Soixante-huiti¨¨me session
Point 134 de l¡¯ordre du jour provisoire*
Examen de l¡¯efficacit¨¦ du fonctionnement administratif
et financier de l¡¯Organisation des Nations Unies
Activit¨¦s du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit durant la p¨¦riode
du 1er ao?t 2012 au 31 juillet 2013
Rapport du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
R¨¦sum¨¦ |
Le pr¨¦sent rapport couvre la p¨¦riode du 1er ao?t 2012 au 31 juillet 2013, durant laquelle le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit s¡¯est r¨¦uni ¨¤ quatre reprises. Ses sessions se sont tenues, en 2012, sous la pr¨¦sidence de M. John F. S. Muwanga (Ouganda) et la vice-pr¨¦sidence de M. Adrian Strachan (Jama?que) et, en 2013, sous celles de M. Christopher Mihm Jr. (?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique) et de M. Vadim Dubinkin (f¨¦d¨¦ration de Russie), respectivement. Tous les membres du Comit¨¦ ont assist¨¦ ¨¤ chacune des quatre sessions qui ont eu lieu durant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e. |
On trouvera dans le pr¨¦sent rapport une vue d¡¯ensemble des activit¨¦s du Comit¨¦, de l¡¯application de ses recommandations et des activit¨¦s qu¡¯il compte mener en 2014 (sect. II) ainsi que des commentaires d¨¦taill¨¦s (sect. III). |
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- Introduction
- Le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit est un organe subsidiaire de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, que celle-ci a cr¨¦¨¦ par sa r¨¦solution pour lui dispenser des avis sp¨¦cialis¨¦s et l¡¯aider ¨¤ remplir ses fonctions de contr?le. Aux termes de son mandat (voir la r¨¦solution de l¡¯Assembl¨¦e, annexe), il est autoris¨¦ ¨¤ se r¨¦unir jusqu¡¯¨¤ quatre fois par an. Depuis sa cr¨¦ation, en janvier 2008, il s¡¯est r¨¦uni 23 fois.
- Conform¨¦ment ¨¤ son mandat, le Comit¨¦ consultatif pr¨¦sente chaque ann¨¦e ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e un rapport dans lequel il r¨¦sume ses activit¨¦s et les avis qui s¡¯y rapportent. Le pr¨¦sent rapport annuel, le sixi¨¨me du genre, couvre la p¨¦riode du 1er ao?t 2012 au 31 juillet 2013.
- On trouvera ¨¤ la section III.C les observations, commentaires et recommandations du Comit¨¦ consultatif sur l¡¯efficacit¨¦, l¡¯efficience et l¡¯impact des activit¨¦s de contr?le du Bureau des services de contr?le interne (BSCI)
- Le Comit¨¦ consultatif est aussi tenu de donner ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des avis, notamment, sur l¡¯application par l¡¯administration des recommandations issues des audits et autres activit¨¦s de contr?le, l¡¯efficacit¨¦ g¨¦n¨¦rale des proc¨¦dures de gestion des risques et les insuffisances que pr¨¦sentent les syst¨¨mes de contr?le interne, les cons¨¦quences op¨¦rationnelles qu¡¯impliquent les ¨¦tats financiers et les rapports du Comit¨¦ des commissaires aux comptes et la pertinence des m¨¦thodes comptables et des pratiques de l¡¯Organisation en mati¨¨re de diffusion de l¡¯information. Le Comit¨¦ donne aussi ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e des avis sur les dispositions ¨¤ prendre pour faciliter la coop¨¦ration entre organes de contr?le.
- Le pr¨¦sent rapport traite des probl¨¨mes mis au jour durant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, pour autant qu¡¯ils rel¨¨vent des attributions du Comit¨¦ rappel¨¦es ci-dessus.
- Activit¨¦s du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
- Aper?u des sessions du Comit¨¦
- Durant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, le Comit¨¦ a tenu quatre sessions : du 11 au 14 d¨¦cembre 2012 (la vingti¨¨me session), du 4 au 6 f¨¦vrier 2013 (la vingt et uni¨¨me), du 10 au 12 avril 2013 (la vingt-deuxi¨¨me) et du 1er au 3 juillet 2013 (la vingt-troisi¨¨me). Toutes ont eu lieu au Si¨¨ge de l¡¯Organisation.
- Le fonctionnement du Comit¨¦ est r¨¦gi par son r¨¨glement int¨¦rieur, qui figure ¨¤ l¡¯annexe de son premier rapport annuel (). Jusqu¡¯¨¤ pr¨¦sent, tous ses membres ont assist¨¦ ¨¤ toutes ses sessions. Toutes les d¨¦cisions du Comit¨¦ ont ¨¦t¨¦ prises ¨¤ l¡¯unanimit¨¦, encore que le r¨¨glement int¨¦rieur pr¨¦voie pour les membres la facult¨¦ de faire consigner leur d¨¦saccord ¨¦ventuel avec des d¨¦cisions qui avaient ¨¦t¨¦ prises ¨¤ la majorit¨¦.
- ? la vingti¨¨me session, en d¨¦cembre 2012, les membres du Comit¨¦ ont ¨¦lu M. Joseph Christopher Mihm Jr. (?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique) Pr¨¦sident et M. Vadim Dubinkin (F¨¦d¨¦ration de Russie) Vice-Pr¨¦sident du Comit¨¦ pour 2013. On trouvera de plus amples pr¨¦cisions au sujet du Comit¨¦, dans toutes les langues officielles de l¡¯Organisation, sur son site Web ().
- Depuis sa cr¨¦ation, le Comit¨¦ a pr¨¦sent¨¦ ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale 15 rapports, dont 3 durant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e. Ces rapports, pr¨¦sent¨¦s par l¡¯interm¨¦diaire du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires (CCQAB), portent sur le projet de budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour la p¨¦riode du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 () et sur le projet de budget-programme du contr?le interne pour l¡¯exercice biennal 2014-2015 (), sans oublier le rapport annuel du Comit¨¦ ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e pour la p¨¦riode du 1er ao?t 2011 au 31 juillet 2012 ().
- Suite donn¨¦e aux recommandations du Comit¨¦
- Au 30 juin 2013, le Comit¨¦ avait fait dans ses rapports un certain nombre de recommandations, qui s¡¯appuyaient sur son exp¨¦rience et sur ses contacts avec les divers d¨¦partements et bureaux et les renseignements que ceux-ci lui avaient fournis.
- Bien qu¡¯il ne se r¨¦unisse que quatre fois par an, g¨¦n¨¦ralement ¨¤ raison de trois jours par session, le Comit¨¦ a, ¨¤ ce jour, obtenu des r¨¦sultats int¨¦ressants, tout particuli¨¨rement en ce qui concerne les activit¨¦s du BSCI. ? chaque session, son ordre du jour pr¨¦voit qu¡¯il suit la mise en ?uvre de ses recommandations et il attend avec int¨¦r¨ºt de pouvoir constater l¡¯effet complet des mesures prises par le Bureau et par l¡¯administration. Parmi les recommandations importantes qu¡¯il a formul¨¦es durant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, on retiendra ici les suivantes :
- Il estime que le BSCI doit insister davantage sur l¡¯audit des activit¨¦s li¨¦es aux achats destin¨¦s aux missions, ¨¦tant donn¨¦ le volume tr¨¨s important de ces achats, et affine son plan de travail ax¨¦ sur les risques en vue de s¡¯assurer que celui-ci rend pleinement compte de ces domaines ¨¤ haut risque;
- Il recommande que les divisions du BSCI mettent toutes trois d¨¦finitivement au point leurs rapports ¨C y compris ceux qui portent sur les missions d¡¯enqu¨ºte ¨C en temps voulu pour pouvoir ¨ºtre d¡¯une utilit¨¦ quelconque aux d¨¦cideurs;
- Il recommande que le BSCI, en g¨¦n¨¦ral, et sa division des investigations, en particulier, r¨¦examinent leurs m¨¦canismes d¡¯¨¦valuation des risques pour s¡¯assurer que les risques consid¨¦r¨¦s (tels ceux qui sont li¨¦s aux achats) sont pris en consid¨¦ration comme il convient et trouvent de m¨ºme leur expression dans le plan de travail;
- Il recommande que la Division des investigations engage une action concert¨¦e pour r¨¦gler le probl¨¨me des trop longs d¨¦lais qu¡¯il lui faut pour mener ¨¤ bien ses enqu¨ºtes;
- Il recommande que dans le cours de l¡¯am¨¦lioration de son efficience et de son efficacit¨¦, le BSCI ¨¦vite l¡¯effet ? silo ? pour ses divisions;
- Il rel¨¨ve la n¨¦cessit¨¦ pour le Comit¨¦ de gestion de faire en sorte que les divers d¨¦partements, y compris ceux qui passent pour ¨ºtre ¨¤ l¡¯avant-garde de la gestion du risque dit d¡¯entreprise ou institutionnel (ERM) int¨¨grent syst¨¦matiquement dans leur activit¨¦ des dispositifs de gestion des risques;
- Il souligne que le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral doit proc¨¦der ¨¤ une ¨¦valuation tr¨¨s compl¨¨te de l¡¯¨¦tat d¡¯avancement de la gestion du risque institutionnel au Secr¨¦tariat.
