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L'¨¦tat de droit est le socle sur lequel l'Organisation des Nations Unies est fond¨¦e, un ¨¦l¨¦ment essentiel ¨¤ la paix et ¨¤ la stabilit¨¦ au niveau international. Tous les ?tats de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sont tenus de respecter la Charte des Nations Unies et le corpus du droit international. Ils doivent se soumettre ¨¤ ces droits, les appliquer dans leurs relations internationals et ¨ºtre ¨¦gaux devant la loi. L'essence de notre travail est de garantir ce principe de base afin de promouvoir l'¨¦tat de droit au niveau international.
L'Organisation promeut ¨¦galement l'¨¦tat de droit au sein des ?tats membres en encourageant le d¨¦veloppement de normes, de pratiques sociales et d'institutions qui assurent l'ind¨¦pendance des instances de gouvernance de base. Cela renforce le processus de d¨¦cision auquel les dirigeants politiques sont soumis en minimisant l'exercice arbitraire du pouvoir politique. C'est particuli¨¨rement important pour consolider et renforcer les r¨¨glements politiques dans les pays qui sortent d'un conflit.
Il est aussi important de comprendre que l'¨¦tat de droit ne se cantonne pas aux textes l¨¦gislatifs et aux tribunaux. En encourageant un gouvernement de la loi qui s'applique ¨¤ tous sans discrimination, l'¨¦tat de droit am¨¦liore les possibilit¨¦s politiques et ¨¦conomiques de tous les membres de la soci¨¦t¨¦. Il donne aux citoyens un droit d'acc¨¨s aux services publics, tenant les entit¨¦s ¨¦tatiques responsables de la fourniture de ces services. L'¨¦tat de droit renforce aussi les m¨¦canismes qui font pr¨¦valoir et prot¨¨gent les droits de l'homme universels. De ce fait, le renforcement de l'¨¦tat de droit cr¨¦e ¨¤ la fois l'¨¦galit¨¦ des chances et l'¨¦galit¨¦ devant la loi et, au bout du compte, cr¨¦e de meilleures conditions pour l'exercice des responsabilit¨¦s des ?tats et de l'ONU.
LA D?CLARATION DE L'ASSEMBL?E G?N?RALE SUR L'?TAT DE DROIT
Soulignant l'importance cruciale de l'¨¦tat de droit, le 24 septembre 2012, l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a conclu sa premi¨¨re R¨¦union de haut niveau sur l'¨¦tat de droit en adoptant une D¨¦claration tr¨¨s importante. Pour la premi¨¨re fois, les ?tats Membres ont consid¨¦r¨¦ que ? toutes les personnes, institutions et entit¨¦s, publiques et priv¨¦es, y compris l'?tat lui-m¨ºme, sont tenues de respecter les lois justes et ¨¦quitables et ont droit sans distinction ¨¤ l'¨¦gale protection de la loi ?.
La D¨¦claration a port¨¦ sur l'¨¦tendue du champ de l'¨¦tat de droit, y compris l'importance des syst¨¨mes judiciaires pour les syst¨¨mes de justice informelle, la justice transitionnelle, la criminalit¨¦ transnationale organis¨¦e et le terrorisme, la corruption et le commerce international. Elle a r¨¦affirm¨¦ que l'¨¦tat de droit est indispensable pour promouvoir la paix et la s¨¦curit¨¦ ainsi que le d¨¦veloppement durable et le respect des droits de l'homme.
D?VELOPPER UNE APPROCHE INT?GR?E
En se concentrant sur ces liens, la D¨¦claration s'appuie sur la formule fondamentale du Sommet mondial de 2005 des Nations Unies. Il n'y a pas de paix sans d¨¦veloppement, ni de d¨¦veloppement sans paix et il ne peut y avoir ni s¨¦curit¨¦, ni d¨¦veloppement si les droits de l'homme ne sont pas respect¨¦s. ? pr¨¦sent, notre d¨¦fi est de mettre la D¨¦claration en oeuvre et de traduire ses aspirations en actes concrets. Pour ce faire, nous devons briser les murs qui s¨¦parent les activit¨¦s men¨¦es dans ces trois domaines cl¨¦s et adopter une approche globale et int¨¦gr¨¦e. L'¨¦tat de droit nous permet de couvrir ces trois domaines en faisant face aux probl¨¨mes et en les r¨¦glant.
