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Contr?le interne : projet de budget-programme pour l¡¯exercice biennal 2014-2015 - Rapport du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit

A/68/86
French
date: 
2013

Soixante-huiti¨¨me session
 

Point 136 de la liste pr¨¦liminaire*

Projet de budget-programme
pour l¡¯exercice biennal 2014-2015

 

 

 

                  Contr?le interne : projet de budget-programme
pour l¡¯exercice biennal 2014-2015

 

 

                     Rapport du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit

 

 

 

    R¨¦sum¨¦

         Le pr¨¦sent rapport rend compte des observations, des avis et des recommandations que le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit a formul¨¦s au sujet du projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne pour l¡¯exercice biennal 2014-2015.

 

 

 

  1.     Introduction

 

 

  1.         Le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit s¡¯est pench¨¦ sur le projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) pour l¡¯exercice biennal 2014-2015, conform¨¦ment ¨¤ l¡¯alin¨¦a d) du paragraphe 2 de son mandat (voir la r¨¦solution 61/275 de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, annexe). Il lui incombe d¡¯examiner ce projet de budget au regard du plan de travail du BSCI et de faire des recommandations ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale par l¡¯interm¨¦diaire du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires. On trouvera dans le pr¨¦sent rapport les observations, les avis et les recommandations que le Comit¨¦ a formul¨¦s au sujet du projet de budget-programme du BSCI pour l¡¯exercice biennal 2014-2015, dont le Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires et l¡¯Assembl¨¦e sont saisis pour examen.
  2.         La Division de la planification des programmes et du budget du D¨¦partement de la gestion a communiqu¨¦ au Comit¨¦ le chapitre du projet de budget-programme concernant le contr?le interne et tous autres renseignements n¨¦cessaires. Le BSCI a lui aussi fourni un compl¨¦ment d¡¯information, dont le Comit¨¦ a tenu compte. ? sa vingt-deuxi¨¨me session, qui s¡¯est tenue du 10 au 12 avril 2013, le Comit¨¦ s¡¯est longuement entretenu du budget du BSCI avec le principal int¨¦ress¨¦ et le Contr?leur.
  3.         Le Comit¨¦ tient ¨¤ saluer les efforts que la Division de la planification des programmes et du budget a faits pour h?ter l¡¯¨¦laboration du chapitre du budget concernant le contr?le interne, afin qu¡¯il puisse l¡¯examiner. Il remercie ¨¦galement le BSCI de la coop¨¦ration et de la r¨¦ceptivit¨¦ dont il a fait preuve en lui communiquant des informations aux fins de l¡¯¨¦tablissement du pr¨¦sent rapport.

 

 

  1.     Examen du projet de budget-programme du Bureau
    des services de contr?le interne pour l¡¯exercice
    biennal 2014-2015

 

 

  1.         Les ressources pr¨¦vues pour le BSCI durant l¡¯exercice biennal 2014-2015, en provenance du budget ordinaire, d¡¯autres quotes-parts et de fonds extrabudg¨¦taires, se chiffrent au total ¨¤ 121 063 000 dollars, contre 104 323 200 dollars pour le montant r¨¦vis¨¦ du budget de l¡¯exercice 2012-2013. Le Comit¨¦ a not¨¦ que le budget total du Bureau avait augment¨¦ de 16 %, mais que la hausse ¨¦tait principalement due aux activit¨¦s financ¨¦es au moyen des quotes-parts hors budget ordinaire et des ressources extrabudg¨¦taires, lesquelles avaient progress¨¦ de 32,1 % et 5,7 % respectivement, passant de 46 732 200 dollars et 16 870 800 dollars pour 2012-2013 ¨¤ 61 736 700 dollars et 17 838 400 dollars pour 2014-2015. Cette augmentation s¡¯explique principalement par les activit¨¦s li¨¦es aux op¨¦rations de maintien de la paix, comme illustr¨¦ dans le tableau 1.