- Aper?u des activit¨¦s projet¨¦es par le Comit¨¦ pour 2014
- Le Comit¨¦ a align¨¦ l¡¯accomplissement des t?ches que lui assigne son mandat sur le calendrier des sessions du CCQAB et de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale. Il continuera ¨¤ programmer ses sessions et ses activit¨¦s de mani¨¨re ¨¤ assurer des ¨¦changes coordonn¨¦s avec les organes intergouvernementaux et ¨¤ mettre ses rapports ¨¤ leur disposition en temps utile. Dans le cadre d¡¯un tout premier examen de son plan de travail, il a rep¨¦r¨¦ plusieurs domaines clefs sur lesquels il centrera l¡¯essentiel des travaux de chacune de ses quatre sessions de l¡¯ann¨¦e financi¨¨re 2014 (voir le tableau).
Plan de travail du Comit¨¦ pour 2014
Session |
Domaine clef |
Examen intergouvernemental |
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Examen du plan de travail du BSCI pour 2014 ¨¤ la lumi¨¨re des plans de travail des autres organes de contr?le Projet de budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour la p¨¦riode du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 Coordination et coop¨¦ration entre organes de contr?le |
Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires, premier trimestre 2014 Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, seconde partie de la reprise de sa soixante-huiti¨¨me session |
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?tat d¡¯avancement de l¡¯application des recommandations des organes de contr?le Gestion des risques et contr?les internes Coordination et coop¨¦ration entre organes de contr?le |
Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, seconde partie de la reprise de sa soixante-huiti¨¨me session |
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Cons¨¦quences sur le plan op¨¦rationnel des probl¨¨mes et tendances ressortant des ¨¦tats et rapports financiers du Comit¨¦ des commissaires aux comptes Coordination et coop¨¦ration entre organes de contr?le Pr¨¦paration du rapport annuel du Comit¨¦ |
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Plans de travail du BSCI pour 2015 Projet de budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour la p¨¦riode du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 |
Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, partie principale de la soixante-neuvi¨¨me session |
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Examen de la gestion du risque institutionnel et du dispositif de contr?le interne ¨¤ l¡¯Organisation ?lection du Pr¨¦sident et du Vice-Pr¨¦sident pour 2015 |
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- Au cours de sa discussion sur la programmation des travaux pour 2014, le Comit¨¦ a relev¨¦ plusieurs faits pertinents qui auront une action sur ses travaux :
- La demande adress¨¦e au Comit¨¦ par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, au paragraphe 2 de la section III de sa r¨¦solution , d¡¯examiner la pratique concernant la publication des rapports d¡¯audit du BSCI et de lui en rendre compte au cours de la partie principale de sa soixante-neuvi¨¨me session;
- Les diverses initiatives de r¨¦forme/transformation dans lesquelles l¡¯Organisation s¡¯est engag¨¦e, telles que le syst¨¨me d¡¯application du principe de responsabilit¨¦, la strat¨¦gie mondiale d¡¯appui aux missions, l¡¯adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) et le projet relatif au progiciel de gestion int¨¦gr¨¦ Umoja;
- Les r¨¦actions observ¨¦es actuellement ¨¤ l¡¯¨¦valuation externe r¨¦cemment achev¨¦e des diverses divisions du BSCI.
- Commentaires d¨¦taill¨¦s du Comit¨¦
- Suite donn¨¦e aux recommandations des organes
de contr?le des Nations Unies
- En vertu du paragraphe 2, alin¨¦a b), de son mandat, le Comit¨¦ doit donner ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale son avis sur les mesures ¨¤ prendre pour que les recommandations issues des audits et autres contr?les soient effectivement mises ¨¤ ex¨¦cution par l¡¯administration. Au cours de la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, le Comit¨¦ a examin¨¦, comme ¨¤ l¡¯accoutum¨¦e, l¡¯¨¦tat d¡¯avancement de l¡¯application par l¡¯administration des recommandations des organes de contr?le.
- Comit¨¦ des commissaires aux comptes
- D¡¯apr¨¨s le rapport du Comit¨¦ des commissaires aux comptes sur les op¨¦rations de maintien de la paix des Nations Unies pour la p¨¦riode de 12 mois ¨¦coul¨¦e du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 (, chap. II), le taux d¡¯ex¨¦cution des recommandations faites pour l¡¯exercice clos le 30 juin 2011 au sujet de ces op¨¦rations ressortait ¨¤ 45 %, en tr¨¨s l¨¦g¨¨re hausse sur celui de 44 % enregistr¨¦ pour l¡¯exercice clos le 30 juin 2010 (voir la figure I). Les commissaires aux comptes notent aussi dans leur rapport que l¡¯administration a am¨¦lior¨¦ la mise en ?uvre de leurs recommandations et qu¡¯elle a renforc¨¦ les directives adress¨¦es aux missions sur les questions consid¨¦r¨¦es. Ils saluent les progr¨¨s ainsi faits, tout en encourageant l¡¯encadrement ¨¤ redoubler d¡¯efforts pour mettre en ?uvre les recommandations restantes.
Figure I
Taux d¡¯ex¨¦cution des recommandations du Comit¨¦ des commissaires
aux comptes pour les op¨¦rations de maintien de la paix
- Le Comit¨¦ consultatif persiste ¨¤ penser que le Comit¨¦ de gestion fait son possible pour que les principales recommandations du Comit¨¦ des commissaires aux comptes soient suivies d¡¯effet, et il n¡¯ignore pas que certaines d¡¯entre elles ont un caract¨¨re strat¨¦gique et risquent d¡¯¨ºtre plus longues ¨¤ mettre en application. Il salue aussi les progr¨¨s continus du taux d¡¯ex¨¦cution de ces recommandations, mais n¡¯en consid¨¨re pas moins qu¡¯il y a encore place pour une am¨¦lioration.
Domaines principaux
- Au paragraphe 19 de son rapport pour la p¨¦riode du 1er ao?t 2011 au 31 juillet 2012 (), le Comit¨¦ consultatif examine les principaux domaines vis¨¦s dans les diverses recommandations figurant dans les rapports du Comit¨¦ des commissaires aux comptes sur les op¨¦rations de maintien de la paix. Il note que le soutien logistique est celui sur lequel les commissaires ont ¨¦mis le plus grand nombre de recommandations durant les six ann¨¦es pr¨¦c¨¦dentes et que c¡¯est au sujet des achats que ce nombre a le plus diminu¨¦. Le Comit¨¦ consultatif rel¨¨ve aussi une tendance g¨¦n¨¦rale ¨¤ la baisse du nombre des recommandations, mais n¡¯est pas s?r que cette baisse soit le fruit d¡¯une plus grande efficacit¨¦ du dispositif de contr?le interne de l¡¯Organisation.
- Durant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, le Comit¨¦ consultatif a suivi cette question et d¡¯autres qui l¡¯int¨¦ressent avec le Comit¨¦ des commissaires aux comptes. Ce dernier lui a indiqu¨¦ que, comme il l¡¯avait not¨¦ dans son rapport sur la suite donn¨¦e ¨¤ ses recommandations relatives ¨¤ l¡¯exercice biennal 2010-2011 (, par. 14), la r¨¦duction du nombre de ses recommandations n¡¯¨¦tait pas le reflet de son opinion sur le point de savoir si le contr?le de gestion s¡¯am¨¦liorait ou non. Cela dit, l¡¯analyse de tendance met en ¨¦vidence une stabilisation des recommandations (¨¤ moins de 50) pour les op¨¦rations de maintien de la paix.
Figure II
Domaines principaux vis¨¦s dans les recommandations du Comit¨¦
des commissaires aux comptes concernant les op¨¦rations de maintien
de la paix
- Si l¡¯on consid¨¨re l¡¯¨¦volution sur l¡¯exercice 2011/12 par domaine principal, il appara?t que le nombre de recommandations a continu¨¦ ¨¤ diminuer pour le soutien logistique et les ressources humaines et s¡¯est inscrit en hausse pour le budget et les finances, les achats et les divers domaines (qui ont trait en majeure partie ¨¤ la strat¨¦gie globale d¡¯appui aux missions). Le Comit¨¦ continuera ¨¤ dialoguer avec le Bureau des services de contr?le interne sur ces variations et autres faits nouveaux intervenus ¨¤ ce propos.
