Combattre la d¨¦sinformation
Dans sa , l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale s'est d¨¦clar¨¦e pr¨¦occup¨¦e par la prolif¨¦ration de la d¨¦sinformation et a salu¨¦ les efforts du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral pour favoriser la coop¨¦ration internationale dans la lutte contre ce ph¨¦nom¨¨ne. Le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a soumis, ¨¤ la requ¨ºte de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, un rapport bas¨¦ sur des informations et des meilleures pratiques soumis par les ?tats, les entit¨¦s de l'ONU et autres.
Dans ce rapport, , le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral d¨¦crit les d¨¦fis pos¨¦s par la d¨¦sinformation et les r¨¦ponses ¨¤ y apporter ; il pr¨¦sente le cadre juridique international pertinent et examine les mesures que les ?tats et les entreprises technologiques ont d¨¦clar¨¦ avoir prises pour lutter contre la d¨¦sinformation.
La lutte contre la d¨¦sinformation n¨¦cessite des investissements durables dans le renforcement de la r¨¦silience de la soci¨¦t¨¦ et de la ma?trise des m¨¦dias et de l'information.
ANT?NIO GUTERRES, Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral des Nations Unies
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L'information ¨¤ l'¨¨re num¨¦rique
Les derni¨¨res d¨¦cennies ont ¨¦t¨¦ marqu¨¦es par des transformations techniques rapides qui ont compl¨¨tement boulevers¨¦ la fa?on dont les gens interagissent, communiquent et acc¨¨dent aux informations sur le monde. Les gens ont d¨¦sormais acc¨¨s ¨¤ l'int¨¦gralit¨¦ des connaissances humaines dans la paume de leur main, et les nouvelles et les informations peuvent voyager dans le monde entier en quelques secondes.
Opportunit¨¦s et dangers
Les transformations techniques permettent aussi de cr¨¦er de nouvelles fa?ons d'¨¦duquer et d'informer. Notamment au plus fort de la pand¨¦mie, la technologie a ¨¦t¨¦ un outil crucial pour l'acc¨¨s en continu aux informations vitales sur la sant¨¦, mais aussi dans les domaines de l'¨¦ducation et du travail, entre autres. Pourtant, ces changements ont ¨¦galement entra?n¨¦ des cons¨¦quences n¨¦gatives auxquelles nous commen?ons seulement ¨¤ faire face, y compris le rythme tr¨¨s acc¨¦l¨¦r¨¦ auquel la d¨¦sinformation, la d¨¦sinformation et m¨ºme les discours de haine se r¨¦pandent.
Qu'est-ce que la d¨¦sinformation ?
Alors que la m¨¦sinformation fait r¨¦f¨¦rence ¨¤ la diffusion accidentelle d'informations inexactes, la d¨¦sinformation, non seulement est inexacte, mais vise principalement ¨¤ tromper et est diffus¨¦e dans le but de causer un pr¨¦judice grave.
Elle peut ¨ºtre diffus¨¦e par des acteurs ¨¦tatiques ou non-¨¦tatiques ; elle peut affecter un vaste ¨¦ventail de droits fondamentaux, saper la r¨¦ponse des politiques publiques ou encore amplifier les tensions en p¨¦riode d'urgence ou de conflit arm¨¦.
Il n'existe pas de d¨¦finition universellement accept¨¦e de la d¨¦sinformation. Aucune d¨¦finition ne peut se suffire ¨¤ elle-m¨ºme, tant les contextes dans lesquels la d¨¦sinformation peut survenir sont vari¨¦s et complexes, comme le processus ¨¦lectoral, la sant¨¦ publique, les conflits arm¨¦s ou le changement climatique.
Que peut-on faire ?
Une r¨¦ponse ancr¨¦e dans les droits humains
L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et le Conseil des droits de l'homme ont tous deux appel¨¦s ¨¤ trouver des r¨¦ponses ¨¤ la diffusion de d¨¦sinformation, afin de promouvoir et prot¨¦ger - et non pas porter atteinte ¨¤ - la libert¨¦ d'expression des individus et ¨¤ la libert¨¦ de rechercher, de recevoir et de r¨¦pandre des informations, telles qu'¨¦tablies par l'article 19 de la D¨¦claration universelle des droits de l'homme et par l'article 19 (1) du .
La libert¨¦ d'expression couvre ¨¦galement le discours critique, y compris le discours qui remet en question les normes soci¨¦tales, les expressions qui prennent la forme d'ironie, de satire, de parodie ou d'humour et l'interpr¨¦tation erron¨¦e de faits ou d'¨¦v¨¦nements. Un tel discours ne doit pas ¨ºtre ind?ment limit¨¦ sous pr¨¦texte de lutter contre la d¨¦sinformation.
? En cherchant des solutions simples ¨¤ ce probl¨¨me complexe, on court le risque de censurer des discours l¨¦gitimes qui sont prot¨¦g¨¦s par le droit international des droits de l¡¯homme. Plut?t que de contribuer ¨¤ la r¨¦solution des probl¨¨mes sous-jacents, ces restrictions, dont la port¨¦e est excessive, sont susceptibles d¡¯exacerber les maux des soci¨¦t¨¦s et d¡¯accro?tre la m¨¦fiance et le d¨¦sengagement du public ? ()
Maximiser l'acc¨¨s ¨¤ l'information, promouvoir la culture num¨¦rique et travailler avec les entreprises
Plut?t que d'imposer des restrictions, les ?tats sont encourag¨¦s ¨¤ promouvoir et prot¨¦ger les m¨¦dias libres et ind¨¦pendants, ¨¤ maximiser la transparence et l'acc¨¨s ¨¤ l'information, afin de b?tir une confiance dans les institutions publiques, la gouvernance et les processus. Ils devraient ¨¦galement encourager la participation du public ¨¤ tous les niveaux et permettre des dialogues et des d¨¦bats significatifs.
