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Une force vive dans la soci¨¦t¨¦ mondiale : L'h¨¦ritage de la Convention de 1948 pour la pr¨¦vention et la r¨¦pression du crime de g¨¦nocide

Chaque 9 d¨¦cembre, le Bureau du conseiller sp¨¦cial pour la pr¨¦vention du g¨¦nocide c¨¦l¨¨bre l'adoption de la Convention pour la pr¨¦vention et la r¨¦pression du crime de g¨¦nocide, un engagement mondial fondamental pris lors de la cr¨¦ation des Nations Unies, juste avant la D¨¦claration universelle des droits de l'homme. Par la r¨¦solution de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale du 29 septembre 2015, ce jour est ¨¦galement devenu la Journ¨¦e internationale de comm¨¦moration des victimes du crime de g¨¦nocide, d¡¯affirmation de leur dignit¨¦ et de pr¨¦vention de ce crime.

? l'occasion de son 75e anniversaire, la reste d'une grande actualit¨¦. Elle a codifi¨¦ pour la premi¨¨re fois le crime de g¨¦nocide dans le droit international. Son pr¨¦ambule reconna?t que ? ¨¤ toutes les p¨¦riodes de l'histoire, le g¨¦nocide a inflig¨¦ de grandes pertes ¨¤ l'humanit¨¦ ? et que la coop¨¦ration internationale est n¨¦cessaire pour ? lib¨¦rer l'humanit¨¦ d'un fl¨¦au aussi odieux ?. ? ce jour, 153 ?tats ont ratifi¨¦ la Convention. Il est essentiel de parvenir ¨¤ une ratification universelle de la Convention et d'assurer sa pleine mise en ?uvre pour faire progresser efficacement la pr¨¦vention des g¨¦nocides. La Convention sur le g¨¦nocide pr¨¦voit l'obligation non seulement de punir le crime de g¨¦nocide, mais aussi, et surtout, de le pr¨¦venir. Au cours des 75 ann¨¦es qui ont suivi son adoption, la Convention sur le g¨¦nocide a jou¨¦ un r?le important dans le d¨¦veloppement du droit p¨¦nal international, en obligeant les auteurs de ce crime ¨¤ rendre des comptes, en intensifiant les efforts de pr¨¦vention et en donnant une voix aux victimes du g¨¦nocide.

La conf¨¦rence organis¨¦e cette ann¨¦e ¨¤ l'occasion du 75e anniversaire de la Convention sur le g¨¦nocide aura pour th¨¨me ? Une force vive dans la soci¨¦t¨¦ mondiale : l'h¨¦ritage de la Convention de 1948 pour la pr¨¦vention et la r¨¦pression du crime de g¨¦nocide ?. L'¨¦v¨¦nement sera ¨¦galement l'occasion de r¨¦fl¨¦chir aux d¨¦fis qui restent ¨¤ relever pour une mise en ?uvre efficace de la Convention. Le g¨¦nocide est toujours une menace aujourd'hui. Partout dans le monde, des populations restent expos¨¦es au risque de ce crime. La n¨¦cessit¨¦ d'investir dans la pr¨¦vention, telle qu'envisag¨¦e par les r¨¦dacteurs de la Convention il y a 75 ans, reste plus que jamais d'actualit¨¦. L'¨¦v¨¦nement cherchera donc ¨¦galement ¨¤ mettre en valeur le travail des champions de la pr¨¦vention et leurs efforts inlassables pour prot¨¦ger les populations du fl¨¦au du g¨¦nocide. L'¨¦v¨¦nement s'appuiera sur une s¨¦rie de consultations et de r¨¦unions d'experts organis¨¦es par le Bureau du conseiller sp¨¦cial pour la pr¨¦vention du g¨¦nocide dans la perspective de l'¨¦v¨¦nement du 9 d¨¦cembre, ainsi que sur une campagne d'information des archives des Nations Unies, qui visent ¨¤ explorer en d¨¦tail l'impact de la Convention dans les domaines de la responsabilit¨¦, de la protection et de la pr¨¦vention.

