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IL EST TEMPS D'AGIR CONTRE LA VIOLENCE LI?E AUX ARMES ? FEU

a. R¨¦duire les stocks existants b. R¨¦duire la fourniture de nouvelles armes c. Mettre fin au trafic entre les marches licites et illicites d. R¨¦duire la motivation incitant ¨¤ acqu¨¦rir des armes ¨¤ feu

Un millier de personnes meurent chaque jour ¨¤ la suite de blessures caus¨¦es par des armes ¨¤ feu et trois fois plus subissent des blessures graves. Si les d¨¦c¨¨s, les blessures et l'incapacit¨¦ r¨¦sultant des armes ¨¦taient class¨¦s dans la cat¨¦gorie des maladies, on pourrait parler d'¨¦pid¨¦mie. Pourtant, les m¨¦dias et l'opinion publique donnent souvent ¨¤ penser que la violence arm¨¦e est simplement une cons¨¦quence in¨¦vitable de la cruaut¨¦ humaine et de la privation, plut?t qu'un probl¨¨me de sant¨¦ publique qui peut ¨ºtre ¨¦vit¨¦ ou au moins r¨¦duit.
Les circonstances dans lesquelles se manifeste la violence par les armes ¨¤ feu sont tellement diff¨¦rentes qu'il serait simpliste de sugg¨¦rer une seule solution pour y rem¨¦dier. Une approche globale, refl¨¦tant les diverses facettes du probl¨¨me, est n¨¦cessaire pour r¨¦duire le nombre de victimes et de bless¨¦s dans le monde. Toutefois, les massacres perp¨¦tr¨¦s dans les lyc¨¦es aux ?tats-Unis, les gangs arm¨¦s au Br¨¦sil ou la violence sexuelle syst¨¦matique en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo ont tous un d¨¦nominateur commun : la disponibilit¨¦ des armes ¨¤ feu (ou armes l¨¦g¨¨res, comme on les d¨¦signe ¨¤ l'ONU).
Les mesures pratiques visant ¨¤ r¨¦duire la disponibilit¨¦ et le m¨¦susage des armes l¨¦g¨¨res peuvent ¨ºtre class¨¦es dans quatre rubriques :
1. R¨¦duire les stocks existants
2. R¨¦duire la fourniture de nouvelles armes
3. Mettre fin au trafic entre les march¨¦s licites et illicites
4. R¨¦duire la motivation incitant ¨¤ acqu¨¦rir des armes ¨¤ feu (la demande)

1. R?DUIRE LES STOCKS EXISTANTSLes stocks d'armes l¨¦g¨¨res existants sont immenses - selon le Small Arms Survey ¨¤ Gen¨¨ve, au moins 875 millions d'armes ¨¤ feu sont r¨¦pertori¨¦es dans le monde. Moins de 25 % de ces armes sont d¨¦tenues par les forces militaires, de police ou d'autres institutions gouvernementales, les trois quarts restants ¨¦tant entre les mains de la population civile. Il y a environ 40 % d'armes ¨¤ feu de plus que d'automobiles. Comment pouvons-nous r¨¦duire ce nombre exorbitant ?
R¨¦duire les arsenaux nationaux existants. Commen?ons par les arsenaux nationaux qui, par nature, sont plus faciles ¨¤ identifier et ¨¤ r¨¦duire que les nombreuses armes d¨¦tenues par les civils. D'importantes quantit¨¦s d'armes ¨¦tant stock¨¦es dans un nombre limit¨¦ de lieux, s'attaquer ¨¤ l'arsenal national est le moyen le plus rapide de r¨¦duire les quantit¨¦s d'armes qui circulent sur la plan¨¨te. Les gouvernements consid¨¨rent qu'ils ont besoin d'un arsenal important pour la d¨¦fense nationale, mais ils surestiment leurs besoins : selon Small Arms Survey, 38 % des armes l¨¦g¨¨res militaires dans les arsenaux nationaux sont en surplus par rapport aux besoins. Cela repr¨¦sente non seulement une perte importante de ressources (dans l'achat des armes, leur enregistrement, leur entreposage, leur entretien et leur contr?le), mais aussi un danger pour les populations militaires et civiles qui vivent pr¨¨s de cette r¨¦serve d'armes exc¨¦dentaires. En plus des dangers d'explosion, ce surplus d'armes attire les trafiquants, les insurg¨¦s et les criminels, ce qui donne souvent lieu ¨¤ des r¨¦sultats tragiques.
