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Après avoir consulté le statut et le règlement du personnel ainsi que les observations du défendeur, le Tribunal n'a rien trouvé qui puisse contredire le requérant quant à l'illégalité de l'alcootest.

Le Tribunal n'acceptera pas de preuves obtenues en violation du Statut et du Règlement du personnel.

Le Tribunal estime que le défendeur ne s'est pas acquitté de la charge de la preuve qui lui incombait de démontrer par des preuves claires et convaincantes que le requérant avait conduit son véhicule après avoir consommé de l'alcool.

Les éléments de preuve montrent clairement que l'argument...

Le requérant n'a pas réussi à convaincre le Tribunal que l'administration avait fait naître en lui une espérance légitime de renouvellement de son ALE. Une mesure administrative prise par erreur sans contrat écrit ne constitue pas un motif d'espérance légitime de renouvellement.

Le Tribunal a convenu avec le requérant que le statut et le règlement du personnel doivent être appliqués de manière uniforme et cohérente aux membres du personnel. Les procédures des Nations Unies existent pour faciliter des décisions de fond équitables et transparentes, et le non-respect des procédures requises n...

Le défendeur n'a pas réussi à obtenir la présence de deux victimes à l'audience de renvoi. Quatre témoins ont déposé devant le Tribunal, dont une seule victime. Aucun de leurs témoignages ne corrobore les accusations portées. Au contraire, ils sont à décharge dans la mesure où les trois témoins ont déclaré qu'ils n'avaient pas vu le requérant faire quoi que ce soit de répréhensible lors de l'événement en question. En conséquence, il n'y a pas de réponse effective aux préoccupations qui ont formé la base de la décision des Tribunaux d'appel de renvoyer l'affaire pour une nouvelle audience.

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