? propos du crime de g¨¦nocide

La (1948) d¨¦finit, en son article 2, le g¨¦nocide comme ¨¦tant l¡¯un quelconque des actes ci-apr¨¨s, commis dans l¡¯intention de d¨¦truire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

1. Meurtre de membres du groupe ;
2. Atteinte grave ¨¤ l¡¯int¨¦grit¨¦ physique ou mentale de membres du groupe ;
3. Soumission intentionnelle du groupe ¨¤ des conditions d¡¯existence devant entra?ner sa destruction physique totale ou partielle ;
4. Mesures visant ¨¤ entraver les naissances au sein du groupe ;
5. Transfert forc¨¦ d¡¯enfants du groupe ¨¤ un autre groupe.

Elle confirme, en son article 1, que le g¨¦nocide, qu¡¯il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime en droit international, que les Parties s¡¯engagent ? ¨¤ pr¨¦venir et ¨¤ punir ?. Il incombe au premier chef ¨¤ l¡¯?tat o¨´ le g¨¦nocide est commis de pr¨¦venir ce crime et d¡¯y mettre fin.

La Journ¨¦e internationale

Le 29 septembre 2015, dans sa , l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies a d¨¦clar¨¦ le 9 d¨¦cembre, Journ¨¦e internationale de comm¨¦moration des victimes du crime de g¨¦nocide, d¡¯affirmation de leur dignit¨¦ et de pr¨¦vention de ce crime. Le 9 d¨¦cembre est la date anniversaire de l'adoption de la  (la ? Convention sur le g¨¦nocide ?). L¡¯objectif de cette Journ¨¦e est de mieux faire conna?tre la Convention sur le g¨¦nocide et son r?le dans la lutte contre le g¨¦nocide et la pr¨¦vention de ce crime, tel que d¨¦fini dans la Convention, et de comm¨¦morer et honorer les victimes. En adoptant la r¨¦solution sans vote, l'Assembl¨¦e de 193 membres a r¨¦it¨¦r¨¦ la responsabilit¨¦ de chaque ?tat de prot¨¦ger ses populations du g¨¦nocide, ce qui implique la pr¨¦vention de ce crime et de l'incitation au g¨¦nocide.

Pr¨¦vention du g¨¦nocide

Pour pr¨¦venir le g¨¦nocide et les conflits g¨¦nocidaires, il est imp¨¦ratif d¡¯en comprendre les causes profondes. Alors qu¡¯un conflit ordinaire peut avoir des causes diverses, le conflit g¨¦nocidaire a pour cause premi¨¨re l¡¯identit¨¦. Le g¨¦nocide, tout comme les atrocit¨¦s qui y sont associ¨¦es, risque en effet de survenir l¨¤ o¨´ diff¨¦rents groupes nationaux, raciaux, ethniques ou religieux s¡¯affrontent sur des questions identitaires. Il trouve rarement son origine dans les diff¨¦rences r¨¦elles ou per?ues entre ces groupes mais plut?t dans les in¨¦galit¨¦s qui en ¨¦manent : impossibilit¨¦ de participer au pouvoir, d¡¯acc¨¦der ¨¤ la prosp¨¦rit¨¦, aux services, aux biens et ¨¤ l¡¯emploi, de prendre part au d¨¦veloppement, d¡¯obtenir la qualit¨¦ de citoyen ou encore d¡¯exercer les libert¨¦s et droits fondamentaux. Le g¨¦nocide est attis¨¦ par la discrimination, par les appels ¨¤ la haine, ainsi que par l¡¯incitation ¨¤ la violence et ¨¤ la violation des droits de l¡¯homme.

Pour le pr¨¦venir, il est imp¨¦ratif de d¨¦gager les ¨¦l¨¦ments (discriminations) qui, dans une situation donn¨¦e, conduisent ¨¤ traiter de mani¨¨re profond¨¦ment in¨¦gale les divers groupes de population; mais il faut aussi s¡¯employer ¨¤ att¨¦nuer ces facteurs de d¨¦clenchement et, ¨¤ terme, les supprimer. Comme il n¡¯existe aucun pays o¨´ la population soit parfaitement homog¨¨ne, le g¨¦nocide est un probl¨¨me qui se pose v¨¦ritablement ¨¤ l¡¯¨¦chelle mondiale.