Le Rapport de 2011 sur le d¨¦veloppement dans le monde de la Banque mondiale a fait avancer cette id¨¦e en montrant que ces trois questions interd¨¦pendantes sont essentielles pour briser l'¨¦tat de fragilit¨¦ dans des domaines comme la s¨¦curit¨¦, la justice et l'emploi. Chacun d'eux peut ¨ºtre renforc¨¦ par l'¨¦tat de droit.
Cette approche int¨¦gr¨¦e est n¨¦cessaire dans les r¨¦gions qui sortent d'un conflit o¨´ la justice transitionnelle, ancr¨¦e dans de larges consultations, assure la s¨¦curit¨¦. En poursuivant les coupables en justice, nous entamons le processus de gu¨¦rison. En promouvant la v¨¦rit¨¦ et la r¨¦conciliation, nous permettons aux communaut¨¦s de s'unir de nouveau. En encourageant la r¨¦paration et la restitution, nous plantons les graines de la croissance et de l'¨¦mancipation ¨¦conomiques. Une telle approche interpelle l'ONU et les autorit¨¦s nationales pour qu'elles r¨¦unissent diff¨¦rentes disciplines, c'est-¨¤-dire les procureurs et les avocats, les travailleurs sociaux, les professionnels des droits de l'homme ainsi que les experts en d¨¦veloppement, toutes sous la banni¨¨re de l'¨¦tat de droit.
INCORPORER L'?TAT DE DROIT
L'int¨¦gration de l'¨¦tat de droit est donc une t?che essentielle pour nous tous. Nous pouvons nous inspirer des efforts d'int¨¦gration men¨¦s dans d'autres domaines.
L'ONU incorpore activement les droits de l'homme dans ses activit¨¦s. Cette approche consiste toujours ¨¤ rechercher o¨´ les droits et les obligations sont inclus afin qu'ils soient ¨¤ la fois respect¨¦s et renforc¨¦s par le biais de nos activit¨¦s et de nos programmes. De m¨ºme, depuis 1997, l'ONU incorpore activement l'¨¦galit¨¦ des sexes dans ses travaux. Cela encourage toutes les entit¨¦s au sein du syst¨¨me des Nations Unies ¨¤ adopter la probl¨¦matique hommes-femmes et ¨¤ promouvoir l'¨¦galit¨¦ des sexes dans leurs activit¨¦s ainsi que dans leurs programmes.
Nous devons maintenant d¨¦velopper une approche similaire pour l'¨¦tat de droit. Toutes les entit¨¦s doivent se poser les questions essentielles dans leurs activit¨¦s en cours. Quelles lois sont pertinentes et lesquelles sont appliqu¨¦es ? Quels m¨¦canismes de l'¨¦tat de droit sont en place pour r¨¦gler les diff¨¦rends parmi les parties int¨¦ress¨¦es ? Sont-ils accessibles ¨¤ tous ? Une telle approche pourrait mettre en lumi¨¨re les questions li¨¦es ¨¤ l'¨¦tat de droit dans tous les travaux que nous effectuons.
ASSISTANCE OFFERTE PAR L'ONU DANS LE DOMAINE DE L'?TAT DE DROIT
En int¨¦grant l'¨¦tat de droit, nous am¨¦liorons aussi la mani¨¨re dont nous aidons les ?tats Membres ¨¤ le renforcer. L'ONU offre une assistance ¨¤ plus de 150 ?tats Membres dans ce domaine. Ces activit¨¦s ont lieu dans plusieurs contextes, y compris les situations de d¨¦veloppement, de conflit, d'apr¨¨s conflit et de consolidation de la paix. Au moins trois entit¨¦s des Nations Unies travaillent dans ce domaine dans au moins 70 pays, et au moins 5 entit¨¦s dans plus de 25 pays. Dix-sept op¨¦rations de maintien de la paix ont une composante ¨¦tat de droit.
