Soixante et onzi¨¨me session
Point 149 de l¡¯ordre du jour
Aspects administratifs et budg¨¦taires du financement des op¨¦rations de maintien de la paix des Nations Unies
Projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui des op¨¦rations de maintien de la paix pour la p¨¦riode allant du 1er juillet 2017
au 30 juin 2018
Rapport du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit
R¨¦sum¨¦ |
On trouvera dans le pr¨¦sent rapport les observations, avis et recommandations du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit concernant le projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour la p¨¦riode allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018. |
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- Introduction
- Le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit (? le Comit¨¦ ?) pr¨¦sente ci-apr¨¨s ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, par l¡¯entremise du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires (? le CCQAB ?), ses observations, avis et recommandations concernant le budget du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) (? le Bureau ?) au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour la p¨¦riode allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018. Le pr¨¦sent rapport est soumis en application du paragraphe 2, alin¨¦as c) et d), du mandat du Comit¨¦ (r¨¦solution de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, annexe).
- Le Comit¨¦ est charg¨¦ d¡¯examiner le plan de travail du Bureau au regard de celui des autres organes de contr?le et de conseiller l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¤ ce sujet, ainsi que d¡¯examiner le projet de budget du Bureau au regard de son plan de travail et de faire des recommandations ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e par l¡¯interm¨¦diaire du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires. Il a examin¨¦ la proc¨¦dure de planification des travaux du Bureau et le projet de budget de celui-ci au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour la p¨¦riode allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 ¨¤ ses trente-sixi¨¨me et trente-septi¨¨me sessions, tenues du 28 au 30 novembre 2016 et du 15 au 17 f¨¦vrier 2017, respectivement.
- Le Comit¨¦ a ¨¦tabli le pr¨¦sent rapport apr¨¨s avoir pris connaissance de celui du Groupe ind¨¦pendant de haut niveau charg¨¦ d¡¯¨¦tudier les op¨¦rations de paix (voir ), qui a ¨¦clair¨¦ la formulation de ses observations et recommandations concernant en particulier les ressources n¨¦cessaires pour les fonctions d¡¯¨¦valuation et d¡¯investigation du BSCI.
- Le Comit¨¦ sait gr¨¦ au Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilit¨¦ et au BSCI des efforts qu¡¯ils ont faits pour lui communiquer les documents n¨¦cessaires aux fins de son examen. Le BSCI lui a ¨¦galement fourni un compl¨¦ment d¡¯information pour r¨¦pondre ¨¤ diverses questions qu¡¯il avait pos¨¦es.
- Consid¨¦rations g¨¦n¨¦rales
- Les ressources financi¨¨res propos¨¦es pour le BSCI au titre de la p¨¦riode 2017/18, par rapport ¨¤ la p¨¦riode 2016/17, s¡¯¨¦tablissent comme suit.
Tableau 1
Ressources financi¨¨res
- milliers de dollars des ?tats-Unis)
|
Montant approuv¨¦ 2016/17 |
Montant propos¨¦ 2017/18 |
Variation |
|
|
Montant |
Pourcentage |
||
|
|
|
|
|
Division de l¡¯audit interne |
18 943,1 |
16 930,5 |
-2 012,6 |
-10,6 |
Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation |
1 131,5 |
1 752,7 |
621,2 |
54,9 |
Division des investigations |
10 238,3 |
9 983,6 |
-254,7 |
-2,5 |
Service administratif |
776,0 |
789,4 |
13,4 |
1,7 |
Total |
31 088,9 |
29 456,2 |
-1 632,7 |
-5,3 |
Note : Chiffres communiqu¨¦s par la Division du financement des op¨¦rations de maintien de la paix du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilit¨¦.