- Bureau des services de contr?le interne (BSCI)
- Comme il l¡¯indique dans son rapport d¡¯activit¨¦ pour la p¨¦riode du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 [ (Part I)], le BSCI a modifi¨¦ ¨¤ compter du 1er janvier 2012 son mode d¡¯¨¦tablissement de ses rapports d¡¯audit et son mode de classement de ses recommandations. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le Comit¨¦ de gestion avait en cons¨¦quence adapt¨¦ sa propre mani¨¨re de suivre les principales recommandations du BSCI encore en souffrance. Dans le nouveau syst¨¨me, toutes ces recommandations sont port¨¦es ¨¤ l¡¯attention du Comit¨¦ de gestion pour qu¡¯il d¨¦cide de la suite ¨¤ leur donner, et l¡¯accent est mis sur celles qui n¡¯ont pas ¨¦t¨¦ appliqu¨¦es dans les d¨¦lais. Le Comit¨¦ a re?u du Bureau les mises ¨¤ jour trimestrielles sur l¡¯application des recommandations essentielles. La figure III offre une analyse tendancielle trimestrielle cumul¨¦e de l¡¯¨¦tat d¡¯avancement de l¡¯application des recommandations essentielles du BSCI.
Figure III
?tat d¡¯avancement trimestriel cumul¨¦ de l¡¯application des recommandations essentielles du Bureau des services de contr?le interne
- Dans son rapport pour la p¨¦riode du 1er ao?t 2011 au 31 juillet 2012 (), le Comit¨¦ consultatif indiquait qu¡¯au premier trimestre de 2012, 6 recommandations du BSCI (soit 35 %) avaient ¨¦t¨¦ appliqu¨¦es et 11 (65 %) ¨¦taient en souffrance. En cons¨¦quence, il recommandait au Comit¨¦ de gestion de continuer ¨¤ renforcer le processus de surveillance, d¡¯autant plus que 65 % des recommandations essentielles dont la mise ¨¤ ex¨¦cution avait ¨¦t¨¦ fix¨¦e au premier trimestre ¨¦taient en souffrance (, par. 20 et 21). Comme la figure III permet de le constater, au quatri¨¨me trimestre de 2012 et au premier trimestre de 2013, le nombre des recommandations en souffrance a accus¨¦ une forte hausse. Le Comit¨¦ consultatif n¡¯est pas s?r que cette ¨¦volution soit due ¨¤ ce que les directeurs de programme se seraient fix¨¦ des objectifs trop ambitieux comme dates ou ¨¤ des facteurs ¨¦chappant ¨¤ leur emprise.
- Le Comit¨¦ consultatif note que, sur les cinq trimestres consid¨¦r¨¦s, l¡¯Administration a mis ¨¤ ex¨¦cution un nombre total de 61 (soit 56 %) des recommandations (faites durant cette p¨¦riode) dont l¡¯application ¨¦tait pr¨¦vue pour le premier trimestre de 2013 au plus tard. Il est pr¨¦occup¨¦ par le fait que le nombre trimestriel des recommandations en souffrance continue ¨¤ augmenter. Il recommande par cons¨¦quent au Comit¨¦ de gestion de d¨¦terminer les causes de cette hausse du nombre des recommandations en souffrance et de veiller ¨¤ ce que les directeurs de programme respectent les dates cibles qu¡¯ils s¡¯assignent pour la mise ¨¤ ex¨¦cution des recommandations du BSCI.
- Corps commun d¡¯inspection (CCI)
- Le Comit¨¦ consultatif a re?u du Pr¨¦sident du Corps commun d¡¯inspection une mise ¨¤ jour sur un certain nombre de questions, dont les taux d¡¯acceptation/ex¨¦cution des recommandations formul¨¦es par le CCI. Il avait not¨¦ que les taux globaux d¡¯acceptation et d¡¯ex¨¦cution des recommandations du Corps commun continuaient ¨¤ poser un gros probl¨¨me et que la situation paraissait devoir s¡¯am¨¦liorer lorsque le syst¨¨me pr¨¦vu de suivi en ligne serait en place (, par. 22). Selon le Corps commun, ce syst¨¨me a ¨¦t¨¦ mis en service vers la fin de l¡¯ann¨¦e 2012.
- Le Comit¨¦ a not¨¦ que, d¡¯apr¨¨s le Corps commun, le taux global d¡¯acceptation de ses recommandations par le Secr¨¦tariat continuait ¨¤ s¡¯am¨¦liorer, passant de 63,1 % pour la p¨¦riode 2004-2010 ¨¤ 64,2 % pour les ann¨¦es 2004-2011. Le taux global d¡¯ex¨¦cution s¡¯¨¦tait lui aussi am¨¦lior¨¦, pour passer de 56,2 % ¨¤ 56,9 % pour les deux m¨ºmes p¨¦riodes (voir la figure IV). Le Comit¨¦ f¨¦licite l¡¯administration de tout ce qu¡¯elle fait pour t?cher d¡¯am¨¦liorer les taux d¡¯acceptation et d¡¯ex¨¦cution des recommandations du Corps commun d¡¯inspection.
Figure IV
Acceptation/ex¨¦cution des recommandations du Corps commun
d¡¯inspection par le Secr¨¦tariat
- Gestion des risques et dispositif de contr?le interne
- Aux termes du paragraphe 2, alin¨¦as f) et g), de son mandat (voir la r¨¦solution , annexe, de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale), le Comit¨¦ doit donner ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e un avis sur la qualit¨¦ et sur l¡¯efficacit¨¦ globale des proc¨¦dures de gestion des risques, ainsi que sur les d¨¦ficiences du m¨¦canisme de contr?le interne de l¡¯Organisation.
- Syst¨¨me d¡¯application du principe de responsabilit¨¦
- Dans son pr¨¦c¨¦dent rapport annuel (, par. 28), le Comit¨¦ note que l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, au paragraphe 6 de sa r¨¦solution , priait le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral d¡¯¨¦laborer, ¨¤ titre prioritaire, un plan clairement d¨¦fini et solidement ¨¦tay¨¦ indiquant les objectifs ¨¤ atteindre, la r¨¦partition des attributions et un calendrier de mise en ?uvre des mesures qu¡¯il prendrait pr¨¦cis¨¦ment pour renforcer l¡¯application du principe de responsabilit¨¦. Au paragraphe 7 de son rapport () sur le deuxi¨¨me rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les progr¨¨s accomplis dans le syst¨¨me d¡¯application du principe de responsabilit¨¦ par le Secr¨¦tariat de l¡¯Organisation des Nations Unies (), le Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires (CCQAB) se dit pr¨¦occup¨¦ par l¡¯absence de tout plan de ce genre dans le rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral. Le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit a re?u tous les trimestres une mise ¨¤ jour de l¡¯administration sur l¡¯application de la r¨¦solution concernant le principe de responsabilit¨¦ et ¨¦t¨¦ inform¨¦ que l¡¯administration mettait cette r¨¦solution en application et ferait figurer un plan dans le troisi¨¨me rapport d¡¯¨¦tape.
- Le Comit¨¦ consultatif salue les progr¨¨s faits par l¡¯administration dans l¡¯application de cet aspect, entre autres, de la r¨¦solution concernant le principe de responsabilit¨¦, et il attend avec int¨¦r¨ºt de nouvelles mises ¨¤ jour ¨¤ ce propos.
- Gestion du risque institutionnel
D¨¦termination des risques essentiels
- Comme il l¡¯a d¨¦j¨¤ indiqu¨¦ (, par. 30), le Comit¨¦ consultatif note que l¡¯int¨¦r¨ºt suscit¨¦ ¨¤ l¡¯ONU par la gestion du risque institutionnel ne se d¨¦ment pas, puisqu¡¯il s¡¯est traduit par l¡¯¨¦tablissement d¡¯un comit¨¦ charg¨¦ de la gestion du risque institutionnel, le Comit¨¦ de gestion, et par la mise au point de principes directeurs pour servir de cadre ¨¤ cette gestion. Le Comit¨¦ de gestion est all¨¦ plus loin en veillant ¨¤ ce que certaines des recommandations ant¨¦rieures sur la gestion du risque institutionnel soient mises ¨¤ ex¨¦cution ¨¤ titre prioritaire. Le Comit¨¦ consultatif a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le Comit¨¦ de gestion avait demand¨¦ au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral adjoint ¨¤ la gestion de recenser les plus gros risques strat¨¦giques de l¡¯Organisation.
- Conform¨¦ment au paragraphe 24 de la r¨¦solution de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, ainsi qu¡¯au paragraphe 32 du rapport du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires (), le Comit¨¦ consultatif recommande que l¡¯Organisation d¨¦termine syst¨¦matiquement les risques essentiels qu¡¯il faut porter ¨¤ l¡¯attention de l¡¯Assembl¨¦e ¨¤ titre prioritaire.
Les champions de la gestion des risques
- Dans son pr¨¦c¨¦dent rapport annuel (, par. 31 ¨¤ 36), le Comit¨¦ consultatif ¨¦voquait les divers ? partisans ? ou ? champions de la gestion des risques ? que comptait l¡¯Organisation. Durant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, il a surtout cherch¨¦ ¨¤ communiquer avec eux pour ¨¦valuer les progr¨¨s et rep¨¦rer les autres champions qui se manifesteraient.
