缅北禁地

Le Rapporteur sp茅cial des Nations Unies sur les droits 脿 la libert茅 de r茅union pacifique et d'association, Maina Kiai, a appel茅 lundi le Parlement mauritanien 脿 rejeter le projet de loi sur les associations, qui a 茅t茅 approuv茅 芦 sans consultations publiques 禄 par le Conseil des Ministres le mois dernier.

芦 Bien que je soutienne les efforts de la Mauritanie pour r茅former et am茅liorer les lois qui r茅gissent le travail de la soci茅t茅 civile, je crains que ce projet de loi, tel que pr茅sent茅, menace l'exercice des libert茅s fondamentales dans le pays, en particulier le droit 脿 la libert茅 d'association 禄, a soulign茅 M. Kiai dans un communiqu茅 de presse.

L'expert des droits de l'homme s'est, en outre, d茅clar茅 vivement pr茅occup茅 par l'absence de consultation avec la soci茅t茅 civile avant l'茅laboration des amendements au projet de loi sur les associations les fondations et les r茅seaux d'associations, en contradiction avec les standards internationaux.

芦 Le gouvernement mauritanien devrait consid茅rer la soci茅t茅 civile comme un partenaire cl茅 dans le processus de r茅forme 禄, a-t-il affirm茅.

芦 Une loi qui met en place des proc茅dures obligatoires 'd'autorisation pr茅alable' des associations, au lieu d'un simple processus de 'notification pr茅alable', risque d'entraver le travail de la soci茅t茅 civile en Mauritanie 禄, a estim茅 le Rapporteur sp茅cial.

M. Kiai a indiqu茅 qu' 芦 une proc茅dure de notification qui accorde automatiquement la personnalit茅 juridique aux associations pour qu'elles puissent op茅rer est plus conforme au droit international des droits de l'homme et devrait 锚tre adopt茅e par tous les Etats, y compris la Mauritanie 禄. Le droit 脿 la libert茅 d'association prot猫ge 茅galement les associations qui ne sont pas enregistr茅es, a pr茅cis茅 l'expert.

Le Rapporteur sp茅cial a 茅galement averti que si elle venait 脿 锚tre adopt茅e, 芦 cette loi instituerait des sanctions s茅v猫res bas茅es sur des dispositions formul茅es en des termes vagues et limiterait le champ d'action des associations au seul domaine du d茅veloppement 禄.

M. Kiai a ainsi exhort茅 la Mauritanie 脿 aligner sa l茅gislation sur les meilleures pratiques 茅manant des normes et standards internationaux en mati猫re de droits de l'homme, avant l'examen de la situation des droits de l'homme dans le pays par l'Examen P茅riodique Universel du Conseil des Droits de l'Homme en novembre 2015.

芦 Dans cette optique, je suis pr锚t 脿 offrir une assistance technique 脿 la fois au gouvernement et aux l茅gislateurs 禄, a not茅 l'expert.

Cette d茅claration a par ailleurs 茅galement 茅t茅 endoss茅e par deux autres experts ind茅pendants, le Rapporteur sp茅cial sur la libert茅 d'opinion et d'expression, David Kaye, et le Rapporteur sp茅cial sur la situation des d茅fenseurs des droits de l'homme, Michel Forst.