Certains ?tats ont mis en place des programmes d'¨¦ducation num¨¦rique et m¨¦diatique pour permettre une participation en ligne plus r¨¦siliente et significative. De telles initiatives permettent le d¨¦veloppement de pens¨¦e critique, utiles aux gens pour identifier, dissiper et d¨¦mystifier la d¨¦sinformation.
Les ?tats devraient aussi investir dans des outils et des m¨¦canismes en faveur de la v¨¦rification ind¨¦pendante des faits avec la participation des journalistes et de la soci¨¦t¨¦ civile.
Selon les , les ?tats devraient encourager les entreprises ¨¤ respecter les droits fondamentaux, notamment en les obligeant ¨¤ faire preuve de diligence en mati¨¨re de droits de l'homme, ¨¤ accro?tre la transparence de leurs politiques et pratiques relatives ¨¤ la d¨¦sinformation, ¨¤ dialoguer avec la soci¨¦t¨¦ civile, ¨¤ donner acc¨¨s aux chercheurs et ¨¤ accorder aux utilisateurs un plus grand contr?le sur leurs exp¨¦riences en ligne.
Combattre les pires formes de d¨¦sinformation
Les restrictions ¨¤ la libert¨¦ d'expression ne sont autoris¨¦es que dans des cas exceptionnels. Lorsque des restrictions sont impos¨¦es, elles doivent ¨ºtre pr¨¦vues par la loi, ¨ºtre n¨¦cessaires ¨¤ la protection des droits des personnes ou de la s¨¦curit¨¦ nationale et ¨ºtre proportionn¨¦es. Les restrictions ne doivent pas servir, dans la pratique, ¨¤ ¨¦touffer la libert¨¦ d'expression.
Les ?tats doivent tenir responsables ceux qui pr?nent la haine nationale, raciale ou religieuse. L'article 20, paragraphe 2, du demande que toute propagande de guerre ou tout appel ¨¤ la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation ¨¤ la discrimination, ¨¤ l'hostilit¨¦ ou ¨¤ la violence, soient interdits par la loi.
Le rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral : Combattre la d¨¦sinformation pour promouvoir et prot¨¦ger les droits humains et les libert¨¦s fondamentales
En ao?t 2022, r¨¦pondant ¨¤ une demande de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¦mise dans une , le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a publi¨¦ son .
Il est n¨¦cessaire que le d¨¦bat public soit libre et pluriel pour que le public soit inform¨¦ et puisse faire face ¨¤ la d¨¦sinformation."
La pand¨¦mie de COVID-19 a mis en ¨¦vidence l'impact d'Internet sur nos vies. La technologie num¨¦rique a sauv¨¦ de nombreuses vies en permettant ¨¤ des millions de personnes de travailler, d'¨¦tudier et de socialiser en ligne en toute s¨¦curit¨¦. Mais la pand¨¦mie a ¨¦galement amplifi¨¦ la fracture num¨¦rique et le c?t¨¦ obscur de la technologie : la propagation ultra-rapide de la d¨¦sinformation ; la manipulation du comportement des gens ; et bien plus. Nous ne pourrons relever ces d¨¦fis qu'unis par une coop¨¦ration renforc¨¦e, en ¨¦tablissant des r¨¨gles claires pour sauvegarder les droits de l'homme et les libert¨¦s fondamentales, en reprenant le contr?le de nos donn¨¦es, en luttant contre la d¨¦sinformation et les discours de haine.¡±
Message vid¨¦o [en anglais] du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, lors de la session d'ouverture du 16e Forum sur la gouvernance de l'Internet
7 d¨¦cembre 2021
Propositions cl¨¦s
Les propositions cl¨¦s du rapport sur la lutte contre la d¨¦sinformation
Au niveau des ?tats
- 1. PROT?GER, RESPECTER ET PROMOUVOIR la libert¨¦ d'expression, en garantissant l'acc¨¨s ¨¤ l'information et en promouvant le pluralisme des m¨¦dias ;
- 2. ?VITER de r¨¦glementer sur la base de d¨¦finitions vagues, d'imposer des sanctions disproportionn¨¦es et ne jamais criminaliser les contenus l¨¦gitimes ;
- 3. S'ABSTENIR des coupures d'Internet, du blocage des sites Web et des sources d'information ;
- 4. S'ASSURER que les agents publics partagent des informations exactes et tiennent responsables les autorit¨¦s qui diffusent de fausses informations ;
- 5. IMPLIQUER la soci¨¦t¨¦ civile dans la conception des politiques et autres efforts visant ¨¤ lutter contre la d¨¦sinformation.
Au niveau des entreprises technologiques :
- 1. ?VITER d¡¯avoir des incidences n¨¦gatives sur les droits de l'homme, et de REM?DIER aux incidences dans lesquelles elles sont impliqu¨¦es ;
- 2. RENDRE PUBLIQUES les politiques et pratiques pertinentes pour lutter contre la d¨¦sinformation ;
- 3. REVOIR leurs mod¨¨les de gestion pour s'assurer qu'ils sont conformes aux principes des droits de l'homme ;
- 4. ASSURER une plus grande transparence et donner acc¨¨s aux donn¨¦es et informations pertinentes ;
- 5. S'ASSURER que leurs pratiques de mod¨¦ration de contenu sont coh¨¦rentes et disposent de ressources suffisantes dans tous les lieux o¨´ ils op¨¨rent et dans toutes les langues pertinentes.