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Soixante-dix-septi¨¨me session de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale (2022)

Les points de l'ordre du jour ayant trait ¨¤ la d¨¦colonisation qui ont ¨¦t¨¦ renvoy¨¦s ¨¤ la ¨¤ la 77e session de l', conform¨¦ment ¨¤ la lettre du Pr¨¦sident de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale dat¨¦e du 16 septembre 2022 (), sont ¨¦num¨¦r¨¦s ci-apr¨¨s. La Commission y a consacr¨¦ sept ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ðs au total (ses 2e ¨¤ 10e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ðs) :

  • Point 51 : Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies ;
  • Point 52 : Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes ;
  • Point 53 : Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies ;
  • Point 54 : Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation ; et
  • Point 55 : Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux.

La Quatri¨¨me Commission a pr¨¦sent¨¦ en ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð pl¨¦ni¨¨re de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale les rapports suivants relatifs ¨¤ chaque point de l'ordre du jour :

  •  pour le point 51 ;
  •  pour le point 52 ;
  •  pour le point 53 ;
  •  pour le point 54 ; et 
  •  pour le point 55.

Pour conna?tre les r¨¦sultats des votes, veuillez consulter le rapport correspondant.

³§¨¦²¹²Ô³¦±ðs que la Quatri¨¨me Commission a consacr¨¦es aux questions de d¨¦colonisation en 2022 (77e session de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale)

 

³§¨¦²¹²Ô³¦±ð
(Compte rendu)
Date Points de l'ordre du jour examin¨¦s Documents ³Õ¾±»å¨¦´Ç R¨¦sultat et votes

10e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð
()

17 octobre 2022 Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) (Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XIX)

Adoption ¨¤ l¡¯issue d¡¯un vote : 

Projet de r¨¦solution XVIII sur la diffusion d¡¯informations

(143 voix contre 3, avec 1 abstention) ; et 

Projet de r¨¦solution XIX sur l'application de la D¨¦claration

(108 voix contre 3, avec 37 abstentions)

Adoption sans mise aux voix : 

Projet de r¨¦solution IV sur la question des Samoa am¨¦ricaines ;

Projet de r¨¦solution V sur la question d¡¯Anguilla ;

Projet de r¨¦solution VI sur la question des Bermudes ;

Projet de r¨¦solution VII sur la question des ?les Vierges britanniques ;

Projet de r¨¦solution VIII sur la question des ?les Ca?manes ;

Projet de r¨¦solution IX sur la question de la Polyn¨¦sie fran?aise ;

Projet de r¨¦solution X sur la question de Guam ;

Projet de r¨¦solution XI sur la question de Montserrat ;

Projet de r¨¦solution XII sur la question de la Nouvelle-Cal¨¦donie ;

Projet de r¨¦solution XIII sur la question de Pitcairn ;

Projet de r¨¦solution XIV sur la question de Sainte-H¨¦l¨¨ne ;

Projet de r¨¦solution XV sur la question des Tok¨¦laou ;

Projet de r¨¦solution XVI sur la question des ?les Turques et Ca?ques ; et

Projet de r¨¦solution XVII sur la question des ?les Vierges am¨¦ricaines

9e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð
()

14 octobre 2022

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation (suite)

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite)

(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XIX)

(Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte)

 (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux)

 (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation)

 (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental)

(Projet de r¨¦solution sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation ; ayant pour auteurs l¡¯Afrique du Sud, l¡¯Alg¨¦rie, l¡¯Argentine, Cuba, El Salvador, l¡¯?quateur, la Gr¨¨ce, l¡¯Iraq, Oman, le Panama, la R¨¦publique bolivarienne du Venezuela, Singapour, la Slov¨¦nie, la Tha?lande et l¡¯Uruguay)

(Projet de d¨¦cision sur la question de Gibraltar, d¨¦pos¨¦ par le Pr¨¦sident)

(Projet de r¨¦solution sur la question du Sahara occidental, d¨¦pos¨¦ par le Pr¨¦sident)

Adoption ¨¤ l¡¯issue d¡¯un vote :

Projet de r¨¦solution I sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte ; 

(147 voix contre 2, avec 3 abstentions)

Projet de r¨¦solution II sur les activit¨¦s ¨¦conomiques et autres ;

(152 voix contre 2, avec 3 abstentions) ; et

Projet de r¨¦solution III sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux

(111 voix contre 2, avec 43 abstentions)

Adoption sans mise aux voix : 

Projet de r¨¦solution sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation ();

Projet de d¨¦cision sur la question de Gibraltar (); et

Projet de r¨¦solution sur la question du Sahara occidental ()

8e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð
()

13 octobre 2022

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation (suite)

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite)

(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XIX)

(Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte)

 (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux)

 (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation)

 (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental)

 

7e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð
() 

11 octobre 2022

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation (suite)

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite)

(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XIX)

(Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte)

 (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux)

 (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation)

 (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental)

 

6e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð
()

10 octobre 2022

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite)  (Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental)  

5e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð
()

7 octobre 2022 Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite)  (Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental)  

4e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð
()

6 octobre 2022 Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite)  (Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental)  

3e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð
()

4 octobre 2022 Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite)

(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XIX)

(Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte)

 (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux)

 (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation)

 (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental)

(Demande d¡¯audition sur la question des Samoa am¨¦ricaines)

 (Demande d¡¯audition sur la question des ?les Vierges britanniques)

 (Demande d¡¯audition sur la question des ?les Ca?manes)

 [Demandes d¡¯audition sur la question des ?les Falkland (Malvinas)]

 (Demandes d¡¯audition sur la question de la Polyn¨¦sie fran?aise) 

 (Demande d¡¯audition sur la question de Gibraltar)

 (Demande d¡¯audition sur la question de Guam)

 (Demandes d¡¯audition sur la question de la Nouvelle-Cal¨¦donie)

 (Demandes d¡¯audition sur la question des ?les Vierges am¨¦ricaines)

 (Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental)

 

2e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð ()

3 octobre 2022

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies

Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies

Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour)

Demandes d¡¯audition

(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XIX)

(Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte)

 (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux)

 (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation)

 (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental)

(Demande d¡¯audition sur la question des Samoa am¨¦ricaines)

 (Demande d¡¯audition sur la question des ?les Vierges britanniques)

 (Demande d¡¯audition sur la question des ?les Ca?manes)

 [Demandes d¡¯audition sur la question des ?les Falkland (Malvinas)] 

 (Demandes d¡¯audition sur la question de la Polyn¨¦sie fran?aise) 

 (Demande d¡¯audition sur la question de Gibraltar)

 (Demande d¡¯audition sur la question de Guam)

 (Demandes d¡¯audition sur la question de la Nouvelle-Cal¨¦donie)

 (Demandes d¡¯audition sur la question des ?les Vierges am¨¦ricaines)

 (Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental)