Soixante-quatorzi¨¨me session
Point 148 de l¡¯ordre du jour
Aspects administratifs et budg¨¦taires du financement des op¨¦rations de maintien de la paix des Nations Unies
Projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui des op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
Rapport du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit
R¨¦sum¨¦ |
On trouvera dans le pr¨¦sent rapport les observations, avis et recommandations du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit concernant le projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Le Comit¨¦ tient compte du fait que, dans son projet de r¨¦forme, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a notamment demand¨¦ que soit renforc¨¦e l¡¯application du principe de responsabilit¨¦. Il consid¨¨re par ailleurs qu¡¯un dispositif de contr?le efficace peut contribuer ¨¤ cet objectif et que, pour y parvenir, le Bureau devrait notamment revoir son mode de fonctionnement pour l¡¯adapter ¨¤ un contexte en mutation et pouvoir ainsi s¡¯acquitter plus efficacement de ses fonctions. |
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I. Introduction
- Le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit (? le Comit¨¦ ?) pr¨¦sente ci-apr¨¨s ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, par l¡¯entremise du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires (? le CCQAB ?), ses observations, avis et recommandations concernant le budget du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) (? le Bureau ?) au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Le pr¨¦sent rapport est soumis en application des alin¨¦as c) et d) du paragraphe 2 du mandat du Comit¨¦ (r¨¦solution de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, annexe).
- Le Comit¨¦ est charg¨¦ : d¡¯examiner le plan de travail du BSCI, en tenant compte des plans de travail des autres organes de contr?le, et de fournir ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des avis ¨¤ cet ¨¦gard ; d¡¯examiner le projet de budget du Bureau, en tenant compte de son plan de travail ; de faire des recommandations ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e par l¡¯interm¨¦diaire du CCQAB. Il a examin¨¦ la proc¨¦dure de planification des travaux du Bureau et son projet de budget au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 ¨¤ ses quarante-huiti¨¨me et quarante-neuvi¨¨me sessions, tenues respectivement du 10 au 13 d¨¦cembre 2019 et du 19 au 21 f¨¦vrier 2020.
- Le Comit¨¦ sait gr¨¦ au Bureau de la planification des programmes, des finances et du budget et au BSCI des efforts qu¡¯ils ont consentis pour lui communiquer les documents n¨¦cessaires aux fins de son examen du projet de budget. Le BSCI lui a ¨¦galement fourni un compl¨¦ment d¡¯information pour r¨¦pondre ¨¤ diverses questions qu¡¯il avait pos¨¦es.
II. Contexte
- Les ressources financi¨¨res propos¨¦es pour le BSCI au titre de l¡¯exercice 2020/21, par rapport ¨¤ l¡¯exercice 2019/20, s¡¯¨¦tablissent comme suit.
Tableau 1
Ressources financi¨¨res
(En milliers de dollars des ?tats-Unis)
Montant approuv¨¦ 2019/20 |
Montant propos¨¦ 2020/21 |
Variation (2020/21-2019/20) |
Pourcentage |
||
Montant |
Pourcentage |
||||
|
|
|
|
|
|
Division de l¡¯audit interne |
15 662,7 |
16 875,0 |
1 212,3 |
7,7 |
52,7 |
Division de l¡¯inspection |
1 847,7 |
2 389,3 |
541,6 |
29,3 |
7,5 |
Division des investigations |
10 628,6 |
12 063,9 |
1 435,3 |
13,5 |
37,7 |
Service administratif |
632,2 |
672,1 |
39,9 |
3,3 |
2,1 |
Total |
28 771,2 |
32 000,3 |
3 229,1 |
11,2 |
100 |
Note : Chiffres communiqu¨¦s par la Division des finances des missions du Bureau de la planification des programmes, des finances et du budget.
- Comme on le voit dans le tableau 1, en chiffres bruts, le projet de budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 s¡¯¨¦tablit ¨¤ 32 000 300 dollars, ce qui repr¨¦sente une augmentation de 3 229 100 dollars (soit 11,2 %) par rapport au budget d¡¯un montant de 28 771 200 dollars approuv¨¦ pour l¡¯exercice pr¨¦c¨¦dent. Ayant demand¨¦ des pr¨¦cisions, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que cette augmentation s¡¯expliquait principalement par l¡¯augmentation non discr¨¦tionnaire des ajustements apport¨¦s aux co?ts salariaux standard, aux d¨¦penses communes de personnel et aux taux de vacance de postes.
- Le Comit¨¦ comprend que, pour ce qui est du classement des postes et des ressources demand¨¦es au titre des objets de d¨¦pense autres que les postes, l¡¯examen du projet de budget du BSCI rel¨¨ve davantage de la comp¨¦tence du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires. Par cons¨¦quent, il axera son examen, ses observations et ses avis sur les questions qui rel¨¨vent de sa comp¨¦tence, ¨¤ savoir celles qui ont trait ¨¤ l¡¯¨¦tablissement du plan de travail et du budget du Bureau. Conform¨¦ment ¨¤ son mandat, le Comit¨¦ soumettra le pr¨¦sent rapport ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale par l¡¯entremise du CCQAB, avec lequel il examinera le contenu du rapport.
