Revitalisation des travaux de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale
Historique
Contexte
Une question exclusivement consacr¨¦e ¨¤ la revitalisation des travaux de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a ¨¦t¨¦ inscrite ¨¤ l’ordre du jour de la 46e session de l’Assembl¨¦e, en 1991. ? l’origine, c'est le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù de l’Assembl¨¦e qui avait propos¨¦, ¨¤ la 45e session, de l’inscrire ¨¤ l’ordre du jour provisoire de la session suivante (d¨¦cision ), rappelant qu’il existait d¨¦j¨¤ un corpus de r¨¦solutions et de d¨¦cisions de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale encourageant la rationalisation, la revitalisation et l’am¨¦lioration des m¨¦thodes de travail, l’objectif ¨¦tant de renforcer l’efficacit¨¦ de l’Assembl¨¦e, la pertinence de ses travaux et son aptitude ¨¤ s’acquitter des fonctions ¨¤ elle assign¨¦es par la Charte des Nations Unies.
De fait, l’Assembl¨¦e est soucieuse d’am¨¦liorer ses travaux en accroissant son efficacit¨¦, notamment en prenant des mesures visant ¨¤ perfectionner ses m¨¦thodes de travail, depuis le tout d¨¦but de ses travaux en 1946, comme en attestent pr¨¦cis¨¦ment les (A/520/Rev.19, p. 52).
L’Assembl¨¦e a par la suite examin¨¦ la nouvelle question de sa 46e ¨¤ sa 48e session et ¨¤ ses 52e et 53e sessions (r¨¦solutions , et et d¨¦cisions et ). Ayant d¨¦cid¨¦ ¨¤ sa 54e session (d¨¦cision ) de le reporter, elle a poursuivi l’examen de la question de la revitalisation de ses travaux de ses 55e ¨¤ 75e sessions (r¨¦solutions , , , et , , , , , , , , , , , , , , , et ).
? sa 58e session (2003), en particulier, l’Assembl¨¦e a tenu des consultations approfondies, s’appuyant notamment sur une s¨¦rie de documents de s¨¦ances, ¨¤ la suite desquelles elle a adopt¨¦ les r¨¦solutions et , qui comprennaient toutes deux plusieurs dispositions ambitieuses. Elles pr¨¦voyaient, entre autres :
- de r¨¦organiser l’ordre du jour de l’Assembl¨¦e en rubriques th¨¦matiques, pour gagner en pr¨¦cision ;
- de simplifier l’ordre du jour de l’Assembl¨¦e en ¨¦liminant des questions et en en examinant certaines tous les deux ou trois ans ;
- se prendre des mesures visant ¨¤ am¨¦liorer les pratiques et les m¨¦thodes de travail de son bureau et de ses six grandes commissions ; et
- de cr¨¦er cinq postes pour compl¨¦ter l’appui fourni au Bureau du ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.
? sa 58e session ¨¦galement, l’Assembl¨¦e a d¨¦cid¨¦ qu’en juin de chaque ann¨¦e, apr¨¨s avis des ?tats Membres et consultations avec le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù en exercice et le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù ¨¦lu de l’Assembl¨¦e proposerait une ou plusieurs questions d’int¨¦r¨ºt mondial sur lesquelles les ?tats Membres seraient invit¨¦s ¨¤ faire des observations au cours du d¨¦bat g¨¦n¨¦ral de la session ¨¤ venir de l’Assembl¨¦e.
? sa 59e session, l’Assembl¨¦e a d¨¦cid¨¦ ? de convoquer et d’organiser de grands d¨¦bats th¨¦matiques afin d’assurer une large concordance de vues au plan international sur les questions de fond qui rev¨ºtent actuellement de l’importance pour les ?tats Membres ?. Dans cet esprit, la r¨¦solution a autoris¨¦ le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù de l’Assembl¨¦e ¨¤ ? proposer, en concertation avec les ?tats Membres, des d¨¦bats sur des questions d’actualit¨¦ inscrites ¨¤ l’ordre du jour de l’Assembl¨¦e ?, ce qui a permis de faire ¨¦voluer la pratique des d¨¦bats th¨¦matiques participatifs informels au cours des sessions suivantes, comme l’a d’ailleurs r¨¦affirm¨¦ l’Assembl¨¦e dans ses r¨¦solutions ult¨¦rieures sur la revitalisation de ses travaux. L’Assembl¨¦e a ¨¦galement cr¨¦¨¦ deux autres postes d’administrateur et de fonctionnaire de haut niveau pour apporter un appui au Bureau du ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù.
