2010-UNAT-092, Mmata
Unat a confirmé l'attribution de l'indemnisation de l'UND pour la perte de bénéfices pendant sept mois à compter de la date de la séparation du membre du personnel du service à la date du jugement de l'UND (comme alternative à l'ordonnance de réintégration du membre du personnel) plus un montant supplémentaire de Salaire de base net de deux ans. Le Secrétaire général a soutenu que, bien que le total de ces montants dépassait la limite de rémunération de deux ans de salaire net de base, UNT n’a particularisé aucune raison de justifier une indemnité accrue en vertu de l’article 10.5 (b) de la loi UNDT. Unat a jugé que l'article 10.5 (b) ne nécessite pas d'articulation formule des facteurs aggravants; Il faut plutôt des preuves de facteurs aggravants qui justifient une compensation plus élevée. En plus de constater que le membre du personnel a été injustement licencié pour faute grave, UNDT a trouvé des preuves de harcèlement flagrant et une accumulation de facteurs aggravants qui soutenaient une attribution accrue. Unat n'a trouvé aucune erreur en droit ou en fait concernant la conclusion de l'UNT qu'il s'agissait d'un cas exceptionnel justifiant le montant de la rémunération accordé.
L'ancien membre du personnel a contesté la décision de lui imposer la mesure disciplinaire de la séparation du service sans préavis. UNDT a constaté que le Secrétaire général avait injustement rejeté l'ancien membre du personnel et ordonné la réintégration avec la perte de revenus jusqu'à la date de réintégration. Dans l’alternative, une indemnisation ordonnée UNDT pour perte de bénéfices jusqu’à la date du jugement et un montant supplémentaire d’indemnisation de deux ans de salaire net de base.
Dans des cas exceptionnels, une compensation peut être condamnée à dépasser le salaire de base nette de deux ans. L'article 10.5 (b) du statut UNDT ne nécessite pas d'articulation formule des facteurs aggravants; Il faut plutôt des preuves de facteurs aggravants qui justifient une compensation plus élevée.