III. Observations du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit
A. Division de l¡¯audit interne
- Dans ses pr¨¦c¨¦dents rapports, le Comit¨¦ a formul¨¦ un certain nombre de recommandations concernant les activit¨¦s du BSCI en g¨¦n¨¦ral et l¡¯¨¦tablissement du plan de travail et du budget de la Division de l¡¯audit interne en particulier. Il constate que le Bureau s¡¯est efforc¨¦ de mettre en ?uvre la plupart de ces recommandations. Il constate ¨¦galement que la Division continue de prendre en consid¨¦ration le risque r¨¦siduel lors de l¡¯¨¦tablissement de son plan de travail. Malgr¨¦ la diminution constante de sa part dans le budget global du BSCI, qui est pass¨¦e de 55 % l¡¯ann¨¦e derni¨¨re ¨¤ 52,7 %, la part du projet de budget qu¡¯il est propos¨¦ de lui allouer au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix reste la plus importante.
Ex¨¦cution du plan de travail
- Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯au cours de l¡¯exercice 2018/19, sur les 80 missions d¡¯audit que la Division avait pr¨¦vu de r¨¦aliser, 64 avaient ¨¦t¨¦ termin¨¦es avant la date fix¨¦e, soit un taux d¡¯ex¨¦cution de 75,0 % contre 84,9 % lors de l¡¯exercice 2017/18. Le Comit¨¦ a not¨¦ que, selon le diagramme d¡¯analyse logique du Bureau, le plan de travail de la Division pr¨¦voit un taux d¡¯ex¨¦cution de 100 % des missions pr¨¦vues. Ayant demand¨¦ des pr¨¦cisions, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que cette baisse du taux d¡¯ex¨¦cution s¡¯expliquait par : a) la nature et la complexit¨¦ de certains audits effectu¨¦s au Si¨¨ge de l¡¯Organisation, qui ont pris plus de temps que pr¨¦vu ; b) l¡¯ex¨¦cution, dans certaines missions, d¡¯audits exhaustifs et complexes, qui ont n¨¦cessit¨¦ des consultations approfondies avec des membres de ces missions et avec des responsables au Si¨¨ge ; c) le fait que la Division a ¨¦tabli ses objectifs sur la base du nombre de postes approuv¨¦s et de l¡¯hypoth¨¨se d¡¯un taux d¡¯occupation des postes de 100 %, comme l¡¯exige le processus budg¨¦taire. Durant l¡¯exercice 2018/19, le taux de vacance de postes ¨¦tait de 14 % en raison de circonstances impr¨¦vues. Cette situation s¡¯est traduite par un nombre d¡¯audits inf¨¦rieur aux pr¨¦visions. De plus, certaines t?ches d¡¯envergure, telles que les audits du versement de l¡¯indemnit¨¦ pour frais d¡¯¨¦tudes, ont n¨¦cessit¨¦ des efforts coordonn¨¦s de la part des auditeurs et ont permis de rep¨¦rer plusieurs demandes suspectes, qui ont ensuite ¨¦t¨¦ transmises ¨¤ la Division des investigations. Sur cette note, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦, en r¨¦ponse ¨¤ son observation pr¨¦c¨¦dente concernant l¡¯indicateur clef de performance (voir , par. 9 et 10), que le BSCI ¨¦tait en train de revoir l¡¯indicateur parce qu¡¯il estimait que l¡¯objectif du taux d¡¯ex¨¦cution de 100 % n¡¯¨¦tait pas r¨¦aliste.
- Le Comit¨¦ est conscient des circonstances, notamment de la situation financi¨¨re de l¡¯ONU, qui continuent d¡¯avoir une incidence sur le taux de vacance de postes de la Division, et demande au BSCI de g¨¦rer judicieusement son personnel disponible afin de minimiser l¡¯effet du taux de vacance de postes sur ses travaux.
- En ce qui concerne la modification pr¨¦vue de l¡¯indicateur clef de performance, le Comit¨¦ demeure conscient des contraintes qui peuvent emp¨ºcher le BSCI d¡¯atteindre son objectif. Il reste toutefois d¡¯avis qu¡¯en l¡¯absence d¡¯objectifs ambitieux, on court le risque d¡¯une satisfaction trompeuse. En outre, le Comit¨¦ note que le nombre de missions d¡¯audit ¨¤ accomplir est corr¨¦l¨¦ avec le taux de vacance de postes. Il pr¨¦conise ¨¤ nouveau que le BSCI proc¨¨de ¨¤ la r¨¦vision de l¡¯indicateur en veillant ¨¤ trouver le juste ¨¦quilibre. Le Comit¨¦ restera saisi de cette question lors de prochaines sessions.
Plan de travail bas¨¦ sur l¡¯analyse des risques
- Au paragraphe 26 de son rapport sur le budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 (), le Comit¨¦ a conseill¨¦ ¨¤ la Division de l¡¯audit interne d¡¯adopter un dispositif plus solide pour ¨¦tablir un plan d¡¯audit reposant sur le risque r¨¦siduel. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le plan de travail pour 2020/21 ¨¦tait bas¨¦ sur un horizon d¡¯analyse quinquennal qui tenait compte de deux ann¨¦es de r¨¦sultats enregistr¨¦s, de l¡¯exercice budg¨¦taire 2020/21 et d¡¯un plan pr¨¦visionnel indicatif de deux ans. Il a en outre ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division continuait de se concentrer sur les risques de niveau ¨¦lev¨¦ et moyen, tant au niveau des entit¨¦s qu¡¯¨¤ celui des processus m¨¦tier, tout en ¨¦tablissant plus clairement le lien avec l¡¯inventaire des risques institutionnels recens¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦chelle du Secr¨¦tariat. Le Comit¨¦ a ¨¦galement ¨¦t¨¦ inform¨¦ que lorsque la Division a d¨¦fini les missions d¡¯audit inscrites dans le plan triennal, elle a donn¨¦ la plus haute priorit¨¦ aux risques de niveau ¨¦lev¨¦ et moyen et pr¨¦vu de proc¨¦der ¨¤ cinq contr?les annuels d¡¯entit¨¦s.