La menace s¨¦rieuse pos¨¦e par les surplus d'armes et de munitions a ¨¦t¨¦ officiellement reconnue par le processus de l'ONU sur les armes l¨¦g¨¨res. Un Groupe d'experts gouvernementaux sur les stocks de munitions en surplus de l'ONU a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦ par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¤ la fin de 2007. La destruction des exc¨¦dents a figur¨¦ parmi les priorit¨¦s de la Troisi¨¨me r¨¦union biennale des ?tats sur les armes l¨¦g¨¨res et de petit calibre en 2008. Il a ¨¦t¨¦ recommand¨¦ que les gouvernements recensent syst¨¦matiquement leurs exc¨¦dents et les d¨¦truisent.
R¨¦duire les stocks d'armes existants d¨¦tenus par les civils. Il est plus difficile de d¨¦sarmer la population civile que les gouvernements. C'est pourtant absolument n¨¦cessaire, ¨¦tant donn¨¦ que les civils constituent la grande majorit¨¦ non seulement des propri¨¦taires d'armes ¨¤ feu, mais aussi des victimes et des auteurs de violence.
De nombreux pays ont mis en ?uvre des programmes volontaires encourageant les citoyens ¨¤ remettre leurs armes en ¨¦change d'esp¨¨ces, d'articles m¨¦nagers ou d'autres avantages. Dans les programmes ? Remise des armes contre aide au d¨¦veloppement ?, la r¨¦compense consiste ¨¤ fournir une aide au d¨¦veloppement pour am¨¦liorer l'¨¦ducation, l'¨¦conomie et la s¨¦curit¨¦ de l'ensemble de la communaut¨¦. L'initiative a eu un succ¨¨s vari¨¦ dans le monde: les initiatives locales ad hoc dans les villes am¨¦ricaines ont permis de r¨¦cup¨¦rer un nombre r¨¦duit d'armes. Il semble qu'il soit plus facile de r¨¦cup¨¦rer d'importantes quantit¨¦s d'armes quand l'initiative fait partie d'une politique nationale coh¨¦rente et que la population constate une am¨¦lioration de la s¨¦curit¨¦ locale.
Les programmes de collecte obligatoire d'armes ont aussi eu des r¨¦sultats mitig¨¦s. L'Australie et le Br¨¦sil ont retir¨¦ un nombre tr¨¨s important d'armes en circulation (respectivement 650 000 et 450 000) ¨¤ l'aide de programmes pr¨¦voyant deux mesures d'incitation (a) une contribution en esp¨¨ces et (b) une r¨¦forme l¨¦gislative plus stricte en mati¨¨re de possession l¨¦gale d'armes. Avec cette r¨¦forme, de nombreux propri¨¦taires, ayant achet¨¦ leurs armes l¨¦galement avant le programme mais les ayant gard¨¦es, ont pu se trouver dans une situation ill¨¦gale. Ce qui est important, c'est que dans ces deux pays le rachat d'armes a fait partie d'initiatives nationales globales incluant des programmes de sensibilisation du public, des r¨¦formes des pratiques polici¨¨res, etc. En revanche, en Ouganda o¨´ les soldats ont fouill¨¦ les maisons et attaqu¨¦ les civils pour les forcer ¨¤ remettre leurs armes, le programme de d¨¦sarmement a eu peu d'impact et a exacerb¨¦ le sentiment d'ins¨¦curit¨¦ parmi la population.
Destruction des armes existantes. Qu'il s'agisse d'arsenaux nationaux, d'ennemis vaincus, de criminels arr¨ºt¨¦s ou de civils d¨¦tenant des armes, les armes l¨¦g¨¨res qui sont en surplus, obsol¨¨tes, saisies, remises ou confisqu¨¦es devraient ¨ºtre d¨¦truites. Cela peut sembler ¨¦vident, mais pas pour tous les gouvernements. Certains ont r¨¦duit leurs arsenaux pour r¨¦duire les co?ts ou pour se conformer aux accords internationaux, puis ont essay¨¦ d'en tirer profit en les vendant dans leur pays ou ¨¤ l'¨¦tranger. Le probl¨¨me s'est donc transpos¨¦ d'une communaut¨¦ ¨¤ une autre. Ce fut le cas de l'ex-Union sovi¨¦tique qui, ¨¤ la fin de la guerre froide, a proc¨¦d¨¦ ¨¤ la vente de dizaines de milliers d'armes ¨¤ feu ¨¤ des prix tr¨¨s int¨¦ressants, avec des r¨¦sultats dramatiques pour l'Afrique. Cette pratique continue dans les Balkans. Par exemple, il y avait en Bosnie en 2004, apr¨¨s la guerre qui a ¨¦clat¨¦ dans les ann¨¦es 1990, plus de 850 000 armes l¨¦g¨¨res. Depuis, quelque 100 000 (au maximum) ont ¨¦t¨¦ d¨¦truites, mais des quantit¨¦s encore plus importantes ont ¨¦t¨¦ export¨¦es - probablement en Afghanistan et en Irak, et les responsables sont incapables de savoir o¨´ elles sont pass¨¦es.
