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Actuellement, ¨¤ la fois dans le syst¨¨me international et le syst¨¨me interam¨¦ricain pour la protection des droits de l'homme, il existe des instruments qui obligent les ?tats ¨¤ garantir le respect des droits de tous les ¨ºtres humains, sans distinction de race, de sexe, de religion ou d'opinion politique. Or, bien qu'un grand nombre de trait¨¦s, de d¨¦clarations et de conventions aient ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦s pour assurer cette ¨¦galit¨¦ au niveau juridique, il en est tout autrement au niveau de la pratique. ? mon avis, la pauvret¨¦ est ins¨¦parable des droits de l'homme, ¨¦tant ¨¤ la fois la cause et la cons¨¦quence des violations des droits de l'homme, et doit ¨ºtre trait¨¦e si nous voulons que l'¨¦galit¨¦ soit assur¨¦e de facto. Les groupes et les personnes exclus pourront alors faire valoir leurs droits aupr¨¨s des ?tats et obtenir des r¨¦ponses rapides et ad¨¦quates ¨¤ un co?t raisonnable, assurant ainsi le bien-¨ºtre social de l'ensemble de la soci¨¦t¨¦.
Alors que notre sous-continent s'est lib¨¦r¨¦ de l'autoritarisme et des atteintes ¨¤ la vie et ¨¤ la libert¨¦ des ann¨¦es 1980 et que la majorit¨¦ des pays de l'h¨¦misph¨¨re a ¨¦tabli ses relations politiques sur le mod¨¨le de la d¨¦mocratie repr¨¦sentative et sa pens¨¦e ¨¦conomique sur les forces du march¨¦ (le crit¨¨re pour l'allocation des ressources), la pauvret¨¦ et l'exclusion sociale sont encore tr¨¨s pr¨¦sentes. Cela signifie que de vastes couches de la population sont confront¨¦es ¨¤ un niveau d'ins¨¦curit¨¦ ¨¦conomique ¨¦lev¨¦ et affrontent l'avenir avec peu d'espoir. Durant la p¨¦riode 2003-2006, la croissance ¨¦conomique a ¨¦t¨¦ de 4,5 % en moyenne, affichant une performance exceptionnelle au cours des 25 derni¨¨res ann¨¦es et, selon la Commission ¨¦conomique pour l'Am¨¦rique latine et les Cara?bes, le taux de pauvret¨¦ a atteint pour la premi¨¨re fois un niveau l¨¦g¨¨rement inf¨¦rieur ¨¤ celui de 1980 (40,5 % en 1980 contre 39,8 en 2005). Toutefois, la Commission indique (Panorama Social de Am¨¦rica Latina 2006) que les progr¨¨s r¨¦cents encourageants ne devraient pas occulter le fait que le niveau de pauvret¨¦ continue d'¨ºtre tr¨¨s ¨¦lev¨¦ et que les d¨¦fis demeurent importants. Elle montre qu'historiquement l'une des caract¨¦ristiques les plus importantes de l'Am¨¦rique latine a ¨¦t¨¦ l'in¨¦galit¨¦ de la distribution des revenus et l'incapacit¨¦ de la r¨¦gion ¨¤ changer et que non seulement cette in¨¦galit¨¦ a ¨¦t¨¦ plus marqu¨¦e que dans d'autres r¨¦gions, mais aussi qu'elle est rest¨¦e stable durant les ann¨¦es 1990 et qu'elle s'est m¨ºme aggrav¨¦e au d¨¦but de cette d¨¦cennie1.
Par ? exclusion sociale ?, nous entendons la discrimination exerc¨¦e par des groupes humains en raison du sexe, de l'origine ethnique, de la religion, de l'opinion politique ou de l'id¨¦ologie, de l'origine sociale ou de la situation ¨¦conomique et des attitudes qui ne respectent pas les diff¨¦rences et la diversit¨¦ des valeurs. Les individus et les communaut¨¦s exclus sont d¨¦savantag¨¦s par rapport au reste de la soci¨¦t¨¦. D'abord, ils sont priv¨¦s des droits l¨¦gitimes qui leur reviennent, comme mener une vie d¨¦cente, participer ¨¤ la vie active et ¨ºtre int¨¦gr¨¦s dans la soci¨¦t¨¦. Incapables de remplir ces conditions, ils sont priv¨¦s du style de vie dont une personne peut jouir dans une soci¨¦t¨¦ d¨¦mocratique, notamment l'exercice des droits de l'homme, qu'ils soient civils, politiques, sociaux, culturels ou ¨¦conomiques. Pour ces raisons, ces personnes et ces communaut¨¦s ne peuvent ¨ºtre consid¨¦r¨¦es des membres de la soci¨¦t¨¦ ¨¤ part enti¨¨re.