- ? cet ¨¦gard, le BSCI a indiqu¨¦ que la m¨¦thode de planification de la Division bas¨¦e sur l¡¯analyse des risques comprenait : a) l¡¯analyse des priorit¨¦s de haut niveau du Secr¨¦tariat ; b) l¡¯¨¦valuation des principaux risques au regard des objectifs et des priorit¨¦s institutionnels ; c) la prise en compte des audits demand¨¦s par la direction ; d) l¡¯examen des r¨¦sultats et des th¨¨mes des travaux pass¨¦s et en cours.
- Ainsi, en ce qui concerne le plan de travail pour 2020/21, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division de l¡¯audit interne avait continu¨¦ d¡¯am¨¦liorer la proc¨¦dure d¡¯¨¦tablissement de son plan de travail bas¨¦ sur l¡¯analyse des risques et concentr¨¦ ses efforts sur les questions transversales dans le cadre d¡¯audits th¨¦matiques. Le BSCI a ¨¦galement indiqu¨¦ que, dans le plan de travail, les risques ¨¦lev¨¦s ¨¦taient trait¨¦s sur la base d¡¯un cycle triennal et les risques moyens sur la base d¡¯un cycle quinquennal. ? cet ¨¦gard, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯une attention accrue ¨¦tait accord¨¦e aux domaines suivants : achats et gestion de la cha?ne d¡¯approvisionnement ; audit de performance ; incidence des mesures de r¨¦forme ; culture institutionnelle ; d¨¦ontologie et discipline ; protection des civils, en particulier des femmes ; paix et s¨¦curit¨¦.
- Ainsi, le BSCI a indiqu¨¦ que la Division pr¨¦voyait d¡¯entreprendre 69 missions d¡¯audit relatives aux op¨¦rations de maintien de la paix durant l¡¯exercice 2020/21 (voir tableau 2), contre 75 missions effectu¨¦es pendant l¡¯exercice 2019/20, ce qui repr¨¦sente une diminution globale de six missions par rapport ¨¤ l¡¯exercice pr¨¦c¨¦dent. Comme le montre le tableau 2, la plus forte r¨¦duction (15 missions) concerne le domaine de la gouvernance et de la strat¨¦gie, suivi par celui de l¡¯informatique. Selon le BSCI, le plus grand nombre d¡¯audits sera r¨¦alis¨¦ dans le domaine de la gestion de projets, suivi par celui de la gestion des ressources humaines et celui des achats.
Tableau 2
Nombre et r¨¦partition des missions de la Division de l¡¯audit interne
Exercice budg¨¦taire |
||||||||||||
Domaine d¡¯intervention |
2011/12 |
2012/13 |
2013/14 |
2014/15 |
2015/16 |
2016/17 |
2017/18 |
2018/19 |
2019/20 |
2020/21 (propos¨¦) |
Nombre de |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Logistique |
13 |
16 |
19 |
28 |
16 |
29 |
8 |
15 |
12 |
3 |
(9) |
|
Gestion des programmes |
12 |
17 |
13 |
16 |
19 |
26 |
22 |
22 |
17 |
21 |
4 |
|
Gestion des biens |
7 |
5 |
15 |
9 |
20 |
17 |
10 |
14 |
3 |
8 |
5 |
|
S?ret¨¦ et s¨¦curit¨¦ |
14 |
4 |
7 |
6 |
3 |
5 |
9 |
2 |
1 |
5 |
4 |
|
Gestion des ressources humaines |
10 |
4 |
8 |
17 |
18 |
9 |
11 |
12 |
7 |
12 |
5 |
|
Gestion financi¨¨re |
5 |
6 |
10 |
12 |
4 |
4 |
8 |
2 |
2 |
3 |
1 |
|
Gouvernance et strat¨¦gie |
8 |
10 |
1 |
¨C |
¨C |
¨C |
10 |
5 |
18 |
3 |
(15) |
|
Informatique |
3 |
3 |
3 |
10 |
4 |
3 |
3 |
6 |
13 |
3 |
(10) |
|
Achats |
1 |
6 |
9 |
2 |
10 |
4 |
5 |
4 |
2 |
11 |
9 |
|
Total |
73 |
71 |
85 |
100 |
94 |
97 |
86 |
82 |
75 |
69 |
(6) |
- Comme le montre la figure ci-dessous, le nombre de missions a diminu¨¦ depuis 2016. Le Comit¨¦ s¡¯est enquis de la raison de cette tendance continue ¨¤ la baisse.
?volution du nombre de missions, 2016/17-2020/21
- Le BSCI a r¨¦pondu que les audits pr¨¦vus diminuaient ¨¤ proportion du nombre de postes approuv¨¦s dans les missions, dont certaines ¨¦taient liquid¨¦es ou r¨¦duisaient leurs effectifs, et en raison de taux de vacance de postes plus ¨¦lev¨¦s que pr¨¦vu. Le Comit¨¦ a en outre ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, pour l¡¯exercice 2016/17, la Division de l¡¯audit interne s¡¯¨¦tait fix¨¦e pour objectif d¡¯ex¨¦cuter 97 missions d¡¯audit, sur la base de 86 postes approuv¨¦s. Toutefois, en raison de la fermeture de l¡¯Op¨¦ration des Nations Unies en C?te d¡¯Ivoire, de la r¨¦duction des effectifs de la Mission des Nations Unies au Lib¨¦ria et de la transition de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha?ti ¨¤ la Mission des Nations Unies pour l¡¯appui ¨¤ la justice en Ha?ti (MINUJUSTH), le nombre de missions d¡¯audit pr¨¦vu pour 2017/18 avait ¨¦t¨¦ ramen¨¦ ¨¤ 86. Cela a ¨¦galement ¨¦t¨¦ le cas pour l¡¯exercice budg¨¦taire 2018/19, au cours duquel la reconfiguration de l¡¯Op¨¦ration hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) a entra?n¨¦ une nouvelle r¨¦vision ¨¤ la baisse des missions d¡¯audit, qui ont ¨¦t¨¦ ramen¨¦es ¨¤ 80.