Nous offrons aux ?tats Membres une vaste gamme de mesures d'assistance - du renforcement des capacit¨¦s des institutions li¨¦es ¨¤ l'¨¦tat de droit, comme les tribunaux, les prisons et la police ainsi que les parlements et les m¨¦diateurs, aux travaux engag¨¦s avec la soci¨¦t¨¦ civile pour renforcer les moyens d'action des citoyens par l'acc¨¨s ¨¤ la justice. L'ampleur de cette t?che donne ¨¤ l'ONU un avantage comparatif important pour ce qui est de l'assistance globale et int¨¦gr¨¦e offerte aux ?tats Membres dans le domaine de l'¨¦tat de droit.
L'ONU a ¨¦galement mis en place un vaste ensemble de normes convenues universellement. Elle travaille avec succ¨¨s avec les ?tats Membres dans un certain nombre de domaines, par exemple, dans la lutte contre la corruption et par le biais des divers organes conventionnels, mais il reste beaucoup ¨¤ faire. L'Organisation ¨¦tant l'instance responsable du d¨¦veloppement de ces normes internationales, elle poss¨¨de un avantage comparatif lorsqu'il s'agit d'aider les ?tats Membres ¨¤ les appliquer.
Enfin, en tant qu'organisation repr¨¦sentant l'ensemble de la communaut¨¦ internationale, l'ONU occupe la place id¨¦ale pour soutenir les initiatives nationales visant ¨¤ renforcer l'¨¦tat de droit, levant les soup?ons selon lesquels les int¨¦r¨ºts externes risquent de corrompre les conseils et l'appui donn¨¦s dans ce domaine critique de la gouvernance. C'est une autre raison pour laquelle l'ONU devrait jouer un r?le de chef de file en mati¨¨re d'assistance dans le domaine de l'¨¦tat de droit.
LE D?FI DE LA COORDINATION
Alors que l'ONU occupe la place id¨¦ale pour fournir une assistance dans le domaine de l'¨¦tat de droit, le nombre important d'entit¨¦s au sein du syst¨¨me des Nations Unies pose un d¨¦fi lorsqu'il s'agit de la coop¨¦ration. Cela a fait na¨ªtre des inqui¨¦tudes parmi les partenaires du d¨¦veloppement et explique en partie pourquoi ils ont souvent renonc¨¦ ¨¤ utiliser l'Organisation comme principal vecteur pour aider les ?tats Membres dans leurs efforts.
Le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral Ban Ki-moon s'est r¨¦cemment pench¨¦ sur la question et, apr¨¨s des consultations internes, a donn¨¦ une nouvelle direction ¨¤ nos efforts collectifs. En septembre 2005, suite ¨¤ un d¨¦bat au Comit¨¦ des politiques, il a d¨¦cid¨¦ de renforcer les capacit¨¦s de l'action de l'ONU sur le terrain afin de travailler ¨¦troitement avec les homologues nationaux dans la mise en place des strat¨¦gies nationales visant ¨¤ renforcer l'¨¦tat de droit. Ils ont d¨¦sormais la responsabilit¨¦ de guider et de superviser les strat¨¦gies de renforcement de l'¨¦tat de droit mises en place par l'ONU, de surmonter les obstacles politiques et de coordonner le soutien de l'ONU aux pays dans ce domaine. D'autre part, la mise en oeuvre op¨¦rationnelle est confi¨¦e aux diff¨¦rentes entit¨¦s travaillant dans les pays.
Pour soutenir l'action men¨¦e sur le terrain, le Comit¨¦ des politiques a d¨¦sign¨¦ le D¨¦partement des op¨¦rations du maintien de la paix et le Programme des Nations Unies pour le d¨¦veloppement comme centre de liaison mondial en ce qui concerne la police, la justice et l'administration p¨¦nitentiaire dans des situations postconflictuelles et d'autres situations de crise. ? ce titre, ils fourniront des approches int¨¦gr¨¦es et coordonn¨¦es aux demandes d'assistance dans ce domaine, inspir¨¦es des enseignements tir¨¦s et des meilleures pratiques.
Enfin, le Comit¨¦ des politiques a renforc¨¦ le r?le du Groupe de coordination et de conseil sur l'¨¦tat de droit, que je pr¨¦side, pour servir d'outil strat¨¦gique ¨¤ l'Organisation sur toutes les questions relatives ¨¤ l'¨¦tat de droit en veillant ¨¤ ce que l'ONU soit en mesure de pr¨¦voir et d'¨¦tudier les nouvelles possibilit¨¦s et de cr¨¦er des liens avec de multiples parties int¨¦ress¨¦es.