- En chiffres bruts, le projet de budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour la p¨¦riode allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 s¡¯¨¦tablit ¨¤ 29 456 200 dollars, ce qui repr¨¦sente une r¨¦duction de 1 632 700 dollars, soit 5,3 %, par rapport au budget d¡¯un montant brut de 31 088 900 dollars approuv¨¦ pour la p¨¦riode pr¨¦c¨¦dente. Ayant demand¨¦ des explications, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que cette r¨¦duction correspondait essentiellement ¨¤ celle des d¨¦penses de postes et des d¨¦penses au titre du personnel temporaire (autre que pour les r¨¦unions), laquelle est attribu¨¦e ¨¤ : a) la suppression de postes allou¨¦s ¨¤ des missions en voie de fermeture ou r¨¦duisant leurs effectifs; b) la baisse des traitements dans les bureaux ext¨¦rieurs en raison de l¡¯entr¨¦e en vigueur du nouvel ensemble des prestations d¨¦fini par la Commission de la fonction publique internationale; c) les taux de vacance de postes plus ¨¦lev¨¦s appliqu¨¦s ¨¤ l¡¯ensemble des ¨¦l¨¦ments du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix.
- Le Comit¨¦ comprend que, pour ce qui est du classement des postes et des ressources demand¨¦es au titre des objets de d¨¦pense autres que les postes, l¡¯examen du projet de budget du BSCI rel¨¨ve davantage de la comp¨¦tence du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires. Son examen, ses observations et ses avis seront donc ax¨¦s sur les questions entrant dans le champ de sa propre comp¨¦tence, qui ont trait ¨¤ l¡¯¨¦tablissement du plan de travail et du budget du Bureau. Conform¨¦ment ¨¤ son mandat, il soumettra le pr¨¦sent rapport ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale par l¡¯entremise du CCQAB. Des dispositions seront prises pour organiser avec ce dernier un ¨¦change de vues sur la teneur du rapport.
- Observations du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit
- Division de l¡¯audit interne
- Dans les rapports qu¡¯il a publi¨¦s depuis sa cr¨¦ation, le Comit¨¦ a fait un certain nombre de recommandations concernant les activit¨¦s du BSCI en g¨¦n¨¦ral et la proc¨¦dure d¡¯¨¦tablissement du plan de travail et du budget de la Division de l¡¯audit interne en particulier. Il constate que le Bureau s¡¯est efforc¨¦ de mettre en ?uvre la plupart de ces recommandations. Il constate ¨¦galement que la Division continue de prendre en consid¨¦ration le risque r¨¦siduel pour ¨¦tablir son plan de travail. Bien que sa part du budget global du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix ait diminu¨¦, passant de 61 % l¡¯ann¨¦e derni¨¨re ¨¤ 58 %, la Division de l¡¯audit interne reste la plus importante des trois divisions du Bureau.
Plan de travail ax¨¦ sur le risque
- Au paragraphe 26 de son rapport , le Comit¨¦ avait recommand¨¦ ¨¤ la Division de l¡¯audit interne d¡¯adopter des plans d¡¯audit plus solides ax¨¦s sur le risque r¨¦siduel. Il a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, pour ¨¦laborer le plan de travail de la p¨¦riode 2017/18, la Division avait employ¨¦ la m¨ºme m¨¦thode fond¨¦e sur le risque que celle qu¡¯elle utilisait depuis 2013, valid¨¦ l¡¯univers d¡¯audit de l¡¯ann¨¦e pr¨¦c¨¦dente et actualis¨¦ les ¨¦valuations des risques pour tous les d¨¦partements, programmes, missions, fonctions, structures, processus et initiatives. Le BSCI a indiqu¨¦ que l¡¯univers d¡¯audit en fonction du risque des activit¨¦s soumises ¨¤ une v¨¦rification avait ¨¦t¨¦ d¨¦fini en tenant compte des ¨¦l¨¦ments suivants : l¡¯incidence et la probabilit¨¦ des risques et les dispositifs de contr?le mis en place pour ma?triser ces derniers; les activit¨¦s de contr?le ant¨¦rieures; les r¨¦sultats des interactions et consultations en cours avec diverses divisions, l¡¯administration, le Comit¨¦ des commissaires aux comptes et le Corps commun d¡¯inspection.