2. R?DUIRE LA FOURNITURE D'ARMESLe march¨¦ des armes l¨¦g¨¨res est mondial. La moiti¨¦ des pays dans le monde fabriquent des armes l¨¦g¨¨res ou des munitions et tous les pays en ach¨¨tent. Bien qu'au moins 875 millions d'armes ¨¤ feu soient d¨¦j¨¤ en circulation, le march¨¦ ne semble pas ¨ºtre satur¨¦, puisqu'on estime que 8 millions de nouvelles armes l¨¦g¨¨res sont fabriqu¨¦es chaque ann¨¦e.
Une mesure pratique vers le d¨¦sarmement est de r¨¦duire la quantit¨¦ de nouvelles armes qui circulent. Jusqu'ici, aucun gouvernement n'¨¦tait pr¨ºt ¨¤ sugg¨¦rer une r¨¦duction de la production mondiale, m¨ºme en imposant des quotas maximaux. Or, aujourd'hui, la plupart des pays reconnaissent la n¨¦cessit¨¦ de limiter - ou au moins de r¨¦glementer - la vente internationale de ces armes. R¨¦duire la fourniture de nouvelles armes ¨¤ l'¨¦chelle internationale : le Trait¨¦ sur le commerce des armes (TCA). Il est clair que certains transferts d'armes sont irresponsables : par exemple, si les armes sont destin¨¦es ¨¤ armer une faction qui se soul¨¨ve contre un gouvernement l¨¦gitime ou si elles tombent entre les mains de groupes criminels organis¨¦s. Le Trait¨¦ sur le commerce des armes est une initiative qui vise ¨¤ mettre fin aux transferts les plus irresponsables, en demandant aux responsables des pays exportateurs et des pays de transit de prendre des mesures pour identifier l'acheteur et le motif de l'achat. Il ¨¦tablirait une norme internationale que les gouvernements appliqueraient quand ils d¨¦cideraient d'autoriser le transfert d'armes l¨¦g¨¨res et d'autres armes conventionnelles.
Le TCA est d¨¦battu ¨¤ l'ONU depuis 2006 et, en 2007, l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a vot¨¦ ¨¤ une large majorit¨¦ pour commencer des d¨¦lib¨¦rations officielles sur la question. Les ?tats Membres sont actuellement engag¨¦s dans ce processus de d¨¦lib¨¦ration, appel¨¦ le Groupe de travail ¨¤ composition non limit¨¦e. Ce Groupe s'est r¨¦uni en mars et en juillet 2009, et se r¨¦unira quatre fois au cours des deux prochaines ann¨¦es. Le document final devrait ¨ºtre un trait¨¦ juridiquement contraignant proposant des crit¨¨res que les gouvernements devront prendre en compte pour refuser une demande internationale d'exportations d'armes ou leur transfert.
Les aspects controvers¨¦s du Trait¨¦ concernent la norme et la r¨¦daction du texte le concernant. Certains crit¨¨res sont facilement accept¨¦s par tous. Par exemple, si le pays de l'acheteur est sous embargo de l'ONU, le transfert d'armes devrait ¨ºtre refus¨¦. Mais que se passe-t-il si l'acheteur se trouve de l'autre c?t¨¦ de la fronti¨¨re, dans un pays situ¨¦ pr¨¨s d'une zone sous embargo ? La proximit¨¦ cr¨¦e des risques de d¨¦tournement, mais faut-il pour autant refuser la demande de l'acheteur ? Ou bien si l'embargo n'est pas impos¨¦ par l'ONU, mais par un ?tat sp¨¦cifique ou un groupe d'?tats (par ex., l'UE), le Trait¨¦ devrait-il exig¨¦ que les autres pays refusent la demande d'exportation, cet accord bilat¨¦ral ou r¨¦gional ayant alors une port¨¦e internationale ? Tous les ?tats conviennent que les armes ne devraient pas tomber entre les mains de terroristes, mais sur quelle d¨¦finition du terrorisme doivent-ils se fonder ?
Une autre question est la d¨¦finition des types d'armes qui seront couvertes par le Trait¨¦. Certains ?tats veulent revenir ¨¤ une formule pratique fournie par le Registre de l'ONU sur les armes classiques, mais elle est incompl¨¨te.
Dans le cadre de la campagne Controlez les armes, des milliers d'organisations de la soci¨¦t¨¦ civile dans le monde se sont mobilis¨¦es pour que la protection des droits de l'homme et la s¨¦curit¨¦ soient incluses dans le Trait¨¦. Nous voulons un trait¨¦ o¨´ chaque d¨¦cision de transfert d'armes serait li¨¦e aux obligations existantes des ?tats conform¨¦ment au droit international. Ce qui signifie qu'un transfert serait bloqu¨¦ s'il existe un risque important que ces armes soient utilis¨¦es en violation des droits de l'homme internationaux et du droit humanitaire. En principe, cette proposition ne devrait pas faire l'objet d'une controverse puisque tous les ?tats Membres ont d¨¦j¨¤ accept¨¦ de respecter les clauses de la Charte des Nations Unies, la D¨¦claration universelle des droits de l'homme ainsi que les Conventions de Gen¨¨ve. Toutefois, jusqu'ici, la plupart des ?tats n'ont pas estim¨¦ que ces obligations ¨¦taient li¨¦es aux d¨¦cisions concernant les transferts d'armes.
Certains pays se sont oppos¨¦s ¨¤ ce que l'expression ? droits de l'homme ? soit incluse dans le trait¨¦, craignant qu'elle ne soit appliqu¨¦e de mani¨¨re arbitraire pour les emp¨ºcher d'acqu¨¦rir des armes ¨¤ des fins militaires ou polici¨¨res l¨¦gitimes. (Ce qui n'est pas fond¨¦, car la Charte des Nations Unies prot¨¨ge ce type d'acquisitions l¨¦gitimes.) De leur c?t¨¦, des pays occidentaux se sont prononc¨¦s contre l'inclusion de cette phrase, consid¨¦rant qu'? il sera difficile de trouver un consensus sur cette question ?. Il serait, bien s?r, plus facile de se mettre d'accord sur un trait¨¦ faible que sur un trait¨¦ fort, parce qu'un trait¨¦ faible n'exigerait pas des r¨¦formes profondes de politiques existantes. Et un trait¨¦ faible aurait quand m¨ºme une valeur symbolique.
Cet argument est simplement irrecevable. Les massacres, les intimidations et la torture sont r¨¦elles, pas symboliques. Seul un trait¨¦ fort, complet, fond¨¦ sur les obligations l¨¦gales internationales pourra pr¨¦venir de tels abus et contr?ler la fourniture de nouvelles armes ¨¤ ceux qui commettent des actes de violence.
Contr?ler la fourniture de nouvelles armes ¨¤ l'¨¦chelon national. Si la plupart des pays autorisent la possession d'armes l¨¦g¨¨res par les civils, ils cherchent en m¨ºme temps ¨¤ la contenir ¨¤ des niveaux acceptables. Alors que les gouvernements reconnaissent la n¨¦cessit¨¦ de renforcer les lois r¨¦gissant la possession d'armes ¨¤ feu, des d¨¦bats ont ¨¦t¨¦ engag¨¦s sur la d¨¦finition du niveau moyen ou acceptable. Li¨¦s par des accords r¨¦gionaux et internationaux et sous la pression populaire et des conseils d'experts, les gouvernements adoptent des lois sur les armes qui sont de plus en plus strictes et uniformes. Les nouvelles normes comprennent l'obtention d'un permis renouvelable et l'enregistrement des armes ¨¤ feu, fond¨¦es sur la justification d'une raison l¨¦gitime pour chaque arme, des restrictions sur les types et le nombre d'armes qu'un particulier peut poss¨¦der, une limite d'?ge minimum, la v¨¦rification des casiers judiciaires et d'autres informations personnelles, les conditions d'entreposage s¨¦curis¨¦es, etc. Quand de nouvelles lois permettront de r¨¦duire le nombre de personnes autoris¨¦es ¨¤ acheter ou ¨¤ d¨¦tenir des armes, ainsi que le nombre d'armes auquel chaque permis donne droit, le nombre de nouvelles armes en circulation dans le pays diminuera.

3.METTRE FIN AU TRAFIC ENTRE LES MARCHES LICITES?ET ILLICITES
Dans les efforts men¨¦s vers le d¨¦sarmement, il est crucial de reconna¨ªtre le lien qui existe entre les domaines licites et illicites. Le stock d'armes illicites est, en fait, constitu¨¦ d'armes qui ¨¦taient l¨¦gales, pour la simple raison que toutes les armes l¨¦g¨¨res dans le monde ont ¨¦t¨¦ produites l¨¦galement, fabriqu¨¦es dans des usines et autoris¨¦es (et souvent d¨¦tenues) par un gouvernement national.
C'est seulement lorsque le produit quitte l'usine et entre dans la cha¨ªne commerciale qu'il peut devenir ill¨¦gal. La m¨ºme arme peut ¨ºtre l¨¦gale ou ill¨¦gale ¨¤ divers points de cette cha¨ªne commerciale, en fonction de la personne qui la d¨¦tient.