- En r¨¦ponse aux pr¨¦cisions demand¨¦es, le BSCI a r¨¦affirm¨¦ que la r¨¦duction de l¡¯objectif ¨¤ 75 missions d¡¯audit dans le budget 2019/20 ¨¦tait due ¨¤ la fermeture de la MINUJUSTH et ¨¤ la r¨¦duction des effectifs de la MINUAD, ainsi qu¡¯¨¤ la n¨¦cessit¨¦ de d¨¦gager le temps suppl¨¦mentaire n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation d¡¯audits plus complexes et plus exhaustifs (voir , par. 16). De plus, il a de nouveau affirm¨¦ qu¡¯il ¨¦tait d¨¦sormais tenu compte des risques de fraude, des ¨¦l¨¦ments d¡¯audit de performance ¨C notamment l¡¯¨¦conomie, l¡¯efficience et l¡¯efficacit¨¦ ¨C et des questions de genre dans la plupart des audits de la Division et que le nombre moyen de jours consacr¨¦s ¨¤ chaque mission d¡¯audit avait donc augment¨¦. Ainsi, durant l¡¯exercice 2017/18, le nombre moyen de jours r¨¦els consacr¨¦s ¨¤ chaque mission a ¨¦t¨¦ de 154, contre une moyenne budg¨¦tis¨¦e de 118 jours. De m¨ºme, pour l¡¯exercice 2020/21, l¡¯objectif de la Division a ¨¦t¨¦ ramen¨¦ ¨¤ 69 missions en raison de la r¨¦duction des postes propos¨¦s li¨¦e ¨¤ la fermeture de la MINUJUSTH et ¨¤ la fermeture imminente de la MINUAD. Une liste des sujets sur lesquels la Division se propose d¡¯effectuer des audits au cours de l¡¯exercice 2020/21 figure ¨¤ l¡¯annexe I.
- Le Comit¨¦ f¨¦licite ¨¤ nouveau le BSCI de s¡¯¨ºtre attach¨¦ ¨¤ montrer en quoi le plan de travail de la Division de l¡¯audit interne reposait sur la strat¨¦gie de gestion des risques de l¡¯Organisation et ¨¤ r¨¦aliser des audits th¨¦matiques. Il souligne que le BSCI devrait continuer de veiller ¨¤ ce que le choix des sujets corresponde ¨¤ une vision plus strat¨¦gique des risques pesant sur l¡¯Organisation, et notamment de ceux li¨¦s aux r¨¦formes de la gestion en cours et des risques nouveaux, comme ceux qui vont de pair avec la num¨¦risation. Le Comit¨¦ restera saisi de cette question lors de prochaines sessions.
Projet de budget de la Division de l¡¯audit interne pour 2020/21
- S¡¯agissant du projet de budget pour 2020/21, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, lorsqu¡¯elle a d¨¦termin¨¦ l¡¯¨¦ventail actuel des activit¨¦s impliquant des risques et pouvant ¨ºtre soumises ¨¤ audit, la Division a tenu compte des priorit¨¦s ayant guid¨¦ le processus de planification des travaux, comme indiqu¨¦ au paragraphe 13.
- La Division affirme que, dans sa planification bas¨¦e sur l¡¯analyse des risques, elle a accord¨¦ une attention particuli¨¨re ¨¤ la situation actuelle des effectifs et au plan de travail triennal global bas¨¦ sur l¡¯analyse des risques et que toute mission d¡¯audit ne d¨¦butant pas en 2020/21 a donc ¨¦t¨¦ incluse dans les plans provisoires pour 2021/22 et 2022/23. De plus, le BSCI a indiqu¨¦ qu¡¯une analyse du d¨¦ficit de capacit¨¦ (¨¤ savoir l¡¯¨¦cart entre les ressources disponibles et les ressources n¨¦cessaires pour mener ¨¤ bien les missions d¨¦termin¨¦es) avait ¨¦t¨¦ effectu¨¦e et qu¡¯elle avait permis de conclure qu¡¯il n¡¯y aurait pas de d¨¦ficit important pour l¡¯exercice 2020/21.
- Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, compte tenu de ce qui pr¨¦c¨¨de et des modifications apport¨¦es aux mandats des missions, la Division proposait de reconfigurer ses besoins en ressources de plusieurs fa?ons, notamment : a) en supprimant trois postes (1 P-5, 1 P-4 et 1 agent du Service mobile) ¨¤ la MINUAD ; b) en transf¨¦rant deux postes (1 P-4 et 1 P-3) de la MINUAD au Centre de services r¨¦gional d¡¯Entebbe (Ouganda) ; c) en r¨¦affectant deux postes (1 P-2 et 1 agent du Service mobile) de la Division de l¡¯audit interne ¨¤ la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation ; d) en maintenant sept emplois d¡¯auditeur r¨¦sident, financ¨¦s au titre du personnel temporaire (autre que pour les r¨¦unions). Selon le BSCI, ces ajustements devraient se traduire par une r¨¦duction nette de cinq postes et emplois dans la Division de l¡¯audit interne, dont les effectifs passeraient de 81 ¨¤ 76.