- Au paragraphe 11 de son rapport , le Comit¨¦ avait recommand¨¦ de faire appara?tre de fa?on explicite que la strat¨¦gie de gestion des risques appliqu¨¦e par l¡¯Organisation ¨¦tayait le plan de travail de la Division de l¡¯audit interne. Ainsi, en ce qui concerne la demande de ressources ¨¤ l¡¯examen, le Comit¨¦ a appris que la Division avait am¨¦lior¨¦ la proc¨¦dure d¡¯¨¦tablissement du plan de travail en fonction des risques et mieux mis en ¨¦vidence le lien entre l¡¯inventaire des risques propres ¨¤ la Division et celui des risques institutionnels recens¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦chelle du Secr¨¦tariat. Il a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que les questions aff¨¦rentes ¨¤ l¡¯efficacit¨¦ et ¨¤ l¡¯efficience, ¨¤ la fraude et aux irr¨¦gularit¨¦s de gestion, ainsi que les possibilit¨¦s de collaboration avec d¡¯autres divisions du Bureau avaient en outre fait l¡¯objet d¡¯une attention accrue.
- ? cet ¨¦gard, le Bureau a indiqu¨¦ (voir tableau 2) que la Division pr¨¦voyait de r¨¦aliser 86 missions d¡¯audit relatives aux op¨¦rations de maintien de la paix pendant l¡¯exercice 2017/18. Ce nombre repr¨¦sente une baisse de 11 % par rapport ¨¤ la p¨¦riode pr¨¦c¨¦dente, la logistique ¨¦tant le domaine dans lequel cette baisse est la plus forte (21 missions de moins). Selon le BSCI, la gestion des programmes et des projets continue de faire l¡¯objet du plus grand nombre d¡¯audits.
Tableau 2
?volution du nombre et de la r¨¦partition des missions d¡¯audit de la Division de l¡¯audit interne
´¡²Ô²Ô¨¦±ð |
|
Variation |
|||||||
Domaines couverts par les audits |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
|
Nombre |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Logistique |
13 |
16 |
19 |
28 |
16 |
29 |
8 |
-21 |
|
Gestion des programmes |
12 |
17 |
13 |
16 |
19 |
26 |
22 |
-4 |
|
Gestion des biens et installations |
7 |
5 |
15 |
9 |
20 |
17 |
10 |
-7 |
|
S?ret¨¦ et s¨¦curit¨¦ |
14 |
4 |
7 |
6 |
3 |
5 |
9 |
4 |
|
Gestion des ressources humaines |
10 |
4 |
8 |
17 |
18 |
9 |
11 |
2 |
|
Gestion financi¨¨re |
5 |
6 |
10 |
12 |
4 |
4 |
8 |
4 |
|
Gouvernance et strat¨¦gie |
8 |
10 |
1 |
0 |
0 |
0 |
10 |
10 |
|
Informatique |
3 |
3 |
3 |
10 |
4 |
3 |
3 |
0 |
|
Achats |
1 |
6 |
9 |
2 |
10 |
4 |
5 |
1 |
|
Total (missions d'audit) |
73 |
71 |
85 |
100 |
94 |
97 |
86 |
-11 |
- Au paragraphe 3 de la section II de sa r¨¦solution , l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale avait fait sienne la recommandation du Comit¨¦ selon laquelle le Bureau devrait faire appara?tre de fa?on explicite que la strat¨¦gie de gestion des risques appliqu¨¦e par l¡¯Organisation ¨¦taye le plan de travail de la Division de l¡¯audit interne. S¡¯¨¦tant enquis de la suite donn¨¦e ¨¤ ladite recommandation, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que 40 des 86 missions d¡¯audit avaient port¨¦ sur au moins un des six risques critiques recens¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦chelle de l¡¯Organisation. Selon le BSCI, la gestion des ressources humaines et la responsabilit¨¦, ainsi que la planification strat¨¦gique et l¡¯allocation budg¨¦taire, comptent pour 65 % des missions. Le Bureau a indiqu¨¦ qu¡¯il continuerait de consulter l¡¯administration, le Comit¨¦ des commissaires aux comptes et le Corps commun d¡¯inspection durant la p¨¦riode et de suivre les risques d¨¦finis par les missions, et qu¡¯il r¨¦viserait ¨¦ventuellement le plan de travail en fonction des risques et des priorit¨¦s qui pourraient appara?tre.