En Am¨¦rique latine et aux Cara?bes, le racisme et la discrimination ont des caract¨¦ristiques historiques, ¨¦conomiques, sociales et culturelles qui ont pouss¨¦ certains groupes, notamment les populations autochtones, les descendants d'Africains et les femmes ¨¤ vivre dans une situation de marginalisation, d'exclusion et de pauvret¨¦ extr¨ºme. En ce sens, la discrimination est un crime, non seulement parce qu'elle est en conflit avec le droit international mais aussi parce qu'elle constitue les bases d'une violation des droits de l'homme fondamentaux2. En outre, quand la discrimination na¨ªt de pr¨¦jug¨¦s fond¨¦s sur la race, l'origine ethnique, la nationalit¨¦ ou la culture, elle affecte ¨¦galement les collectivit¨¦s (populations et communaut¨¦s) qui ont des droits en tant que groupe, issus de leur identit¨¦ et de leur culture, mais qui ne poss¨¨dent pas toujours le statut l¨¦gal ou politique n¨¦cessaire (une citoyennet¨¦ particuli¨¨re) pour pouvoir se d¨¦fendre et faire valoir leurs droits. Et la situation peut m¨ºme empirer quand la population qui fait face ¨¤ la discrimination est particuli¨¨rement vuln¨¦rable, comme dans le cas de la population carc¨¦rale3.
Les victimes de la discrimination raciale dans la r¨¦gion sont en majorit¨¦ les communaut¨¦s (et membres des communaut¨¦s) dont l'identit¨¦ est fond¨¦e sur l'origine ethnique, la culture, la nationalit¨¦, la langue et le territoire. Se d¨¦marquant de l'identit¨¦ dominante consid¨¦r¨¦e comme l'identit¨¦ nationale, ils sont per?us comme des ¨ºtres diff¨¦rents4. Ceux qui revendiquent leurs diff¨¦rences sont stigmatis¨¦s de diverses mani¨¨res en leur attribuant des st¨¦r¨¦otypes raciaux et des pr¨¦jug¨¦s d¨¦valorisants qui sont encore tr¨¨s r¨¦pandus. Dans ce cas, la discrimination est fond¨¦e sur le d¨¦ni du droit ¨¤ la diff¨¦rence, et donc du d¨¦ni de la diversit¨¦ (multi-ethnique, multiculturelle) de la soci¨¦t¨¦ et de l'?tat dans son ensemble.
R¨¦cemment, Louise Arbour, Haute Commissaire aux droits de l'homme, a d¨¦clar¨¦ que la discrimination, avec la pauvret¨¦, constituait une autre source r¨¦currente de disqualification et de privation des droits, de la libert¨¦ et de la dignit¨¦ et que, malgr¨¦ les nombreux efforts men¨¦s par la communaut¨¦ internationale, le racisme et les attitudes racistes continuaient de s'infiltrer de mani¨¨re subtile, pernicieuse et insidieuse et ¨¦taient int¨¦rioris¨¦es dans la vie quotidienne par divers processus de socialisation. Le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral des Nations Unies, Ban ki-Moon, a ¨¦galement consid¨¦r¨¦ la discrimination raciale comme ¨¦tant un obstacle dangereux pour le d¨¦veloppement national.
Toutefois, certains progr¨¨s r¨¦alis¨¦s m¨¦ritent d'¨ºtre soulign¨¦s. La r¨¦union pr¨¦paratoire pour les Am¨¦riques de la Conf¨¦rence contre le racisme, la discrimination raciale, la x¨¦nophobie et l'intol¨¦rance qui y est associ¨¦e (Santiago, au Chili, 2000) a ¨¦t¨¦ importante, les ?tats de la r¨¦gion ayant reconnu que l'identit¨¦ des Am¨¦riques ne pouvait pas ¨ºtre s¨¦par¨¦e de sa nature multiraciale, pluriethnique, multiculturelle, multilingue et pluraliste, et que cette diversit¨¦ sociale contribuait au maintien de la coexistence sociale ainsi qu'¨¤ la construction de cultures respectueuses les unes des autres et de syst¨¨mes politiques d¨¦mocratiques. Elle a ¨¦galement reconnu pour la premi¨¨re fois l'existence de la discrimination institutionnalis¨¦e et la possibilit¨¦ de r¨¦parations pour les souffrances et les blessures caus¨¦es. De m¨ºme, avec sa D¨¦claration et son Programme d'action, la Conf¨¦rence de Durban a jou¨¦ un r?le important, persuadant nombre d'?tats de la r¨¦gion de cr¨¦er des organismes ¨¦tatiques afin de mettre en ?uvre ses recommandations5.