Par exemple, une usine vend des armes l¨¦g¨¨res en toute l¨¦galit¨¦ ¨¤ des organismes gouvernementaux ou ¨¤ des marchands d'armes. Mais ¨¤ cause du manque de s¨¦curit¨¦ des locaux o¨´ sont entrepos¨¦es ces armes, certaines sont vol¨¦es et deviennent ill¨¦gales. Il arrive aussi souvent que les armes d¨¦tenues par le gouvernement deviennent ill¨¦gales quand leurs propri¨¦taires (c-¨¤-d. les soldats ou les policiers) les vendent aux criminels pour arrondir leur fin de mois.
Le chemin entre le l¨¦gal et l'ill¨¦gal peut traverser des zones ? grises ? o¨´ le statut l¨¦gal d'une arme est ambigu. Les soldats ¨¤ la retraite ou d¨¦mobilis¨¦s gardent souvent les armes qu'ils utilisaient, une pratique qui est l¨¦gale dans certains pays. Parfois, un soldat qui ne trouve pas un autre emploi, perp¨¨tre un vol ¨¤ main arm¨¦e dans un magasin (ill¨¦gal); ou vend son arme ¨¤ un ami (ill¨¦gal). Dans un pays qui n'est pas en conflit, comme les ?tats-Unis, un citoyen sans casier judiciaire peut acheter une arme ¨¤ un ancien soldat (l¨¦gal) ou dans un magasin de vente d'armes (l¨¦gal) et peut, plus tard, la vendre ¨¤ une autre personne dans une brocante (l¨¦gal ou ill¨¦gal, selon la loi en vigueur dans l'?tat ou la ville). Cette personne peut la transf¨¦rer ¨¤ un groupe criminel (ill¨¦gal) ou bien la garder simplement chez elle (peut-¨ºtre l¨¦gal) et se la faire d¨¦rober par un cambrioleur (ill¨¦gal) ou son fils adolescent peut s'en emparer et l'apporter au lyc¨¦e pour impressionner ses camarades. Les dangers mortels que pose une arme ¨¤ feu sont les m¨ºmes, quel que soit son statut l¨¦gal.
Le march¨¦ des armes ill¨¦gales ¨¦tant approvisionn¨¦ (intentionnellement ou non) par l'industrie des armes, la solution pour r¨¦duire ce march¨¦ consiste ¨¤ exercer un contr?le plus strict sur l'industrie afin d'emp¨ºcher tout point de rencontre entre march¨¦s licites et illicites. Ce r¨¦gime de contr?le devrait comprendre des mesures visant ¨¤ ¨¦tablir un suivi des armes et ¨¤ identifier les points de diversion, des syst¨¨mes permettant d'assurer la s¨¦curit¨¦ physique ainsi que des m¨¦canismes int¨¦gr¨¦s de surveillance et de v¨¦rification. Les points faibles dans un cadre r¨¦glementaire deviennent des failles que les trafiquants et les individus exploitent pour ¨¦viter les proc¨¦dures bureaucratiques.
Identifier les points de diversion : Instrument international de tra?age. Les ?tats Membres ont pris en 2005 une mesure pratique importante en mati¨¨re de d¨¦sarmement en cr¨¦ant l'Instrument international de tra?age des armes l¨¦g¨¨res (IIT).¹ Cet accord mondial engage tous les pays ¨¤ proc¨¦der au marquage des armes ¨¤ feu par des num¨¦ros d'identification pour en am¨¦liorer le suivi par Interpol, lorsque cela est n¨¦cessaire. (Beaucoup seraient ¨¦tonn¨¦s de savoir que cette exigence ne s'applique pas encore aux armes l¨¦g¨¨res, contrairement aux ch?ssis de voitures qui doivent porter les num¨¦ros d'identification uniques VIN.)
L'IIT exige le marquage des armes l¨¦g¨¨res existantes d¨¦j¨¤ stock¨¦es dans les arsenaux nationaux et celui des nouvelles armes ¨¤ feu au moment de la fabrication ou de l'importation. Les ?tats doivent conserver des rapports pr¨¦cis et complets des armes l¨¦g¨¨res dans leur juridiction. La mise en ?uvre de ces mesures fera progresser le d¨¦sarmement en permettant ¨¤ la police de retracer le parcours d'une arme r¨¦cup¨¦r¨¦e sur la sc¨¨ne d'un crime ou d'un conflit, et d'identifier le fabricant, l'usine ou l'armurerie d'o¨´ cette arme a ¨¦t¨¦ d¨¦tourn¨¦e. Cela permet d'am¨¦liorer les chances de retrouver le trafiquant et de le traduire en justice et de combler les lacunes des l¨¦gislations ou des proc¨¦dures qui ont permis le d¨¦tournement. L'IITT est donc ¨¤ la fois un outil de r¨¦pression et de pr¨¦vention.