Audits th¨¦matiques et audits individuels
- Au paragraphe 8 de son rapport publi¨¦ sous la cote , le Comit¨¦ avait fait observer que le Bureau pourrait rehausser la valeur de son travail de contr?le en effectuant un plus grand nombre d¡¯audits de questions transversales et syst¨¦miques, c¡¯est-¨¤-dire d¡¯audits th¨¦matiques. Il a donc recommand¨¦ au Bureau d¡¯insister davantage, lorsqu¡¯il pr¨¦parait ses plans de travail, sur les audits de questions transversales pour d¨¦finir les principaux probl¨¨mes syst¨¦miques que l¡¯administration devait s¡¯attacher ¨¤ r¨¦soudre en priorit¨¦.
- Pour 2017/18, le BSCI a indiqu¨¦ que 20 des 86 missions d¡¯audit auraient un caract¨¨re th¨¦matique. Il a d¨¦fini trois domaines ¨¤ haut risque sur lesquels il pr¨¦voyait de se concentrer, ¨¤ savoir la gestion financi¨¨re, la gestion des programmes et des projets, et la gouvernance et la strat¨¦gie.
- Le Comit¨¦ f¨¦licite le BSCI de s¡¯¨ºtre attach¨¦ ¨¤ montrer en quoi la strat¨¦gie de gestion des risques de l¡¯Organisation ¨¦taye le plan de travail de la Division de l¡¯Audit interne et de poursuivre la r¨¦alisation des audits th¨¦matiques. Il continuera ¨¤ suivre ces initiatives.
Analyse des d¨¦ficits de capacit¨¦s
- Au paragraphe 17 de son rapport , le Comit¨¦ avait recommand¨¦ au BSCI, alors que celui-ci continuait d¡¯adopter une d¨¦marche de plus en plus r¨¦solument ax¨¦e sur le risque pour ¨¦tablir son plan de travail, d¡¯effectuer des analyses de ses d¨¦ficits de capacit¨¦s. Le Bureau l¡¯a inform¨¦ qu¡¯il ne demandait pas de ressources suppl¨¦mentaires pour la Division de l¡¯audit interne et que tout d¨¦ficit de capacit¨¦s serait minime et r¨¦gl¨¦ de trois fa?ons : a) en associant les auditeurs r¨¦sidents principaux au processus d¡¯audit davantage qu¡¯initialement pr¨¦vu au budget pour les audits et les domaines d¡¯activit¨¦ complexes; b) en confiant ¨¤ des assistants administratifs des t?ches de complexit¨¦ croissante; c) en examinant les possibilit¨¦s de faire des ¨¦conomies dans les travaux d¡¯audit, par exemple ¨¤ la phase de l¡¯¨¦tablissement des rapports, et de r¨¦affecter les ressources pour couvrir les ¨¦ventuels d¨¦ficits de capacit¨¦s.
- Ayant examin¨¦ le plan de travail de la Division de l¡¯audit interne et pris en consid¨¦ration les recommandations ant¨¦rieures du BSCI et les pr¨¦cisions qu¡¯il a apport¨¦es, le Comit¨¦ approuve les ressources demand¨¦es.
- Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation
Application du plan de travail
- Au paragraphe 24 de son rapport , le Comit¨¦ avait recommand¨¦ ¨¤ la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation, pour que celle-ci donne aux d¨¦cideurs l¡¯assurance de son utilit¨¦, de faire en sorte notamment que ses rapports soient parachev¨¦s dans les d¨¦lais prescrits. Au cours de ses d¨¦lib¨¦rations, il a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que l¡¯¨¦valuation de deux des trois ¨¦l¨¦ments qui devaient ¨ºtre examin¨¦s durant l¡¯exercice 2014/15 n¡¯avait ¨¦t¨¦ men¨¦e ¨¤ bien qu¡¯au cours de l¡¯exercice 2016/17. En outre, sur les quatre missions d¡¯audit qui ont d¨¦but¨¦ au cours de l¡¯exercice 2015/16, une seule a ¨¦t¨¦ achev¨¦e dans les d¨¦lais pr¨¦vus. Les trois autres devraient ¨ºtre achev¨¦es en f¨¦vrier 2017. Le BSCI continue d¡¯attribuer les retards au manque de personnel. Le Comit¨¦ continue de s¡¯inqui¨¦ter des r¨¦percussions que les retards pris dans la conduite des missions d¡¯¨¦valuation pourraient avoir sur les plans de travail ult¨¦rieurs.
