CONTEXTE
En mars 1961 à New York, La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 fut adoptée. Celle-ci vise à lutter contre la consommation de drogues par le biais d'une intervention internationale coordonnée. Tout d'abord, elle a pour but de limiter la possession, la consommation, le commerce, la distribution, l'importation, l'exportation, la fabrication et la production de drogues uniquement à des fins médicales et scientifiques. Elle lutte également contre le trafic de stupéfiants par le biais d'une coopération internationale pour dissuader et décourager les trafiquants de drogues. Elle fut modifiée par le Protocole de 1972.
En 1971, la Convention sur les substances psychotropes, établit un système de contr?le international des substances psychotropes. Elle répond à la diversification et l'expansion du nombre de drogues donnant lieu à un usage illicite et a mis en place des contr?les d'un nombre de drogues synthétiques en fonction de leur potentiel d'usage illicite d'une part et de leur valeur thérapeutique d'autre part.
En 1988, la Convention des Nations Unies contre le traffic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, fournit des mesures pragmatiques contre le trafic de stupéfiants, notamment des provisions contre le blanchiment d'argent et le détournement de précurseurs chimiques. Elle prévoit une coopération internationale par le biais de livraisons contr?lées et de transmissions de poursuites.
Ces trois principaux traités internationaux relatifs au contr?le des drogues se renforcent et se complètent. Un des objectifs majeurs des deux premiers traités est de codifier des mesures de contr?le à appliquer au niveau international pour assurer la disponibilité des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques, et pour prévenir tout détournement vers les circuits illicites. Ces traités incluent également des dispositions générales sur le trafic et l'abus de drogue.
Suite à ces trois conventions qui ont établi les traités majeurs encore utilisés à ce jour, l'Assemblée générale de l'ONU a convoqué des sessions extraordinaires.
La première session extraordinaire de l'Assemblée générale s’ouvrit sur le thème de : l'abus des drogues le 20 février 1990 à New York. Les ?tats Membres étaient préoccupés par l’ampleur croissante prise par la demande, la production, l’offre, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Les Nations Unies étaient alarmées par ces menaces pesant sur la santé et le bien-être de l’humanité ainsi que la stabilité des nations, des structures politiques, économiques, sociales et culturelles de toutes les sociétés.
L’ONU proclama à la fin de cette session que la période 1991-2000 serait celle de la . De plus, cette session lan?a un fort pour lutter contre le fléau de la drogue.
La seconde session extraordinaire convoquée par l'Assemblée générale des Nations le 12 décembre 1996 pour lutter contre le problème mondial de la drogue eut lieu du 8 au 10 juin 1998 à New York. Elle examina la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et ses activités connexes, et proposa de nouvelles pour renforcer la coopération internationale face au problème des drogues illicites.
Chefs d’?tat et de gouvernement, ministres, délégués et représentants de la société civile se réunirent du 19 au 21 avril 2016, à New York, pour une troisième session extraordinaire consacrée à la drogue, afin de faire le point sur l’application de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue.
Toutes les nations ont été encouragées à garder à l’esprit les principes clefs du et à ne laisser personne de c?té. De plus, un document important fut adopté lors de la session nommé :? Notre engagement commun à aborder et à combattre efficacement le problème mondial de la drogue ?.
OBJECTIFS
Les objectifs principaux menés à travers ces conférences sur la thématique de la drogue visent à :
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aborder et combattre le problème mondial de la drogue : situation mouvante, évolutions et circonstances du moment, dangers et risques nouveaux et persistants ;
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renforcer la coopération internationale fondée sur le principe de la responsabilité commune et partagée ;
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accentuer le développement alternatif ; la coopération régionale, interrégionale et internationale ;
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réduire la demande et prendre des mesures connexes, y compris la prévention et le traitement ;
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assurer la disponibilité des substances placées sous contr?le destinées exclusivement à des fins médicales et scientifiques et l’accès à ces substances, tout en en prévenant le détournement ;
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réduire l’offre et prendre des mesures connexes pour augmenter l’efficacité de la répression et des mesures prises face à la criminalité liée aux drogues ; lutter contre le blanchiment d’argent et promouvoir la coopération judiciaire ;
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traiter les questions transversales : drogues et droits de l’homme, jeunes, enfants, femmes et collectivités.
FEUILLE DE ROUTE
Au travers de conférences, de sessions extraordinaires et de son organe, l’ONU cherche à engager un maximum de pays dans ses démarches et doit avancer dans sa stratégie de lutte en tenant compte de facteurs toujours plus nombreux tels que :
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les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur le marché de la drogue ;
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l'expansion, la complexité et l’évolution rapide du marché des drogues ;
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des changements politiques au sein des nations ;
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des nouvelles tendances du secteur ;
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de l’évolution des usage de drogue ;
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de la complexité des cha?nes d’approvisionnement ;
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du niveau d’implications des gouvernements en termes de politiques antidrogues couplées à des programmes plus vastes en matière de développement durable, de sécurité et de droits humains ;
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des besoins spécifiques des femmes si l’on veut atténuer la vulnérabilité particulière des personnes qui sont en contact avec le système pénal en raison d’infractions liées à la drogue ;
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de la coopération internationale pour faire face au problème transnational de la drogue.