- Le Comit¨¦ note les efforts consentis par la Division pour g¨¦rer ses ressources afin de tenir compte des risques existant pour l¡¯Organisation tout en respectant le principe de modulation des ressources. Compte tenu de ce qui pr¨¦c¨¨de, le Comit¨¦ approuve les ressources demand¨¦es par le BSCI pour la Division.
B. Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation
Ex¨¦cution du plan de travail de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation
- Au paragraphe 24 de son rapport sur le projet de budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 (), le Comit¨¦ avait recommand¨¦ ¨¤ la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation de finaliser ses rapports dans les d¨¦lais voulus, entre autres, pour que les d¨¦cideurs puissent ¨ºtre convaincus de sa pertinence. Pendant les d¨¦lib¨¦rations, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que trois missions avaient ¨¦t¨¦ men¨¦es ¨¤ leur terme au cours de l¡¯exercice 2018/19. Il a en outre ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le fait que toutes les missions pr¨¦vues pour cet exercice n¡¯avaient pas ¨¦t¨¦ achev¨¦es s¡¯expliquait par le retard pris dans le d¨¦ploiement du personnel ¨¤ Entebbe. Ayant demand¨¦ des pr¨¦cisions, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que les missions pr¨¦vues pour l¡¯exercice 2019/20 seraient achev¨¦es d¡¯ici mars 2020.
- Le Comit¨¦ reconna?t les efforts fournis par la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation pour achever dans les d¨¦lais les missions pr¨¦vues pour 2019/20 et lui demande de veiller ¨¤ ce que les missions restantes soient men¨¦es ¨¤ leur terme en temps voulu.
Planification bas¨¦e sur l¡¯analyse des risques
- Comme pour les budgets pr¨¦c¨¦dents, la Division a inform¨¦ le Comit¨¦ que son plan de travail continuait de se fonder sur l¡¯analyse des risques. Pour 2020/21, le plan de travail reposait sur trois grandes axes, ¨¤ savoir : a) l¡¯examen des r¨¦sultats et des th¨¨mes des travaux pass¨¦s et actuels ; b) l¡¯¨¦valuation et l¡¯analyse des risques ¨¤ l¡¯¨¦chelle de l¡¯Organisation et ¨¤ celle des entit¨¦s ; c) la prise en compte des priorit¨¦s strat¨¦giques et du contexte institutionnel du Secr¨¦tariat.
- Le Comit¨¦ a en outre ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯au moyen de cette m¨¦thode, la Division avait recens¨¦ 57 missions globales potentielles pour 2020/21 couvrant 18 domaines de programme, 17 unit¨¦s administratives et 22 th¨¨mes transversaux. La Division a retenu 15 missions ¨¤ priorit¨¦ ¨¦lev¨¦e potentielles et s¡¯est propos¨¦e d¡¯en ex¨¦cuter 5 au cours de l¡¯exercice 2020/21 et de r¨¦aliser un examen triennal. On trouvera ¨¤ l¡¯annexe II la liste des sujets d¡¯audit propos¨¦s par la Division pour l¡¯exercice 2020/21.
- Le BSCI a en outre expliqu¨¦ que les cinq missions pr¨¦vues pour 2020/21 avaient ¨¦t¨¦ choisies en fonction des priorit¨¦s suivantes : a) l¡¯incidence des r¨¦formes de l¡¯Organisation, notamment l¡¯¨¦laboration et la mise ¨¤ l¡¯essai d¡¯un outil d¡¯¨¦valuation de la culture institutionnelle, le maintien de la priorit¨¦ donn¨¦e ¨¤ la mesure et au suivi de la performance et l¡¯¨¦laboration en cours d¡¯une politique d¡¯¨¦valuation du Secr¨¦tariat et d¡¯applications connexes ; b) la culture institutionnelle, notamment les ¨¦valuations en cours de cette culture dans certaines missions de maintien de la paix, et l¡¯adoption d¡¯une approche structur¨¦e de l¡¯¨¦valuation de la r¨¦forme de l¡¯ONU ; c) d¡¯autres th¨¨mes, tels que la r¨¦duction des effectifs et les transitions dans les op¨¦rations de maintien de la paix.
- Le Comit¨¦ f¨¦licite ¨¤ nouveau la Division de s¡¯¨ºtre attach¨¦e ¨¤ montrer en quoi ses plans de travail reposaient sur la strat¨¦gie de gestion des risques de l¡¯Organisation et continuera ¨¤ suivre les progr¨¨s accomplis ¨¤ cet ¨¦gard.
Analyse de l¡¯insuffisance des capacit¨¦s et du projet de budget
- La Division a inform¨¦ le Comit¨¦ que, pour mener ¨¤ bien les six missions propos¨¦es, elle aurait besoin de 2 620 jours-personnes alors qu¡¯elle ne disposerait que d¡¯un total de 2 200 jours-personnes, ce qui la laisserait avec un d¨¦ficit de 420 jours-personnes. Pour rem¨¦dier ¨¤ ce d¨¦ficit, le BSCI a propos¨¦, entre autres, de r¨¦affecter deux postes de la Division de l¡¯audit interne ¨¤ la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation, comme indiqu¨¦ au paragraphe 21, et d¡¯apporter des changements aux ¨¦valuations et d¡¯en r¨¦duire la port¨¦e pour qu¡¯elles correspondent aux ressources disponibles, en particulier dans le cas de la Mission multidimensionnelle int¨¦gr¨¦e des Nations Unies pour la stabilisation au Mali et de la Mission de l¡¯Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo.