Le plan-cadre d¡¯¨¦quipement
- En ce qui concerne le plan-cadre d¡¯¨¦quipement, le Comit¨¦ consultatif a d¨¦j¨¤ indiqu¨¦ que celui-ci avait int¨¦gr¨¦ les principes de la gestion du risque institutionnel d¨¨s le tout d¨¦but du projet et qu¡¯il continuait ¨¤ consid¨¦rer celle-ci comme un outil de gestion dynamique permettant de d¨¦celer, ¨¦liminer, abaisser ou ¨¦lever les risques anciens/existants. Il a aussi signal¨¦ que l¡¯un des aspects essentiels du processus de gestion du risque r¨¦sidait dans le fait que les diff¨¦rents risques ¨¦taient ? poss¨¦d¨¦s ? par des personnes bien pr¨¦cises, qui ¨¦taient charg¨¦es de les surveiller et de proposer des rectifications de leur probabilit¨¦ et de la strat¨¦gie d¡¯att¨¦nuation des risques (, par. 32).
- Le Comit¨¦ consultatif a pris note du paragraphe 29 du rapport du BSCI sur l¡¯audit technique approfondi des travaux de construction du plan-cadre d¡¯¨¦quipement (), o¨´ le BSCI avait constat¨¦ quelques insuffisances relativement au processus de gestion des risques du projet. ? ce propos, il a demand¨¦ que le Bureau du plan-cadre d¡¯¨¦quipement mette ¨¤ jour le bilan de la situation. Entre autres renseignements, ce dernier a indiqu¨¦ qu¡¯il avait pris des dispositions pour appliquer les recommandations du BSCI, en proc¨¦dant ¨¤ une analyse quantitative des risques et en recourant aux services d¡¯un consultant ext¨¦rieur pour faire une ¨¦tude annuelle des risques aff¨¦rents au projet, ainsi qu¡¯en appliquant une m¨¦thode de simulation Monte Carlo pour calculer les diff¨¦rents co?ts potentiels. Le Bureau a en outre inform¨¦ le Comit¨¦ consultatif que son objectif en mati¨¨re de gestion des risques ¨¦tait d¡¯accro?tre la probabilit¨¦ et l¡¯impact des ¨¦v¨¦nements positifs ainsi que de r¨¦duire la probabilit¨¦ et l¡¯impact des ¨¦v¨¦nements n¨¦gatifs.
- Le Comit¨¦ consultatif salue les efforts faits par le Bureau du plan-cadre d¡¯¨¦quipement pour rem¨¦dier aux faiblesses pr¨¦c¨¦demment recens¨¦es dans son processus de gestion des risques et attend avec int¨¦r¨ºt les mises ¨¤ jour ¨¤ venir.
D¨¦partement de l¡¯appui aux missions
- Comme le Comit¨¦ consultatif a d¨¦j¨¤ eu l¡¯occasion de l¡¯indiquer (, par. 33), le D¨¦partement de l¡¯appui aux missions lui a dit qu¡¯¨¤ son sens, du fait des dimensions et de la complexit¨¦ de ses activit¨¦s, tout ce que lui-m¨ºme et le D¨¦partement des op¨¦rations de maintien de la paix faisaient comportait toujours n¨¦cessairement une part de risque, et qu¡¯un processus de gestion syst¨¦matique des risques ¨¦tait d¡¯une importance capitale.
- Le Comit¨¦ consultatif a aussi ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯en cons¨¦quence un professionnel de la gestion du risque institutionnel avait ¨¦t¨¦ nomm¨¦ pour concevoir un programme de gestion des risques, assorti d¡¯un document d¡¯orientation ¨¤ l¡¯intention du D¨¦partement des op¨¦rations de maintien de la paix et de celui de l¡¯appui aux missions. Selon ce dernier, ce travail trouverait son aboutissement avec la diffusion de directives d¡¯application officielles uniformisant la d¨¦marche concr¨¨te, ce qui r¨¦duirait le risque de voir les missions adopter toutes sortes de d¨¦marches plus ou moins efficaces pour la gestion des risques. Les deux d¨¦partements ont aussi not¨¦ que la gestion des risques serait directement reli¨¦e ¨¤ leurs objectifs et ¨¤ ceux des missions et des projets et qu¡¯elle ferait largement appel ¨¤ l¡¯¨¦laboration de sc¨¦narios, tout en privil¨¦giant l¡¯utilisation des techniques d¡¯analyse quantitatives par opposition ¨¤ la simple ¨¦valuation subjective. ? cet ¨¦gard, les d¨¦partements ont indiqu¨¦ qu¡¯ils int¨¦graient la gestion des risques ¨¤ leur programme de formation des cadres des missions ¨¤ l¡¯administration et ¨¤ la gestion des ressources (programme SMART) (, par. 34).
- Durant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, le Comit¨¦ consultatif a suivi ces initiatives avec le D¨¦partement de l¡¯appui aux missions et il a ainsi appris que les directives applicables ¨¤ la gestion du risque institutionnel avaient ¨¦t¨¦ d¨¦finitivement mises au point et approuv¨¦es en d¨¦cembre 2012. Le D¨¦partement a en outre pr¨¦cis¨¦ que ces directives offriraient aux deux d¨¦partements une d¨¦marche concert¨¦e pour mettre en ?uvre la gestion des risques.
- Le Comit¨¦ consultatif a aussi ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯un document sur le dispositif de gestion des risques avait ¨¦t¨¦ mis au point pour la strat¨¦gie globale d¡¯appui aux missions et qu¡¯il montrait, par l¡¯exemple d¡¯un projet pr¨¦cis, comment le D¨¦partement de l¡¯appui aux missions introduisait une m¨¦thode formelle de gestion du risque dans sa proc¨¦dure de planification.
- Le Comit¨¦ consultatif appr¨¦cie ces initiatives ¨¤ leur juste valeur et encourage le D¨¦partement de l¡¯appui aux missions ¨¤ poursuivre l¡¯action qu¡¯il m¨¨ne pour t?cher de mettre la gestion des risques au premier plan de toutes ses op¨¦rations. Le Comit¨¦ consultatif attend d¡¯ailleurs avec int¨¦r¨ºt de recevoir de nouvelles mises ¨¤ jour ¨¤ ce propos.
Bureau de la coordination des affaires humanitaires
- Le Bureau a inform¨¦ le Comit¨¦ consultatif qu¡¯il consid¨¦rait la d¨¦termination et l¡¯att¨¦nuation des risques comme des aspects tr¨¨s importants de son activit¨¦. En cons¨¦quence, il avait commenc¨¦ ¨¤ mettre en place quelques ¨¦l¨¦ments du syst¨¨me de gestion du risque institutionnel et s¡¯employait ¨¤ ¨¦tablir un inventaire des risques tr¨¨s complet (, par. 35).
- Au cours de la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, le Comit¨¦ consultatif a rencontr¨¦ des repr¨¦sentants du Bureau pour savoir o¨´ en ¨¦tait son processus de gestion du risque. Il lui a ¨¦t¨¦ indiqu¨¦ que le Bureau avait modestement arr¨ºt¨¦ sa d¨¦marche pour la gestion du risque institutionnel en s¡¯appuyant sur les normes internationales (ISO 31000), les meilleures pratiques du secteur priv¨¦ et les enseignements tir¨¦s de l¡¯exemple d¡¯autres entit¨¦s des Nations Unies.
- ? ce propos, le Bureau a indiqu¨¦ qu¡¯il avait ¨¦tabli son propre dispositif de gestion du risque institutionnel, qui comprenait un inventaire des risques institutionnels, des instructions pour une politique de gestion du risque et un cadre de r¨¦sultats des bureaux ext¨¦rieurs. Il a aussi renseign¨¦ le Comit¨¦ consultatif sur d¡¯autres mesures de gestion des risques qui ¨¦taient en cours, ¨¤ savoir : a) l¡¯¨¦valuation des risques pour la s¨¦curit¨¦ dans les bureaux de pays; b) la mani¨¨re de traiter les risques strat¨¦giques dans le cadre du plan de gouvernance et de gestion institutionnelles; et c) le programme de transformation du Comit¨¦ permanent interorganisations, qui s¡¯attaquerait aux autres risques strat¨¦giques de nature ¨¤ compromettre l¡¯efficacit¨¦ du syst¨¨me humanitaire. Le Comit¨¦ consultatif salue ces initiatives et attend avec int¨¦r¨ºt de recevoir de nouvelles mises ¨¤ jour sur ce point ¨¤ ses futures sessions.
