Nous avons fait de grandes avanc¨¦es en mati¨¨re de r¨¦duction de la pauvret¨¦ et de d¨¦veloppement humain. Depuis que l'on a commenc¨¦ ¨¤ surveiller l'¨¦volution de la pauvret¨¦, le nombre de personnes vivant dans l'extr¨ºme pauvret¨¦ et les taux de pauvret¨¦ ont baiss¨¦ dans chaque r¨¦gion en d¨¦veloppement, y compris en Afrique subsaharienne. Le taux de pauvret¨¦ mondial de 1,25 dollar par jour a baiss¨¦ en 2012 de moins de la moiti¨¦ par rapport au taux de 1990. Le premier Objectif du Mill¨¦naire pour le d¨¦veloppement (OMD) - r¨¦duire de moiti¨¦ le taux de l'extr¨ºme pauvret¨¦ par rapport ¨¤ 1990 - sera atteint au niveau mondial avant 20151.
Pourtant, alors que la pauvret¨¦ a ¨¦t¨¦ r¨¦duite dans le monde, nous faisons face, aujourd'hui, ¨¤ des d¨¦fis consid¨¦rables en mati¨¨re de d¨¦veloppement humain, dus en grande partie aux in¨¦galit¨¦s croissantes au sein des pays2. La mauvaise gouvernance, les probl¨¨mes de sant¨¦, la mauvaise qualit¨¦ de l'¨¦ducation, les effets du changement climatique et la d¨¦gradation de l'environnement continuent d'¨ºtre des vecteurs de la pauvret¨¦. Comme l'a d¨¦clar¨¦ le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral Ban Ki-moon : ? La pauvret¨¦ ne se traduit pas seulement par l'absence de biens mat¨¦riels et de possibilit¨¦s tels que l'emploi, la propri¨¦t¨¦ des biens de production ou encore par l'absence d'¨¦pargne. Elle signifie aussi l'absence de biens incorporels ou sociaux, tels que l'identit¨¦ juridique, la sant¨¦, l'int¨¦grit¨¦ physique, la s¨¦curit¨¦, la capacit¨¦ de s'organiser, celle d'exercer une influence politique ou de revendiquer des droits et de vivre dans le respect et la dignit¨¦.3 ?
En mettant l'accent sur la justice et l'¨¦galit¨¦ sociales, la d¨¦marginalisation des pauvres par le droit tient compte des causes structurelles de la pauvret¨¦ et de l'exclusion et pourrait donc permettre de s'attaquer ¨¤ ces d¨¦fis interd¨¦pendants. Alors que le programme du d¨¦veloppement apr¨¨s 2015 est en cours d'¨¦laboration, c'est le moment de r¨¦fl¨¦chir aux d¨¦fis que pose la d¨¦marginalisation des pauvres par le droit comme ¨¦l¨¦ment indispensable ¨¤ l'¨¦tat de droit dans le d¨¦veloppement. En effet, dans la r¨¦cente D¨¦claration de la R¨¦union de haut niveau de la l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur l'¨¦tat de droit aux niveaux national et international, les ?tats Membres ont reconnu ? que l'¨¦tat de droit et le d¨¦veloppement sont fortement interd¨¦pendants et se renforcent mutuellement ? et ? que cette interd¨¦pendance devrait ¨ºtre prise en compte dans le programme international de d¨¦veloppement pour l'apr¨¨s 2015 4 ?.
LES TENDANCES DU D?VELOPPEMENT ACTUELLES
Malgr¨¦ les gains li¨¦s aux OMD, les pauvres et les personnes marginalis¨¦es continuent de rencontrer d'importants obstacles ¨¤ leur d¨¦marginalisation et ¨¤ leur d¨¦veloppement. Par exemple, les emplois pr¨¦caires n'ont diminu¨¦ que de mani¨¨re marginale au cours des 20 derni¨¨res ann¨¦es, la faim demeure un d¨¦fi mondial et le nombre de personnes vivant dans des taudis continue d'augmenter5. La vie et les moyens d'existence de nombreuses populations pauvres et marginalis¨¦es urbaines sont guid¨¦s par le secteur informel dans les domaines de l'¨¦conomie, de l'emploi et du logement qui les emp¨ºche d'utiliser les cadres juridiques existants afin de prot¨¦ger leurs biens, leur maison, leurs activit¨¦s commerciales ou leur s¨¦curit¨¦ personnelle ou d'acc¨¦der aux services de base et ¨¤ la protection sociale auxquels ils ont droit.