Au Sommet mondial de septembre 2005, les chefs d’?tat et de gouvernement ont r¨¦affirm¨¦ le r?le central de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale en tant qu’instance repr¨¦sentative et principal organe d¨¦lib¨¦rant charg¨¦ de fixer les orientations de l’Organisation, ainsi que son r?le dans l’¨¦tablissement de normes et dans la codification du droit international. Ils se sont ¨¦galement f¨¦licit¨¦s des mesures que l’Assembl¨¦e avait adopt¨¦es pour renforcer son r?le et son autorit¨¦, ainsi que le r?le et l’autorit¨¦ de son pr¨¦sident. Dans cette optique, ils ont pr¨¦conis¨¦ le renforcement des relations entre l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et les autres organes principaux, compte tenu de leurs mandats respectifs, afin que soit assur¨¦e une meilleure coordination sur les questions d’actualit¨¦ qui appellent une action concert¨¦e de la part de l’Organisation.?????????????????????????
Groupe de travail sp¨¦cial sur la revitalisation des travaux de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale
Dans ce contexte et ¨¤ la lumi¨¨re des conclusions du Sommet mondial, les ?tats Membres de l’Organisation ont poursuivi l’examen de divers aspects de la revitalisation dans le cadre d’un Groupe de travail sp¨¦cial sur la revitalisation des travaux de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, dont les travaux s’inscrivent dans quatre rubriques th¨¦matiques :
- R?le et pouvoirs de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ;
- M¨¦thodes de travail ;
- S¨¦lection et nomination du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et d’autres chefs de secr¨¦tariat ; et
- Renforcement de la responsabilit¨¦, de la transparence et de la m¨¦moire institutionnelle du Bureau du ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.
Avanc¨¦es concr¨¨tes et r¨¦alisations
- Les ¨¦lections anticip¨¦es des membres non permanents du Conseil de s¨¦curit¨¦ et des membres du Conseil ¨¦conomique et social, ? environ six mois avant que les membres ¨¦lus assument leurs responsabilit¨¦s ? ;
- La tenue de dialogues interactifs informels avec les candidats au poste de pr¨¦sident de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, contribuant ainsi ¨¤ la transparence et ¨¤ l¡¯ouverture de la proc¨¦dure ;
- La limitation de distribuer le jour du scrutin, dans la salle de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ou celle o¨´ se r¨¦unit sa commission, une seule page d¡¯informations concernant chaque candidat afin de pr¨¦server la dignit¨¦ dans son enceinte comme dans ses grandes commissions ;
- L'amendement de l'article 92 du R¨¨glement int¨¦rieur et l'impression des noms des candidats sur les bulletins de vote, ¨¦tant entendu qu’il fallait garder de la place sur les bulletins de vote pour y inscrire d’autres noms, le cas ¨¦ch¨¦ant pour les ¨¦lections tenues dans l'enceinte de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ;
- L’¨¦tablissement d’un inventaire de l’¨¦tat d’avancement de la mise en ?uvre des r¨¦solutions relatives ¨¤ la revitalisation de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ;
- Le renforcement de l’appui fourni au Bureau du ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, notamment par la cr¨¦ation de postes ;
- L’affectation de membres du personnel du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù sp¨¦cialement charg¨¦s de coordonner les ¨¦changes entre le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù sortant de l’Assembl¨¦e et le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et de pr¨¦server la m¨¦moire institutionnelle du Bureau du ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù ;
- La cr¨¦ation d’un fonds d’affectation sp¨¦ciale pour le Bureau du ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ;
- La prestation de serment et le code de d¨¦ontologie pour le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ;
- La publication sur le site Internet du ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des contributions au Bureau et des d¨¦tails sur les voyages officiels, ainsi que la pr¨¦paration d'un rapport de fin de mandat ¨¤ ce sujet ;
- Le souci constant de recenser les questions qui pourraient n’¨ºtre examin¨¦es que tous les deux ou trois ans, ¨ºtre regroup¨¦es ou ¨ºtre exclues de l’ordre du jour de l’Assembl¨¦e ;
- La publication, sur papier et en ligne, d’une version synth¨¦tique du R¨¨glement int¨¦rieur de l’Assembl¨¦e, dans toutes les langues officielles de l’Organisation ;