 

Tableau 1
Ressources financi¨¨res par source de financement

(En milliers de dollars des ?tats-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation des ressources

Source de financement

2010-2011 ¶Ù¨¦±è±ð²Ô²õ±ð²õ

Part en pourcentage

2012-2013
Montant aux taux r¨¦vis¨¦s

Part en pourcentage

2014-2015
±Ê°ù¨¦±¹¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ

Part en pourcentage

En pourcentage
des d¨¦penses
de 2010-2011

En pourcentage
du montant r¨¦vis¨¦ des cr¨¦dits ouverts
pour 2012-2013

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Budget ordinaire

35 006,8

37,8

40 720,2

39,0

41 487,9

34,3

18,5

1,9

Quotes-parts hors budget ordinaire

47 773,8

51,7

46 732,2

39,0

61 736,7

51,0

29,2

32,1

Services d¡¯appui ¨¤ :

 

 

 

 

 

 

 

 

       Tribunal p¨¦nal international
pour le Rwanda

644,1

0,7

775,6

0,7

775,8

0,6

20,4

0

       Tribunal p¨¦nal international
pour l¡¯ex-Yougoslavie

526,8

0,6

706,6

0,7

708,4

0,6

34,5

0,3

       Plan-cadre d¡¯¨¦quipement

706,0

0,8

1 315,3

1,3

869,7

0,7

23,2

(33,9)

       Op¨¦rations de maintien
de la paix

45 896,9

49,6

43 934,7

42,1

59 382,8

49,1

29,4

35,2

Ressources extrabudg¨¦taires

9 711,4

10,5

16 870,8

16,2

17 838,4

14,7

83,7

5,7

Organismes des Nations Unies

7 382,4

8,0

13 972,5

13,4

14 972,5

12,4

102,8

7,2

Appui aux activit¨¦s fonctionnelles financ¨¦es par des fonds extrabudg¨¦taires

1 856,7

2,0

2 269,0

2,2

2 250,8

1,9

21,2

(0,8)

Activit¨¦s de coop¨¦ration technique

472,3

0,5

629,3

0,6

615,1

0,5

30,2

(2,3)

       Total

92 492,0

100

104 323,2

100

121 063,0

100

30,9

16,0

 

Note : Les chiffres concernant le budget proviennent des documents A/66/6 (Sect. 31) et A/68/6 (Sect. 30) et des informations compl¨¦mentaires pertinentes.

 

 

  1.         Le projet de budget-programme du BSCI pour l¡¯exercice biennal 2014-2015 (budget ordinaire) s¡¯¨¦l¨¨ve ¨¤ 40 330 200 dollars (avant actualisation des co?ts), soit une r¨¦duction de 390 000 dollars (1 %). Apr¨¨s actualisation des co?ts, il fait cependant appara?tre une augmentation de 767 700 dollars (1,9 %) par rapport aux ressources aux taux r¨¦vis¨¦s pour l¡¯exercice 2012-2013. Afin de faciliter la comparaison avec le budget de base, les comparaisons entre les exercices 2012-2013 et 2014-2015 ont ¨¦t¨¦ faites dans le pr¨¦sent rapport ¨¤ partir des montants avant actualisation des co?ts, ce qui exclut les augmentations li¨¦es ¨¤ l¡¯inflation et aux fluctuations mon¨¦taires.
  2.         On trouvera dans le tableau 2 le projet de budget ordinaire du BSCI pour l¡¯exercice biennal 2014-2015 par rapport aux cr¨¦dits ouverts et aux d¨¦penses effectives concernant l¡¯exercice 2010-2011 et aux ressources aux taux r¨¦vis¨¦s pour 2012-2013.