Les populations rurales pauvres et marginalis¨¦es, dont les moyens d'existence et le bien-¨ºtre sont le plus ¨¦troitement li¨¦s aux ressources naturelles et ¨¤ leur gestion, supportent donc les co?ts sociaux des pratiques environnementales non durables. Elles sont aussi les plus vuln¨¦rables aux catastrophes naturelles et aux effets du changement climatique et les plus expos¨¦es lorsque les ressources ¨¦cologiques et les services sont d¨¦truits. Au Mexique, dans les r¨¦gions c?ti¨¨res du Yucatan, les femmes de la communaut¨¦ maya et les Tarahumas dans les d¨¦serts de Chihuahua sont parmi les populations les plus vuln¨¦rables du pays - elles sont vuln¨¦rables au climat, aux crises et aux chocs. Cette vuln¨¦rabilit¨¦ est comparable ¨¤ celle des tribus qui vivent dans les collines de Chittagong, au Bangladesh, ¨¤ des milliers de kilom¨¨tres, et qui souffrent de la m¨ºme pauvret¨¦ historique, du sous-d¨¦veloppement humain et de la vuln¨¦rabilit¨¦ au climat. ? Chihuahua et ¨¤ Chittagong, ces populations souffrent des in¨¦galit¨¦s devant la loi : le manque de connaissances, le manque d'acc¨¨s, le manque d'autonomisation. En cons¨¦quence, elles ont une confiance limit¨¦e dans l'?tat.
Ces tendances sont aussi marqu¨¦es aujourd'hui qu'elles l'¨¦taient en 2008 lorsque le Rapport de la Commission sur la d¨¦marginalisation des pauvres par le droit (CLEP) et ses co-pr¨¦sidents, Madeleine Albright et Hernando de Soto, ont plac¨¦ ce concept sur la carte du d¨¦veloppement. Selon les estimations de la Commission, 4 milliards de personnes dans le monde sont priv¨¦es de l'¨¦tat de droit et ne sont donc pas en mesure de prot¨¦ger et d'utiliser convenablement leurs ressources. La vuln¨¦rabilit¨¦ fond¨¦e sur le sexe, les minorit¨¦s et la marginalisation contribue ¨¤ priver les femmes des droits et des chances de pouvoir participer sur un pied d'¨¦galit¨¦6.
La marginalisation juridique engendre la vuln¨¦rabilit¨¦ et la corruption. Le Programme des Nations Unies pour le d¨¦veloppement (PNUD) s'est associ¨¦ ¨¤ ONU-Femmes et ¨¤ la Commission Huairou pour mener des ¨¦tudes portant sur les effets de la corruption sur les femmes, les strat¨¦gies adopt¨¦es pour la combattre et accro¨ªtre la responsabilit¨¦ et la transparence des gouvernements. L'¨¦tude ? Seeing Beyond the State: Grasroots Women's Perspectives in Corruption ? a montr¨¦ que les femmes sont victimes, d¨¨s le plus jeune ?ge, de la corruption dans les services de base comme la sant¨¦ et l'¨¦ducation. Elles sont, en particulier, victimes de violations en ce qui concerne l'acc¨¨s aux documents, ou la demande de documents tels que cartes d'identit¨¦, certificats, documents de propri¨¦t¨¦ et licences et lorsqu'elles traitent avec les services charg¨¦s de l'application des lois. La police est g¨¦n¨¦ralement peu bienveillante ¨¤ l'¨¦gard des femmes pauvres. En tant que professionnels du d¨¦veloppement, il est important d'analyser le manque d'autonomisation juridique dans la vie quotidienne. C'est pourquoi nous demandons une attention particuli¨¨re ¨¤ la mis¨¨re collat¨¦rale que subissent les femmes dans les services publics : exploitation sexuelle, harc¨¨lement et violences physiques.
QU'EST-CE QUE LA D?MARGINALISATION PAR LE DROIT ?
Le rapport de la CLEP d¨¦crit la d¨¦marginalisation par le droit comme ? un processus de changement syst¨¦mique ¨¤ travers lequel les pauvres et les exclus acqui¨¨rent la capacit¨¦ de faire usage de la loi, du syst¨¨me l¨¦gal et des services juridiques pour prot¨¦ger et faire valoir leurs droits et leurs int¨¦r¨ºts en tant que citoyens7 ?. Le fondement est l'¨¦tat de droit et l'acc¨¨s ¨¤ la justice, compris globalement comme un service de base public et l'am¨¦lioration de l'administration de la justice. Au centre, la d¨¦marginalisation par le droit cherche ¨¤ prot¨¦ger les droits fondamentaux qui permettent aux pauvres et aux groupes marginalis¨¦s, comme les femmes, de r¨¦aliser pleinement leur potentiel social et ¨¦conomique et d'am¨¦liorer leurs moyens de subsistance, reconnaissant l'importance et le potentiel du secteur informel.
