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Soixante-quatrième session

Points 126 et 137 de l’ordre du jour provisoire*

 

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif
et financier de l’Organisation des Nations Unies

 

Examen de l’application des résolutions 48/218 B,
54/244 et 59/272 de l’Assemblée générale

 

 

 

                  Activités du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit pour la période
allant du 1^er ao?t 2008 au 31 juillet 2009

 

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

 

 

 

Résumé

Le présent rapport porte sur la période allant du 1er ao?t 2008 au 31 juillet 2009. Pendant cette période, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit a tenu quatre sessions, toutes présidées par David M. Walker (?tats-Unis d’Amérique). M. Walker et M. Vijayendra Nath Kaul (Inde) ont été réélus respectivement Président et Vice-Président.

On trouvera dans la partie II du présent rapport une vue d’ensemble des activités du Comité, de la suite donnée à ses recommandations et de ses orientations pour 2010. La partie III contient les observations détaillées du Comité.

On trouvera en annexe au présent rapport l’avis du Comité sur l’efficacité, la rentabilité et l’impact des activités d’audit et des autres fonctions de contr?le du Bureau des services de contr?le interne, soumis en vue de l’examen par l’Assemblée générale des fonctions et des procédures d’établissement des rapports du Bureau.

1.     Introduction

 

 

1.         Créé le 23 décembre 2005 par la résolution 60/248 de l’Assemblée générale, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit est un organe subsidiaire chargé d’exercer des fonctions consultatives spécialisées et d’aider l’Assemblée générale à s’acquitter de ses responsabilités en matière de contr?le. Aux termes de son mandat (voir résolution 61/275 de l’Assemblée générale, annexe), il peut se réunir au maximum quatre fois par an. Il s’est réuni sept fois depuis le début de ses travaux en janvier 2008.
2.         Conformément à son mandat, le Comité présente chaque année à l’Assemblée générale un rapport dans lequel il dresse le bilan de ses activités et formule des avis. Le premier rapport annuel du Comité (A/63/328) portait sur la période allant du 1^er janvier au 31 juillet 2008. Le présent rapport, le deuxième du genre, couvre la période allant du 1^er ao?t 2008 au 31 juillet 2009.
3.         On trouvera dans l’annexe au présent rapport les observations, avis et recommandations du Comité sur l’efficacité, la rentabilité et l’impact des activités de contr?le du Bureau des services de contr?le interne (BSCI). Le Comité a décidé de les présenter séparément en annexe pour que chacun puisse s’y référer aisément lorsque l’Assemblée générale, à sa soixante-quatrième session, examinera les fonctions et la procédure d’établissement des rapports du BSCI.

 

 

2.     Activités du Comité

 

 

1.     Sessions du Comité

 

 

4.         Pendant la période considérée, le Comité a tenu quatre sessions : du 1^er au 3 décembre 2008 (quatrième session), du 20 au 22 février (cinquième session), du 13 au 15 avril (sixième session) et du 30 juin au 2 juillet 2009 (septième session). Toutes ont eu lieu au Siège de l’Organisation des Nations Unies.
5.         Le fonctionnement du Comité est régi par son règlement intérieur, qui figure en annexe au premier rapport annuel (A/63/328). Jusqu’à présent, tous les membres du Comité ont assisté à toutes les sessions. Toutes les décisions du Comité ont été prises à l’unanimité. Cela étant, le règlement intérieur permet aux membres du Comité de faire consigner leur désaccord éventuel avec les décisions prises à la majorité.
6.         ? la quatrième session du Comité en décembre 2008, ses membres ont réélu David M. Walker (?tats-Unis d’Amérique) et Vijayendra N. Kaul (Inde) respectivement Président et Vice-Président pour 2009. Le Comité a son site Web en anglais depuis le 18 décembre 2008. L’adaptation dans les autres langues officielles de l’ONU sera terminée en ao?t 2009, soit un mois plus tard que prévu.
7.         Le Comité a soumis à l’Assemblée générale six rapports, dont trois pendant la période considérée. Le premier, présenté par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, portait sur le budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/63/703), le deuxième sur le projet de budget-programme du BSCI pour l’exercice biennal 2010-2011 (A/64/86) et le troisième sur les postes vacants au BSCI (A/63/737).