?tat d¡¯avancement de la gestion du risque institutionnel au Secr¨¦tariat
- Dans sa r¨¦solution , l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale fait sienne la recommandation formul¨¦e par le Comit¨¦ consultatif au paragraphe 40 de son rapport () en faveur d¡¯un examen d¡¯ensemble de l¡¯¨¦tat d¡¯avancement de la gestion du risque institutionnel au Secr¨¦tariat. Le Comit¨¦ consultatif s¡¯est enquis aupr¨¨s de l¡¯Administration de la suite donn¨¦e ¨¤ cette recommandation et ¨¤ celles qui s¡¯y rapportent. Le Secr¨¦tariat lui a fait part des progr¨¨s r¨¦alis¨¦s avec la fixation de dates butoirs et la s¨¦lection des parties charg¨¦es de proc¨¦der ¨¤ l¡¯¨¦valuation. Comme le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral le note dans son rapport (, sect. IX), cette ¨¦valuation ¨¤ l¡¯¨¦chelle du Secr¨¦tariat doit avoir ¨¦t¨¦ faite en juin 2014 au plus tard. Le Comit¨¦ consultatif se joint au Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires (voir , par. 32) pour encourager le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ¨¤ acc¨¦l¨¦rer ce processus, et il attend avec int¨¦r¨ºt de recevoir de nouvelles mises ¨¤ jour ¨¤ ce propos.
L¡¯att¨¦nuation des risques et l¡¯effet ? silo ?
- Au cours de ses discussions avec l¡¯administration et avec les ? champions ? de la gestion des risques (voir plus haut, par. 30), le Comit¨¦ consultatif a not¨¦ qu¡¯un petit nombre de th¨¨mes revenaient souvent. Tout d¡¯abord, la gestion des risques est pratiqu¨¦e et int¨¦gr¨¦e dans leurs travaux par plusieurs d¨¦partements et bureaux. Ensuite, ¨¦tant donn¨¦ la singularit¨¦ de leurs activit¨¦s de programme, la plupart de ces d¨¦partements ont con?u eux-m¨ºmes le dispositif de gestion des risques dont ils se servent ainsi que les directives requises pour les appliquer. Troisi¨¨mement, enfin, les d¨¦partements qui ont int¨¦gr¨¦ le risque ¨¤ leurs activit¨¦s travaillent g¨¦n¨¦ralement ind¨¦pendamment les uns des autres.
- Dans ces conditions, quelques d¨¦partements ont soulev¨¦ le probl¨¨me du ? transfert du risque ?, lequel signifie que les efforts de tel ou tel d¨¦partement pour att¨¦nuer tel ou tel risque ¨C disons, financier ¨C se sont traduits dans d¡¯autres d¨¦partements par des risques diff¨¦rents mais tout aussi importants qui peuvent les emp¨ºcher d¡¯atteindre leurs objectifs ou du moins mettre des obstacles ¨¤ leur r¨¦alisation. Ils ont ainsi cit¨¦ le cas o¨´, par suite des d¨¦faillances du programme P¨¦trole contre nourriture, l¡¯administration ¨¦tait entr¨¦e dans une phase de resserrement des contr?les internes, au point de rendre l¡¯ex¨¦cution de certains programmes difficile. De m¨ºme, les mesures prises pour att¨¦nuer les risques sur le plan de la s¨¦curit¨¦ peuvent finir par mettre des entit¨¦s comme le Bureau de la coordination des affaires humanitaires dans l¡¯incapacit¨¦ de s¡¯acquitter de leur mandat. Ce sont l¨¤ des exemples de strat¨¦gie d¡¯att¨¦nuation des risques ayant pour effet de d¨¦placer le risque d¡¯un d¨¦partement ou bureau de l¡¯Organisation ¨¤ un autre, et c¡¯est ce qui est le plus susceptible de se produire dans les organisations dont les syst¨¨mes de gestion des risques fonctionnent en silos.
- ?tant donn¨¦ l¡¯interd¨¦pendance des divers d¨¦partements et bureaux dans l¡¯action men¨¦e pour atteindre les objectifs de l¡¯Organisation, le Comit¨¦ consultatif recommande que le Comit¨¦ de gestion et le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral adjoint ¨¤ la gestion, lequel est le haut fonctionnaire charg¨¦ de la gestion du risque institutionnel ¨¤ l¡¯ONU, fassent tout pour assurer celui-ci suivant une d¨¦marche v¨¦ritablement int¨¦gr¨¦e, appliqu¨¦e ¨¤ travers tous les services de l¡¯Organisation pour recenser et g¨¦rer le risque en coordonnant les activit¨¦s, sans en laisser aucune de c?t¨¦. Cela se fera par une action concert¨¦e pour ¨¦viter ou briser les silos, autrement dit, en pratiquant une gestion globale du portefeuille des risques auxquels l¡¯Organisation est expos¨¦e.
- Efficacit¨¦, efficience et impact des activit¨¦s d¡¯audit
et des autres fonctions du Bureau des services
de contr?le interne
- Aux termes de son mandat, le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit est charg¨¦ de donner ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des avis sur les diff¨¦rents aspects du contr?le interne [r¨¦solution , annexe, par. 2 , al. c) ¨¤ e)]. Pour s¡¯acquitter de ce mandat, il a continu¨¦ comme ¨¤ l¡¯accoutum¨¦e ¨¤ s¡¯entretenir durant ses sessions avec le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral adjoint aux services de contr?le interne et d¡¯autres hauts fonctionnaires du BSCI. Ces entretiens ont ¨¦t¨¦ centr¨¦s sur l¡¯ex¨¦cution du plan de travail et du budget du Bureau, sur les constatations importantes dont celui-ci avait rendu compte, sur les contraintes op¨¦rationnelles (le cas ¨¦ch¨¦ant), sur les taux d¡¯occupation des postes et sur la suite donn¨¦e par l¡¯administration aux recommandations du Bureau, y compris les recommandations essentielles qui n¡¯avaient pas ¨¦t¨¦ mises ¨¤ ex¨¦cution par l¡¯administration, sur le renforcement des investigations et sur les m¨¦canismes de financement.
- Plan de travail et budget du Bureau des services de contr?le interne
pour 2012-2013
- Les t?ches que son mandat assigne au Comit¨¦ consultatif en ce qui concerne le BSCI consistent notamment ¨¤ examiner ses plans de travail, en tenant compte de ceux des autres organes de contr?le, et ¨¤ donner des avis ¨¤ ce sujet ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.
- Le Comit¨¦ consultatif a fait part de ses observations et recommandations au sujet des plans de travail du Bureau dans son rapport sur le projet de budget de celui-ci au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour la p¨¦riode du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 () et dans son rapport sur le projet de budget-programme du contr?le interne pour l¡¯exercice biennal 2014-2015 ().
Valeur des services dispens¨¦s par le BSCI
- Dans son rapport en date du 1er mars 2013 (, par. 11), le Comit¨¦ consultatif rappelle la norme 2000 de l¡¯Institut des auditeurs internes, aux termes de laquelle ? le responsable de l¡¯audit interne doit g¨¦rer efficacement cette activit¨¦, de fa?on ¨¤ garantir qu¡¯elle apportera une valeur ajout¨¦e ¨¤ l¡¯organisation ?. Dans un rapport ant¨¦rieur (, par. 25), il avait recommand¨¦ au BSCI de d¨¦finir la valeur du service fourni par ses soins ¨¤ l¡¯Organisation. Depuis lors, il a r¨¦it¨¦r¨¦ cette recommandation et assur¨¦ le suivi de son application. Entre autres mesures prises pour traiter cette question, le Bureau a introduit des indicateurs clefs de r¨¦sultats ainsi que des fili¨¨res d¡¯¨¦valuation de l¡¯impact des programmes, ¨¦galement connues sous l¡¯appellation de mod¨¨le logique de programme.
- Le Comit¨¦ consultatif prend bonne note de l¡¯effort que le BSCI a fait en prenant cette initiative. Il n¡¯en demeure pas moins pr¨¦occup¨¦ par la lenteur des progr¨¨s dans le sens d¡¯une mise ¨¤ ex¨¦cution int¨¦grale de cette recommandation.
Mise en ?uvre du plan de travail
- Le Comit¨¦ consultatif a continu¨¦ ¨¤ suivre la mise en ?uvre des plans de travail des divisions du BSCI et les d¨¦lais d¡¯¨¦tablissement de leurs rapports. Comme il l¡¯indiquait d¨¦j¨¤ au paragraphe 33 de son rapport du 25 ao?t 2009 (), il est important ¨¤ ses yeux que les rapports soient promptement mis au point, car l¡¯utilit¨¦ des t?ches de contr?le diminue lorsqu¡¯ils prennent trop longtemps. Le Comit¨¦ consultatif a appris, par des r¨¦actions de clients du BSCI et par des expos¨¦s du Bureau lui-m¨ºme, que la mise au point d¨¦finitive des affectations continue ¨¤ prendre beaucoup de temps.