- Le Comit¨¦ a d¨¦j¨¤ exprim¨¦ sa pr¨¦occupation face ¨¤ l¡¯insuffisance disproportionn¨¦e des effectifs dans la section de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation qui est charg¨¦e des op¨¦rations de maintien de la paix, par rapport ¨¤ la section qui s¡¯occupe du budget ordinaire. Le Comit¨¦ est ¨¦galement conscient que l¡¯initiative de r¨¦forme du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral est fortement ax¨¦e sur les r¨¦sultats et que le r?le de la Division est donc d¡¯autant plus crucial. Il a pris note de la r¨¦affectation de ressources demand¨¦e par la Division pour renforcer sa capacit¨¦ d¡¯¨¦valuation des activit¨¦s de maintien de la paix. Il note ¨¦galement ¨¤ nouveau la d¨¦cision qu¡¯a prise le BSCI de geler le budget et le f¨¦licite d¡¯avoir pris des mesures concr¨¨tes pour rem¨¦dier au manque d¡¯effectifs ¨¤ l¡¯¨¦chelle du Bureau, et non de fa?on compartiment¨¦e. ?tant donn¨¦ l¡¯ampleur des activit¨¦s de maintien de la paix de l¡¯Organisation et la dotation actuelle en effectifs (1 P-5, 5 P-4 et 3 P-3), le Comit¨¦ approuve la r¨¦affectation demand¨¦e des ressources de la Division de l¡¯audit interne ¨¤ la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation.
C. Division des investigations
- Lors de l¡¯examen du budget du compte d¡¯appui de la Division des investigations, le Comit¨¦ a rappel¨¦ l¡¯initiative de r¨¦forme lanc¨¦e par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et la responsabilisation accrue qu¡¯il a notamment demand¨¦e dans ce cadre. Le Comit¨¦ estime que les services de la Division ont une importance d¡¯autant plus d¨¦terminante ¨¤ l¡¯appui des initiatives de r¨¦forme.
Ex¨¦cution du plan de travail
- Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, malgr¨¦ l¡¯augmentation du nombre de dossiers re?us et, par cons¨¦quent, du nombre de dossiers ¨¤ traiter, le d¨¦lai moyen de traitement des dossiers ¨¦tait rest¨¦ constant en raison de la gestion active du taux de vacance de postes et de sa r¨¦duction. Au 31 d¨¦cembre 2019, le taux de vacance de postes de la Division avait ¨¦t¨¦ ramen¨¦ de 25,8 % ¨¤ 8 % dans la section de la Division charg¨¦e des op¨¦rations de maintien de la paix (voir , par. 56). Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le temps moyen n¨¦cessaire pour mener ¨¤ bien les investigations ¨¦tait pass¨¦ de 11,1 mois en 2018 ¨¤ 10,7 mois, tandis que le nombre de dossiers re?us avait consid¨¦rablement augment¨¦, passant de 699 dossiers en 2017 ¨¤ 1 387 au 31 d¨¦cembre 2019.
- Le Comit¨¦ f¨¦licite le BSCI de s¡¯employer ¨¤ r¨¦duire le taux de vacance de postes ¨¦lev¨¦ depuis longtemps, en particulier dans la section de la Division des investigations qui s¡¯occupe du maintien de la paix. Il compte continuer ¨¤ suivre l¡¯¨¦volution du taux de vacance de postes, le nombre de dossiers ¨¤ traiter et les d¨¦lais moyens de traitement, lors des sessions suivantes.
- S¡¯agissant des priorit¨¦s qui sous-tendent la planification des travaux pour 2020/21, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division continuerait d¡¯axer ses activit¨¦s sur le personnel, la gestion des investigations et l¡¯avenir. Quant au personnel, la Division a indiqu¨¦ qu¡¯elle accorderait une attention particuli¨¨re aux points suivants : a) le recrutement et la r¨¦tention du personnel ; d) la formation et le perfectionnement professionnel continu ; c) la performance et la planification du travail ; d) la communication.
- Concernant les investigations, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division axeraient ses processus et sa m¨¦thodologie sur : a) une approche centr¨¦e sur les victimes pour les investigations concernant les cas d¡¯exploitation ou d¡¯atteintes sexuelles et de harc¨¨lement sexuel et la rapidit¨¦ de ces investigations ; b) le renforcement des capacit¨¦s du BSCI dans le domaine de la lutte contre la fraude aux achats, notamment au moyen de la coop¨¦ration avec la Division de l¡¯audit interne sur les sc¨¦narios de fraude et les le?ons ¨¤ retenir ; c) la conduite en temps utile des investigations relatives aux repr¨¦sailles, notamment en travaillant avec le Bureau de la d¨¦ontologie sur la protection des personnes qui d¨¦noncent des manquements ; d) la criminalistique num¨¦rique.
- En ce qui concerne l¡¯anticipation des changements ¨¤ venir et l¡¯adaptation y aff¨¦rentes, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division des investigations pr¨¦voyait de : a) maintenir la qualit¨¦ et la rapidit¨¦ en continuant ¨¤ g¨¦rer le roulement du personnel ; b) se concentrer sur le d¨¦veloppement professionnel, le suivi de la performance et l¡¯am¨¦lioration des processus ; c) traiter les risques pour le maintien des performances actuelles, tels que l¡¯augmentation du nombre de dossiers et de postes vacants.