Plan de travail ax¨¦ sur le risque et pr¨¦visions budg¨¦taires
- En ce qui concerne l¡¯estimation des risques, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le plan de travail pour 2017/18 ¨¦tait fond¨¦ principalement sur quatre ¨¦l¨¦ments, ¨¤ savoir : l¡¯examen d¡¯un ensemble de documents clefs, dont le rapport du Groupe ind¨¦pendant de haut niveau charg¨¦ d¡¯¨¦tudier les op¨¦rations de paix; les r¨¦sultats de l¡¯estimation des risques pr¨¦c¨¦dente (2015); les six risques critiques vis¨¦s par le dispositif de gestion des risques institutionnels d¨¦fini en 2014 pour l¡¯ensemble du Secr¨¦tariat; les domaines ¨¤ haut risque d¨¦termin¨¦s par le BSCI pour 2017.
- La Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation a ¨¦galement inform¨¦ le Comit¨¦ que, lors de l¡¯estimation des risques, elle avait examin¨¦ leur probabilit¨¦, leurs incidences et leur ¨¦valuabilit¨¦ afin d¡¯¨¦tablir une liste des missions d¡¯¨¦valuation qu¡¯elle pourrait mener. Il est ressorti de cet examen que 52 sujets pourraient ¨ºtre ¨¦valu¨¦s au cours des trois prochaines ann¨¦es, ¨¤ compter de l¡¯exercice 2017/18. Sur cet ensemble, 23 questions ont ¨¦t¨¦ consid¨¦r¨¦es comme pr¨¦sentant un risque ¨¦lev¨¦, 18 un risque moyen et 11 un risque faible.
- Au paragraphe 19 de son rapport (), le Comit¨¦ s¡¯¨¦tait dit pr¨¦occup¨¦ par l¡¯absence de lien av¨¦r¨¦ entre les six risques critiques recens¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦chelle de l¡¯Organisation et l¡¯estimation des risques men¨¦e par le BSCI. Pour la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, le Bureau l¡¯a inform¨¦ que les 52 sujets d¨¦gag¨¦s ont ¨¦t¨¦ class¨¦s par ordre de priorit¨¦ au regard des six risques critiques applicables ¨¤ l¡¯ensemble du Secr¨¦tariat et du cycle d¡¯¨¦valuation : les sujets pr¨¦sentant un risque ¨¦lev¨¦ seront trait¨¦s ensemble dans le cadre du cycle d¡¯¨¦valuation sur trois ans, ceux pr¨¦sentant un risque moyen dans le cadre du cycle de cinq ans et ceux pr¨¦sentant un risque faible dans celui du cycle de huit ans. Le Comit¨¦ f¨¦licite la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation de s¡¯¨ºtre attach¨¦e ¨¤ montrer de fa?on explicite dans quelle mesure ses plans de travail sont ¨¦tay¨¦s par la strat¨¦gie de gestion des risques appliqu¨¦e par l¡¯Organisation.
Analyse du d¨¦ficit de capacit¨¦s et pr¨¦visions budg¨¦taires
- Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, selon l¡¯¨¦valuation effectu¨¦e, la Division devrait mener cette ann¨¦e 8 ¨¦valuations concernant des sujets ¨¤ haut risque, 4 concernant des sujets ¨¤ risque moyen et 1 concernant un sujet ¨¤ risque faible, soit 13 en tout, plus un examen triennal. La Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation l¡¯a inform¨¦ que, compte tenu des effectifs actuels, consistant en un chef de service et trois sp¨¦cialistes de l¡¯¨¦valuation, il manquerait 11 sp¨¦cialistes de l¡¯¨¦valuation. Le Comit¨¦ a en outre appris que seuls 3 des 11 postes suppl¨¦mentaires pourraient ¨ºtre d¨¦gag¨¦s au moyen de transferts, ¨¦tant donn¨¦ les restrictions budg¨¦taires actuelles. Le Bureau l¡¯a inform¨¦ que trois postes suppl¨¦mentaires permettraient ¨¤ la Division de livrer cinq rapports.