 

Tableau 2
Ressources financi¨¨res par composante

(En milliers de dollars des ?tats-Unis)

 

 

2010-2011

 

2012-2013

 

2014-2015

 

Variation en pourcentage

 

Montant r¨¦vis¨¦
des c
r¨¦dits ouverts

¶Ù¨¦±è±ð²Ô²õ±ð²õ

 

Montant aux taux r¨¦vis¨¦s

 

Projet
de budget (avant actualisation)

 

2014-2015
par rapport
¨¤ 2010-2011 : cr¨¦dits ouverts

2014-2015
par rapport
¨¤ 2010-2011 : d¨¦penses

2014-2015
par rapport
¨¤ 2012-2013 : cr¨¦dits ouverts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  1.    Direction ex¨¦cutive et administration

2 403,0

2 280,1

 

2 741,3

3 206,5

 

33,4

40,6

17,0

  1.     Programme de travail

33 901,1

30 602,1

 

35 241,4

34 520,5

 

1,8

12,8

(2,0)

       Sous-programme 1. Audit interne

15 522,7

14 211,6

 

16 291,3

15 433,9

 

(0,6)

8,6

(5,3)

       Sous-programme 2. Inspection
et ¨¦valuation

7 078,8

7 425,8

 

7 543,4

8 015,6

 

13,2

7,9

6,3

       Sous-programme 3. Investigations

11 299,6

8 964,7

 

11 406,7

11 071,0

 

(2,0)

23,5

(2,9)

  1.     ¶Ù¨¦±è±ð²Ô²õ±ð²õ d¡¯appui au programme

2 620,9

2 124,6

 

2 737,5

2 603,2

 

(0,7)

22,5

(4,9)

       Total

38 925,0

35 006,8

 

40 720,2

40 330,2

 

3,6

15,2

(1,0)

 

Note : Les chiffres concernant le budget proviennent des documents A/66/6 (Sect. 31) et A/68/6 (Sect. 30) et des informations compl¨¦mentaires pertinentes.

 

 

  1.         La r¨¦duction de 1 % qu¡¯il est propos¨¦ d¡¯op¨¦rer par rapport au montant du budget de l¡¯exercice 2012-2013 s¡¯explique principalement par la suppression de quatre postes [2 D-1, 1 P-2/1 et 1 G(AC)] dans les trois sous-programmes. Le Bureau a ¨¦galement propos¨¦ de r¨¦affecter cinq postes rattach¨¦s au sous-programme 3 (Investigations) entre diff¨¦rents lieux d¡¯affectation.

 

 

  1.     Direction ex¨¦cutive et administration

 

 

  1.         Le nombre de postes propos¨¦s au Bureau du Secr¨¦taire-g¨¦n¨¦ral adjoint aux services de contr?le interne pour l¡¯exercice biennal 2014-2015, soit 8, reste inchang¨¦. L¡¯augmentation de 17 % des ressources pr¨¦vues tient essentiellement ¨¤ l¡¯effet-report de la cr¨¦ation du poste de Sous-Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et au co?t du remplacement des programmes Auto Audit et Issue Track par un programme fonctionnant sur le Web.
  2.         Le Comit¨¦ rappelle le paragraphe 8 de son rapport pr¨¦c¨¦dent (A/66/85) dans lequel il a soutenu la cr¨¦ation du poste de Sous-Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral afin d¡¯¨¦tayer la strat¨¦gie globale du Bureau et les initiatives de coop¨¦ration interne. Lors de l¡¯¨¦change de vues tenu avec le BSCI, il a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la strat¨¦gie actuelle pr¨¦voyait que la Division de l¡¯audit interne fasse rapport directement au Sous-Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral tandis que la Division des investigations et la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation rel¨¨veraient directement du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral adjoint. Le Comit¨¦ accueille favorablement ces initiatives qui tendent ¨¤ am¨¦liorer l¡¯efficacit¨¦ du Bureau, mais recommande qu¡¯elles n¡¯aboutissent pas ¨¤ un cloisonnement entre les divisions que la cr¨¦ation du poste de Sous-Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral visait ¨¤ att¨¦nuer.
  3.       En ce qui concerne le projet de syst¨¨me Web de suivi des recommandations du BSCI, le Comit¨¦ rappelle qu¡¯au paragraphe 25 de sa r¨¦solution 65/270 l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a pri¨¦ le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral d¡¯inviter les organes de contr?le ¨¤ envisager la possibilit¨¦ d¡¯utiliser le syst¨¨me Web du Corps commun d¡¯inspection pour am¨¦liorer la coordination. Le Comit¨¦ a demand¨¦ si le Bureau utiliserait le syst¨¨me r¨¦cemment lanc¨¦ par le Corps commun d¡¯inspection ou s¡¯il se doterait de son propre syst¨¨me. Il a ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯apr¨¨s l¡¯adoption du projet de budget, le Bureau ¨¦valuerait les diff¨¦rents syst¨¨mes disponibles, y compris celui du Corps commun d¡¯inspection, afin de d¨¦terminer celui qui correspondait le mieux ¨¤ ses besoins, compte tenu du dossier de d¨¦cision mis au point. Le Comit¨¦ accueille favorablement les mesures prises par le BSCI pour am¨¦liorer le suivi des recommandations et la proc¨¦dure d¡¯audit et recommande qu¡¯il continue ¨¤ renforcer la coordination entre les organes de contr?le, conform¨¦ment ¨¤ la demande figurant dans la r¨¦solution 65/270 de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, et veille ¨¤ ce que les besoins des parties prenantes, notamment les bureaux et d¨¦partements clients, continuent d¡¯¨ºtre pris en consid¨¦ration.