En juillet 2006, la R¨¦union r¨¦gionale des Am¨¦riques s'est tenue au Br¨¦sil. Ce forum, organis¨¦ avec le soutien des Nations Unies, en particulier celui du Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies, a r¨¦uni la soci¨¦t¨¦ civile, les gouvernements et les institutions internationales en vue de promouvoir le dialogue sur les progr¨¨s et les d¨¦fis dans la mise en ?uvre du Programme d'action de la Conf¨¦rence de Durban. Les discussions ont port¨¦ sur les points suivants :
? la n¨¦cessit¨¦ de donner une nouvelle impulsion ¨¤ la mise en ?uvre des engagements pris par les ?tats dans le cadre des d¨¦clarations et des programmes d'action de la Conf¨¦rence de Santiago (2000) et de la Conf¨¦rence de Durban (2001), ¨¦tant entendu que leur contenu repr¨¦sentait un progr¨¨s consid¨¦rable dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x¨¦nophobie et l'intol¨¦rance qui y est associ¨¦e, en particulier dans la reconnaissance des droits des victimes de l'esclavage et du colonialisme ou des victimes de multiples formes de discrimination ou de discrimination aggrav¨¦e;
? la n¨¦cessit¨¦ pour le syst¨¨me des Nations Unies de r¨¦¨¦valuer les accords conclus ¨¤ Durban selon un processus similaire ¨¤ celui qui a ¨¦t¨¦ adopt¨¦ lors des autres conf¨¦rences internationales et sommets;
? le traitement ¨¦gal de la part de l'organisation des ?tats d'Am¨¦rique et des organismes sous-r¨¦gionaux multilat¨¦raux;
? la n¨¦cessit¨¦ de cr¨¦er un indice d'¨¦galit¨¦ international, d'assurer la normalisation et la r¨¦glementation de l'examen et de la quantification des formes actuelles de discrimination et de racisme, ainsi que la formulation d'indicateurs et la mise en ?uvre de mesures sp¨¦cifiques pour les modifier;
? l'harmonisation des Objectifs du Mill¨¦naire et des objectifs ¨¦tablis par la R¨¦union r¨¦gionale des Am¨¦riques et la Conf¨¦rence de Durban de fa?on que les Objectifs puissent servir de rep¨¨res pour mesurer les progr¨¨s r¨¦alis¨¦s dans le d¨¦veloppement politique, ¨¦conomique et social des populations autochtones et des descendants d'Africains;
? la conclusion et l'adoption d'une convention interam¨¦ricaine contre le racisme et la discrimination; et
? la recherche de moyens destin¨¦s ¨¤ augmenter l'appui technique et financier des gouvernements et des organisations internationales pour mettre en ?uvre les programmes d'action, cr¨¦er des indicateurs, r¨¦aliser les OMD et encourager et renforcer les organismes d'?tat pour promouvoir l'¨¦galit¨¦ ethnique et raciale dans la r¨¦gion6.
Il est donc ¨¦vident que l'¨¦limination de la discrimination requiert, parmi les mesures les plus importantes et les plus urgentes, le d¨¦veloppement d'une politique nationale qui combatte le racisme et la discrimination raciale et encourage la diversit¨¦, l'¨¦galit¨¦ et l'exercice efficace des droits de l'homme comme conditions du d¨¦veloppement. Cette politique est particuli¨¨rement importante dans les domaines de l'¨¦ducation des droits de l'homme, de l'acc¨¨s ¨¤ la justice, de la participation politique de la population d'origine africaine et de la jouissance des droits ¨¦conomiques, sociaux et culturels. Il est ¨¦galement n¨¦cessaire de cr¨¦er des indicateurs pour ¨¦valuer de mani¨¨re objective dans quelle mesure les politiques publiques assument ce double r?le, de mettre en place des m¨¦canismes pour jauger les progr¨¨s et cerner les insuffisances, comme l'exige la strat¨¦gie de l'Institut interam¨¦ricain des droits de l'homme, en particulier depuis 20007. Cette strat¨¦gie met l'accent sur la n¨¦cessit¨¦ de rem¨¦dier au manque de d¨¦mocratie dans la r¨¦gion, sans abandonner le concept global des droits de base, et sur celle d'adopter une d¨¦marche multidisciplinaire. L'application des perspectives intersectorielles d¨¦j¨¤ mentionn¨¦es signifie une prise en compte de la r¨¦alit¨¦ r¨¦gionale et l'adoption officielle d'une position qui depuis un certain nombre d'ann¨¦es est refl¨¦t¨¦e par les diverses initiatives entreprises par l'Institut, dont le principe directeur, est d'¨¦riger l'universalit¨¦ ¨¤ partir de la sp¨¦cificit¨¦ et d'encourager l'¨¦galit¨¦ ¨¤ partir de la diversit¨¦.