- L'examen tous les deux ans de la r¨¦solution sur la revitalisation des travaux de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, ¨¤ compter de sa 77e session, et de s¡¯int¨¦resser tout particuli¨¨rement ¨¤ la mise en ?uvre de la derni¨¨re r¨¦solution lors des sessions paires ;
- La mise ¨¤ disposition du public de l’information relative aux pr¨¦c¨¦dents et aux pratiques ant¨¦rieures de l’Assembl¨¦e s’agissant de son r¨¨glement et de ses m¨¦thodes de travail ;
- La r¨¦organisation des avis publi¨¦s au Journal des Nations Unies de sorte que les s¨¦ances pl¨¦ni¨¨res et les autres grandes r¨¦unions de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale apparaissent au c?t¨¦ des s¨¦ances du Conseil de s¨¦curit¨¦ et dans l’ordre stipul¨¦ ¨¤ l’Article 7 de la Charte ;
- La tenue de r¨¦unions p¨¦riodiques entre le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù du Conseil de s¨¦curit¨¦, le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù du Conseil ¨¦conomique et social et les pr¨¦sidents des organes subsidiaires, ainsi que de r¨¦unions d’information ¨¤ l’intention des ?tats Membres au sujet de l’issue de ces r¨¦unions ;
- La promotion d’une s¨¦rie de mesures, notamment celle pr¨¦voyant que les candidatures au poste de secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral soient officiellement pr¨¦sent¨¦es dans un d¨¦lai qui permette des ¨¦changes avec les ?tats Membres ;
- La pr¨¦sentation r¨¦guli¨¨re au Groupe de travail sp¨¦cial par les pr¨¦sidents des grandes commissions d’expos¨¦s portant sur les d¨¦lib¨¦rations relatives ¨¤ l’am¨¦lioration des m¨¦thodes de travail ;
- La pr¨¦sentation par le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù/la ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ùe sortant(e) de l’Assembl¨¦e ¨¤ son successeur de rapports brefs et informels sur les meilleures pratiques ¨¤ adopter et les le?ons tir¨¦es de son mandat ;
- L’¨¦tude des moyens permettant d’am¨¦liorer la coordination des dates des r¨¦unions de haut niveau afin d’en optimiser le nombre et la r¨¦partition ;
- La pr¨¦sentation r¨¦guli¨¨re aux ?tats Membres par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù de l’Assembl¨¦e d’expos¨¦s portant sur les activit¨¦s r¨¦centes, notamment les voyages officiels ;
- Le renforcement, selon qu’il convient, des ¨¦changes avec la soci¨¦t¨¦ civile, notamment les organisations non gouvernementales, en particulier celles des pays en d¨¦veloppement ;
- La poursuite de la coop¨¦ration avec les parlements nationaux et r¨¦gionaux, en particulier par l’interm¨¦diaire de l’Union interparlementaire ;
- L’entretien d’¨¦changes entre l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et les instances et organisations internationales ou r¨¦gionales traitant des questions mondiales qui int¨¦ressent la communaut¨¦ internationale ;
- La tenue de d¨¦bats th¨¦matiques participatifs ouverts ¨¤ tous sur des questions d’actualit¨¦ cruciales ;
- La cr¨¦ation sur son site Internet d’un lien d¨¦di¨¦ ¨¤ la revitalisation des travaux de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ;
- L'encouragement d'un certain nombre de mesures, y compris la pr¨¦sentation officielle des candidatures au poste de Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, de mani¨¨re ¨¤ permettre un temps suffisant pour l'interaction avec les ?tats Membres ;
- La sollicitation des candidatures au poste de secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral dans une lettre commune adress¨¦e ¨¤ tous les ?tats Membres qui d¨¦crit la proc¨¦dure applicable dans son int¨¦gralit¨¦ et qui sollicitera la pr¨¦sentation de candidatures dans les meilleurs d¨¦lais ;
- La communication ¨¤ tous les ?tats Membres de mani¨¨re conjointe, et au fur et ¨¤ mesure par le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et celui du Conseil de s¨¦curit¨¦ du nom des personnes dont la candidature au poste de secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a ¨¦t¨¦ pr¨¦sent¨¦e pour examen ainsi que les documents qui l’accompagnent, en particulier le curriculum vitae ;
- L'organisation des ¨¦changes ou des r¨¦unions informels avec les personnes candidates au poste de secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, sans pr¨¦juger de la candidature de celles qui n’y participent pas, ce qui contribuera ainsi ¨¤ la transparence et ¨¤ l’ouverture de la proc¨¦dure ;
- La modification du serment du.de la Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral.e ;
- La modification de l'article 1 du R¨¨glement int¨¦rieur afin de donner plus de temps au nouveau ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et ¨¤ son Bureau pour se pr¨¦parer au d¨¦bat g¨¦n¨¦ral, ¨¤ compter de l'ouverture de la 78e session.