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Soixante-dix-septième session de l'Assemblée générale (2022)
Les points de l'ordre du jour ayant trait à la décolonisation qui ont été renvoyés à la à la 77e session de l', conformément à la lettre du Président de l'Assemblée générale datée du 16 septembre 2022 (), sont énumérés ci-après. La Commission y a consacré sept 蝉é补苍肠别s au total (ses 2e à 10e 蝉é补苍肠别s) :
- Point 51 : Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ;
- Point 52 : Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes ;
- Point 53 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ;
- Point 54 : Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation ; et
- Point 55 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
La Quatrième Commission a présenté en 蝉é补苍肠别 plénière de l’Assemblée générale les rapports suivants relatifs à chaque point de l'ordre du jour :
- pour le point 51 ;
- pour le point 52 ;
- pour le point 53 ;
- pour le point 54 ; et
- pour le point 55.
Pour conna?tre les résultats des votes, veuillez consulter le rapport correspondant.
厂é补苍肠别s que la Quatrième Commission a consacrées aux questions de décolonisation en 2022 (77e session de l'Assemblée générale)
厂é补苍肠别 (Compte rendu) |
Date | Points de l'ordre du jour examinés | Documents | 痴颈诲é辞 | Résultat et votes |
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10e 蝉é补苍肠别 |
17 octobre 2022 | Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) | (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de résolutions I à XIX) |
Adoption à l’issue d’un vote : Projet de résolution XVIII sur la diffusion d’informations (143 voix contre 3, avec 1 abstention) ; et Projet de résolution XIX sur l'application de la Déclaration (108 voix contre 3, avec 37 abstentions) Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution IV sur la question des Samoa américaines ; Projet de résolution V sur la question d’Anguilla ; Projet de résolution VI sur la question des Bermudes ; Projet de résolution VII sur la question des ?les Vierges britanniques ; Projet de résolution VIII sur la question des ?les Ca?manes ; Projet de résolution IX sur la question de la Polynésie fran?aise ; Projet de résolution X sur la question de Guam ; Projet de résolution XI sur la question de Montserrat ; Projet de résolution XII sur la question de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de résolution XIII sur la question de Pitcairn ; Projet de résolution XIV sur la question de Sainte-Hélène ; Projet de résolution XV sur la question des Tokélaou ; Projet de résolution XVI sur la question des ?les Turques et Ca?ques ; et Projet de résolution XVII sur la question des ?les Vierges américaines |
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9e 蝉é补苍肠别 |
14 octobre 2022 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
(Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de résolutions I à XIX) (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) (Projet de résolution sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation ; ayant pour auteurs l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Argentine, Cuba, El Salvador, l’?quateur, la Grèce, l’Iraq, Oman, le Panama, la République bolivarienne du Venezuela, Singapour, la Slovénie, la Tha?lande et l’Uruguay) (Projet de décision sur la question de Gibraltar, déposé par le Président) (Projet de résolution sur la question du Sahara occidental, déposé par le Président) |
Adoption à l’issue d’un vote : Projet de résolution I sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte ; (147 voix contre 2, avec 3 abstentions) Projet de résolution II sur les activités économiques et autres ; (152 voix contre 2, avec 3 abstentions) ; et Projet de résolution III sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux (111 voix contre 2, avec 43 abstentions) Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation (); Projet de décision sur la question de Gibraltar (); et Projet de résolution sur la question du Sahara occidental () |
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8e 蝉é补苍肠别 |
13 octobre 2022 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
(Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de résolutions I à XIX) (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) |
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7e 蝉é补苍肠别 |
11 octobre 2022 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
(Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de résolutions I à XIX) (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) |
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6e 蝉é补苍肠别 |
10 octobre 2022 |
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) | (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) | ||
5e 蝉é补苍肠别 |
7 octobre 2022 | Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) | (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) | ||
4e 蝉é补苍肠别 |
6 octobre 2022 | Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) | (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) | ||
3e 蝉é补苍肠别 |
4 octobre 2022 | Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
(Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de résolutions I à XIX) (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) (Demande d’audition sur la question des Samoa américaines) (Demande d’audition sur la question des ?les Vierges britanniques) (Demande d’audition sur la question des ?les Ca?manes) [Demandes d’audition sur la question des ?les Falkland (Malvinas)] (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie fran?aise) (Demande d’audition sur la question de Gibraltar) (Demande d’audition sur la question de Guam) (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie) (Demandes d’audition sur la question des ?les Vierges américaines) (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |
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2e 蝉é补苍肠别 () |
3 octobre 2022 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) Demandes d’audition |
(Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de résolutions I à XIX) (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) (Demande d’audition sur la question des Samoa américaines) (Demande d’audition sur la question des ?les Vierges britanniques) (Demande d’audition sur la question des ?les Ca?manes) [Demandes d’audition sur la question des ?les Falkland (Malvinas)] (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie fran?aise) (Demande d’audition sur la question de Gibraltar) (Demande d’audition sur la question de Guam) (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie) (Demandes d’audition sur la question des ?les Vierges américaines) (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |