? Les problèmes des espaces marins sont étroitement liés entre eux et doivent être envisagés dans leur ensemble ?, stipule le préambule de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et jamais ces mots n’auront été plus à même de décrire les défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés.
En tant qu’acteurs mondiaux, l’Union européenne (UE) et ses ?tats Membres partagent l’obligation et la responsabilité fondamentales de protéger, de conserver et d’utiliser de manière durable les océans et leurs ressources. Nous savons que des océans sains et productifs sont essentiels au développement durable à long terme. Nous estimons qu’il est urgent de prendre des mesures et de s’attaquer aux questions sociales, économiques et environnementales afin que les océans, les mers et leurs ressources soutiennent les moyens de subsistance des communautés c?tières et continuent de le faire pour les générations futures.
Nous nous sommes donc engagés à une mise en ?uvre réussie du Programme 2030 des Nations Unies ainsi qu’à la réalisation de l’objectif de développement durable 14 (ODD 14) qui, pour la première fois, appelle la communauté mondiale à ? conserver et à exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ?.
En incluant les pêches saines dans les ODD, les Nations Unies et la société civile mondiale ont affirmé l’importance des pêches pour la sécurité alimentaire et les emplois dans le monde ainsi que leur contribution à la réduction de la pauvreté. Toutefois, malgré nos engagements internationaux, les stocks de poissons continuent d’être surexploités dans de nombreux endroits. Des mesures urgentes doivent être prises, tant au niveau national que régional, pour s’attaquer à ce problème et, en particulier, préserver les stocks et les ramener à des niveaux durables.
Cela nécessite de mettre en ?uvre des mesures de gestion reposant sur des bases scientifiques; appliquer le principe de précaution lorsque les connaissances scientifiques sont limitées; renforcer la lutte contre la pêche illégale non déclarée et non réglementée, y compris par des systèmes de documentation des prises et des mesures du ressort de l’?tat du port; et gérer les prises accessoires et les déchets.
L’UE a montré l’exemple en créant un puissant système de gouvernance des océans. Le 10 novembre 2016, la Commission européenne et le Haut-Représentant de l’UE ont établi un programme d’action commun pour l’avenir de nos océans, proposant 50 mesures afin de garantir que nos océans soient sécurisés, s?rs, propres, sains et protégés de manière durable en Europe et dans le monde.
L’une des priorités de mon mandat en tant que Commissaire à l’environnement, aux affaires maritimes et à la pêche est la mise en ?uvre de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP)1, qui est entrée en vigueur en janvier 2014 avec l’objectif d’assurer que la pêche et l’aquaculture sont durables d’un point de vue environnemental, économique et social. Cela permet non seulement de garantir aux citoyens de l’UE la qualité et la tra?abilité des denrées alimentaires, mais de favoriser l’essor du secteur de la pêche et d’assurer aux communautés de pêcheurs un niveau de vie équitable.
La politique est con?ue pour gérer de manière durable une ressource commune. Elle donne à l’ensemble de?la flotte de pêche européenne une égalité d’accès aux eaux et aux fonds de pêche. Elle définit les règles destinées à gérer la flotte de pêche européenne et à préserver les stocks de poissons. Elle définit en particulier des obligations juridiques pour atteindre dès que possible un rendement constant maximum (RCM) et, d’ici à 2020 au plus tard, veillant à limiter les captures et à maintenir à long terme les stocks à des niveaux durables.?
Pour ce faire, la Commission européenne propose des taux de captures (TAC) annuels admissibles pour la plupart des stocks commerciaux dans les eaux de l’UE. Les quantités proposées sont définies pour assurer un RCM reposant sur des avis scientifiques et une analyse économique d’organismes indépendants. Une fois que les TAC sont fixés, des quotas nationaux sont assignés aux ?tats Membres de l’UE qui sont complétés par des mesures techniques, en particulier pour protéger les habitats fragiles.
???????? De plus, des plans pluriannuels, destinés à établir le cadre des stocks de poissons en termes de mortalité et/ou de taille des stocks ciblés, ont été mis en ?uvre pour toutes les pêches importantes. Certains plans définissent aussi une feuille de route détaillée et adaptée pour atteindre l’objectif. D’autres plans pluriannuels comprennent des limites à l’effort de pêche, des instruments qui viennent s’ajouter aux TAC et aux règles de contr?le spécifiques.
Néanmoins, il est difficile de saisir pleinement tous les impacts de la pêche sur l’environnement marin fragile et de les prévoir. C’est pourquoi la PCP applique le principe de précaution et adopte une approche écosystémique qui prend en compte l’impact des activités humaines sur tous les éléments de l’écosystème et vise à veiller à ce que les pêches et l’aquaculture ne contribuent en aucune fa?on à la dégradation de l’environnement marin. En particulier, elle s’efforce de rendre les flottes de pêche plus sélectives et d’éliminer progressivement la pratique du rejet des prises accessoires. D’ici à 2019, toutes les pêches européennes seront soumises à l’obligation de débarquement, interdisant la pratique des rejets de poissons dans la mer.
Les premiers signes montrant que notre travail porte ses fruits sont déjà là. Les pêches en Europe progressent régulièrement vers la réalisation de l’objectif de durabilité. Dans l’Atlantique Nord-Est, y compris dans la mer du Nord et la mer Baltique, l’effort en faveur de la durabilité est à la fois généralisé et visible. Alors qu’au début des années 2000, la plupart des stocks étaient surexploités, aujourd’hui plus de la moitié des stocks évalués sont gérés de manière durable, y compris bon nombre de stocks les plus importants et intéressants du point de vue commercial.
C’est une bonne nouvelle, pas seulement pour les stocks de poissons, mais aussi pour les pêcheurs. D’après les données de la nouvelle Commission européenne, la flotte de l’UE a réalisé d’importants profits en 2014, avec une marge bénéficiaire nette de 10?%, augmentant donc considérablement sa performance économique par rapport à 2008. Les progrès, toutefois, n’ont pas été uniformes?: dans la mer Méditerranée et dans la mer Noire, la situation continue d’être critique et les stocks sont toujours surexploités. ? mesure que nos connaissances scientifiques de ces mers se développent, les défis dans la région deviennent évidents.
C’est pourquoi la Commission européenne prend des mesures. Les 29 et 30 mars 2017, nous avons organisé à Malte une conférence ministérielle sur les pêches en Méditerranée, rassemblant des ministres de l’UE et?des pays non-membres de l’UE dans le bassin méditerranéen. La Conférence a abouti à la signature de la Déclaration de Malte MedFish4Ever qui créera une impulsion politique pour examiner l’état alarmant des stocks et leur impact sur l’industrie et les communautés c?tières du bassin méditerranéen au cours des 10 à 15 prochaines années.
Nous savons que nos objectifs sont ambitieux. C’est pourquoi la Commission européenne soutient les ?tats Membres dans la mise en ?uvre de la PCP. Des fonds sont disponibles pour aider les pêcheurs à s’adapter à un environnement en évolution et aider les communautés c?tières à diversifier leur économie, à créer de nouveaux emplois et, finalement, à améliorer la qualité de vie sur le littoral méditerranéen et au-delà. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche2 a, à lui seul, un budget de 5,7 milliards d’euros pour la période 2014-2020. En outre, la Commission européenne soutient aussi la science marine dans le cadre de son programme de recherche Horizon 2020.
Progressivement, ces instruments nous rapprochent de notre objectif visant à maintenir des océans sains et à assurer la prospérité des communautés c?tières dans l’ensemble de l’Europe. Mais il reste encore beaucoup à faire et aucun acteur ne peut, à lui seul, protéger les océans. C’est pourquoi la Commission européenne travaille étroitement avec ses ?tats Membres et cherche à coopérer avec ses voisins et ses partenaires internationaux.
Les océans sont un patrimoine que nous partageons. Leur protection relève de notre responsabilité commune. L’Union européenne se réjouit de la Conférence sur les océans qui aura lieu aux Nations Unies, à New York, du 5 au 9 juin 2017 et se félicite d’accueillir également la Conférence ? Notre océan ?, qui aura lieu les 5 et 6 octobre 2017 à Malte, où les dirigeants mondiaux se réuniront pour envoyer un message d’unité fort afin de sauver nos océans et nos mers et de prendre des engagements de haut niveau à cette fin.
Notes
1 Les informations sur la politique commune de la pêche sont disponibles sur le site .
2 Les informations sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche sont disponibles sur le site .
?
La?Chronique de l’ONU?ne constitue pas un document officiel. Elle a le privilège d’accueillir des hauts fonctionnaires des Nations Unies ainsi que des contributeurs distingués ne faisant pas partie du système des Nations Unies dont les points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de l’Organisation. De même, les frontières et les noms indiqués ainsi que les désignations employées sur les cartes ou dans les articles n’impliquent pas nécessairement la reconnaissance ni l’acceptation officielle de l’Organisation des Nations Unies.?