 

 

  1.     Programme de travail

 

 

                         Sous-programme 1
Audit interne

 

  1.       Le projet de budget-programme pour le sous-programme 1 (Audit interne) durant l¡¯exercice biennal 2014-2015 s¡¯¨¦l¨¨ve ¨¤ 15 433 900 dollars (avant actualisation des co?ts). Ce montant repr¨¦sente une diminution nette de 857 400 dollars, soit 5,3 %, par rapport aux cr¨¦dits ouverts pour l¡¯exercice 2012-2013 (16 291 300 dollars). Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la diminution du montant pr¨¦vu au titre du sous-programme 1 tenait essentiellement ¨¤ la r¨¦duction du nombre de postes, lequel passait de 48 pendant l¡¯exercice 2012-2013 ¨¤ 46 dans le projet de budget pour l¡¯exercice 2014-2015.

 

                         ?valuation du risque r¨¦siduel et des lacunes en mati¨¨re de capacit¨¦s

 

  1.       Le Comit¨¦ a continu¨¦ de s¡¯entretenir de mani¨¨re approfondie avec le BSCI de la planification des audits fond¨¦s sur le risque afin d¡¯¨¦tablir de quelle mani¨¨re la Division de l¡¯audit interne prend les plans de travail en consid¨¦ration au moment de d¨¦terminer les ressources n¨¦cessaires ¨¤ l¡¯ex¨¦cution du programme de travail. Il continue de penser que se servir des ¨¦valuations des risques pour hi¨¦rarchiser les activit¨¦s et allouer les ressources est une excellente pratique ¨¤ laquelle il a recommand¨¦ de recourir dans ses pr¨¦c¨¦dents rapports sur le budget du BSCI. Dans les conditions financi¨¨res actuelles, le Comit¨¦ a continu¨¦ d¡¯exhorter le BSCI ¨¤ r¨¦examiner et ¨¤ am¨¦liorer ses hypoth¨¨ses fond¨¦es sur les risques afin de d¨¦terminer la meilleure fa?on d¡¯utiliser les ressources disponibles.
  2.       ? cet ¨¦gard, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que dans la perspective de l¡¯¨¦tablissement du plan de travail pour 2014-2015, la Division avait recens¨¦ les principaux risques de nature ¨¤ emp¨ºcher le Secr¨¦tariat d¡¯atteindre ses objectifs, les causes possibles de ces risques et les principaux contr?les de fa?on ¨¤ hi¨¦rarchiser les audits qui seraient men¨¦s durant l¡¯exercice 2014-2015. Le BSCI a inform¨¦ le Comit¨¦ qu¡¯il continuerait ¨¤ affiner la m¨¦thode lui permettant de recenser les domaines dans lesquels le risque r¨¦siduel est ¨¦lev¨¦ et qu¡¯il proc¨¦derait ¨¤ un plus grand nombre d¡¯audits horizontaux.
  3.       Au paragraphe 12 de son rapport pr¨¦c¨¦dent (A/66/85), le Comit¨¦ a pris note du fait que le Bureau avait pr¨¦vu d¡¯auditer les contr?les internes afin de d¨¦terminer les risques r¨¦siduels auxquels faisait face l¡¯Organisation. Lors de son examen, il a demand¨¦ au Bureau de lui faire part des progr¨¨s accomplis ¨¤ cet ¨¦gard. Celui-ci a pr¨¦cis¨¦ qu¡¯il avait affin¨¦ la m¨¦thode lui permettant d¡¯¨¦valuer les risques et d¡¯¨¦tablir son plan de travail de fa?on ¨¤ ¨¦valuer syst¨¦matiquement le risque r¨¦siduel ¨¤ partir de l¡¯univers d¡¯audit.