- Au paragraphe 46 de son rapport annuel pr¨¦c¨¦dent (), le Comit¨¦ consultatif a de nouveau recommand¨¦ que la dur¨¦e et le nombre des audits report¨¦s ¨¤ la p¨¦riode suivante soient r¨¦duits, si le BSCI voulait am¨¦liorer l¡¯efficacit¨¦ de son travail de contr?le. Durant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, il a suivi avec le Bureau la mise en application de cette recommandation ¨C la question ¨¦tant ¨¦galement soulev¨¦e au cours de l¡¯¨¦valuation externe qualitative de la Division de l¡¯audit interne. La figure V ci-dessous illustre les r¨¦sultats trimestriels de la Division en ce qui concerne les r¨¦sultats attendus de ses missions.
Figure V
?tat d¡¯avancement des missions d¡¯audit, 2012-2013
- Au sujet de la Division des investigations, le Comit¨¦ consultatif indiquait au paragraphe 46 de son rapport () qu¡¯au 31 mai 2012, 40 % de toutes les affaires ¨¤ traiter remontaient ¨¤ plus de 12 mois et 12,7 % ¨¤ plus de deux ans. D¡¯apr¨¨s les renseignements les plus r¨¦cents qui lui ont ¨¦t¨¦ communiqu¨¦s, la proportion d¡¯affaires en souffrance depuis plus d¡¯un an est pass¨¦e au premier trimestre de 2013 ¨¤ 55 % et celles qui l¡¯¨¦taient depuis plus de deux ans n¡¯a que tr¨¨s l¨¦g¨¨rement fl¨¦chi pour revenir ¨¤ 12 %.
- Le Comit¨¦ consultatif ne m¨¦sestime pas les mesures que le BSCI met en place, en particulier pour les audits internes, mais il demeure pr¨¦occup¨¦ par l¡¯absence de progr¨¨s dans les r¨¦sultats de la Division des investigations. Il recommande par cons¨¦quent au Bureau de mettre en place un plan d¡¯action concret pour s¡¯attaquer aux retards dont souffre la mise au point d¨¦finitive des r¨¦sultats des investigations.
- En ce qui concerne le budget du BSCI, le Comit¨¦ consultatif a fait dans ses rapports ant¨¦rieurs plusieurs recommandations mentionn¨¦es plus haut au paragraphe 48 ( et ). Il a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la plupart des demandes de ressources qu¡¯il avait appuy¨¦es pour le Bureau au titre du compte d¡¯appui pour la p¨¦riode du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 avaient ¨¦t¨¦ approuv¨¦es par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, ¨¤ l¡¯exception de celles qui visaient le red¨¦ploiement de deux postes de Nairobi ¨¤ Entebbe et ¨¤ l¡¯UNMIS et la transformation de 37 % des emplois de temporaire en postes. ? propos de l¡¯ex¨¦cution du budget, le Comit¨¦ a d¨¦j¨¤ indiqu¨¦ dans des rapports ant¨¦rieurs l¡¯inqui¨¦tude que lui inspire la faiblesse des taux d¡¯ex¨¦cution, qui elle-m¨ºme compromet la mise en ?uvre int¨¦grale des plans de travail des divisions du BSCI. Durant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, celui-ci a continu¨¦ ¨¤ lui communiquer des mises ¨¤ jour et il a pu noter une am¨¦lioration g¨¦n¨¦rale des taux d¡¯ex¨¦cution de ses budgets.
- Le Comit¨¦ consultatif est cependant inquiet de ce que cette am¨¦lioration ne se soit pas encore enti¨¨rement traduite par des progr¨¨s dans l¡¯ex¨¦cution du programme, comme l¡¯illustrent ses pr¨¦occupations expos¨¦es plus haut ¨¤ propos de l¡¯inach¨¨vement et/ou des reports excessifs des audits. Il recommande par cons¨¦quent que le BSCI accentue son effort pour faire en sorte qu¡¯il y ait une concordance entre l¡¯ex¨¦cution du budget et l¡¯ex¨¦cution du programme.
- Postes vacants au BSCI
- Dans ses pr¨¦c¨¦dents rapports ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, le Comit¨¦ consultatif signalait l¡¯existence d¡¯un grand nombre de postes vacants au BSCI, comme le Comit¨¦ des commissaires aux comptes l¡¯avait fait, de son c?t¨¦, dans quelques-uns de ses propres rapports. ? l¡¯occasion de l¡¯une de ses rencontres habituelles avec le BSCI, il a suivi ce dossier et a eu le plaisir de noter des am¨¦liorations continues des taux de vacance. Le Bureau l¡¯a par exemple inform¨¦ qu¡¯au 30 juin 2013, le taux global de vacance s¡¯¨¦tablissait ¨¤ 14 %, soit un l¨¦ger mieux par rapport aux 15,3 % indiqu¨¦s par le Comit¨¦ consultatif dans son dernier rapport annuel () et un progr¨¨s tr¨¨s sensible par rapport au taux de 21,5 % de l¡¯ann¨¦e pr¨¦c¨¦dente ().
- Le Comit¨¦ consultatif f¨¦licite le BSCI d¡¯avoir am¨¦lior¨¦ la situation en ce qui concerne ses postes vacants, question qu¡¯il jugeait pr¨¦occupante depuis 2008, et rel¨¨ve qu¡¯avec cette am¨¦lioration des taux de vacance, on peut compter que les plans de travail seront mis en ?uvre dans les meilleurs d¨¦lais.
- ?valuation externe qualitative et examens des divisions du Bureau
Division de l¡¯audit interne
- Selon la norme 1312 de l¡¯Institut des auditeurs internes, les activit¨¦s d¡¯audit interne doivent faire l¡¯objet d¡¯une ¨¦valuation externe au moins une fois tous les cinq ans. Dans un rapport annuel ant¨¦rieur, le Comit¨¦ consultatif notait que le BSCI avait demand¨¦ ¨¤ l¡¯Institut de faire une ¨¦valuation externe de la qualit¨¦ de ses services. Il s¡¯agissait d¡¯appr¨¦cier la conformit¨¦ des pratiques et proc¨¦dures de la Division avec son manuel d¡¯audit et avec les normes de l¡¯Institut, d¡¯¨¦valuer l¡¯efficience et l¡¯efficacit¨¦ avec lesquelles elle r¨¦pondait aux besoins des parties prenantes et de faire des recommandations en vue d¡¯am¨¦liorer et de rationaliser le processus d¡¯audit interne (, par. 41).
- Au paragraphe 51 de son dernier rapport annuel (, par. 51), le Comit¨¦ consultatif note que cette ¨¦valuation externe a d¨¦bouch¨¦ sur neuf recommandations importantes, relatives notamment ¨¤ la n¨¦cessit¨¦ de : passer ¨¤ l¡¯univers de l¡¯audit consolid¨¦ et ¨¤ l¡¯¨¦valuation du risque consolid¨¦, et ¨¦laborer chaque ann¨¦e des plans reposant sur l¡¯¨¦valuation des risques, et non pas sur les ressources disponibles ou les modalit¨¦s de financement existantes, d¨¦velopper l¡¯univers d¡¯audit des technologies de l¡¯information pour garantir une couverture suffisante des risques, ¨¦liminer les cas de dur¨¦e excessive de l¡¯audit, ¨¦laborer une ? charte ? de l¡¯audit interne, d¨¦finir une strat¨¦gie permanente de perfectionnement professionnel, revoir le contenu des rapports d¡¯¨¦valuation des risques command¨¦s ¨¤ l¡¯ext¨¦rieur et suivre les progr¨¨s en se concentrant sur les recommandations importantes ou essentielles. Par suite de ces constations, le BSCI s¡¯est vu attribuer la mention ? partiellement conforme ?.
- Sur la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, le Comit¨¦ consultatif a suivi avec l¡¯int¨¦ress¨¦ les progr¨¨s de la mise en ?uvre des recommandations de l¡¯¨¦valuation externe. Au cours de sa session tenue r¨¦cemment, le Comit¨¦ consultatif a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que toutes les recommandations, sauf une, relative ¨¤ la charte de l¡¯audit interne, avaient ¨¦t¨¦ mises ¨¤ ex¨¦cution. Il ne peut que se f¨¦liciter de cette nouvelle.
Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation
- Pour donner suite ¨¤ des recommandations ant¨¦rieures du Comit¨¦ consultatif, le BSCI a communiqu¨¦ ¨¤ celui-ci le rapport final de l¡¯¨¦valuation externe de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division comptait se concentrer sur plusieurs mesures importantes sur lesquelles le consultant insistait dans son rapport, ¨¤ savoir accro?tre la pertinence strat¨¦gique de la fonction d¡¯¨¦valuation, se servir davantage de ses propres travaux, apporter des am¨¦liorations ¨¤ ses m¨¦thodes de travail, renforcer sa strat¨¦gie de communication, d¨¦velopper ses capacit¨¦s d¡¯¨¦valuation et pr¨ºter son concours au Secr¨¦tariat pour la fonction d¡¯¨¦valuation.