Notes 1 Selon la Banque interam¨¦ricaine de d¨¦veloppement, les pays de l'Am¨¦rique latine et des Cara?bes ont l'un des indices d'in¨¦galit¨¦ le plus ¨¦lev¨¦ dans les pays en d¨¦veloppement. Dans cette r¨¦gion, les revenus, les ressources et les opportunit¨¦s sont syst¨¦matiquement concentr¨¦s de mani¨¨re disproportionn¨¦e sur une seule couche de la population, l'¨¦lite de la soci¨¦t¨¦. Pendant longtemps, la pauvret¨¦ et la d¨¦gradation sociale r¨¦sultant de l'in¨¦galit¨¦ dans la r¨¦gion ont ¨¦t¨¦ consid¨¦r¨¦es comme de simples probl¨¨mes ¨¦conomiques. Ce n'est que r¨¦cemment qu'une attention accrue a ¨¦t¨¦ accord¨¦e aux facteurs sociaux, ¨¦conomiques et culturels entra¨ªnant l'exclusion sociale : l'acc¨¨s limit¨¦ aux b¨¦n¨¦fices du d¨¦veloppement pour certaines populations en raison de leur race, de leur origine ethnique, de leur sexe et/ou de leurs capacit¨¦s physiques (IDB, Sobre la exclusi¨®n social: declaraci¨®n de la Misi¨®n, 2003). 2 Le lien entre racisme et discrimination sociale, en tant que privation des droits de l'homme en raison de la race ou de l'origine ethnique (et m¨ºme pour d'autres raisons) est manifeste dans l'affaire Yean et Bosico r¨¦cemment pr¨¦sent¨¦e devant la Cour interam¨¦ricaine des droits de l'homme qui traite d'un aspect de la situation de nombreux Ha?tiens et Dominicains d'origine ha?tienne en R¨¦publique dominicaine. L'affaire montre comment la privation du droit ¨¤ une nationalit¨¦, ¨¤ un nom et ¨¤ une personnalit¨¦ juridique peut avoir des cons¨¦quences pour les filles quand qu'elles tentent d'acc¨¦der au syst¨¨me d'¨¦ducation (voir la Cour interam¨¦ricaine des droits de l'homme, Dilcia Yean and Violeta Bosico v. The Dominican Republic, s¨¦rie C n° 130, parag. 125-207). 3 La Cour interam¨¦ricaine des droits de l'homme a ¨¦t¨¦ saisie d'une autre affaire o¨´ les droits des personnes qui ne sont pas conformes au ? type dominant ? sont limit¨¦s. L'affaire L¨®pez ?lvarez ¨¦voque la situation des d¨¦tenus de la communaut¨¦ garifuna qui se sont vu refuser le droit de s'exprimer dans leur propre langue (voir la Cour interam¨¦ricaine des droits de l'homme, L¨®pez ?lvarez v. Honduras, s¨¦rie C no 141, parag, 160-174).
4 En cons¨¦quence, la discrimination constitue dans notre sous-r¨¦gion un acte ou une conduite indigne fond¨¦ sur des st¨¦r¨¦otypes et des pr¨¦jug¨¦s qui n'entrent pas dans le cadre l¨¦gislatif et pour lesquels il est difficile d'intenter une action en justice et d'¨¦radiquer de la soci¨¦t¨¦. Au contraire, la discrimination est ¨¦troitement li¨¦e ¨¤ l'in¨¦galit¨¦, ce qui intensifie ses effets et semble indiquer qu'elle est un moyen de marginalisation ¨¦conomique et politique.
5 Les organismes ¨¦tablis comprenaient les comit¨¦s gouvernementaux pour le d¨¦veloppement de politiques publiques afin de combattre le racisme et la discrimination raciale.
6 Pour de plus amples informations, consulter 7 Dans un autre article, j'ai l'intention de d¨¦velopper une s¨¦rie de suggestions pour adoption par les gouvernements afin de promouvoir le multiculturalisme dans les domaines th¨¦matiques mentionn¨¦s plus haut, ¨¤ la lumi¨¨re de l'exp¨¦rience acquise par l'Institut interam¨¦ricain des droits de l'homme qui, en 27 ans d'activit¨¦s, en particulier depuis 2000, a consolid¨¦ une strat¨¦gie visant ¨¤ promouvoir les droits de l'homme fond¨¦e sur l'¨¦tablissement de priorit¨¦s de quatre domaines th¨¦matiques et de trois perspectives intersectorielles. Les quatre domaines th¨¦matiques sont : ¨¦ducation des droits de l'homme, justice et s¨¦curit¨¦, participation politique et exercice efficace des droits ¨¦conomiques, sociaux et culturels; et les trois perspectives intersectorielles sont : ¨¦galit¨¦ des sexes, reconnaissance et pr¨¦servation de la diversit¨¦ ethnique et culturelle, et d¨¦veloppement d'opportunit¨¦s pour la participation de la soci¨¦t¨¦ civile et son interaction avec l'?tat.