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La D¨¦claration de la R¨¦union de haut niveau de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur l'¨¦tat de droit aux niveaux national et international, qui a eu lieu le 24 septembre 2012¹,a r¨¦affirm¨¦ l'importance de promouvoir l'¨¦tat de droit, la justice et la s¨¦curit¨¦ humaine dans le monde². La promotion de l'¨¦tat de droit a ¨¦t¨¦ inscrite au c?ur des activit¨¦s des Nations Unies depuis leur cr¨¦ation. Au cours des six derni¨¨res ann¨¦es, en plus de promouvoir la strat¨¦gie de la communaut¨¦ internationale pour aider les pays sortant d'un conflit ¨¤ r¨¦instaurer leurs syst¨¨mes de justice et de s¨¦curit¨¦, l'ONU a ¨¦volu¨¦, consid¨¦rant que l'¨¦tat de droit, la justice et la s¨¦curit¨¦ humaine n'¨¦taient pas limit¨¦s aux institutions formelles et aux hauts responsables du gouvernement, mais englobaient aussi les communaut¨¦s locale et leur capacit¨¦ ¨¤ acc¨¦der ¨¤ la justice et ¨¤ la s¨¦curit¨¦ dans leur vie quotidienne.

Les d¨¦fis auxquels font face les gouvernements nationaux et la communaut¨¦ internationale pour promouvoir l'¨¦tat de droit apr¨¨s un conflit sont immenses : d'un c?t¨¦, les communaut¨¦s locales attendent de leurs gouvernements qu'ils instaurent imm¨¦diatement la justice et la s¨¦curit¨¦ tout en favorisant le retour ¨¤ une vie normale et, de l'autre, les donateurs internationaux pensent que s'ils fournissent des ressources aux gouvernements et aux organisations non gouvernementales, leur investissement donnera des r¨¦sultats rapides. Or, la r¨¦alit¨¦ veut que l'instauration de l'¨¦tat de droit, l'acc¨¨s ¨¤ la justice et la s¨¦curit¨¦ humaine dans un pays quel qu'il soit, sont des t?ches qui prennent des d¨¦cennies³.

Vu le nombre croissant de personnes, d'organisations et de domaines de r¨¦forme de l'¨¦tat de droit, il est de plus en plus urgent non seulement de promouvoir les bonnes pratiques, mais aussi de doter les acteurs nationaux et internationaux des ressources n¨¦cessaires pour atteindre des r¨¦sultats ¨¤ long terme. La D¨¦claration de la R¨¦union de haut niveau de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur l'¨¦tat de droit aux niveaux national et international⁴ exhorte les donateurs, les organisations internationales et les acteurs de la soci¨¦t¨¦ civile ¨¤ fournir une assistance technique et ¨¤ les aider ¨¤ se donner les moyens de leurs ambitions, notamment dans le domaine de l'¨¦ducation et de la formation, ainsi qu'¨¤ partager leur exp¨¦rience pratique et les enseignements qu'ils ont tir¨¦s en mati¨¨re d'¨¦tat de droit aux niveaux international et national⁵.

Consid¨¦rons les probl¨¨mes mondiaux suivants auxquels font face les sp¨¦cialistes de l'¨¦tat de droit :
? Dans un pays sortant d'un conflit, de nombreuses personnes sont d¨¦tenues, soup?onn¨¦es d'avoir commis des crimes li¨¦s au conflit. Les tribunaux ne sont pas pleinement op¨¦rationnels. Les organisations des droits de l'homme notent des violations des droits des d¨¦tenus, la d¨¦tention arbitraire ¨¦tant la premi¨¨re priorit¨¦. Lorsque les proc¨¨s ont lieu, les juges font l'objet de pressions pour condamner les personnes accus¨¦es car leur mise en libert¨¦ pourrait troubler l'ordre public. Comment les tribunaux peuvent-ils concilier la n¨¦cessit¨¦ de prot¨¦ger la vie des d¨¦tenus tout en prot¨¦geant leurs droits contre la d¨¦tention arbitraire ?
? En raison de l'ins¨¦curit¨¦ dans un pays particulier touch¨¦ par un conflit, les forces de police se concentrent davantage sur le terrorisme, donnant lieu ¨¤ une police militaris¨¦e qui peine ¨¤ s'impliquer dans la communaut¨¦ locale. Comment le pays et la communaut¨¦ internationale peuvent-ils professionnaliser la police tout en veillant ¨¤ ce qu'elle r¨¦ponde aux besoins des communaut¨¦s locales ?
? Dans un pays o¨´ la corruption de la police est g¨¦n¨¦ralis¨¦e, le recours ¨¤ la force n'est pas contr?l¨¦ et la structure du syst¨¨me de la police en mati¨¨re de responsabilit¨¦ interne permet l'impunit¨¦.Les acteurs nationaux et internationaux cherchent ¨¤ cr¨¦er un m¨¦canisme de contr?le ind¨¦pendant. Aucune directive n'existe sur la fa?on de le faire. Quel genre de syst¨¨me peut ¨ºtre ¨¦tabli pour mettre fin ¨¤ l'impunit¨¦ au sein de la police ?

Les personnes qui font face ¨¤ ces d¨¦fis peuvent demander de l'aide aupr¨¨s de l'International Network to Promote the Rule of Law (INPROL).
L'INPROL: UNE COMMUNAUT? DE PRATIQUE VIRTUELLE
Cr¨¦¨¦e en 2007, l'INPROL est une communaut¨¦ de pratique mondiale, en ligne, comprenant 2 100 professionnels de l'¨¦tat de droit appartenant ¨¤ 180 pays et 300 organisations (voir ). Les membres, issus de disciplines et d'horizons pertinents, ont comme objectif principal de mener des travaux sur la r¨¦forme de l'¨¦tat de droit dans les pays sortant d'un conflit et les pays en d¨¦veloppement. Ils partagent aussi le d¨¦sir d'apprendre et d'innover ensemble en tant que communaut¨¦, d¨¦sireux d'am¨¦liorer leurs connaissances et leur pratique en mati¨¨re d'¨¦tat de droit. Pour assurer des ¨¦changes productifs et permettre le libre partage de l'information, l'acc¨¨s ¨¤ l'INPROL est r¨¦serv¨¦ aux personnes qui traitent actuellement les questions de l'¨¦tat de droit dans leur propre pays ou dans un autre pays.

L'INPROL est dirig¨¦ par l'Institut des ?tats-Unis pour la paix en partenariat avec le Department of State Bureau for International Narcotics and Law Enforcement des ?tats-Unis, le Centre d'excellence pour la stabilit¨¦ des unit¨¦s de police, l'Unit¨¦ pour les questions strat¨¦giques de police de l'Organisation pour la s¨¦curit¨¦ et la coop¨¦ration en Europe, la Willim & Mary School of Law, le Centre Pearson pour le maintien de la paix et l'Institute for International Law and Human Rights. L'INPROL comprend aussi des organisations membres et des instituts de recherche, y compris l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Ses op¨¦rations quotidiennes sont soutenues par l'?quipe de recherche INPROL, ¨¦tablie ¨¤ Washington.
PARTAGER LES BONNES PRATIQUES ET COMBLER LES LACUNES EN MATI?RE DE RECHERCHE
L'objectif principal de l'INPROL est d'aider les professionnels nationaux et internationaux de l'¨¦tat de droit ¨¤ r¨¦gler les probl¨¨mes auxquels ils font face et de promouvoir l'¨¦tat de droit bas¨¦ sur les initiatives et les bonnes pratiques d'autres pays qui ont ¨¦t¨¦ efficaces. L'une des nombreuses caract¨¦ristiques de ce r¨¦seau est la biblioth¨¨que num¨¦rique avec plus de 3 000 documents li¨¦s aux domaines techniques de la r¨¦forme et aux principes et pratiques qui guident nos travaux. Lorsque les membres recherchent des informations sur un sujet particulier, c'est l¨¤ o¨´ ils commencent g¨¦n¨¦ralement leur recherche. Pour les demandes sp¨¦cifiques qui ne sont pas enti¨¨rement trait¨¦es par les documents existants, les membres de l'INPROL h¨¦bergent deux forums - un d¨¦di¨¦ ¨¤ l'¨¦tat de droit ou aux questions d'ordre p¨¦nitentiaire et l'autre aux questions de police - o¨´ les praticiens peuvent afficher des questions sur les d¨¦fis qu'ils rencontrent. Les autres membres sont inform¨¦s de cette demande et engagent un dialogue entre pairs. Les membres affichent des r¨¦ponses, partagent des ressources et donnent des conseils g¨¦n¨¦raux bas¨¦s sur leurs exp¨¦riences du probl¨¨me en question. Souvent, les professionnels (ou leurs organisations) n'ont ni le temps ni les ressources de faire des recherches approfondies. Dans ce cas, l'¨¦quipe de l'INPROL prend la rel¨¨ve.