Le rapport appelle ¨¤ garantir ¨¤ chacun une identit¨¦ l¨¦gale et l'alphab¨¦tisme ou la sensibilisation comme porte ouverte sur l'acc¨¨s et la participation; ¨¤ identifier et ¨¤ ¨¦liminer les contraintes juridiques et institutionnelles qui emp¨ºchent les pauvres et les groupes marginalis¨¦s d'acc¨¦der aux droits pour am¨¦liorer leur vie et leurs moyens d'existence et les exercer; et la mise en ?uvre effective de lois efficaces. La mise en ?uvre des lois est cruciale pour que les r¨¦formes l¨¦gislatives conduisent ¨¤ la r¨¦duction de la pauvret¨¦ et ¨¤ la pr¨¦vention des abus des droits de l'homme par les parties les plus fortes au d¨¦triment des populations pauvres et marginalis¨¦es.
La d¨¦marginalisation par le droit est un domaine multipolaire qui permet d'examiner les r¨¦sultats en mati¨¨re de d¨¦veloppement li¨¦s aux services de base, comme la sant¨¦, l'¨¦ducation, les moyens d'existence et l'acc¨¨s ¨¤ un recours ou ¨¤ un droit, l'inclusion sociale et le statut juridique, les diff¨¦rends pacifiques ou le r¨¨glement des conflits et la viabilit¨¦ environnementale. L'impact de la d¨¦marginalisation par le droit devient de plus en plus ¨¦vident. Toutefois, il est souvent difficile d'en comprendre les caract¨¦ristiques. Voici quelques exemples8 :
? Les parents apprennent comment d¨¦clarer la naissance de leurs enfants, assurant leur acc¨¨s ¨¤ l'¨¦ducation et aux autres services tout au long de leur vie. Les syst¨¨mes de d¨¦claration des naissances et des d¨¦c¨¨s sont am¨¦lior¨¦s.
? Les populations urbaines pauvres et leurs alli¨¦s militent en faveur d'une r¨¦forme portant sur la l¨¦gislation sur le logement qui leur garantit une plus grande s¨¦curit¨¦ fonci¨¨re, leur permettant de rechercher ou de conserver un emploi ¨¤ proximit¨¦, d'am¨¦liorer l'infrastructure physique de leur communaut¨¦ et leur vie.
? Les assistants juridiques (des profanes, souvent issus des groupes qu'ils servent, qui suivent une formation juridique et fournissent diverses formes d'¨¦ducation, de conseils et d'assistance juridique) aident les agriculteurs ¨¤ utiliser les lois relatives ¨¤ la propri¨¦t¨¦ fonci¨¨re pour exercer un meilleur contr?le sur leurs terres. Cela permet d'accro¨ªtre leurs revenus et de leur assurer une s¨¦curit¨¦ ¨¦conomique durable.
? Une organisation locale travaillant avec les syst¨¨mes traditionnels de justice aide les femmes ¨¤ prot¨¦ger leurs droits ¨¤ l'h¨¦ritage, leurs droits fonciers et autres droits de propri¨¦t¨¦ contre ceux qui exploitent leur ignorance ou leur impuissance.
? Un programme gouvernemental de sant¨¦ publique permet aux b¨¦n¨¦ficiaires pauvres de comprendre leurs droits en mati¨¨re de soins de sant¨¦ de base et de les faire valoir, r¨¦duisant ainsi la mortalit¨¦ infantile.
? Les commer?ants n¨¦gocient le droit d'exercer leurs activit¨¦s de mani¨¨re l¨¦gale et sans ¨ºtre harcel¨¦s par la police afin de prot¨¦ger leurs moyens d'existence. Le comportement de la police est am¨¦lior¨¦.