Malheureusement, il s'agit d'un accord ¨¤ titre volontaire qui n'est pas juridiquement contraignant. Toutefois, un grand nombre de pays d¨¦montrent un engagement fort dans sa mise en ?uvre. Les donateurs internationaux, comme les ?tats-Unis, ont ¨¦galement fourni des fonds et des m¨¦canismes pour aider les pays plus pauvres ¨¤ ¨¦tablir leurs syst¨¨mes de marquage et de tra?age - une mesure concr¨¨te et pratique vers le d¨¦sarmement.
Emp¨ºcher les ?tats ou les groupes arm¨¦s de d¨¦tourner des armes : s¨¦curit¨¦ des stocks d'armes, DDR et RSS. Les arsenaux nationaux repr¨¦sentent une source importante de l'entr¨¦e des armes dans le march¨¦ illicite, par le vol, la corruption ou la n¨¦gligence. Pour pr¨¦venir ces risques de d¨¦tournement, il faut assurer la s¨¦curit¨¦ des stocks. Il s'agit d'abord de la s¨¦curit¨¦ mat¨¦rielle, c'est-¨¤-dire la construction d'entrep?ts s¨¦curis¨¦s et gard¨¦s 24 heures sur 24. Le premier exemple d'¨¦chec ¨¤ cet ¨¦gard a ¨¦t¨¦ le pillage des arsenaux du gouvernement albanais par des civils en 1997, o¨´ 650 000 armes ¨¤ feu ont ¨¦t¨¦ vol¨¦es. La s¨¦curit¨¦ des stocks exige aussi des protocoles et des m¨¦thodes strictes, soutenues par une formation appropri¨¦e et un haut niveau de professionnalisme parmi les personnels.
Comme je l'ai mentionn¨¦ plus haut, la R¨¦union biennale des ?tats de juillet 2008 a examin¨¦ la question de la s¨¦curit¨¦ des stocks. Les ?tats ont convenu d'appliquer des conditions d'enregistrement rigoureuses sur les stocks d'armes, d'avertir les autorit¨¦s si des armes disparaissent ou sont d¨¦tourn¨¦es, d'aider ¨¤ identifier les surplus d'armes ainsi que de renforcer les conditions g¨¦n¨¦rales d'entreposage. La soci¨¦t¨¦ civile a ¨¦galement recommand¨¦ une formation rigoureuse du personnel et une pr¨¦paration aux catastrophes, ainsi que l'examen du transport des armes et des munitions vers les arsenaux. Ces mesures sont destin¨¦es ¨¤ pr¨¦venir les explosions, mais aussi ¨¤ mettre fin au transfert d'armes d'un arsenal national ¨¤ des march¨¦s illicites.
La s¨¦curit¨¦ des stocks est ¨¦troitement li¨¦e ¨¤ la r¨¦forme du secteur de la s¨¦curit¨¦ (RSS), un autre outil pour ¨¦viter le d¨¦tournement des armes d'un ?tat vers des march¨¦s illicites. La RSS comprend des mesures pour lutter contre la corruption et accro¨ªtre la responsabilit¨¦ pour emp¨ºcher les responsables gouvernementaux de vendre ou de louer les armes du gouvernement ¨¤ des acteurs non ¨¦tatiques. De nombreux gouvernements doivent aussi r¨¦former leurs pratiques traditionnelles ? l¨¦gitimes ?, mais insuffisantes, concernant les armes, en particulier aux moments d'une transition. Par exemple, lorsqu'une institution gouvernementale d¨¦cide de moderniser son artillerie et d'utiliser des armes de calibre sup¨¦rieur, elle peut envisager de recueillir des fonds en vendant les armes obsol¨¨tes sur le march¨¦. De m¨ºme, quand les agents de police ou les soldats de l'arm¨¦e partent ¨¤ la retraite, font double emploi, ou quand les personnels sont d¨¦mobilis¨¦s, ils sont souvent autoris¨¦s ¨¤ garder leurs armes - comme cadeau de d¨¦part, badge d'honneur ou r¨¦compense pour service rendu. Dans certains pays, des soldats, des policiers, des fonctionnaires et/ou des parlementaires en exercice ou non ne sont pas tenus d'¨ºtre titulaires d'un permis de port d'armes et sont autoris¨¦s ¨¤ acqu¨¦rir autant d'armes qu'ils veulent sans garder de trace ¨¦crite. Tous ces sc¨¦narios ouvrent la porte au transfert des armes licites vers des march¨¦s illicites.