- Le Comit¨¦ consultatif a suivi avec le BSCI la question de l¡¯¨¦tat d¡¯avancement de l¡¯application des recommandations et a appris, entre autres choses, qu¡¯une ¨¦valuation des risques r¨¦vis¨¦e avait ¨¦t¨¦ men¨¦e ¨¤ bien dans le cadre du plan de travail pour 2014-2015; le syst¨¨me d¡¯¨¦valuation de la qualit¨¦ avait ¨¦t¨¦ enti¨¨rement examin¨¦ et r¨¦vis¨¦, et des travaux ¨¦taient en cours en vue de renforcer la strat¨¦gie de communication et d¨¦velopper les capacit¨¦s d¡¯¨¦valuation. Le Comit¨¦ consultatif attend avec int¨¦r¨ºt une mise ¨¤ jour tr¨¨s compl¨¨te de l¡¯¨¦tat d¡¯avancement de l¡¯application des recommandations restantes du groupe d¡¯examen.
Division des investigations
- ? propos de l¡¯examen externe de la Division des investigations, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que les examinateurs avaient formul¨¦ 91 recommandations sur des questions li¨¦es au mandat, ¨¤ la structure organisationnelle et aux rapports. Les principales conclusions de cet examen visaient l¡¯ach¨¨vement trop tardif des missions d¡¯investigation, la qualit¨¦ des rapports qui devrait pouvoir satisfaire aux r¨¨gles de preuve strictes du syst¨¨me actuel d¡¯administration de la justice, la n¨¦cessit¨¦ de faire de la Division un acteur de premier plan dans le syst¨¨me d¡¯application du principe responsabilit¨¦ en s¡¯attaquant aux domaines ¨¤ haut risque, y compris les questions autres que de personnel, et la n¨¦cessit¨¦ aussi de traiter les cas des cat¨¦gories I et II en les repla?ant dans le contexte des restrictions budg¨¦taires.
- La Division a aussi indiqu¨¦ qu¡¯elle s¡¯employait ¨¤ ¨¦valuer la faisabilit¨¦ des recommandations au regard de ces restrictions et qu¡¯un plan de mise en ?uvre du programme suivrait. Le Comit¨¦ recommande que le plan de mise en ?uvre du programme tienne compte des cons¨¦quences ¨¤ tirer du rapport encore inachev¨¦ sur le renforcement des investigations demand¨¦ par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.
- Renforcement du dispositif d¡¯investigation
- Dans son rapport en date du 27 ao?t 2010 (, par. 24), le Comit¨¦ consultatif rappelait qu¡¯au paragraphe 18 de sa r¨¦solution , relative au renforcement du dispositif d¡¯investigation, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale avait pri¨¦ le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral d¡¯¨¦tablir, afin qu¡¯elle p?t l¡¯examiner et l¡¯approuver, en ¨¦troite coop¨¦ration avec le Bureau des services de contr?le interne, un rapport contenant des renseignements d¨¦taill¨¦s sur le mandat relatif ¨¤ l¡¯examen d¡¯ensemble envisag¨¦ des investigations ¨¤ l¡¯ONU.
- Dans son rapport annuel suivant (, par. 44), le Comit¨¦ consultatif indiquait qu¡¯une ¨¦quipe sp¨¦ciale, pr¨¦sid¨¦e par la Vice-Secr¨¦taire g¨¦n¨¦rale, avait ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦e pour donner suite ¨¤ la demande de l¡¯Assembl¨¦e. L¡¯objectif ¨¦tait d¡¯examiner tous les types d¡¯investigations conduites au Secr¨¦tariat, de faire des suggestions sur les syst¨¨mes exigeant des am¨¦liorations, d¡¯examiner les mesures qui seraient n¨¦cessaires pour op¨¦rer des changements et ¨¦tablir le mandat que l¡¯Assembl¨¦e avait demand¨¦ dans sa r¨¦solution .
- Dans son dernier rapport annuel, du 6 ao?t 2012 (, par. 54), le Comit¨¦ consultatif recommande que le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ach¨¨ve l¡¯¨¦laboration du projet de mandat tant attendu sur l¡¯examen d¡¯ensemble des investigations ¨¤ l¡¯ONU. Il a appris depuis lors que l¡¯¨¦quipe sp¨¦ciale avait termin¨¦ son travail et que le Comit¨¦ de gestion approuvait, dans son principe, la proposition de transfert ¨¤ long terme au BSCI de la totalit¨¦ des investigations, afin de professionnaliser et de renforcer la fonction d¡¯investigation au sein du Secr¨¦tariat. Cette d¨¦cision ¨¦tait subordonn¨¦e, notamment, ¨¤ un examen de toutes les cons¨¦quences que la structure ainsi corrig¨¦e pourrait impliquer et des incidences que sa mise en ?uvre pourrait avoir sur les ressources, y compris en ce qui concernait la demande formul¨¦e par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale dans sa r¨¦solution . Le Comit¨¦ consultatif accueille avec satisfaction ces importants faits nouveaux et il attend avec impatience d¡¯¨ºtre inform¨¦ de la suite des progr¨¨s ¨¤ cet ¨¦gard.
?tablissement de plan de travail ax¨¦ sur les risques
- ? propos de la planification des activit¨¦s ax¨¦e sur les risques, le Comit¨¦ consultatif a ¨¦t¨¦ heureux d¡¯apprendre en mai 2011 que le BSCI avait accept¨¦ d¡¯int¨¦grer ¨¤ son plan de travail une d¨¦marche plus anticipative et plus ax¨¦e sur les risques (, par. 20). Au paragraphe 58 de son rapport annuel pour 2011/12 (), il dit ne pas savoir avec certitude si le bas niveau des investigations relatives aux achats faites au Secr¨¦tariat tient ¨¤ une am¨¦lioration des contr?les institu¨¦s depuis la cr¨¦ation de l¡¯?quipe sp¨¦ciale concernant les achats ou un d¨¦faut de signalement ou de d¨¦tection de fraudes, en particulier chez les fournisseurs. Le Comit¨¦ indique en outre qu¡¯en l¡¯absence de syst¨¨me pr¨¦ventif de d¨¦tection des risques de fraude au sein de la Division des investigations, on peut difficilement ¨ºtre s?r que la faiblesse du taux d¡¯investigation sur les achats est le fruit d¡¯une am¨¦lioration des contr?les. C¡¯est pourquoi il recommande au BSCI de pr¨¦voir, dans ses futurs projets de budget pour la Division des investigations, un plan de travail ax¨¦ sur les risques ¨¤ lui soumettre pour examen.
- Durant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, le Comit¨¦ consultatif a suivi avec le BSCI l¡¯application de cette recommandation et ce dernier, ainsi qu¡¯il le signale au paragraphe 25 de son rapport (), lui a fait savoir que la Division des investigations avait mis en place une unit¨¦ d¡¯investigation prospective. Le BSCI a aussi inform¨¦ le Comit¨¦ qu¡¯il avait am¨¦lior¨¦ ses capacit¨¦s d¡¯analyse scientifique et technique et de d¨¦tection des risques de fraude li¨¦s aux achats.
- Tout en ¨¦tant satisfait de cette nouvelle, le Comit¨¦ consultatif est pr¨¦occup¨¦ par la lenteur des progr¨¨s concernant cet aspect important de son travail et il recommande au BSCI de pr¨¦senter un changement concret sur ce point dans ses plans de travail futurs.
- Information financi¨¨re
- Aux termes du paragraphe 2, alin¨¦as h) et i), de son mandat, le Comit¨¦ consultatif doit donner ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des avis sur les incidences op¨¦rationnelles des probl¨¨mes et des tendances perceptibles dans les ¨¦tats financiers de l¡¯Organisation et les rapports du Comit¨¦ des commissaires aux comptes et sur la pertinence des m¨¦thodes comptables et des pratiques en mati¨¨re de publication de l¡¯information, ainsi que d¡¯¨¦valuer les risques que comportent ces m¨¦thodes et les modifications qui y sont apport¨¦es.
- Durant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, le Comit¨¦ consultatif a eu des entretiens avec le Comit¨¦ des commissaires aux comptes, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral adjoint ¨¤ la gestion et le Contr?leur sur un certain nombre de questions li¨¦es ¨¤ l¡¯information financi¨¨re. Les questions discut¨¦es sont les suivantes :
- L¡¯¨¦tat d¡¯avancement de l¡¯application des normes IPSAS ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies, y compris les progr¨¨s accomplis r¨¦cemment, les probl¨¨mes rencontr¨¦s et la synchronisation du calendrier et de la strat¨¦gie de mise en ?uvre des normes IPSAS et du projet Umoja;
- La mise en service d¡¯Umoja, ses liens avec l¡¯application int¨¦grale des normes IPSAS, les progr¨¨s accomplis ¨¤ la suite du lancement du projet pilote Umoja et les d¨¦fis qui s¡¯annoncent, notamment le lancement du groupe I pr¨¦vu pour octobre 2013.
