Ãå±±½ûµØ

L¡¯¨¦volution rapide de l¡¯environnement mondial a un impact sur la nature du travail effectu¨¦ par les consuls et sur leurs conditions de travail. Parmi les d¨¦fis importants auxquels ils sont confront¨¦s figure l¡¯¨¦mergence de nouveaux risques s¨¦curitaires qui menacent la paix, la s¨¦curit¨¦ et le d¨¦veloppement. Les ¨¦v¨¦nements du 11 septembre 2012 ¨¤ Benghazi, en Libye, ont fait prendre conscience du nouvel environnement de s¨¦curit¨¦ dans de nombreux pays. Ce type d¡¯¨¦v¨¦nements a conduit la communaut¨¦ internationale et les ?tats, ainsi que des groupes de pays, ¨¤ ¨¦valuer les risques li¨¦s ¨¤ la s¨¦curit¨¦ dans les missions diplomatiques et consulaires et de proposer des changements de grande envergure. La red¨¦finition de la s¨¦curit¨¦ internationale et nationale repr¨¦sente une partie de ces changements politiques et strat¨¦giques.

L¡¯Union europ¨¦enne, par exemple, a r¨¦cemment adopt¨¦ une strat¨¦gie visant ¨¤ traiter les probl¨¨mes de s¨¦curit¨¦ interne. Cela refl¨¨te une approche globale qui comprend des actions nationales touchant la police, la loi p¨¦nale, l¡¯immigration, le contr?le des fronti¨¨res, la lutte contre le terrorisme, la coop¨¦ration des institutions charg¨¦es de la s¨¦curit¨¦ nationale, la collecte et le partage des donn¨¦es d ¡¯information et de renseignement. Il convient de remarquer la longue liste de crimes qui sont actuellement consid¨¦r¨¦s comme mettant en danger la s¨¦curit¨¦ nationale et internationale. Ceux-ci comprennent le terrorisme, le crime organis¨¦, le trafic de drogues et d¡¯armes illicites, la traite des ¨ºtres humains, l¡¯exploitation sexuelle des mineurs et la pornographie, la criminalit¨¦ ¨¦conomique, la cybercriminalit¨¦, la corruption, la fraude aux documents et le blanchiment d¡¯argent. Les consuls acceptent leur responsabilit¨¦ de se joindre ¨¤ la lutte mondiale men¨¦e contre ces crimes et peuvent rendre des services importants ¨¤ leur ?tat d¡¯envoi respectif.

Compte tenu des attentats survenus depuis ceux qui ont ¨¦t¨¦ perp¨¦tr¨¦s contre des ambassades en Afrique de l¡¯Est en 1998, le Gouvernement am¨¦ricain a mis en place de nouvelles mesures de s¨¦curit¨¦ pour faire face dans certaines r¨¦gions aux menaces croissantes pour la s¨¦curit¨¦ personnelle de ses fonctionnaires envoy¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦tranger et des locaux dans lesquels ils travaillent. Ces activit¨¦s ont augment¨¦ depuis les attentats terroristes de 2012 contre le consulat ¨¤ Benghazi o¨´ un ambassadeur am¨¦ricain et trois fonctionnaires de l¡¯ONU ont ¨¦t¨¦ tu¨¦s.

Ces exemples illustrent les relations diplomatiques et consulaires qui sont actuellement ¨¦tablies dans un environnement o¨´ le personnel et les missions diplomatiques et consulaires dans le monde font face ¨¤ des risques de plus en plus ¨¦lev¨¦s. Ces menaces sont elles-m¨ºmes le r¨¦sultat de facteurs internes et externes qui affectent directement ou indirectement la capacit¨¦ d¡¯un ?tat ¨¤ prot¨¦ger ses propres citoyens. En outre, la capacit¨¦ d¡¯un ?tat ¨¤ assumer sa responsabilit¨¦? d¡¯assurer? la? s¨¦curit¨¦? des? missions? diplomatiques et consulaires peut ¨ºtre compromise. La principale pr¨¦occupation concerne la diminution de capacit¨¦ de nombreux ?tats ¨¤ garantir la s¨¦curit¨¦ des diplomates et des consuls dans l¡¯exercice de leurs fonctions.

La Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires porte sur la s¨¦curit¨¦ des locaux et des fonctionnaires consulaires en vertu des articles 31, 59 et 64. Les articles 31 (paragraphe 3) et 59 stipulent que l¡¯?tat de r¨¦sidence a l¡¯obligation sp¨¦ciale de prendre toutes les mesures appropri¨¦es pour emp¨ºcher que les locaux consulaires ne soient envahis ou endommag¨¦s et que la paix du poste consulaire ne soit troubl¨¦e ou sa dignit¨¦ amoindrie. L¡¯article 64 enjoint l¡¯?tat de r¨¦sidence d¡¯accorder au fonctionnaire consulaire honoraire la protection qui peut ¨ºtre n¨¦cessaire en raison de sa position officielle.

Jusqu¡¯¨¤ r¨¦cemment, les consuls pouvaient compter sur les dispositions de la Convention de Vienne pour leur protection. Toutefois, les attentats men¨¦s dans de nombreux pays contre les missions ¨¦trang¨¨res ont mis ¨¤ jour la vuln¨¦rabilit¨¦ des consuls face aux actes de terrorisme, le crime organis¨¦, les conflits internes, les guerres civiles ou les troubles. Il faudrait envisager de renforcer la Convention de Vienne afin d¡¯am¨¦liorer le cadre juridique qui r¨¦git leur protection.

L¡¯attentat terroriste, qui a eu lieu de Benghazi en 2012, a mis en ¨¦vidence un probl¨¨me s¨¦rieux li¨¦ ¨¤ la s¨¦curit¨¦ des missions consulaires et a d¨¦montr¨¦ la vuln¨¦rabilit¨¦ des locaux consulaires. Les missions consulaires ou leurs ?tats d¡¯envoi ne peuvent traiter cette question seuls. Ils ont besoin de l¡¯appui et de l¡¯aide des ?tats de r¨¦sidence afin de prot¨¦ger les locaux et le personnel consulaire. Alors que les consulats sont en mesure d¡¯¨¦valuer la dimension et l¡¯ampleur des risques en mati¨¨re de s¨¦curit¨¦, ils ne pourraient pas prendre les mesures n¨¦cessaires pour pr¨¦venir le terrorisme et les attentats similaires contre leurs missions et leur personnel consulaire.

Dans certains ?tats de r¨¦sidence, la loi interdit aux missions consulaires de prendre toutes les pr¨¦cautions sur le plan de la s¨¦curit¨¦, ce qui serait pourtant souhaitable. C¡¯est une question qui doit ¨ºtre trait¨¦e au niveau international. L¡¯?tat d¡¯envoi pourrait aussi chercher ¨¤ traiter ¨¦quitablement les missions consulaires et leur personnel.

La F¨¦d¨¦ration mondiale des consuls pr¨¦conise le renforcement de la Convention de Vienne sur les relations consulaires :

• afin qu¡¯elle soit davantage prise en consid¨¦ration par les ?tats;
• afin d¡¯am¨¦liorer le cadre juridique international relatif ¨¤ la protection des missions et des fonctionnaires consulaires contre les attentats terroristes et autres attaques;
• afin de permettre aux consuls honoraires de remplir leur r?le avec ¨¦quit¨¦ et sans discrimination et de servir les ?tats d¡¯envoi au mieux de leurs capacit¨¦s, avec dignit¨¦ et en toute s¨¦curit¨¦.

La F¨¦d¨¦ration mondiale des consuls a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦e ¨¤ Copenhague en octobre 1982 en tant que F¨¦d¨¦ration internationale des corps et associations consulaires (FICAC) afin de partager les exp¨¦riences et de coordonner les efforts pour am¨¦liorer l¡¯efficacit¨¦ et le statut des consuls. Elle a ¨¦t¨¦ constitu¨¦e en Belgique par d¨¦cret royal en tant qu¡¯organisation internationale ¨¤ but non lucratif et a ¨¦tabli son Secr¨¦tariat permanent ¨¤ Bruxelles.

