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Sanction disciplinaire

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2018-UNAT-889, Sall

UNAT a considéré l'appel de l'appelant et l'appel croisé du Secrétaire général. UNAT a nié la demande de l’appelant d’une audience orale, notant qu’elle n’aurait pas ajouté de valeur ou de clarification supplémentaire des questions factuelles et juridiques. Unat a jugé que l'appel à recevoir du secrétaire général était à recevoir, selon l'article 9, paragraphe 4, de la ROP. Unat a soutenu que l'UNDT avait commis une erreur en jugeant que l'enquête disciplinaire était imparfaite par les irrégularités procédurales. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en concluant que la décision...

2018-UNAT-888, Al Saleh

UNAT a considéré la demande de l’appelant d’une audience orale et des réclamations de dommages-intérêts moraux et de réintégration. Unat a jugé que les questions factuelles et juridiques résultant de l'appel ont déjà été clairement définies par les parties et n'ont pas constaté qu'une audience orale «aiderait à l'élimination rapide et équitable de l'affaire. "À cette fin, Unat a nié la demande de l'appelant pour une audience orale. Unat n'a trouvé aucune faute avec la conclusion de l'UNRWA DT selon laquelle il était hautement probable que l'appelant avait un rôle de leadership dans les...

2018-UNAT-883, Khisa

UNAT a examiné si des circonstances exceptionnelles devraient s'appliquer à l'appel de l'appelant, en vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la loi UNDT. Unat a estimé que UNDT avait raison dans sa conclusion qu'en l'absence d'une explication complète du retard de cinq mois après sa libération de l'hôpital, l'appelante ne pouvait pas se prévaloir du plaidoyer de circonstances exceptionnelles. Unat a soutenu que UNDT ne s'est pas trompé pour constater que la demande n'était pas à recevoir. UNAT a rejeté l'appel.

En appel par le Secrétaire général, Unat a constaté que UNDT avait commis une erreur en fait et en droit dans sa conclusion que les faits d'inconduite n'avaient pas été établis par des preuves claires et convaincantes. Unat a noté qu'une considération appropriée de l'ensemble des preuves n'aurait pu conduire qu'à une conclusion, et c'est que l'individu a agressé la victime. Unat a constaté que l'UNDT ne considérait pas objectivement les preuves, en particulier en accordé une importance déplacée pour les incohérences mineures, en arrivant à des conclusions déraisonnables sur les faits qui n...

Unat a jugé que l'UNRWA DT avait commis des erreurs de droit et de faits résultant en une décision manifestement déraisonnable. Unat a jugé que l’UNRWA DT avait commis une erreur dans son évaluation de la crédibilité de la victime présumée. Unat a soutenu que, contrairement à la compréhension de l'UNRWA DT, il n'y avait aucun dossier que la victime présumée avait déclaré qu'elle avait été attaquée sexuellement par l'appelante à des occasions précédentes. Unat a jugé que l'UNRWA DT avait commis une erreur en suscitant une inférence négative quant à la crédibilité de la victime présumée de ses...

Le jugement de l'UND a été invoqué par le secrétaire général. Unat a jugé que UNDT n'avait pas dépassé la portée de l'examen judiciaire en examinant les faits et en concluant qu'il y avait suffisamment de preuves d'ivresse, mais concluant qu'il y avait un niveau d'alcool inférieur consommé sur la base du résultat de l'alcootest. Unat a jugé que UNDT a correctement équilibré les considérations concurrentes et a conclu raisonnablement que l'imposition de la sanction de la séparation du service ayant une compensation au lieu de l'avis et de l'indemnité de résiliation était disproportionnée par l...

Unat a soutenu que les conclusions du JAB WMO n'étaient pas suffisamment articulées dans le dossier écrit; Il n'a pas fourni une décision écrite traitant entièrement des questions factuelles et juridiques. Unat a jugé que, parce que la base factuelle de la détermination du JAB selon laquelle le licenciement sommaire était justifié n'était pas clair et dans le rapport de JAB, il n'était pas possible de déterminer si le JAB a commis les erreurs présumées sur les questions de fait pertinentes, résultant en un seul décision déraisonnable. Unat a jugé que parce que le JAB a limité son enquête pour...

Sur le retard avant UNDT, Unat a convenu que le retard était regrettable, mais a estimé que le demandeur n'avait pas démontré qu'il s'agissait d'une erreur de procédure affectant l'issue de l'affaire. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en exerçant son pouvoir discrétionnaire de gestion des cas lorsqu'il a refusé la demande d'audience orale, mais que cette erreur n'a pas affecté la décision de l'affaire. Unat a jugé que UNDT ne s'est pas trompé car il y avait des preuves claires et convaincantes que le demandeur avait commis un harcèlement sexuel. Unat a jugé que la sanction...

En tant que question préliminaire, Unat a jugé qu'une audience orale n'était pas nécessaire et ne contribuerait pas à l'élimination rapide et équitable de l'affaire, car l'appelant n'avait pas fourni une motif pour une audience orale au-delà de la demande de confronter les témoins et de commenter les preuves existantes. Alors que Unat a jugé que l'appelant n'avait identifié aucune erreur de droit ou de fait par Unrwa DT, comme l'exige le statut d'art 2 (1), unat a continué à considérer son appel car il n'était pas représenté. Unat a jugé que l'UNRWA DT avait correctement appliqué la norme de...

Sur l’affirmation de l’appelant selon laquelle le juge UNDT a été biaisé, Unat a jugé que les allégations spécifiques de l’appelant n’avaient pas été présentées et que des faux pas dans la conduite de l’audience n’ont pas justifié une ingérence avec le résultat. Sur l'affirmation de l'appelant selon laquelle son superviseur l'a harcelé dans la mesure où ses actions étaient considérablement atténuées, Unat a soutenu que même si l'appelant établit qu'il y avait une relation dysfonctionnelle entre lui et son superviseur, cela n'aurait pas pu avoir pour effet d'atténuer ses actions De manière...