Décision administrative
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Production de documents
Gestion des dossiers
Procédure (première instance et TANU)
Le TANU a estimé que le Tribunal n'avait pas commis d'erreur de procédure affectant l'issue de l'affaire en rejetant partiellement les requêtes de l'ancien fonctionnaire visant à obtenir des preuves supplémentaires ou en ne lui accordant pas un délai supplémentaire suffisant pour répondre aux observations du Secrétaire général.
Le TANU a également conclu que l'UNDT avait correctement identifié la décision contestée comme étant la décision du 1er avril 2022 le déclarant inéligible à participer à l'ASHI. Le TANU a observé que l'ancien fonctionnaire avait lui-même identifié cette décision à la...