Elle a cr¨¦¨¦ plusieurs comit¨¦s aux objectifs et aux cahiers des charges clairement d¨¦finis. Son Conseil d¡¯administration se r¨¦unit tous les trimestres afin d¡¯¨¦valuer les mesures prises par les comit¨¦s et de prendre des d¨¦cisions fond¨¦es sur leurs recommandations, conform¨¦ment aux mandats et aux politiques convenues ¨¤ leur assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale annuelle.

Les activit¨¦s de la FICAC et les points forts comprennent :

• Les expositions internationales organis¨¦es par la FICAC, qui encouragent l¡¯¨¦change direct entre les ?tats d¡¯envoi et les ?tats de r¨¦sidence ¨¤ un prix modique pour les ambassades et les consulats.
• La FICAC/Fonds des Nations Unies pour l¡¯enfance, un programme de sensibilisation humanitaire intitul¨¦ ? Les consuls traduisent la bienveillance en action ?, qui est con?u pour recueillir des fonds pour les enfants d¨¦favoris¨¦s infect¨¦s par le HIV/sida.
• L¡¯?toile d¡¯or de la FICAC, qui constitue la plus haute distinction et qui n¡¯est remise qu¡¯aux dirigeants mondiaux remarquables.
• La M¨¦daille d¡¯honneur de la FICAC, qui reconna?t les contributions remarquables faites par les consuls dans leur ?tat de r¨¦sidence.
• Les Galas culturels internationaux de la FICAC, qui permettent aux consulats et aux ambassades de pr¨¦senter gratuitement leurs programmes culturels aux populations des ?tats de r¨¦sidence.
• La signature d¡¯un accord de partenariat le 17 septembre 2012 entre la FICAC et le Prince Albert II de Monaco.
• La FICAC a des organisations dans chaque r¨¦gion du monde bas¨¦es sur les cat¨¦gories r¨¦gionales des Nations Unies.
• Le Centre d¡¯?tudes Diplomatiques et Strat¨¦giques de la FICAC ¨¤ Paris.
• Les News et les publications Who¡¯s Who de la FICAC.
• Les Conf¨¦rences consulaires r¨¦gionales de la FICAC.
• Le site Web de la FICAC ().

La FICAC est une organisation non gouvernementale reconnue par l¡¯ONU et dot¨¦e d¡¯un statut consultatif aupr¨¨s du Conseil ¨¦conomique et social. Elle est ¨¦galement reconnue comme telle par l¡¯Union europ¨¦enne et l¡¯Organisation des ?tats d¡¯Am¨¦rique.

Elle compte plus de 90 pays membres, associations et membres affili¨¦s et plusieurs milliers de membres consulaires. Ses membres repr¨¦sentent un r¨¦seau de personnes tr¨¨s exp¨¦riment¨¦es, influentes connect¨¦es dont la d¨¦termination, l¡¯expertise et les ressources peuvent ¨ºtre mises ¨¤ profit et avoir un impact positif dans le monde.

La pratique du respect mutuel et de l¡¯adh¨¦sion aux principes reconnus dans la Convention de Vienne continuera de guider la coop¨¦ration consulaire dans chaque pays membre. La Convention a reconnu que les consuls honoraires, dont les services ont ¨¦t¨¦ tr¨¨s sollicit¨¦s par le pass¨¦, jouaient un r?le important dans la promotion des relations internationales. Depuis l¡¯adoption de la Convention il y a cinq d¨¦cennies, l¡¯environnement international, politique, ¨¦conomique et social a chang¨¦, de m¨ºme que les probl¨¨mes auxquels sont confront¨¦s les agents consulaires.