Un aspect de la SRR qui a re?u un soutien important des donateurs est l'initiative D¨¦sarmement, D¨¦mobilisation et R¨¦int¨¦gration (DRR). Lorsqu'une guerre est finie, un grand nombre de personnes, principalement des hommes, se retrouvent sans emploi et arm¨¦s. Le processus de DDR vise ¨¤ ¨¦viter cette situation dangereuse en aidant les anciens combattants ¨¤ se r¨¦ins¨¦rer dans la soci¨¦t¨¦ en leur offrant une formation, un emploi, des conseils, etc. Toutefois, le premier ? D ? signifie ? d¨¦sarmement ?, la prise des armes afin d'¨¦viter qu'elles soient utilis¨¦es dans des actes criminels ou qu'elles fassent l'objet d'un trafic. Il s'agit donc d'un processus ¨¤ court terme visant ¨¤ pr¨¦venir le d¨¦tournement des armes vers des march¨¦s illicites. La pr¨¦vention ¨¤ long terme n¨¦cessite la mise en ?uvre d'un cadre l¨¦gal pour r¨¦glementer les armes ¨¤ feu, comme dans les autres soci¨¦t¨¦s qui ne sortent pas d'un conflit.
Emp¨ºcher le d¨¦tournement d'armes par les civils. On estime que 75 % des armes l¨¦g¨¨res sont d¨¦tenues par des civils, types et cat¨¦gories d'armes et de propri¨¦taires confondus : pistolets (gardes), carabines (fermiers), fusils de chasse, armes de collectionneurs, stocks de marchands d'armes, armes de gangsters, ainsi que des millions d'armes individuelles dans les maisons et les voitures qui sont l¨¤ pour aucune raison particuli¨¨re ou de s¨¦curit¨¦.
Une partie de cet arsenal est constitu¨¦e d'armes ill¨¦gales et l'autre d'armes l¨¦gales ou semi-l¨¦gales (zones grises). Ne disposant pas de donn¨¦es, nous ne pouvons ¨¦valuer de mani¨¨re pr¨¦cise comment ces armes sont r¨¦parties. Nous savons que de nombreuses armes ill¨¦gales viennent des arsenaux nationaux. D'autres viennent de propri¨¦taires priv¨¦s qui les ont revendues intentionnellement ou les ont perdues. Le stock d'armes d¨¦tenues par les civils est plus difficile ¨¤ r¨¦pertorier, beaucoup moins gard¨¦ et trois fois plus important que celui d¨¦tenu par l'?tat - toutes les caract¨¦ristiques r¨¦unies pour faciliter le d¨¦tournement d'armes.
Le meilleur moyen d'emp¨ºcher le d¨¦tournement d'armes est de r¨¦duire le nombre d'armes d¨¦tenues par les civils, encourager le d¨¦sarmement de la population et renforcer les lois en mati¨¨re de possession d'armes. R¨¦duire le nombre de propri¨¦taires d'armes, c'est r¨¦duire le nombre de points de diversion potentiels. Le renforcement des contr?les rend plus difficile le transfert des armes vers le march¨¦ illicite. Par exemple, un cadre r¨¦glementaire n'incluant pas l'enregistrement d'armes permet ¨¤ un propri¨¦taire de vendre facilement son arme ¨¤ un acheteur priv¨¦, sans se demander si celui-ci est autoris¨¦ ¨¤ l'acqu¨¦rir. En revanche, un syst¨¨me qui inclut l'enregistrement d'armes ¨¤ feu impose n¨¦cessairement une responsabilit¨¦ plus importante. L'arme est enregistr¨¦e au nom du vendeur aupr¨¨s des services ¨¦tatiques. Le vendeur ne peut donc la transf¨¦rer ¨¤ une tierce personne ¨¤ moins que l'?tat confirme que l'acheteur est autoris¨¦ ¨¤ acqu¨¦rir cette arme. L'enregistrement d'armes est peut-¨ºtre le meilleur moyen d'emp¨ºcher le d¨¦tournement des armes l¨¦g¨¨res par des civils.
Les autres dispositions visent aussi ¨¤ pr¨¦venir le d¨¦tournement et le trafic d'armes en emp¨ºchant les personnes d'acqu¨¦rir des lots importants d'armes et en s'assurant que l'achat ou l'¨¦limination d'une arme n'est pas une d¨¦cision prise ¨¤ la l¨¦g¨¨re. Les lois nationales sur les armes ¨¤ feu devraient reconna¨ªtre les armes l¨¦g¨¨res comme un produit fabriqu¨¦ pour tuer et, par cons¨¦quent, un produit n¨¦cessitant un contr?le strict.

