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Coop¨¦ration technique et renforcement de capacit¨¦s li¨¦es au commerce

Un certain nombre de m¨¦canismes sont en place pour soutenir les PMA par le biais de l'assistance technique et du renforcement des capacit¨¦s li¨¦es au commerce.

  • Le (CIR) est un m¨¦canisms d'aide pour le commerce d¨¦di¨¦ sp¨¦cifiquement aux PMA et aux pays nouvellement reclass¨¦s. Le CIR soutient les PMA par le biais de travaux analytiques, d?un soutien institutionnel et de projets de renforcement des capacit¨¦s productives. 
  • Le secr¨¦tariat de l¡¯OMC apporte une assistance technique sur les questions couvertes par les accords de l¡¯OMC et sur l¡¯accession. Les PMA b¨¦n¨¦ficient de cours propres qui r¨¦pondent ¨¤ leurs besoins, sont en droit de participer ¨¤ un plus grand nombre d¡¯activit¨¦s nationales par an que les autres pays en d¨¦veloppement et sont les principaux b¨¦n¨¦ficiaires des programmes de stages de l¡¯OMC et des missions. Plusieurs accords de l¡¯OMC comportent des dispositions sur l¡¯assistance technique en faveur des PMA. Par exemple :
    • Les PMA sont prioritaires pour obtenir l¡¯assistance technique fournie par les membres de l¡¯OMC et le secr¨¦tariat en vertu de l¡¯Accord sur l¡¯application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Le Fonds pour l¡¯application des normes et le d¨¦veloppement du commerce (FANDC) a pour objectif d¡¯allouer au moins 40 % du financement total des projets aux PMA ou aux autres pays ¨¤ faible revenu (PFR). L¡¯exigence de cofinancement est ¨¦galement moins ¨¦lev¨¦e pour l¡¯assistance technique. La cotisation minimale demand¨¦e aux PMA et aux PFR est de 10 % contre 20 % pour les pays ¨¤ revenu interm¨¦diaire inf¨¦rieur et 60 % pour les pays ¨¤ revenu interm¨¦diaire sup¨¦rieur.
    • Les dispositions de l¡¯accord de l¡¯OMC stipulent que le secr¨¦tariat de l¡¯OMC apportera une assistance technique sur demande aux pays en d¨¦veloppement membres, et en particulier aux pays les moins avanc¨¦s membres, dans le cadre de la pr¨¦paration des examens des politiques commerciales.
    • Un M¨¦canisme pour l¡¯Accord sur la facilitation des ¨¦changes a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦ pour apporter un soutien aux PMA et aux pays en d¨¦veloppement afin qu¡¯ils puissent b¨¦n¨¦ficier pleinement de l¡¯Accord sur la facilitation des ¨¦changes. { Les PMA doivent b¨¦n¨¦ficier d¡¯une priorit¨¦ en mati¨¨re d¡¯assistance technique en vertu de l¡¯accord sur les obstacles techniques au commerce.
    • Le programme des PMA et des accessions de la Chine facilite la participation des PMA aux discussions de l¡¯OMC et renforce les capacit¨¦s pour les n¨¦gociations d¡¯accession.
    • Le syst¨¨me d¡¯alerte de notification ePing du DAES de l¡¯ONU, de l¡¯OMC et du Centre du commerce international (CCI) () donne aux pays un acc¨¨s opportun aux notifications effectu¨¦es en vertu de l¡¯Accord de l¡¯OMC sur l¡¯application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et de l¡¯Accord de l¡¯OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) il facilite le dialogue entre les secteurs public et priv¨¦ afin de traiter les probl¨¨mes commerciaux potentiels ¨¤ un stade pr¨¦coce. Il est accessible ¨¤ tous les pays, mais il est particuli¨¨rement destin¨¦ ¨¤ r¨¦pondre aux besoins des PMA.
  • Le Centre consultatif sur la l¨¦gislation de l¡¯OMC apporte des conseils juridiques sur des questions li¨¦es ¨¤ l¡¯OMC, au soutien au r¨¨glement des diff¨¦rends de l¡¯OMC et au renforcement des capacit¨¦s. Les PMA ne sont pas oblig¨¦s de devenir membres pour b¨¦n¨¦ficier de ses services.
  • Le CCI s¡¯efforce de renforcer les capacit¨¦s des acteurs priv¨¦s dans les PMA afin qu¡¯ils puissent tirer parti du syst¨¨me commercial mondial.

Qu¡¯advient-il apr¨¨s le reclassement d¡¯un pays de la cat¨¦gorie des PMA?

  • Les pays continuent d?avoir acc¨¨s ¨¤ certaines prestations du Cadre int¨¦gr¨¦ renforc¨¦ pendant cinq ans.
  • Aupr¨¨s de l?OMC, les pays n?auront plus acc¨¨s aux mesures r¨¦serv¨¦es aux PMA mais continuent de b¨¦n¨¦ficier de la formation et d?autres opportunit¨¦s offertes aux pays en d¨¦veloppement en g¨¦n¨¦ral.
  • Pour continuer ¨¤ utiliser les services du Centre consultative sur la l¨¦gislation de l?OMC, les pays doivent adh¨¦rer au Centre en versant un contribution unique.
  • ePing est accessible ¨¤ toute personne int¨¦r¨¦ss¨¦e.
  • Le Centre International du Commerce a des programmes de soutien aux pays en d¨¦veloppement qui ne sont pas dans la cat¨¦gorie des PMA.

Pour plus d?informations:

 

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