缅北禁地

? l’issue des é濒别肠迟颈辞苍s kényanes de 2013, l’ancien Premier ministre Raila Odinga dépose un recours auprès des tribunaux. Il conteste les résultats, selon lui entachés de failles, du système d’identification des électeurs électroniques, le mode de décompte des voix et de transmission des résultats. Dans une déclaration sous serment, les commissaires électoraux le qualifient d’? éternel perdant ?. Le juge le déboute et l’affaire est rapidement classée.?

Les prochaines présidentielles s’approchant, la Commission indépendante kényane chargée des é濒别肠迟颈辞苍s et du découpage électoral (IEBC) est devenue une cible de l’opposition. Ses détracteurs réclament sa dissolution pour partialité.

Les neuf membres de la Commission étant désignés par le président, les porte-parole de l’opposition exigent une modification de sa composition. Cet organisme puissant supervise les é濒别肠迟颈辞苍s, s’assure que les listes électorales sont à jour et contr?le le dépouillement des votes.?

? La question est de savoir si les membres actuels de l’IEBC peuvent être impartiaux dans le cadre d’é濒别肠迟颈辞苍s où mon parti est candidat ?, s’interroge M. Odinga dans un communiqué.?

Il s’agit là de l’un des nombreux casse-têtes auxquels les institution électorales sont confrontés en Afrique. ? Les é濒别肠迟颈辞苍s sont une question de pouvoir. Elles déterminent qui aura le pouvoir et qui dirigera la communauté ?, observe Arsène Bado, politologue et chercheur associé au Centre de recherche et d’action pour la paix à Abidjan en C?te d’Ivoire. Dans certaines situations très tendues, note-t-il, une é濒别肠迟颈辞苍 peut être le ? parfait élément déclencheur de conflits et de violences politiques ?.?

Pour éviter cela, les pays africains s’emploient aujourd’hui à créer des conditions propices à la tenue? d’é濒别肠迟颈辞苍s crédibles et pacifiques. Ils sont désireux de créer des organismes de gestion électorale crédibles faisant office de pierre angulaire du processus de démocratisation.?

Ainsi, en Afrique de l’Ouest, les é濒别肠迟颈辞苍s commencent à remplir? d’autres fonctions? que simplement celle d’élire des dirigeants. Elles deviennent des outils de prévention des conflits, selon l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), une organisation intergouvernementale basée à Stockholm en Suède, favorable? aux réformes démocratiques.

Lors des présidentielles nigérianes? de 2015, qui ont vu s’affronter durement le parti du président sortant Goodluck Jonathan, le People’s Democratic Party et le All Progressives Congress de Muhammadu Buhari, un ancien chef militaire, beaucoup craignaient le pire. Dans ce pays qui est le plus peuplé d’Afrique, les é濒别肠迟颈辞苍s ont toujours été entachées de violences, souvent alimentées par des accusations de fraude.?

La Commission électorale nationale indépendante (INEC) du Nigéria est parvenue à superviser des é濒别肠迟颈辞苍s généralement considérées comme libres et loyales. Le président de la Commission, Attahiru Jega, après avoir été contraint d’ajourner les é濒别肠迟颈辞苍s pendant six semaines, a subi de fortes pressions de la part d’hommes politiques demandant sa démission, mais il a résisté.?

Une é濒别肠迟颈辞苍 contestée aurait déclenché des violences dans le pays, avec des conséquences pour toute la région ouest-africaine, où le Nigéria demeure? un important acteur? économique, représentant à lui seul plus des trois quarts de l’économie.

Pour la plupart des dirigeants africains, le défi a toujours été de garantir un processus électoral qui reflète vraiment le choix du peuple, même si ce choix ne leur est pas favorable.?

Le r?le des institutions électorales

Les analystes politiques considèrent les é濒别肠迟颈辞苍s comme un processus politique plut?t que comme un événement ponctuel. Des organismes de gestion électorale efficaces sont censés faciliter les é濒别肠迟颈辞苍s, et éviter qu’elle ne soit un fiasco total.

Les espaces politiques publics voient progressivement le jour dans toute l’Afrique, et les citoyens sont de plus en plus nombreux à les utiliser pour défendre leurs droits politiques, économiques et sociaux et pour exiger une plus grande transparence? de leurs gouvernements, ainsi que des é濒别肠迟颈辞苍s régulières, libres et loyales. De telles é濒别肠迟颈辞苍s requièrent un organisme de gestion électorale impartial respectant la diversité ethnique afin de renforcer la confiance des citoyens vis-à-vis des processus électoraux et d’assurer la transparence, l’intégrité et l’impartialité pour toutes les parties concernées.

? Un organisme de gestion électorale n’est efficace que lorsqu’il se compose de personnes disposant des compétences nécessaires à la gestion d’é濒别肠迟颈辞苍s d’une manière loyale et crédible ?, indique John Mukum Mbaku du programme Africa Growth Initiative de la Brookings Institution, un groupe de réflexion basé aux ?tats-Unis.

