplinaire. Le TANU a noté que ce retard a fonctionné en faveur de M. Nasrallah, lui permettant de bénéficier de deux...