- Selon le Bureau, les cinq missions d¡¯¨¦valuation pr¨¦vues pour 2017/18 couvriraient :
- La Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (risque ¨¦lev¨¦);
- L¡¯¨¦laboration des politiques et de la doctrine de maintien de la paix (risque ¨¦lev¨¦);
- L¡¯appui fourni par l¡¯ONU aux ?tats Membres pour la formation des contingents charg¨¦s du maintien de la paix (risque ¨¦lev¨¦);
- L¡¯appui ¨¤ la gestion, ¨¤ l¡¯administration et aux op¨¦rations apport¨¦ aux missions de maintien de la paix (risque ¨¦lev¨¦);
- L¡¯examen triennal de l¡¯application des recommandations issues de l¡¯¨¦valuation de la protection contre l¡¯exploitation et les atteintes sexuelles (risque moyen).
- Comme le Comit¨¦ l¡¯a signal¨¦ dans ses rapports pr¨¦c¨¦dents, il existe une grande disparit¨¦ entre les effectifs allou¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦valuation des programmes financ¨¦s au moyen du budget ordinaire et ceux allou¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦valuation des op¨¦rations de maintien de la paix. Compte tenu de l¡¯utilit¨¦ que pr¨¦sente la fonction d¡¯¨¦valuation et d¡¯inspection pour le r¨¦gime de contr?le de l¡¯Organisation, le Comit¨¦ estime qu¡¯en renfor?ant ses capacit¨¦s d¡¯¨¦valuation, le Bureau des services de contr?le interne prend des mesures dans la bonne direction. En d¨¦pit des contraintes budg¨¦taires auxquelles l¡¯Organisation doit faire face, le Comit¨¦ approuve les ressources demand¨¦es.
- Division des investigations
- Lorsqu¡¯il a examin¨¦ le budget de la Division des investigations au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix, le Comit¨¦ avait conscience des probl¨¨mes que celle-ci connaissait, en particulier en ce qui concerne son fonctionnement, les relations de travail internes et son efficacit¨¦.
- Au paragraphe 8 de son rapport , le Comit¨¦ avait demand¨¦ au BSCI, d¡¯une part, d¡¯¨¦laborer une strat¨¦gie permettant de r¨¦gler les probl¨¨mes persistants de vacance de postes et, d¡¯autre part, de s¡¯efforcer davantage de r¨¦duire le nombre moyen de mois n¨¦cessaires pour mener ¨¤ bien une mission d¡¯investigation.
- Au cours de son examen, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division des investigations s¡¯employait ¨¤ r¨¦gler ces probl¨¨mes et que, durant les 12 mois suivants, elle s¡¯occuperait en priorit¨¦ du recrutement (pour rem¨¦dier au taux ¨¦lev¨¦
¨C 25 % ¨C de vacance des postes), du renforcement des capacit¨¦s d¡¯investigation concernant les affaires d¡¯exploitation et d¡¯atteintes sexuelles, de la formation et des investigations concernant les cas de fraude et de corruption.
Ex¨¦cution du plan de travail
- Pour son examen de l¡¯ex¨¦cution du plan de travail de la Division des investigations, le Comit¨¦ s¡¯est concentr¨¦ sur l¡¯application de ses recommandations ant¨¦rieures. En particulier, il avait dit craindre que les taux importants de vacance des postes ¨¤ la section de la Division charg¨¦e des op¨¦rations de maintien de la paix nuisent ¨¤ la capacit¨¦ du BSCI de remplir son mandat. Il s¡¯¨¦tait ¨¦galement inqui¨¦t¨¦ des retards avec lesquels les missions d¡¯investigation ¨¦taient men¨¦es ¨¤ bien.
- S¡¯agissant des vacances de postes, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le BSCI continuait d¡¯avoir du mal ¨¤ attirer et ¨¤ maintenir ¨¤ son service des agents particuli¨¨rement qualifi¨¦s, talentueux et professionnels. ? cet ¨¦gard, il a appris que, durant les 12 mois pr¨¦c¨¦dents, le taux moyen de vacance des postes au sein de la Division s¡¯¨¦tait maintenu ¨¤ 23 %, taux qui ¨¦tait tomb¨¦ en dessous de 2 % en janvier 2016 avant de remonter r¨¦guli¨¨rement. Rappelant ses pr¨¦c¨¦dentes sessions, lors desquelles le Comit¨¦ avait ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯elle parvenait avec plus d¡¯efficacit¨¦ ¨¤ attirer des candidats de haut niveau (aboutissant notamment ¨¤ une meilleure repr¨¦sentation des hommes et des femmes et ¨¤ une plus grande diversit¨¦ g¨¦ographique), la Division a indiqu¨¦ qu¡¯elle continuerait ¨¤ r¨¦fl¨¦chir ¨¤ des strat¨¦gies permettant d¡¯int¨¦resser des investigateurs exp¨¦riment¨¦s.