  4.       Le Comit¨¦ ne nie pas les progr¨¨s accomplis, mais estime que des am¨¦liorations peuvent encore ¨ºtre apport¨¦es ¨¤ l¡¯¨¦valuation syst¨¦matique du risque r¨¦siduel. Cela est d¡¯autant plus important que l¡¯Organisation fait face ¨¤ une situation financi¨¨re difficile qui contraint de nombreux d¨¦partements et bureaux ¨¤ en faire davantage en d¨¦pensant moins, ce qui signifie qu¡¯un m¨¦canisme de contr?le plus adaptable et plus prompt ¨¤ r¨¦agir est crucial.
  5.       Le BSCI a indiqu¨¦ que la suppression d¡¯un poste D-1 dans le bureau de Nairobi et d¡¯un poste d¡¯agent des services g¨¦n¨¦raux dans le bureau de New York ne nuirait pas ¨¤ ses objectifs. Compte tenu de son plan de travail, il se propose d¡¯¨¦laborer pendant l¡¯exercice biennal jusqu¡¯¨¤ 450 rapports d¡¯audit ¨¤ l¡¯intention des directeurs de programme (alors que 400 rapports d¡¯audit ¨¦taient pr¨¦vus pour l¡¯exercice biennal 2012-2013); 130 de ces rapports (65 par an) porteraient sur des programmes financ¨¦s au moyen du budget ordinaire.
  6.       Bien que le risque r¨¦siduel sur lequel l¡¯actuel plan de travail est fond¨¦ continue d¡¯¨¦voluer, le Comit¨¦ a examin¨¦ et accept¨¦ l¡¯assurance du BSCI selon laquelle les activit¨¦s pr¨¦vues dans le plan de travail seraient hi¨¦rarchis¨¦es de fa?on ¨¤ prendre en consid¨¦ration les risques les plus ¨¦lev¨¦s pour l¡¯Organisation. Il appuie donc le projet de budget de la Division de l¡¯audit interne qui lui a ¨¦t¨¦ pr¨¦sent¨¦.

 

                         Sous-programme 2
Inspection et ¨¦valuation

 

  1.       Le projet de budget-programme pour le sous-programme consacr¨¦ ¨¤ l¡¯inspection et ¨¤ l¡¯¨¦valuation s¡¯¨¦l¨¨ve ¨¤ 8 015 600 dollars (avant actualisation des co?ts), soit une augmentation nette de 472 200 dollars (6,3 %) par rapport au montant des cr¨¦dits ouverts pour l¡¯exercice biennal 2012-2013 (7 543 400 dollars). L¡¯augmentation nette est principalement li¨¦e aux postes et ¨¤ d¡¯autres d¨¦penses de personnel. La proposition consistant ¨¤ supprimer un poste D-1 ne suffira pas ¨¤ compenser l¡¯effet-report de la cr¨¦ation de six postes pendant l¡¯exercice 2012-2013, ce qui explique l¡¯augmentation de 4,1 % des d¨¦penses de personnel. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que pour att¨¦nuer l¡¯effet de la r¨¦duction d¡¯effectifs mentionn¨¦e plus haut, le BSCI avait pr¨¦vu une augmentation de 235 300 dollars au titre des autres d¨¦penses de personnel en 2014 (personnel temporaire autre que pour les r¨¦unions).