Exposition : Stories of Survival and Remembrance (R¨¦cits de survie et de m¨¦moire)

Un appel ¨¤ l'action pour la pr¨¦vention du g¨¦nocide

Les objets pr¨¦sent¨¦s dans cette exposition refl¨¨tent la vie de leurs anciens propri¨¦taires et les r¨¦percussions de la guerre, des traumatismes, des d¨¦placements et de l'exil sur leur vie. Les objets ont surv¨¦cu ¨¤ l'Holocauste, au g¨¦nocide et ¨¤ d'autres crimes atroces au Cambodge, ¨¤ Srebrenica et au Rwanda.

Voir l'exposition (page en anglais)

Responsabilit¨¦ de prot¨¦ger

Au Sommet mondial de 2005, les chefs d¡¯?tat et de gouvernement ont unanimement affirm¨¦ que ? c¡¯[¨¦tait] ¨¤ chaque ?tat qu¡¯il incomb[ait] de prot¨¦ger ses populations du g¨¦nocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l¡¯humanit¨¦ ?. Ils sont convenus que, lorsqu¡¯il y aurait lieu, la communaut¨¦ internationale aiderait les ?tats ¨¤ s¡¯acquitter de cette responsabilit¨¦ en renfor?ant leurs capacit¨¦s avant que les crises et les conflits n¡¯¨¦clatent.

Toutefois, lorsqu¡¯un ?tat ? n¡¯assure[rait] manifestement pas ? la protection de ses populations contre les quatre crimes vis¨¦s, la communaut¨¦ internationale devrait ¨ºtre pr¨ºte ¨¤ mener une action collective par l¡¯entremise du Conseil de s¨¦curit¨¦, conform¨¦ment ¨¤ la Charte des Nations Unies. L¡¯intervention n¡¯a lieu que lorsque la pr¨¦vention ¨¦choue. La pr¨¦vention est donc le principe de base de la responsabilit¨¦ de prot¨¦ger.

Les trois piliers de la responsabilit¨¦ de prot¨¦ger sont d¨¦finis dans le et formul¨¦s dans le pr¨¦sent¨¦ en 2009 sur le sujet. L'engagement politique pris par les ?tats Membres en 2005 est profond¨¦ment enracin¨¦ dans le droit international, notamment la Convention sur le g¨¦nocide.

Les Conseillers sp¨¦ciaux pour la pr¨¦vention du g¨¦nocide et la responsabilit¨¦ de prot¨¦ger

Les Conseillers sp¨¦ciaux du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral de l¡¯ONU pour la pr¨¦vention du g¨¦nocide et pour la responsabilit¨¦ de prot¨¦ger, qui sont investis de missions distinctes mais compl¨¦mentaires, ?uvrent de concert pour promouvoir des initiatives aux niveaux national et international en vue de prot¨¦ger les populations contre le g¨¦nocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l¡¯humanit¨¦, ainsi que l¡¯incitation ¨¤ les commettre.

L¡¯une de leurs t?ches principales est le recueil d¡¯informations sur les situations o¨´ il peut y avoir un risque de g¨¦nocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique et de crimes contre l'humanit¨¦, sur la base des facteurs de risque ¨¦nonc¨¦s dans le Cadre d'analyse des atrocit¨¦s criminelles. En raison de la nature sensible de leur mandat, une grande partie du travail du bureau se fait loin des regards du public. Toutefois, lorsque les Conseillers sp¨¦ciaux jugent que le partage de leurs pr¨¦occupations avec le public permettra de r¨¦duire le risque de crimes atroces dans une situation sp¨¦cifique, ils le font par le biais de d¨¦clarations publiques et, sur demande, en informant le Conseil de s¨¦curit¨¦.