Plan de travail et ressources n¨¦cessaires
- Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, pour atteindre les objectifs susmentionn¨¦s, la Division avait effectu¨¦ une analyse des carences en capacit¨¦s et n¡¯avait pas constat¨¦ de d¨¦ficit important de ressources aux niveaux actuels. ? cette fin, la Division a propos¨¦ de ne pas modifier les niveaux de ressources demand¨¦es, ce qui comprend le maintien de 19 emplois financ¨¦s au titre du personnel temporaire (autre que pour les r¨¦unions) : 6 emplois pour les investigations sur le harc¨¨lement sexuel et 13 emplois pour les investigations concernant les missions.
- Ayant examin¨¦ le plan de travail de la Division des investigations et les ¨¦claircissements ult¨¦rieurement apport¨¦s par le BSCI, le Comit¨¦ approuve les ressources demand¨¦es par celui-ci.
IV. Conclusion
- Les membres du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit soumettent respectueusement le pr¨¦sent rapport contenant ses observations et recommandations ¨¤ l¡¯examen du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires et de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.
La Pr¨¦sidente du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Janet St. Laurent
Le Vice-Pr¨¦sident du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Richard Quartei Quartey
Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Dorothy Bradley
Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Anton V. Kosyanenko
Annexe I
Liste des missions d¡¯audit de la Division de l¡¯audit interne propos¨¦es pour l¡¯exercice 2020/21[1]
Bureau r¨¦gional d¡¯audit pour le Moyen-Orient
1. Audit du Bureau du Coordonnateur sp¨¦cial des Nations Unies pour le Liban
2. Audit de la gestion des ressources humaines de la Force int¨¦rimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
3. Audit des activit¨¦s de proximit¨¦ de la FINUL
4. Audit de la gestion du parc de v¨¦hicules de la FINUL
5. Audit du soutien g¨¦nie de la FINUL
6. Audit de la gestion de la cha?ne d¡¯approvisionnement, y compris la planification des achats, au sein de la Force des Nations Unies charg¨¦e du maintien de la paix ¨¤ Chypre[2]
7. Audit du programme de la FINUL consacr¨¦ aux affaires politiques
8. Audit du Centre d¡¯op¨¦rations conjoint de la FINUL
9. Audit des op¨¦rations de s?ret¨¦ et de s¨¦curit¨¦ de la FINUL
Mission multidimensionnelle int¨¦gr¨¦e des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique centrafricaine
1. Audit de l¡¯efficacit¨¦ des activit¨¦s en mati¨¨re de d¨¦ontologie et de discipline2
2. Audit de l¡¯efficacit¨¦ des projets ¨¤ effet rapide2
3. Audit de la gestion des rations
4. Audit du processus de recrutement du personnel recrut¨¦ sur le plan international
5. Audit de l¡¯appui ¨¦lectoral
6. Audit de la planification des achats2
7. Audit des op¨¦rations de protection des civils2
Mission multidimensionnelle int¨¦gr¨¦e des Nations Unies pour la stabilisation au Mali
1. Audit du volet d¨¦sarmement, d¨¦mobilisation et r¨¦int¨¦gration
2. Audit de l¡¯efficacit¨¦ des activit¨¦s en mati¨¨re de d¨¦ontologie et de discipline2
3. Audit de l¡¯efficacit¨¦ des projets de r¨¦duction de la violence locale et des projets ¨¤ effet rapide2
4. Audit des bureaux r¨¦gionaux
5. Audit de la planification de la continuit¨¦ des op¨¦rations
6. Audit de l¡¯efficacit¨¦ des activit¨¦s de formation
7. Audit de la planification des achats2
Mission de l¡¯Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo
1. Audit de l¡¯utilisation et de l¡¯entretien des groupes ¨¦lectrog¨¨nes
2. Audit du programme consacr¨¦ ¨¤ l¡¯appui au syst¨¨me p¨¦nitentiaire
3. Audit des projets de g¨¦nie
4. Audit de la gestion des actifs pendant la r¨¦duction des effectifs de la mission
5. Audit du programme relatif aux droits de la personne
6. Audit de la formation des militaires et du personnel de police
7. Audit de la planification des achats2
8. Audit des op¨¦rations de protection des civils2
Activit¨¦s du Si¨¨ge relatives au maintien de la paix
1. Audit de la mise en ?uvre de la nouvelle structure du D¨¦partement des affaires politiques et de la consolidation de la paix et du D¨¦partement des op¨¦rations de paix et de l¡¯efficacit¨¦ de leurs relations de travail, y compris en mati¨¨re de gestion de l¡¯information
2. Audit de la mise en ?uvre du programme pour les femmes et la paix et la s¨¦curit¨¦ dans certains bureaux
3. Audit de la gestion du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix
4. Audit des fonctions de la Division de l¡¯Afrique centrale et de l¡¯Afrique australe du D¨¦partement des op¨¦rations de paix
5. Audit de la planification des achats dans les op¨¦rations de paix
6. Audit de la gestion de la nomination des hauts responsables au D¨¦partement des op¨¦rations de paix et au D¨¦partement de l¡¯appui op¨¦rationnel