 

                         ?valuation des risques et analyse des lacunes

 

  1.       S¡¯agissant de l¡¯¨¦valuation des risques, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation d¨¦laissait les indicateurs indirects au b¨¦n¨¦fice d¡¯une m¨¦thode combinant des informations directes sur les risques ¨¦manant de la Division de l¡¯audit interne, une ¨¦valuation des capacit¨¦s de suivi et d¡¯¨¦valuation et une analyse des priorit¨¦s d¨¦finies par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et d¡¯autres parties prenantes. La Division a indiqu¨¦ que d¡¯ici ¨¤ la fin de l¡¯exercice biennal 2014-2015 elle aurait achev¨¦ l¡¯¨¦valuation de tous les programmes ¨¤ haut risque et celle de cinq programmes pour lesquels les risques ¨¦taient mod¨¦r¨¦s. Elle compte ainsi avoir fini d¡¯¨¦valuer tous les programmes du Secr¨¦tariat d¡¯ici ¨¤ la fin de l¡¯exercice 2016-2017, soit 10 ans apr¨¨s qu¡¯elle a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦e.
  2.       Dans ses rapports ant¨¦rieurs, le Comit¨¦ avait recommand¨¦ que le BSCI proc¨¨de ¨¤ une analyse des lacunes en mati¨¨re de capacit¨¦s en se fondant sur une ¨¦valuation du risque r¨¦siduel. Ainsi qu¡¯indiqu¨¦ au paragraphe 15 de son rapport pr¨¦c¨¦dent (A/66/85), il a ¨¦t¨¦ d¨¦cid¨¦ de r¨¦duire le cycle d¡¯¨¦valuation, dont la dur¨¦e de 11 ¨¤ 13 ans passerait ¨¤ 8 ans, comme l¡¯avaient approuv¨¦ le Comit¨¦ du programme et de la coordination ¨¤ l¡¯occasion de son examen du cadre strat¨¦gique pour la p¨¦riode 2012-2013 et l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale dans sa r¨¦solution 65/244.
  3.       S¡¯agissant de l¡¯analyse des lacunes en mati¨¨re de capacit¨¦s, le BSCI a indiqu¨¦ que pour pouvoir ¨¦valuer toutes les entit¨¦s du Secr¨¦tariat, hi¨¦rarchiser les priorit¨¦s afin d¡¯¨ºtre en mesure d¡¯¨¦valuer plus fr¨¦quemment les entit¨¦s ¨¤ haut risque et mener ¨¤ bien des activit¨¦s r¨¦currentes (¨¦valuations th¨¦matiques, examens triennaux et ¨¦tablissements de rapports biennaux) dans le cadre d¡¯un cycle de huit ans, la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation aurait besoin d¡¯un chef d¡¯¨¦quipe suppl¨¦mentaire (P-4) et de trois sp¨¦cialistes de l¡¯¨¦valuation (2 P-3 et 1 P-2). Toutefois, il ne demande pas de ressources suppl¨¦mentaires ¨¤ ce stade. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le Bureau ¨¦tait conscient de la situation financi¨¨re et qu¡¯il comptait que la Division gagnerait en efficacit¨¦, notamment gr?ce ¨¤ une am¨¦lioration de la m¨¦thode d¡¯¨¦valuation.
  4.       Le Comit¨¦ ne m¨¦conna?t pas l¡¯environnement dans lequel le BSCI op¨¨re, mais estime qu¡¯un m¨¦canisme de contr?le interne robuste et efficace est essentiel pour que l¡¯Organisation atteigne ses objectifs. Il est ¨¦galement conscient du fait que l¡¯on ne peut pas encore se fier totalement aux m¨¦thodes de planification ax¨¦e sur le risque pour d¨¦terminer les ressources qui seront n¨¦cessaires. Le Comit¨¦ accueille favorablement la r¨¦organisation de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation, mais n¡¯est pas en mesure de dire s¡¯il est opportun ¨¤ ce stade de r¨¦duire les moyens dont elle est dot¨¦e. Il appr¨¦cie les am¨¦liorations apport¨¦es par la Division ¨¤ sa strat¨¦gie d¡¯¨¦valuation des risques, mais recommande que le Bureau s¡¯attache ¨¤ renforcer ses capacit¨¦s d¡¯¨¦valuation des risques et revoie ses plans de travail de fa?on ¨¤ ¨¦courter le cycle d¡¯¨¦valuation comme demand¨¦ par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale dans sa r¨¦solution.