2.     Suite donnée aux recommandations du Comité

 

 

8.         Dans ses rapports, le Comité a formulé 29 recommandations, dont deux dans le rapport sur le projet de budget-programme du BSCI pour l’exercice biennal 2010-2011 (A/64/86), qui sera examiné par l’Assemblée générale à sa soixante-quatrième session. Sur les 27 autres recommandations, 13 ont été appliquées, 13 autres sont en cours d’application et une n’a pas encore suscité de réaction de la part de l’Assemblée générale.
9.         Le Comité, qui ne se réunit que quatre fois par an à raison de deux ou trois jours par session, a obtenu des résultats significatifs, notamment en ce qui concerne les activités du BSCI. ? chaque session, le Comité prévoit dans son ordre du jour d’examiner l’état de l’application de ses recommandations et attend avec intérêt de prendre connaissance des mesures prises par le BSCI et l’administration. Le Comité a notamment recommandé au BSCI :

1.       D’améliorer la collaboration avec le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d’inspection en organisant une session annuelle de planification commune avec ces deux organes de contr?le, afin de permettre au Bureau de prendre en considération leurs programmes de travail avant de mettre la dernière main au sien;
2.       De modifier sa méthode de planification des audits internes axée sur le risque en révisant le cadre d’évaluation des risques, afin de tenir compte de l’effet des contr?les que la direction a mis en place pour évaluer le risque résiduel. Il convient de souligner que ces mesures sont nécessaires puisque la direction n’a pas encore mis en ?uvre son cadre de référence de la gestion globale des risques et du contr?le interne. En outre, le Comité a recommandé à la Division des investigations du BSCI d’établir des plans de travail portant sur les activités d’investigation en cours;
3.       De réorganiser la Division des investigations suivant une structure en étoile, en plusieurs phases de manière à lui laisser une certaine capacité d’enquête pour les missions à haut risque;
4.       De définir la valeur qu’il fournit à l’Organisation en termes de retour sur l’investissement dans le contr?le interne et, à cette fin, de mettre au point des indicateurs de résultats;
5.       De définir les principaux termes relatifs au contr?le interne, tels qu’économies, pertes et dommages, en consultation avec le Bureau des affaires juridiques et le Département de la gestion. Le Comité analysera la manière dont le terme ? indépendance ? doit s’appliquer au BSCI;
6.        De prendre des mesures urgentes et immédiates pour pourvoir les postes vacants, notamment les postes de haut niveau et en particulier celui de directeur de la Division des investigations, afin qu’il puisse s’acquitter efficacement des t?ches qui lui ont été confiées.

 

 

3.     Orientations du Comité pour 2010

 

 

10.       Le Comité a exercé les attributions que lui confère son mandat en tenant compte du calendrier des sessions du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et de l’Assemblée générale. Il continuera de programmer ses sessions et ses travaux de fa?on à procéder à des échanges coordonnés avec les organes intergouvernementaux et à veiller à ce que son rapport soit prêt suffisamment t?t. Lors de l’examen préliminaire de son plan de travail, il a choisi de concentrer son attention sur certains grands domaines à chacune de ses quatre sessions en 2010 (voir tableau).

 

                         Plan du travail du Comité pour 2010

 

 

Session	Domaine	Examen du rapport du Comité par les organes intergouvernementaux
狈别耻惫颈è尘别	Projet de budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2011	Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, quatrième trimestre 2010
	Cadre de référence de la gestion globale des risques et du contr?le interne	Assemblée générale
顿颈虫颈è尘别	?tat de la mise en ?uvre des recommandations des organes de contr?le	Assemblée générale, partie principale de la soixante-cinquième session
	Gestion des risques et contr?les internes
翱苍锄颈è尘别	Conséquences opérationnelles des problèmes et des tendances que font appara?tre les états financiers de l’Organisation et les rapports du Comité des commissaires aux comptes
	Coopération entre les organes de contr?le de l’ONU
	Révision du mandat du Comité
	?tablissement du rapport annuel du Comité
顿辞耻锄颈è尘别	Résultats de l’évaluation des risques du BSCI
	Plans de travail du BSCI pour 2011

 

 

11.       En examinant la planification de ses travaux pour 2010, le Comité a relevé les éléments suivants :

1.       L’examen de son mandat par l’Assemblée générale à la soixante-cinquième session (résolution 61/275 de l’Assemblée générale);
2.       L’expiration du mandat triennal de trois de ses membres en décembre 2010;
3.       L’expiration du mandat de la Secrétaire générale adjointe aux services de contr?le interne le 15 juillet 2010.