- Le BSCI a soulign¨¦ qu¡¯en raison de l¡¯attention accrue port¨¦e ¨¤ la fraude et ¨¤ la corruption, la Division des investigations devrait changer d¡¯axe de recrutement et rechercher non plus les comp¨¦tences traditionnelles en mati¨¨re d¡¯enqu¨ºte mais des comp¨¦tences dans les domaines de la juricomptabilit¨¦, de la criminalistique num¨¦rique ou des enqu¨ºtes financi¨¨res, par exemple.
- Le Comit¨¦ consultatif se f¨¦licite des dispositions prises et attend des r¨¦sultats r¨¦els et concrets en ce qui concerne la baisse des taux de vacance des postes et la r¨¦duction des disparit¨¦s qui existent au sein de la Division, en particulier sur le terrain, dans la repr¨¦sentation g¨¦ographique et dans celle des hommes et des femmes.
- S¡¯agissant des retards pris dans le traitement des dossiers d¡¯investigation, la Division a inform¨¦ le Comit¨¦ des progr¨¨s qui continuaient d¡¯¨ºtre enregistr¨¦s pour ce qui ¨¦tait de r¨¦duire le nombre des activit¨¦s devant ¨ºtre reconduites. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division ¨¦tait principalement parvenue ¨¤ diminuer le temps moyen n¨¦cessaire pour mener ¨¤ bien les investigations, qui avait ¨¦t¨¦ ramen¨¦ de 23 mois en 2011 ¨¤ 11,8 mois en 2016. Selon le BSCI, la baisse de ce temps moyen s¡¯est accompagn¨¦e d¡¯une diminution de l¡¯anciennet¨¦ moyenne des dossiers, pass¨¦e de 17 mois en 2012 ¨¤ 8,1 mois en 2016. Le Bureau estime donc ¨ºtre bien engag¨¦ dans la voie de la r¨¦alisation de l¡¯objectif fix¨¦, ¨¤ savoir mener ¨¤ bien les investigations dans un d¨¦lai de six mois. Le Comit¨¦ se f¨¦licite de cette ¨¦volution et encourage le BSCI ¨¤ pers¨¦v¨¦rer sur cette voie afin de pouvoir atteindre l¡¯objectif de six mois ¨¤ l¡¯¨¦ch¨¦ance de la fin de la pr¨¦sente ann¨¦e.
Plan de travail et ressources n¨¦cessaires
- Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la demande de la Division des investigations ¨¦tait en coh¨¦rence avec sa strat¨¦gie actuelle sur le plan de la gestion des effectifs, de la formation et du renforcement des capacit¨¦s d¡¯investigation. En ce qui concerne la dotation en ressources, il a appris qu¡¯¨¤ l¡¯heure actuelle, les ressources de la Division ¨¦taient financ¨¦es ¨¤ hauteur de 6 % au moyen du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix et seulement ¨¤ hauteur de 33 % au moyen du budget ordinaire, d¡¯o¨´ l¡¯attention accrue port¨¦e au budget du compte d¡¯appui. Le BSCI a fait observer que l¡¯examen des besoins en ressources de chaque op¨¦ration avait fait appara?tre des incoh¨¦rences, ce qui rendait plus n¨¦cessaire encore le r¨¦examen de la strat¨¦gie globale de la Division en la mati¨¨re.
- Le BSCI a ¨¦galement relev¨¦ que les r¨¦sultats de cet examen avaient conduit la Division des investigations ¨¤ proposer le renforcement des capacit¨¦s ¨¤ New York, ce qu¡¯indique la demande de huit nouveaux postes ¨¤ New York (au moyen de cr¨¦ations, de transferts et de r¨¦affectations de postes). La Division serait ainsi ¨¤ m¨ºme de mieux g¨¦rer le retrait pr¨¦vu de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha?ti (MINUSTAH), de faire face ¨¤ l¡¯augmentation pr¨¦vue des affaires ¨¤ traiter et de donner ¨¤ davantage d¡¯investigateurs la possibilit¨¦ de traiter les affaires de fraude et de corruption.