? tout le moins, note M. Mbaku, un organisme crédible devrait disposer de cinq éléments : une indépendance décisionnelle pour décider librement, une indépendance institutionnelle pour exercer ses fonctions sans ingérence indue du gouvernement, des ressources suffisantes, un système de responsabilisation, ainsi que d’une procédure permettant à la société civile de déposer plainte contre les membres de l’organisme en cas de comportement illégal ou contraire à l’éthique.

En outre, il faudrait un système disciplinaire impartial permettant de sanctionner les actes répréhensibles des commissaires électoraux et des membres du personnel, notamment en les destituant.?

Ceci est important parce que depuis 20 ans les é濒别肠迟颈辞苍s et les transitions politiques figurent parmi les principales menaces à? la paix et à la sécurité en Afrique, selon l’Union africaine (UA). Si des incidents se produisent le jour du vote, il peut en résulter des violences politiques, des conflits et parfois de véritables guerres.?

Pour? la Brookings Institution, l’Angola, le Burundi, la République centrafricaine, le Congo, le Kenya, le Nigéria et le Zimbabwe comptent parmi les pays où les é濒别肠迟颈辞苍s ont aggravé les divisions sociales et les violences politiques. Les sociétés divisées et les zones dévastées par les guerres peuvent devenir des ? endroits dangereux ??si des é濒别肠迟颈辞苍s y sont tenues, ajoute l’institution.

En réponse à ces menaces pour la paix et la sécurité, la Commission de l’UA a créé l’Unité pour la démocratie et l’assistance électorale qui a pour mission de coordonner la participation de l’UA à l’observation des é濒别肠迟颈辞苍s, tout en fournissant une assistance technique? électorale aux organismes de gestion électorale des ?tats membres. ?

L’observation? d’é濒别肠迟颈辞苍s, dans le cadre de laquelle des organisations internationales ou locales ou des personnes non partisanes observent, évaluent et rendent compte des é濒别肠迟颈辞苍s dans un pays, est essentielle pour renforcer? la confiance, notamment des citoyens, vis-à-vis des processus électoraux. Elle peut également aider à prévenir ou à corriger des erreurs ou des fraudes.?

En Afrique, les Nations Unies, l’Union européenne et des organismes régionaux, comme la Communauté de développement de l’Afrique australe, la Communauté économique des ?tats de l’Afrique de l’Ouest et la Communauté d’Afrique de l’Est, envoient fréquemment des observateurs dans les ?tats membres.?

L’Afrique a fait des progrès, si l’on considère le long chemin semé d’emb?ches que les organismes de gestion électorale ont d? parcourir, estiment les experts. En effet, après les indépendances, les pays africains ont hérité d’organes quasi-autonomes étroitement contr?lés par les différents régimes qui se sont succédé? et qui s’en servaient? pour se maintenir au pouvoir.

? Des années 1960 à 1990, la faiblesse de ces organismes, du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire face à un pouvoir exécutif fort a eu des effets néfastes sur la gouvernance électorale et la démocratie dans la plupart des pays ?, indique le Rapport sur la gouvernance en Afrique 2013, publié par le Programme des Nations Unies pour le développement et la Commission économique pour l’Afrique. Cependant, gr?ce aux? mouvements sociaux et à la société civile il a été possible d’engager des réformes constitutionnelles et politiques qui ont conduit à l’amélioration des institutions électorales.

Malgré cette amélioration, ces organismes continuent à éprouver des difficultés à mener des é濒别肠迟颈辞苍s démocratiques libres et loyales, et les é濒别肠迟颈辞苍s dans certains pays sont toujours entachées d’irrégularités qui, selon le rapport, sont le fait d’abus administratifs, de manipulations et d’une mauvaise gestion.

Pour les démocraties émergentes d’Afrique, le principal obstacle à la mise en place d’organismes électoraux crédibles consiste à assurer leur indépendance, notamment en ce qui concerne la nomination et la révocation de leurs membres, la gestion de la diversité ethnique, le financement, l’ingérence du pouvoir exécutif et l’image négative de ces? organismes.?

D’autres préoccupations demeurent, concernant notamment le pouvoir limité de ces organismes face aux partis politiques, la professionnalisation et les pouvoirs de ces organismes, le r?le des parties prenantes en tant que partenaires, le règlement des litiges? électoraux, ainsi que la sécurité des é濒别肠迟颈辞苍s et leur co?t élevé, selon le Rapport sur la gouvernance en Afrique.?

Les pays africains peuvent toutefois répondre à ces préoccupations en incorporant ces organismes dans leurs constitutions ou dans d’autres dispositions législatives.

Heureusement, ces 20 dernières années, les pays ont travaillé sans rel?che pour ranimer et refondre les organismes de gestion électorale en vue d’assurer leur indépendance opérationnelle et financière, leur professionnalisme, leur transparence et leur impartialité, pour leur permettre de contribuer à l’intégrité des é濒别肠迟颈辞苍s, déclare l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale.?

L’ONU a jugé? la prestation? de la plupart de ces organismes ? acceptable ?, les institutions démocratiques du Ghana, de Maurice, des Seychelles et de l’Afrique du Sud recevant les meilleures notes.