12.       Le Comité proposera peut-être à l’Assemblée générale d’apporter certains changements à son mandat au vu des enseignements qu’il aura tirés de son fonctionnement pendant les trois années précédentes. Ces propositions figureront dans le rapport annuel du Comité, qui sera présenté à l’Assemblée générale à sa soixante-cinquième session.

 

 

3.     Observations du Comité

 

 

1.     Suite donnée aux recommandations des organes de contr?le
   de l’Organisation

 

 

13.       ? sa septième session, le Comité a examiné la suite donnée par la direction aux recommandations formulées par les organes de contr?le de l’Organisation. Il a pris note de la préoccupation que le Comité des commissaires aux comptes a exprimée dans son rapport sur la suite donnée à ses recommandations relatives à l’exercice biennal 2006-2007, au 31 mars 2009 (A/64/98). Le Comité des commissaires aux comptes a relevé que le taux global d’application des recommandations formulées dans son rapport sur les comptes de l’Organisation pour l’exercice biennal 2006-2007 était de 27 %. Le Département de la gestion a informé le Comité qu’il était prévu d’appliquer un grand nombre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes au cours du deuxième semestre 2009 et que le taux d’application changerait sensiblement d’ici à la fin de l’année.
14.       Selon le rapport du Comité des commissaires aux comptes sur les opérations de maintien de la paix pour l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008 (A/63/5 (Vol. II), chap. II), 32 % des recommandations portant sur l’exercice 2006-2007 avaient été appliquées. Le Comité a noté que le taux d’application avait baissé par rapport à l’exercice précédent. Reconnaissant que ce taux d’application était faible, le Département de la gestion a signalé au Comité que le Comité de gestion, présidé par la Vice-Secrétaire générale menait une action concertée pour insister auprès des directeurs de programme sur la nécessité d’appliquer sans délai toutes les recommandations des organes de contr?le, et entendait continuer de suivre de près leur mise en ?uvre. Chaque trimestre, le Comité de gestion examine la suite donnée : a) aux recommandations que le BSCI juge les plus cruciales; b) aux principales recommandations du Comité des commissaires aux comptes, qui n’ont été suivies d’aucun effet depuis plus de deux ans; et c) aux principales recommandations formulées par le BSCI depuis plus de trois ans mais dont la mise en ?uvre n’est pas achevée.
15.       En outre, comme le Comité l’a précisé dans son premier rapport annuel (A/63/328), la mise en ?uvre des recommandations fait partie des indicateurs de résultat prévus dans les contrats de mission des hauts fonctionnaires sur lesquels le Conseil d’évaluation de la performance des hauts fonctionnaires se fonde pour évaluer les résultats obtenus par la direction.
16.       Le Département de la gestion a fait remarquer au Comité que le nombre des recommandations formulées par le BSCI était considérable, s’élevant en moyenne à 2 000 par an. Le Département de la gestion estime que 49 % des 2 028 recommandations formulées par le BSCI en 2008 ont été appliquées, précisant qu’il y a trois et quatre ans le taux d’application des recommandations du BSCI était respectivement de 89 % et 95 %.
17.       Le Comité prend acte de l’évolution positive de l’application des recommandations du BSCI. Malgré cette tendance, l’administration s’est inquiétée auprès du Comité de la multiplication des recommandations formulées par le BSCI. Tout en se gardant de porter un jugement sur le nombre de ces recommandations, le Comité a pris bonne note de cette inquiétude et l’a transmise au BSCI. Le BSCI a indiqué qu’il avait pris des mesures pour s’assurer de l’utilité et de la valeur ajoutée de ses recommandations et veiller à ne pas utiliser le nombre de recommandations comme indicateur de résultats. Dans l’annexe au présent rapport, le Comité formule d’autres observations sur la question du nombre des recommandations émises par le BSCI.