 

                         Sous-programme 3
Investigations

 

  1.       Le projet de budget-programme au titre du sous-programme 3 (Investigations) se chiffre, pour l¡¯exercice biennal 2014-2015, ¨¤ 11 071 000 dollars (avant actualisation des co?ts), soit une r¨¦duction nette de 335 700 dollars (2,9 %) par rapport aux cr¨¦dits ouverts pour l¡¯exercice 2012-2013 (11 406 700 dollars). La diminution s¡¯explique principalement par la suppression d¡¯un poste P-2 et la r¨¦duction des frais de voyage. Le Comit¨¦ a ¨¦galement ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le BSCI pr¨¦voyait de r¨¦affecter cinq postes rattach¨¦s ¨¤ la Division des investigations.
  2.       D¡¯apr¨¨s le BSCI, le plan de travail pour les investigations a ¨¦t¨¦ dict¨¦ dans une large mesure par la n¨¦cessit¨¦ de renforcer cette fonction tout en maintenant le niveau de productivit¨¦ actuel et en ¨¦vitant d¡¯accro?tre les effectifs. Le plan de travail comporte trois volets : les affaires en cours (dont le nombre fluctue dans une large mesure en fonction de la demande), les projets internes visant ¨¤ renforcer la fonction d¡¯investigation, et les t?ches li¨¦es ¨¤ la gestion et ¨¤ l¡¯administration. Selon les renseignements fournis par le BSCI (voir la figure ci-apr¨¨s), le nombre d¡¯affaires pr¨¦sent¨¦es aux fins d¡¯investigation a baiss¨¦, passant d¡¯un maximum d¡¯environ 130 en 2008 ¨¤ seulement 40 en 2012. Le nombre d¡¯affaires en attente, 130, est cependant rest¨¦ ¨¦lev¨¦ en 2011 et en 2012 et, dans certains cas, il a fallu plus d¡¯un an pour mener ¨¤ bien les investigations. Le Comit¨¦ continue de penser que le d¨¦lai n¨¦cessaire au BSCI pour mener ¨¤ bien les investigations est pr¨¦occupant et recommande qu¡¯un effort concert¨¦ soit men¨¦ afin de r¨¦gler le probl¨¨me.

 

                         Figure
?volution du nombre d¡¯affaires (investigations financ¨¦es au moyen
du budget ordinaire)

 

 

Source : BSCI.

 

 