- Le Comit¨¦ a une nouvelle fois demand¨¦ ce qui justifiait que le BSCI sollicite des ressources suppl¨¦mentaires pour la Division des investigations compte tenu des taux constamment ¨¦lev¨¦s de vacance des postes. Il lui a ¨¦t¨¦ r¨¦pondu que plusieurs ¨¦l¨¦ments avaient pouss¨¦ le Bureau ¨¤ faire cette proposition, notamment : le fait qu¡¯il serait plus facile d¡¯attirer et de retenir des agents ¨¤ New York; le nombre des postes financ¨¦s par le compte d¡¯appui ¨¤ New York; la n¨¦cessit¨¦ d¡¯appuyer le retrait de la MINUSTAH; la charge de travail ¨¦lev¨¦e ¨¤ New York; la n¨¦cessit¨¦ de faire face aux affaires d¡¯exploitation et d¡¯atteintes sexuelles; la n¨¦cessit¨¦ d¡¯un recentrage relativement ¨¤ la fraude et ¨¤ la corruption.
- Compte tenu de ce qui pr¨¦c¨¨de, le Comit¨¦ a demand¨¦ des ¨¦claircissements ¨¤ la Contr?leuse, qui a expliqu¨¦ le contexte dans lequel le budget du BSCI avait ¨¦t¨¦ examin¨¦. Elle a pr¨¦cis¨¦ que, pour la mise au point du budget du BSCI, elle avait pris en consid¨¦ration les ¨¦l¨¦ments suivants : la possibilit¨¦ de moduler les ressources (dans la mesure o¨´ certaines missions ¨¦taient en voie de fermeture ou de retrait); les taux de vacance de postes; l¡¯attention particuli¨¨re qu¡¯il convenait de continuer d¡¯accorder aux op¨¦rations sur le terrain, conform¨¦ment au rapport du Groupe ind¨¦pendant de haut niveau charg¨¦ d¡¯¨¦tudier les op¨¦rations de paix.
- ? cet ¨¦gard, la Contr?leuse s¡¯est prononc¨¦e contre l¡¯augmentation des effectifs de la Division des investigations ¨¤ New York. Elle a dit privil¨¦gier les op¨¦rations sur le terrain, soit, concr¨¨tement, le transfert de quatre emplois de temporaire (autres que pour les r¨¦unions) au sein de la Division des investigations et la r¨¦affectation d¡¯un emploi de temporaire (autre que pour les r¨¦unions) de la Division de l¡¯audit interne.
- Le Comit¨¦ f¨¦licite le BSCI d¡¯avoir ¨¦labor¨¦ une strat¨¦gie destin¨¦e ¨¤ surmonter les difficult¨¦s que conna?t la Division des investigations. Il est conscient qu¡¯il reste encore beaucoup ¨¤ faire, en particulier en ce qui concerne les taux de vacance de postes. Par ailleurs, pour ce qui est de l¡¯augmentation des effectifs ¨¤ New York, il estime que le BSCI n¡¯a pas encore fourni de justifications suffisantes, ¨¦tant donn¨¦ en particulier qu¡¯une r¨¦duction des effectifs est en cours ¨¤ la MINUSTAH. En cons¨¦quence, il souscrit ¨¤ la recommandation de la Contr?leuse consistant ¨¤ transf¨¦rer cinq postes aux missions, y compris la r¨¦affectation d¡¯un poste de la Division de l¡¯audit interne ¨¤ la Division des investigations.
- Conclusion
- Les membres du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit pr¨¦sentent respectueusement le pr¨¦sent rapport contenant ses observations et recommandations ¨¤ l¡¯examen du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires et de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.
La Pr¨¦sidente du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Maria Gracia M. Pulido Tan
Le Vice-Pr¨¦sident du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) J. Christopher Mihm
Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Patricia X. Arriagada Villouta
Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Natalia A. Bocharova
Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Richard Quartei Quartey