- Pour les normes IPSAS, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ r¨¦guli¨¨rement tenu au courant des progr¨¨s de la r¨¦alisation des grandes ¨¦tapes du projet, telles que l¡¯¨¦tablissement des soldes d¡¯ouverture pour les op¨¦rations de maintien de la paix (juillet 2013), la production ¨¤ blanc des ¨¦tats financiers, les derni¨¨res mises au point des principes directeurs et la valorisation des avantages. Le Contr?leur a aussi relev¨¦ quelques difficult¨¦s auxquelles se heurte le projet, ¨¤ savoir la transition et la mise en conformit¨¦ avec Umoja, l¡¯¨¦valuation des stocks et des immobilisations corporelles et l¡¯effet des prescriptions des normes IPSAS en mati¨¨re d¡¯information financi¨¨re sur les travaux du CCQAB et de la Cinqui¨¨me Commission.
- En ce qui concerne l¡¯¨¦valuation des stocks et des actifs, le Secr¨¦tariat ¨¦tait d¡¯avis qu¡¯une interpr¨¦tation restrictive des normes IPSAS (surtout dans le cas de l¡¯¨¦valuation des stocks) pourrait bien mettre l¡¯Organisation dans une position o¨´ la prestation de services/l¡¯ex¨¦cution des programmes se trouverait compromise. Le Comit¨¦ consultatif a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la position du Comit¨¦ des commissaires aux comptes sur ce sujet n¡¯¨¦tait pas encore align¨¦e sur celle du Secr¨¦tariat. Ainsi, selon les commissaires aux comptes, tous les stocks en magasin devraient ¨ºtre port¨¦s en immobilisations en application des normes IPSAS. Or, le Secr¨¦tariat estime que dans un environnement de type militaire, il est presque impossible de faire une ¨¦valuation des stocks ¨C en particulier pour les pi¨¨ces d¨¦tach¨¦es, et m¨ºme si l¡¯on a affaire ¨¤ des syst¨¨mes normalis¨¦s. ?tant donn¨¦ qu¡¯il n¡¯est sans doute pas possible en pratique d¡¯¨¦valuer les stocks ¨¤ 100 % dans tous les environnements de maintien de la paix, que les normes IPSAS ne sont pas concluantes sur le traitement comptable requis en la mati¨¨re et qu¡¯il n¡¯y a pas clairement une seule et unique fa?on de rendre compte des consommations internes dans le processus de prestation des services non g¨¦n¨¦rateurs de recettes, le Secr¨¦tariat a propos¨¦, notamment, d¡¯ancrer la m¨¦thode d¡¯¨¦valuation des stocks pratiqu¨¦e ¨¤ l¡¯ONU dans les principes r¨¦gissant les normes IPSAS et d¡¯¨¦talonner les mesures par comparaison avec les entit¨¦s qui appliquent ces normes. ? propos d¡¯¨¦talonnage, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que plusieurs entit¨¦s des Nations Unies qui appliquent les normes IPSAS, telles que Organisation des Nations Unies pour l¡¯¨¦ducation, la science et la culture, le Programme alimentaire mondial et l¡¯Organisation de l¡¯aviation civile internationale, ont recours ¨¤ des m¨¦thodes comptables semblables ¨¤ celles du Secr¨¦tariat, mais ne portent pas pour autant en immobilisations les stocks d¨¦tenus pour consommation interne.
- Le Comit¨¦ consultatif ne m¨¦conna?t pas le dialogue que l¡¯administration poursuit avec le Comit¨¦ des commissaires aux comptes et les autres organes de contr?le sur ce point, pas plus que l¡¯intensification de la collaboration avec le projet Umoja. Il consid¨¨re que, dans quelques cas, surtout lorsque les normes IPSAS sont muettes sur une question, le Secr¨¦tariat devra prendre des d¨¦cisions de gestion d?ment motiv¨¦es. En ce qui concerne l¡¯impact des prescriptions en mati¨¨re d¡¯information financi¨¨re, le Comit¨¦ consultatif est d¡¯accord avec le Comit¨¦ des commissaires aux comptes pour consid¨¦rer qu¡¯il s¡¯agit l¨¤ d¡¯une question qui devra ¨ºtre tranch¨¦e en dernier ressort par le Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires et la Cinqui¨¨me Commission.
- ? propos d¡¯Umoja, le Comit¨¦ consultatif s¡¯est entretenu ¨¤ plusieurs reprises avec le directeur du projet des progr¨¨s faits jusqu¡¯ici. Il a ainsi appris qu¡¯il y avait eu des progr¨¨s satisfaisants et que le projet avait rattrap¨¦ son retard ¨C ce dont t¨¦moignait, par exemple, la r¨¦cente op¨¦ration de ? mise en service ? ¨¤ l¡¯occasion de laquelle l¡¯¨¦quipe d¡¯Umoja avait r¨¦ussi ¨¤ lancer, le 1er juillet 2013, son projet pilote tr¨¨s attendu dans les missions pr¨¦vues. Il a aussi ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, malgr¨¦ les progr¨¨s r¨¦alis¨¦s ¨¤ ce jour, ce projet demeurait une entreprise ¨¤ haut risque. Le directeur du projet lui a indiqu¨¦, par exemple, qu¡¯il demeurait extr¨ºmement difficile de faire en sorte que tout soit pr¨ºt sur le plan de l¡¯organisation en adoptant tous les changements qu¡¯Umoja n¨¦cessiterait. Le Comit¨¦ consultatif est satisfait des progr¨¨s de la mise en ?uvre du projet Umoja et il appelle l¡¯administration ¨¤ continuer de recenser et g¨¦rer les principaux risques qui pourraient emp¨ºcher ce projet d¡¯atteindre ses objectifs.
- Coordination entre organes de contr?le des Nations Unies
- Durant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, outre ses r¨¦unions p¨¦riodiques avec le BSCI, le Comit¨¦ consultatif en a tenu d¡¯autres avec d¡¯autres organes de contr?le, ¨¤ savoir le Corps commun d¡¯inspection et le Comit¨¦ des op¨¦rations d¡¯audit du Comit¨¦ des commissaires aux comptes. ? l¡¯occasion de r¨¦unions tenues s¨¦par¨¦ment avec ces trois organes, il a pris note des relations constructives d¨¦velopp¨¦es ¨¤ travers les r¨¦unions tripartites de coordination des organes de contr?le et la mise en commun des plans de travail pour t?cher d¡¯¨¦viter les doublons.
- Le Comit¨¦ consultatif a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le Comit¨¦ des commissaires aux comptes avait assur¨¦ avec le BSCI la coordination de la programmation de ses audits en vue d¡¯¨¦viter qu¡¯un m¨ºme travail soit fait deux fois et de d¨¦terminer dans quelle mesure les commissaires aux comptes pouvaient s¡¯appuyer sur les travaux du BSCI.
- Au cours de sa vingti¨¨me session, le Comit¨¦ consultatif a poursuivi l¡¯¨¦change de donn¨¦es d¡¯exp¨¦rience engag¨¦ avec le Comit¨¦ des commissaires aux comptes et discut¨¦ des moyens de resserrer leur coop¨¦ration et renforcer leur efficacit¨¦ sans pr¨¦judice de leurs mandats respectifs. Les deux comit¨¦s ont aussi entam¨¦ des discussions tr¨¨s larges sur les conclusions du Comit¨¦ des commissaires aux comptes concernant les incidences op¨¦rationnelles des tendances perceptibles dans les ¨¦tats financiers et les mesures que ce dernier, en particulier, et le Groupe d¡¯auditeurs externes, en g¨¦n¨¦ral, prenaient pour analyser ces tendances.
- Ce dialogue aura permis au Comit¨¦ des commissaires aux comptes et au Comit¨¦ consultatif d¡¯avoir un ¨¦change de vues sur les questions d¡¯int¨¦r¨ºt commun et fourni aux organes de contr?le des Nations Unies une bonne occasion de coop¨¦rer.
- Coop¨¦ration et acc¨¨s
- Le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit a le plaisir de signaler qu¡¯il a b¨¦n¨¦fici¨¦, dans l¡¯exercice de ses attributions, de l¡¯enti¨¨re coop¨¦ration du Corps commun d¡¯inspection, du Comit¨¦ des commissaires aux comptes, du Bureau des services de contr?le interne et des hauts fonctionnaires du Secr¨¦tariat, et notamment du D¨¦partement de la gestion. Il a aussi pu obtenir le concours du personnel, les documents et l¡¯information dont il avait besoin pour son travail. Il se r¨¦jouit ¨¤ la perspective de poursuivre sa collaboration avec les entit¨¦s auxquelles il a affaire pour s¡¯acquitter en temps utile des fonctions que lui assigne son mandat.
- Conclusion
- Dans l¡¯exercice de son mandat, le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit soumet ¨¤ l¡¯examen de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale les observations, commentaires et recommandations formul¨¦s ci-dessus aux paragraphes 16, 19, 22, 24, 27, 29, 33, 38, 41, 42, 45, 50, 54, 56, 58, 61, 63, 65, 68, 71, 76 et 77.