  1.       Le Comit¨¦ a souhait¨¦ conna?tre les raisons de la diminution du nombre d¡¯affaires dont la Division des investigations ¨¦tait saisie et a ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯il y avait plusieurs explications; en particulier, l¡¯absence d¡¯une politique de communication et de sensibilisation adapt¨¦e expliquait peut-¨ºtre que certaines affaires n¡¯¨¦taient pas signal¨¦es. Le BSCI a ¨¦galement indiqu¨¦ que le pic enregistr¨¦ en 2011 ¨¦tait une anomalie li¨¦e au nombre ¨¦lev¨¦ de fraudes ¨¤ l¡¯assurance-maladie (59 affaires). Le Comit¨¦ estime que la tendance ¨¤ la baisse devrait ¨ºtre une raison de plus pour le Bureau d¡¯adopter des plans de travail anticipatifs fond¨¦s sur le risque. S¡¯agissant de l¡¯¨¦valuation pr¨¦ventive du risque, le Comit¨¦ a rappel¨¦ qu¡¯au paragraphe 20 de son rapport ant¨¦rieur (A/66/85), il s¡¯¨¦tait f¨¦licit¨¦ du fait que la Division des investigations avait d¨¦cid¨¦ d¡¯incorporer dans son plan de travail une d¨¦marche plus anticipative et fond¨¦e sur le risque. Pendant l¡¯examen de la question par le Comit¨¦, le Bureau a indiqu¨¦ que la Division des investigations avait renforc¨¦ ses moyens de criminalistique num¨¦rique et ses capacit¨¦s d¡¯enqu¨ºte portant sur les fraudes dans la passation des march¨¦s. Il a ¨¦galement fait savoir qu¡¯il se dotait d¡¯un groupe d¡¯investigation pr¨¦ventive afin de mieux ¨¦valuer tels ou tels domaines en fonction des risques, notamment les questions li¨¦es ¨¤ la passation des march¨¦s qui pr¨¦sentent un risque ¨¦lev¨¦. Le Comit¨¦ accueille favorablement ces deux initiatives et attend avec int¨¦r¨ºt d¡¯¨ºtre inform¨¦ de l¡¯¨¦volution de la situation ¨¤ ses sessions suivantes.
  2.       ?tant donn¨¦ que le projet de budget-programme propos¨¦ au titre des investigations pour 2014-2015 continue d¡¯¨ºtre fond¨¦ sur la moyenne du nombre d¡¯affaires dont le Bureau a ¨¦t¨¦ saisi pendant les cinq derni¨¨res ann¨¦es, nombre qui est en baisse, et non sur le plan de travail de la Division des investigations, et sans pr¨¦judice des travaux de la nouvelle ¨¦quipe sp¨¦ciale d¡¯investigation, le Comit¨¦ n¡¯est pas en mesure de fournir l¡¯assurance que les ressources demand¨¦es sont adapt¨¦es aux besoins.
  3.       Il est de nouveau propos¨¦ dans le projet de budget-programme de proc¨¦der ¨¤ la r¨¦affectation de cinq postes relevant du sous-programme 3 dans le cadre d¡¯une r¨¦organisation visant ¨¤ renforcer la fonction d¡¯investigation. Le BSCI continue de justifier la r¨¦affectation de fonctionnaires charg¨¦s des investigations comme suit : a) la n¨¦cessit¨¦ de r¨¦gler les affaires en souffrance de l¡¯?quipe sp¨¦ciale d¡¯investigation concernant les achats, qui avaient ¨¦t¨¦ confi¨¦es ¨¤ la Division des investigations au d¨¦but de 2009; b) la diminution de la demande d¡¯investigations concernant les achats ¨¤ Nairobi; c) les exigences de qualit¨¦ concernant les rapports d¡¯investigation et les activit¨¦s d¡¯appui apr¨¨s enqu¨ºte qui d¨¦coulent du nouveau syst¨¨me d¡¯administration de la justice; d) la n¨¦cessit¨¦ de renforcer l¡¯activit¨¦ du Groupe de la criminalistique num¨¦rique. En principe, comme il l¡¯a d¨¦clar¨¦ dans ses pr¨¦c¨¦dents rapports (A/62/814 et Add.1, A/63/703, A/64/86 et A/66/85), le Comit¨¦ consultatif continue d¡¯appuyer la restructuration propos¨¦e par le BSCI.

 

 

  1.     Appui au programme

 

 

  1.       Les ressources demand¨¦es au titre de l¡¯appui au programme pour l¡¯exercice 2014-2015 s¡¯¨¦l¨¨vent ¨¤ 2 603 200 dollars (avant actualisation des co?ts). Ce montant fait appara?tre une r¨¦duction de 134 300 dollars (4,9 %) par rapport aux cr¨¦dits ouverts pour l¡¯exercice 2012-2013 (2 737 500 dollars). Le nombre de postes est maintenu ¨¤ huit. La r¨¦duction du montant pr¨¦vu au titre des objets de d¨¦pense autres que les postes s¡¯explique principalement par un moindre recours aux services de personnel temporaire (autre que pour les r¨¦unions) et aux services contractuels.

 

 

  1.     Conclusion

 

 

  1.       Les membres du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit seraient reconnaissants ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale de bien vouloir examiner le pr¨¦sent rapport et prendre note des observations et recommandations qu¡¯il renferme.

 

Le Pr¨¦sident
du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) J. Christopher Mihm

Le Vice-Pr¨¦sident
du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Vadim V. Dubinkin

Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) John F. S. Muwanga

Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Vinod Rai

Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Adrian P. Strachan

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