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Contexte

Dans sa du 24Ìýdécembre 2017, l’Assemblée générale a décidé de convoquer, sous les auspices des Nations Unies, une conférence intergouvernementale chargée d’examiner les recommandations du créé par la du 19Ìýjuin 2015 sur les éléments de texte et d’élaborer le texte d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, le but étant que l’instrument soit élaboré dans les plus brefs délais.

Conformément à la , la Conférence examinera l’ensemble des questions retenues par l’Assemblée générale en 2011, à savoir la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, en particulier, prises conjointement et dans leur ensemble, les questions concernant les ressources génétiques marines, y compris celles liées au partage des avantages, les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées, les études d’impact sur l’environnement ainsi que le renforcement des capacités et le transfert de techniques marines.

La décision d’organiser la Conférence a été prise en application des recommandations formulées par le Comité préparatoire créé par la , qui s’est réuni pendant quatre sessions (deux en 2016 et deux en 2017). Dans son du 31Ìýjuillet 2017, le Comité préparatoire a recommandé à l’Assemblée générale que les éléments figurant dans les sections A et B dudit rapport soient examinés en vue de l’élaboration d’un projet d’instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, et signalé à cet égard que les sectionsÌýA et B ne faisaient pas l’objet d’un consensus. La sectionÌýA regroupait des éléments non exhaustifs sur lesquels il y avait eu une convergence des vues de la plupart des délégations, tandis que la section B regroupait quelques-unes des grandes questions sur lesquelles il y avait eu divergence de vues. Les sections A et B étaient données à titre de référence, parce qu’elles ne contenaient pas toutes les options qui avaient été discutées. Elles étaient sans préjudice des positions des États pendant les négociations.

Le Comité préparatoire a également recommandé que l’Assemblée générale prenne, dès que possible, une décision sur la convocation d’une conférence intergouvernementale placée sous les auspices des Nations Unies et chargée d’examiner ses recommandations sur les éléments d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention et d’élaborer le texte dudit instrument.

Le Comité préparatoire a été créé en application des recommandations que le a adressées à l’Assemblée générale, conformément à la , sur la portée, les grandes lignes et les possibilités d’application d’un instrument international élaboré dans le cadre de la Convention.

Dans ses recommandations, le Groupe de travail a notamment souligné la nécessité que le régime mondial traite mieux la question de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale et recommandé que l’Assemblée générale décide d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention. Le Groupe de travail s’est réuni à neuf reprises entre 2006 et 2015.

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