Par exemple, l¡¯une des responsabilit¨¦s les plus importantes d¡¯un consul est de prot¨¦ger les ressortissants de l¡¯?tat qu¡¯il repr¨¦sente. L¡¯article 36 de la Convention pr¨¦voit que les autorit¨¦s comp¨¦tentes doivent informer sans retard un ressortissant d¨¦tenu de son droit de communiquer avec les consuls de son ?tat et accorder ¨¤ ces fonctionnaires le droit de se rendre aupr¨¨s de lui, de converser, de correspondre avec lui et d¡¯assurer sa repr¨¦sentation juridique. La violation de cette disposition a donn¨¦ lieu ¨¤ une requ¨ºte qui a ¨¦t¨¦ port¨¦e devant les tribunaux nationaux et internationaux et a conduit ¨¤ la conclusion que l¡¯article 36 n¡¯avait pas force ex¨¦cutoire dans tous les pays membres et qu¡¯il ¨¦tait inad¨¦quat et incomplet.

La mondialisation ayant modifi¨¦ le cadre de la coop¨¦ration bilat¨¦rale et multilat¨¦rale, les activit¨¦s consulaires ne peuvent plus ¨ºtre r¨¦duites ¨¤ l¡¯¨¦mission de documents de voyage et ¨¤ la garantie du bien-¨ºtre des ressortissants des pays repr¨¦sent¨¦s. Plusieurs pays dans le monde ferment leur ambassade pour des raisons budg¨¦taires et nomment des fonctionnaires consulaires honoraires pour servir dans les pays o¨´ ils ont des int¨¦r¨ºts commerciaux.

Le r?le du fonctionnaire consulaire honoraire doit ¨ºtre ¨¦largi pour donner aux pays d¡¯envoi la possibilit¨¦ de repr¨¦senter une vaste gamme d¡¯int¨¦r¨ºts commerciaux et autres int¨¦r¨ºts ¨¤ ce niveau. Ce r?le ¨¦largi est particuli¨¨rement important pour les pays en d¨¦veloppement et les petits ?tats qui n¡¯ont pas les moyens d¡¯assurer le d¨¦ploiement de leurs services ¨¦trangers dans le monde.

La FICAC reconna?t que l¡¯avenir r¨¦side dans le d¨¦veloppement du commerce ¨¦quitable dans le monde, ce qui est l¡¯une des fonctions principales du consul. Les fonctionnaires consulaires ont une pr¨¦sence dans tous les principaux centres commerciaux et industriels et r¨¦sident souvent dans les communaut¨¦s locales, ce qui leur donne un avantage important pour promouvoir le commerce.

L¡¯un des outils des missions diplomatiques et consulaires est la diplomatie culturelle, qui peut aider ¨¤ ¨¦tablir et ¨¤ am¨¦liorer le dialogue, la compr¨¦hension et la confiance entre les gouvernements et les citoyens dans le monde. Cela renforce non seulement la s¨¦curit¨¦ nationale et internationale, mais fournit aussi un contexte productif pour le d¨¦veloppement durable. Les strat¨¦gies et les tactiques doivent ¨ºtre ¨¦labor¨¦es au cas par cas, en prenant en compte tous les facteurs historiques, politiques et culturels. Ce sont des questions dont le Comit¨¦ d¡¯¨¦changes culturels de la FICAC est conscient. Avec sa repr¨¦sentation dans chaque r¨¦gion du monde, la FICAC joue un r?le de plus en plus important dans la diplomatie culturelle.

Dans un environnement international qui ¨¦volue rapidement, la FICAC reste d¨¦termin¨¦e ¨¤ contribuer ¨¤ la paix, ¨¤ la s¨¦curit¨¦ et au d¨¦veloppement dans le monde ¨¤ travers son r¨¦seau mondial de membres. Leurs liens avec les communaut¨¦s et les soci¨¦t¨¦s o¨´ ils assurent leurs services leur permettent de fournir un soutien concret, des r¨¦ponses et des conseils en temps opportun.