4. R?DUIRE LA MOTIVATION INCITANT ? ACQU?RIR?DES ARMES (LA DEMANDE)
Comme dans d'autres domaines du d¨¦sarmement, la r¨¦duction du danger pos¨¦ par les armes l¨¦g¨¨res va de pair avec la r¨¦duction de la demande. Comment sommes-nous arriv¨¦s ¨¤ accumuler pr¨¨s de 900 millions d'armes sur la plan¨¨te et comment pouvons-nous changer cette situation ?
Les gouvernements ont des raisons pratiques d'acqu¨¦rir des armes, mais n'oublions pas que pr¨¨s de 40 % des armes stock¨¦es dans les arsenaux sont en surplus. Ce qui donne ¨¤ penser que les gouvernements sont motiv¨¦s par des facteurs id¨¦ologiques, politiques ou commerciaux qui ne sont pas li¨¦s aux besoins actuels en s¨¦curit¨¦.
Un autre avantage du processus de l'ONU sur les armes l¨¦g¨¨res est qu'il a permis de d¨¦finir un nouveau paradigme de la s¨¦curit¨¦. Ce nouveau mod¨¨le reconna¨ªt que (a) les menaces ¨¤ la s¨¦curit¨¦ ne se trouvent pas tant ¨¤ l'ext¨¦rieur des fronti¨¨res qu'¨¤ l'int¨¦rieur, (b) les menaces majeures ¨¤ la s¨¦curit¨¦ ne sont pas militaires, mais li¨¦es aux questions transnationales comme les maladies, les ressources naturelles, le flux de r¨¦fugi¨¦s, la criminalit¨¦ internationale organis¨¦e et (c) les ?tats paient un tribut trop lourd ¨¤ la prolif¨¦ration des armes l¨¦g¨¨res et ¨¤ leur m¨¦susage, en particulier puisqu'elle est ¨¦vitable. Ce processus et les projets qui y sont associ¨¦s peuvent influencer les gouvernements et encourager des progr¨¨s r¨¦els en mati¨¨re de d¨¦sarmement. (La coop¨¦ration et l'aide internationales sont sp¨¦cialement importantes ¨¤ cet ¨¦gard.)
Qu'en est-il des propri¨¦taires priv¨¦s qui contr?lent trois quarts de l'arsenal mondial et de leur motivation ? Encore une fois, certains font des armes leur m¨¦tier. Mais les facteurs les moins rationnels motivant la demande parmi les gouvernements se retrouvent aussi au niveau individuel - peur de l'inconnu, isolement, recours ¨¤ la force pour garder le contr?le, pression du march¨¦ et des m¨¦dias, identit¨¦ masculine, etc. M¨ºme si ces sentiments sont irrationnels, ils ont un impact r¨¦el. Ce sentiment de s¨¦curit¨¦ que leur fait ¨¦prouver la possession d'armes cr¨¦e l'ins¨¦curit¨¦ pour les m¨¦nages, les communaut¨¦s et les pays. Paradoxalement, les personnes qui ach¨¨tent des armes ¨¤ feu pour assurer leur s¨¦curit¨¦ personnelle contribuent en fait ¨¤ l'ins¨¦curit¨¦.
Le seul moyen de r¨¦duire la demande en mati¨¨re d'armes l¨¦g¨¨res est de renforcer la s¨¦curit¨¦, ¨¤ la fois dans la r¨¦alit¨¦ et dans la perception que nous en avons. Le renforcement de la s¨¦curit¨¦ d¨¦pend principalement de l'efficacit¨¦ des ?tats et de leurs politiques ¨¤ s'attaquer aux causes fondamentales de l'ins¨¦curit¨¦ li¨¦es ¨¤ la pauvret¨¦, ¨¤ la sant¨¦, aux droits de l'homme, ¨¤ la justice p¨¦nale et sociale. Cela ne pourra pas se faire sans la participation de nombreux acteurs suppl¨¦mentaires, y compris la soci¨¦t¨¦ civile et les m¨¦dias. Les politiques visant ¨¤ r¨¦duire la possession d'armes a des avantages sur les deux fronts, renfor?ant la s¨¦curit¨¦ r¨¦elle et per?ue, puisqu'on d¨¦sire des armes parce que les autres en ont. La r¨¦duction de la prolif¨¦ration des armes l¨¦g¨¨res est cruciale pour mettre fin ¨¤ la spirale de l'ins¨¦curit¨¦.
Les mesures pratiques vers le d¨¦sarmement comprennent la r¨¦glementation, la r¨¦forme des proc¨¦dures, la r¨¦assurance, l'information et la persuasion. Les d¨¦fis sont importants, mais nous savons qu'en ne faisant rien, la situation risque de s'aggraver et d'¨ºtre encore plus difficile ¨¤ g¨¦rer.
Notes1. Instrument international d'indentification et de tra?age rapides et fiables des armes l¨¦g¨¨res et de petit calibre illicites (2005).