Le soutien unique du r¨¦seau est bas¨¦ sur le principe selon lequel les praticiens ont besoin d'informations pratiques et accessibles fond¨¦es sur les exp¨¦riences dans de nombreux pays pour r¨¦pondre aux d¨¦fis qu'ils rencontrent. L'¨¦quipe de l'INPROL met en valeur les initiatives et les pratiques qui ont ¨¦t¨¦ efficaces et qui ont eu un impact positif sur l'¨¦tat de droit. Elle contribue aussi ¨¤ rassembler les exp¨¦riences pratiques existant en la mati¨¨re et les domaines de recherche par des analyses documentaires et en s'adressant aux membres sp¨¦cialistes sur les questions affich¨¦es sur les forums afin de r¨¦unir les le?ons et les exp¨¦riences pertinentes dans le domaine. Elle cherche toujours ¨¤ fournir autant d'exemples comparatifs que possible pour que la personne qui a affich¨¦ la question ait de nombreux mod¨¨les pouvant ¨ºtre adapt¨¦s et appliqu¨¦s au pays dans lequel elle travaille. En plus de l'¨¦quipe, l'INPROL met ¨¤ contribution son Conseil d'experts, un groupe d'experts en ¨¦tat de droit qui ont ¨¤ la fois un savoir-faire sur le terrain afin de rassembler les informations d'excellente qualit¨¦.
SUPPRIMER LES CLOISONNEMENTS ENTRE LES PROFESSIONNELS DE L'?TAT DE DROIT
En plus de partager les bonnes pratiques et de mener des recherches comparatives pour soutenir le travail de ses membres, l'INPROL cherche aussi ¨¤ promouvoir la coordination au sein de la communaut¨¦ de l'¨¦tat de droit, qui est aussi vari¨¦e que les types d'initiatives qui sont entreprises pour promouvoir l'¨¦tat de droit. Dans les pays touch¨¦s par un conflit, une assistance est g¨¦n¨¦ralement offerte dans ce domaine par l'ONU et ses divers organismes, les organisations r¨¦gionales, les donateurs bilat¨¦raux, les organisations nationales et non gouvernementales et les ¨¦quipes de r¨¦flexion. Les sp¨¦cialistes internationaux de l'¨¦tat de droit travaillent avec les gouvernements partenaires, la communaut¨¦ juridique locale et la soci¨¦t¨¦ civile dans le pays.

Toutefois, la coordination n'est pas toujours ais¨¦e. L'INPROL d¨¦fend le principe de la coordination et de la communication entre les organisations et entre les pays. Il cherche ¨¤ supprimer les cloisonnements institutionnels et g¨¦ographiques qui existent actuellement, m¨ºme ceux qui existent ¨¤ l'int¨¦rieur des pays, afin de rassembler les professionnels dans un forum virtuel pour qu'ils communiquent entre eux, partagent des donn¨¦es d'exp¨¦rience et apprennent les uns des autres. Par exemple, par l'interm¨¦diaire d'INPROL, un responsable gouvernemental am¨¦ricain ayant une question concernant l'aide ¨¤ la formation aux enqu¨ºtes p¨¦nales dans des ?tats touch¨¦s par un conflit a affich¨¦ une demande sur le forum de la police et a partag¨¦ des informations avec un formateur de la police f¨¦d¨¦rale australienne, ¨¦tabli ¨¤ Canberra, qui avait travaill¨¦ sur les enqu¨ºtes p¨¦nales dans la r¨¦gion Asie-Pacifique. Une autre fa?on par laquelle l'INPROL encourage la coordination et la communication entre les divers acteurs et organismes est par le biais d'un outil tr¨¨s simple qui permet aux membres d'acc¨¦der ¨¤ un r¨¦pertoire en ligne des membres de la communaut¨¦ par pays. Les membres ont utilis¨¦ cet outil pour cr¨¦er un r¨¦seau de professionnels avant d'¨ºtre d¨¦ploy¨¦s dans un pays particulier.

L'INPROL s'attache ¨¤ encourager l'innovation dans le domaine de l'¨¦tat de droit et a r¨¦cemment lanc¨¦ le Forum du dialogue, qui offre aux membres un espace pour discuter et chercher avec des professionnels des moyens de mettre en place des initiatives plus innovantes et plus efficaces pour soutenir l'¨¦tat de droit. Par la suite, l'INPROL a l'intention de d¨¦velopper des modules de formation en ligne pour renforcer les capacit¨¦s de ces professionnels. Toutefois, pour parvenir ¨¤ instaurer un cadre professionnel de sp¨¦cialistes internationaux et nationaux de l'¨¦tat de droit, nous devons continuer ¨¤ nous rassembler en communaut¨¦ dans des lieux virtuels comme l'INPROL.
Notes
1 - Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies, D¨¦claration de la R¨¦union de haut niveau de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur l'¨¦tat de droit aux niveaux national et international, A/67/L.1 (2012).

2 - Ibid., para. 2.

3 - Banque mondiale, Rapport sur le d¨¦veloppement dans le monde 2011: conflit, s¨¦curit¨¦, et d¨¦veloppement (2011), para. 10.

4 - Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, ? D¨¦claration de la R¨¦union de haut niveau de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur l'¨¦tat de droit aux niveaux national et international ?, A/67/L.1 (2012).

5 - Ibid., par. 38.