 

 

2.     Plan de travail et budget du Bureau des services
   de contr?le interne

 

 

18.       Aux termes de son mandat, le Comité a notamment pour attributions d’examiner le plan de travail du BSCI au regard de celui des autres organes de contr?le, et de conseiller l’Assemblée générale à ce sujet.
19.       Le Comité a rendu compte de ses observations et recommandations sur le plan de travail du BSCI dans son rapport sur le budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/63/703) et dans son rapport sur le projet de budget-programme du BSCI pour l’exercice biennal 2010-2011 (A/64/86). Par sa résolution 63/287, l’Assemblée générale a fait siennes les recommandations du premier de ces rapports pour ce qui est du plan de travail du BSCI, et prié le Secrétaire général de confier au BSCI le soin de les appliquer. Quant au deuxième rapport, l’Assemblée générale doit l’examiner à sa soixante-quatrième session.
20.       Réaffirmant les recommandations formulées dans les rapports précités, le Comité rappelle que c’est d’abord à l’administration qu’il incombe d’évaluer et de gérer les risques auxquels l’Organisation s’expose. Comme le Comité l’a indiqué dans son rapport sur le projet de budget-programme du BSCI pour l’exercice biennal 2010-2011 (A/64/86, par. 11), le Comité et le BSCI ont convenu que les risques inhérents donnaient un aper?u bien en de?à de la réalité du niveau de risques existant dans une organisation et que, si cette méthode pouvait permettre de définir des priorités aux fins de l’utilisation des ressources existantes, il ne serait toutefois ni indiqué ni applicable d’y recourir pour établir le montant des ressources nécessaires. C’est pourquoi le Comité n’a pas fait d’observation sur le projet de budget-programme établi pour le sous-programme 1 (audit interne) du BSCI pour l’exercice biennal 2010-2011. L’administration n’ayant pas pris l’initiative d’évaluer ces risques, le Comité relève qu’il faudra au BSCI beaucoup de ressources et de temps, pour dresser un inventaire des risques en tenant compte de l’effet des contr?les internes. Le Comité continuera de soutenir et de conseiller le BSCI à ce sujet.
21.       En général, les plans de travail d’un organe de contr?le interne reposent sur une analyse des risques et de l’exposition de l’organisation à ces risques. L’organe de contr?le interne se sert des analyses de risques pour déterminer les ressources nécessaires à la réalisation du plan de travail et le degré de priorité à accorder aux contr?les internes. Les modèles et les cadres de risque sont couramment utilisés pour aider l’organe de contr?le interne à élaborer ses plans de travail. La plupart des modèles de risque combinent un ensemble de facteurs de risque, tels que l’impact, la probabilité, l’importance relative, la liquidités des actifs, la compétence de l’administration, le degré de changement ou de stabilité, la date et les résultats de la dernière mission d’audit, la complexité, la qualité et le respect des contr?les internes applicables.

 

 

3.     Gestion des risques et dispositif de contr?le interne

 

 

22.       Aux termes des alinéas f) et g) du paragraphe 2 de son mandat, le Comité est chargé de donner à l’Assemblée générale un avis sur l’efficacité globale et la qualité des procédures de gestion des risques, et sur les déficiences du mécanisme de contr?le interne de l’Organisation.
23.       Le Comité a noté que, dans sa résolution 63/276, l’Assemblée générale avait décidé de ne pas approuver le dispositif de responsabilité proposé et prié le Secrétaire général de lui présenter un rapport proposant un projet de plan d’action et de feuille de route détaillés pour la mise en ?uvre du cadre de référence de la gestion globale des risques et du contr?le interne. Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit formulera ses observations et avis à l’intention de l’Assemblée générale dès que ce rapport sera prêt et aura été porté à sa connaissance.

 

 

4.     Coopération et facilitation des travaux du Comité

 

 

24.       Le Comité se pla?t à signaler qu’il a bénéficié, dans l’exercice de ses attributions, de l’entière coopération du Comité des commissaires aux comptes, du BSCI et des hauts responsables du Secrétariat, et notamment du Département de la gestion. Il a aussi pu obtenir les documents, les informations et le concours du personnel dont il avait besoin pour mener à bien ses travaux.

 

Le Président du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) David M. Walker

Le Vice-Président du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Vijayendra N. Kaul

Membre du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Vadim V. Dubinkin

Membre du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) John F. S. Muwanga

Membre du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Adrian P. Strachan