PROGRAMME DE D?VELOPPEMENT POUR L'APR?S 2015
? plusieurs niveaux, les OMD ont ¨¦t¨¦ une r¨¦ussite, car ils ont ¨¦t¨¦ compris par tous et mis en ?uvre dans tous les pays. Ils sont devenus une perspective du d¨¦veloppement pour 140 gouvernements dans le Sud et le programme d'une coop¨¦ration coh¨¦rente pour 50 autres gouvernements dans le Nord. Des objectifs clairs, quantifiables et assortis de d¨¦lais ont ¨¦t¨¦ au c?ur de ce succ¨¨s. Les progr¨¨s peuvent ¨ºtre mesur¨¦s et compar¨¦s.
Toutefois, certaines questions n'ont pas ¨¦t¨¦ incluses ¨¤ temps, et de nouveaux d¨¦fis sont apparus. Au PNUD, nous avons indiscutablement appris que pour que le d¨¦veloppement soit efficace et inclusif, il doit se baser sur des valeurs, des syst¨¨mes et des institutions de gouvernance.
Durant le processus d'¨¦laboration d'un programme fiable, il sera donc important de d¨¦terminer quels aspects de l'¨¦tat de droit sont les plus essentiels pour les populations pauvres et marginalis¨¦es afin de r¨¦aliser des progr¨¨s en termes de d¨¦veloppement humain qui peuvent ¨ºtre ad¨¦quatement mesur¨¦s. ? cet ¨¦gard, il peut est utile d'utiliser le prisme de la d¨¦marginalisation par le droit.
George Soros et Sir Fazle Abed font valoir que l'identit¨¦ juridique et la d¨¦claration des naissances sont des droits universels qui devraient figurer dans le prochain programme de d¨¦veloppement, car ils sont essentiels ¨¤ la r¨¦alisation de nombreux objectifs du d¨¦veloppement, y compris l'¨¦ducation, la sant¨¦ et l'acc¨¨s ¨¤ l'emploi9. Un tel objectif a une port¨¦e mondiale : les populations autochtones dans les pays en d¨¦veloppement et les Roms dans les nations d¨¦velopp¨¦es sont, dans leurs communaut¨¦s respectives, les plus expos¨¦s ¨¤ l'exclusion sociale et les moins b¨¦n¨¦ficiaires des avantages de la d¨¦marginalisation par le droit. Des suggestions concr¨¨tes comme celle d¨¦fendue par G. Soros et Sir Fazle Abed peuvent permettre d'int¨¦grer les dimensions juridiques du d¨¦veloppement dans le processus d'apr¨¨s 2015.
Notes
1- Nations Unies, Rapport sur les Objectifs du Mill¨¦naire pour le d¨¦veloppement 2012, Aper?u g¨¦n¨¦ral, p. 4.
2 - Voir ? Durabilit¨¦ et ¨¦quit¨¦ : un meilleur avenir pour tous ?, Rapport sur le d¨¦velopement humain 2011.
3 - Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, ? La d¨¦marginalisation par le droit et l'¨¦limination de la pauvret¨¦ ? (A/64/133), 13 juillet 2009, para. 7.
4 - ? D¨¦claration de la R¨¦union de haut niveau de la soixante-septi¨¨me session de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur l'¨¦tat de droit aux nivaux national et international ? A/67/L.1), para. 7.
5 - Rapport sur les Objectifs du Mill¨¦naire pour le d¨¦veloppement 2012, Aper?u g¨¦n¨¦ral, p. 5.
6 - Commission pour la d¨¦marginalisation des pauvres par le droit, Making the Law Work for Everyone (vol. I), Rapport de la Commission pour la d¨¦marginalisation des pauvres par le droit (New Jersey, ?tats-Unis: Toppan Printing Company America Inc., 2008), p. 2.
7 - Ibid., p. 3.
8 - Voir ? Legal Empowerment: Substantive Report and Guidance Tool Prepared for the United Nations Development Programme ?, Stephen Golub (2010).
9 - Financial Times, ? Opinion: Rule of law can rid the world of poverty ?, George Soros et Fazle Hasan Abed, 26 septembre 2012.
?
La?Chronique de l¡¯ONU?ne constitue pas un document officiel. Elle a le privil¨¨ge d¡¯accueillir des hauts fonctionnaires des Nations Unies ainsi que des contributeurs distingu¨¦s ne faisant pas partie du syst¨¨me des Nations Unies dont les points de vue ne refl¨¨tent pas n¨¦cessairement ceux de l¡¯Organisation. De m¨ºme, les fronti¨¨res et les noms indiqu¨¦s ainsi que les d¨¦signations employ¨¦es sur les cartes ou dans les articles n¡¯impliquent pas n¨¦cessairement la reconnaissance ni l¡¯acceptation officielle de l¡¯Organisation des Nations Unies.?