7. Audit de l¡¯efficacit¨¦ des activit¨¦s de d¨¦ontologie et de discipline au D¨¦partement des op¨¦rations de paix2
8. Audit des fonctions du Service des op¨¦rations militaires en cours du D¨¦partement des op¨¦rations de paix
9. Audit des fonctions des divisions r¨¦gionales pour le Moyen-Orient et l¡¯Asie et le Pacifique au D¨¦partement des op¨¦rations de paix
Bureau de l¡¯auditeur r¨¦sident d¡¯Entebbe (Ouganda)
1. Audit des indicateurs de r¨¦sultats pour les services fournis par le Centre de services r¨¦gional d¡¯Entebbe aux missions clientes
2. Audit de la gestion des contributions en contigents et personnel de police et en mat¨¦riel ¨¤ la Force int¨¦rimaire de s¨¦curit¨¦ des Nations Unies pour Abyei (UNISFA)
3. Audit de la gestion de la classification et la confidentialit¨¦ des donn¨¦es au Centre de services r¨¦gional
4. Audit du M¨¦canisme conjoint de v¨¦rification et de surveillance de la fronti¨¨re au sein de la FISNUA
5. Audit de l¡¯efficacit¨¦ des activit¨¦s en mati¨¨re de d¨¦ontologie et de discipline dans la FISNUA2
Op¨¦ration hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour
1. Audit de la cession des actifs et du rapatriement du mat¨¦riel appartenant aux contingents
2. Audit de l¡¯assainissement environnemental lors de la liquidation
3. Audit du dispositif logistique ¨¤ l¡¯appui de l¡¯ex¨¦cution du mandat
4. Missions consultatives d¡¯audit br¨¨ves et ¨¤ effet rapide, notamment des examens des formalit¨¦s de d¨¦part, de l¡¯approche suivie pour traiter les dossiers r¨¦siduels en mati¨¨re de d¨¦ontologie et discipline et de la gestion des fonds d¡¯assistance durant la liquidation
Mission des Nations Unies au Soudan du Sud
1. Audit de l¡¯efficacit¨¦ des activit¨¦s en mati¨¨re de d¨¦ontologie et de discipline2
2. Audit de l¡¯efficacit¨¦ des activit¨¦s de formation
3. Audit de la gestion du parc de v¨¦hicules
4. Audit du programme de protection de l¡¯enfance
5. Audit de la gestion de tr¨¦sorerie
6. Audit des op¨¦rations de gestion centralis¨¦e des stocks
7. Audit de la gestion des rations
8. Audit de l¡¯efficacit¨¦ des projets ¨¤ effet rapide2
9. Audit de la planification des achats2
10. Audit des op¨¦rations de protection des civils2
Mission d¡¯assistance des Nations Unies en Somalie et Bureau d¡¯appui des Nations Unies en Somalie
1. Audit du processus de r¨¦forme constitutionnelle ¨¤ la Mission d¡¯assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM)
2. Audit de la politique de diligence voulue en mati¨¨re de droits de l¡¯homme au Bureau d¡¯appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) et ¨¤ la MANUSOM
3. Audit de la s?ret¨¦ et de la s¨¦curit¨¦ au BANUS et ¨¤ la MANUSOM
4. Audit de la s¨¦curit¨¦ a¨¦rienne au BANUS
5. Audit de la planification des achats au BANUS2
6. Audit de la mise en ?uvre du plan d¡¯action pour l¡¯environnement au BANUS
Informatique
1. Audit de l¡¯informatique d¨¦cisionnelle et des syst¨¨mes d¡¯entrep?t de donn¨¦es
2. Audit des services en nuage au Secr¨¦tariat
3. Audit des co?ts de l¡¯appui informatique et du recouvrement des co?ts au Secr¨¦tariat
4. Audit de l¡¯utilisation des syst¨¨mes de drone ¨¤ la Mission de l¡¯Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo
Annexe II
R¨¦capitulatif des missions d¡¯audit pr¨¦vues par la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation pour 2020/21[3]
2020/21 |
Niveau de risque |
Motif |
Domaine th¨¦matique |
|
|
|
|
?valuation de la Mission de l¡¯Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo |
?±ô±ð±¹¨¦ |
Reconfiguration et transition, et faible performance |
R¨¦duction des effectifs/transition |
?valuation de la Mission multidimensionnelle int¨¦gr¨¦e des Nations Unies pour la stabilisation au Mali |
?±ô±ð±¹¨¦ |
Risque ¨¦lev¨¦ et faible performance Dimensions politiques complexes |
R¨¦duction des effectifs/transition |
?valuation du cadre de performance dans le maintien de la paix |
Moyen |
Priorit¨¦ du Conseil de s¨¦curit¨¦ |
Incidence des r¨¦formes |
Inspection de la fonction d¡¯¨¦valuation au D¨¦partement des op¨¦rations de paix |
?±ô±ð±¹¨¦ |
Renforcement et int¨¦gration n¨¦cessaires |
Incidence des r¨¦formes |
?valuation du syst¨¨me d¡¯appr¨¦ciation de la situation dans les op¨¦rations de maintien de la paix |
Moyen |
Renforcement de la protection des civils et am¨¦lioration de la s?ret¨¦ et de la s¨¦curit¨¦ des soldats de la paix |
Incidence des r¨¦formes |
Examen triennal de l¡¯application des recommandations formul¨¦es dans le pr¨¦c¨¦dent rapport d¡¯¨¦valuation du BSCI |
Examen programm¨¦ |
Fait partie du suivi r¨¦gulier de la Division sur l¡¯application des recommandations relatives au maintien de la paix |
[1] ? titre indicatif et sous r¨¦serve de modifications dues ¨¤ divers facteurs.
[2] Audit th¨¦matique.
[3] ? titre indicatif et sous r¨¦serve de modifications dues ¨¤ divers facteurs.