Ces arrangements ¨¦tant en place, l'Organisation est, ¨¤ pr¨¦sent, en mesure d'am¨¦liorer la coordination.
Cette t?che n'est toutefois pas limit¨¦e ¨¤ l'ONU. Les donateurs bilat¨¦raux repr¨¦sentent la vaste majorit¨¦ de l'assistance fournie aux ?tats Membres dans le domaine de l'¨¦tat de droit. Eux aussi doivent coordonner leur assistance. Pour ce faire, les partenaires du d¨¦veloppement pourraient, par exemple, faire transiter une plus grande partie de leur assistance en mati¨¨re d'¨¦tat de droit par le syst¨¨me des Nations Unies. ?tant donn¨¦ les avantages comparatifs forts des Nations Unis dans ce domaine et les r¨¦centes r¨¦formes internes pour am¨¦liorer la coordination et la coh¨¦rence, je suis s?r que davantage de fonds seront disponibles alors que nous d¨¦montrons l'utilit¨¦ de notre travail.
L'?TAT DE DROIT ET LE PROGRAMME INTERNATIONAL DE D?VELOPPEMENT APR?S 2015
L'¨¦tat de droit a de vastes cons¨¦quences sur le d¨¦veloppement ¨¦conomique, l'emploi, la fourniture des services publics ainsi que les droits fonciers, le droit de propri¨¦t¨¦ et les droits en mati¨¨re de succession, qui sont d¨¦terminants pour le d¨¦veloppement durable. En reconnaissant ce lien, le paragraphe 7 de la D¨¦claration de la R¨¦union de haut niveau de la soixantesepti¨¨me session de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale demande que l'¨¦tat de droit figure dans le programme international de d¨¦veloppement apr¨¨s 2015.
Le d¨¦fi pour l'ONU sera donc de pr¨¦senter aux ?tats Membres un programme de d¨¦veloppement apr¨¨s 2015 qui comprend l'¨¦tat de droit et un ensemble d'indicateurs correspondants. L'entreprise sera complexe. Le nouveau programme devra garder la simplicit¨¦ et l'acceptabilit¨¦ des Objectifs du Mill¨¦naire pour le d¨¦veloppement (OMD). Toutefois, l'¨¦tat de droit, en tant que principe de gouvernance rev¨ºtant un caract¨¨re multidimensionnel, se pr¨ºte difficilement ¨¤ ce type de mesures.
Le syst¨¨me des Nations Unies et les ?tats Membres peuvent, n¨¦anmoins, d¨¦velopper et pr¨¦senter ensemble certaines mesures concr¨¨tes comme les cibles concernant l'enregistrement des naissances, car l'exercice des droits et de la citoyennet¨¦ inh¨¦rente ¨¤ l'¨¦tat de droit r¨¦sulte de cette action officielle. On pourrait aussi chercher ¨¤ savoir si les taux d'homicide sont un indicateur cr¨¦dible pour la s¨¦curit¨¦ et quel type de donn¨¦es refl¨¦terait l'acc¨¨s ¨¤ la justice.
Mais l'¨¦laboration du programme de d¨¦veloppement apr¨¨s 2015 ne devrait pas nous ¨¦carter du travail important qu'il reste ¨¤ faire pour atteindre les OMD d'ici ¨¤ 2015. Nos programmes en mati¨¨re d'¨¦tat de droit continueront ¨¤ contribuer ¨¤ cet effort collectif.
NOUVELLES APPROCHES
C'est un moment prometteur pour la formulation d'un nouvel ordre du jour audacieux, mais pratique, qui aidera les personnes que nous servons. Nous devons donner ¨¤ l'¨¦tat de droit le r?le central qu'il m¨¦rite. Nous devons d¨¦velopper de nouvelles approches pour l'int¨¦grer dans notre travail quotidien. Nous devons aider les ?tats Membres ¨¤ le renforcer en leur fournissant une assistance coh¨¦rente et s'assurer qu'il est pris en compte pour promouvoir la paix et la s¨¦curit¨¦, l'avenir du programme international de d¨¦veloppement et le respect des droits de l'homme. ?