? Regardez autour de nous ?, dit le chef du village de Small Sefadu, une petite communaut¨¦ situ¨¦e ¨¤ l'est de la Sierra Leone et abritant quelques-unes des mines de diamants les plus importantes. Ensemble nous faisons un ¨¦tat des lieux : une route de terre parsem¨¦e de crat¨¨res bord¨¦es de maisons incendi¨¦es, un rappel des rebelles qui ont occup¨¦ la ville pendant la guerre civile qui a d¨¦chir¨¦ la Sierra Leone pendant 11 ans. De l'autre c?t¨¦ de la route, des adolescents d¨¦s?uvr¨¦s, dont certains sont d'anciens enfants soldats, tra¨ªnent sur une v¨¦randa. Aucun d'eux n'a un emploi. Il n'y a ni ¨¦clairage public ni autres services. ? C'est le grenier du pays - les diamants viennent d'ici - mais nous n'en tirons aucun profit, me dit le chef. ? Pensez-vous que la loi peut nous aider ? ?
Je n'ai pas pu lui donner de r¨¦ponse. Le syst¨¨me juridique du pays a ¨¦t¨¦ d¨¦truit par la guerre et il y a moins de 200 avocats pour une population de 5, 5 millions d'habitants - dont la plupart sont install¨¦s dans la capitale, Freetown, qui est ¨¦loign¨¦e de Small Sedafu. En cons¨¦quence, l'¨¦tat de droit et sa politique visant ¨¤ r¨¦duire les in¨¦galit¨¦s de d¨¦veloppement semblait une r¨¦alit¨¦ lointaine. Mais le chef savait qu'il y avait quelque chose qui clochait : alors que les mines alentour florissaient, sa communaut¨¦ p?tissait. Pour lui au moins, la force stabilisatrice de la loi ¨¦tait n¨¦cessaire pour concilier pauvret¨¦ et pouvoir.
Je me suis rappel¨¦ le chef du village et sa communaut¨¦ en septembre dernier, pendant les allocutions des pr¨¦sidents et des ministres de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies. Alors que les dirigeants mondiaux se sont r¨¦unis pour d¨¦clarer leur engagement commun ¨¤ l'¨¦tat de droit lors de la session th¨¦matique principale de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, ils ont ¨¦tabli un lien sp¨¦cifique avec le d¨¦veloppement. Ils ont convenu que l'¨¦tat de droit et le d¨¦veloppement ¨¦taient ? ¨¦troitement li¨¦s, se renfor?ant mutuellement ?. La promotion de l'¨¦tat de droit est ? essentielle ¨¤ la croissance durable et inclusive, au d¨¦veloppement durable, ¨¤ l'¨¦radication de la pauvret¨¦ et de la faim et ¨¤ la pleine r¨¦alisation des droits de l'homme et des libert¨¦s fondamentales, y compris le droit au d¨¦veloppement ?. Les dirigeants ¨¦taient ? convaincus que cette interd¨¦pendance devrait ¨ºtre prise en compte dans le programme de d¨¦veloppement international pour l'apr¨¨s 20151 ?.
Historiquement, toutefois, les d¨¦cideurs mondiaux ont n¨¦glig¨¦ l'¨¦tat de droit dans leurs politiques de d¨¦veloppement. Il est, en effet, pour une grande part, absent des accords mondiaux visant ¨¤ mettre fin ¨¤ l'extr¨ºme pauvret¨¦ et ¨¤ promouvoir le d¨¦veloppement : les Objectifs du Mill¨¦naire pour le d¨¦veloppement (OMD), dont l'¨¦ch¨¦ance a ¨¦t¨¦ fix¨¦e en 20152. Si les OMD ont ¨¦t¨¦ une r¨¦ussite de nombreuses fa?ons, ils n'ont pas r¨¦pondu ¨¤ certaines des attentes exprim¨¦es dans la D¨¦claration du Mill¨¦naire des Nations Unies (2000)3, le texte de l'ONU ¨¤ partir duquel les objectifs ont ¨¦t¨¦ d¨¦finis. La D¨¦claration rappelait que ? l'enjeu majeur ? de notre ¨¦poque ¨¦tait d'assurer que ? la mondialisation devienne une force positive pour tous les peuples du monde ?. Depuis 2000, toutefois, la mondialisation n'a pas ¨¦t¨¦, comme l'esp¨¦rait la D¨¦claration, ? profitable ¨¤ tous de fa?on ¨¦quitable ?. Au contraire, l'¨¦cart entre riches et pauvres continue de se creuser, la x¨¦nophobie et la discrimination augmentent et les multiples crises financi¨¨res dans le monde poussent les familles dans la pauvret¨¦ et au d¨¦sespoir. L'¨¦tat de droit - r¨¦alis¨¦ par des efforts pour assurer l'acc¨¨s ¨¤ la justice pour tous - peut ¨ºtre une force stabilisante au milieu de cette tourmente.
Alors que le monde commen?ait ¨¤ articuler une nouvelle vision du d¨¦veloppement pour l'apr¨¨s 2015, l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale dans sa D¨¦claration sur l'¨¦tat de droit aux niveaux national et international de septembre 2012 a r¨¦examin¨¦ cette omission dans les OMD originaux. La D¨¦claration repr¨¦sente une occasion importante de r¨¦pondre aux besoins de ceux qui ont ¨¦t¨¦ priv¨¦s des avantages de l'¨¦tat de droit. Les ?tats devraient d¨¦sormais consid¨¦rer comment l'¨¦tat de droit pourrait se caract¨¦riser dans le programme apr¨¨s 2015 - comme un objectif ¨¤ part enti¨¨re sur l'acc¨¨s ¨¤ la justice, comme un objectif faisant partie d'un objectif plus vaste ou comme un indicateur dans tous les objectifs apr¨¨s 2015.
IMPACT DE L'?TAT DE DROIT SUR LE D?VELOPPEMENT
Dans les lieux o¨´ les citoyens pauvres et marginalis¨¦s connaissent leurs droits et peuvent demander r¨¦paration pour les torts qu'ils ont subis, la discrimination est moins marqu¨¦e, les abus des droits de l'homme moins nombreux et la fourniture des services plus efficace. L'¨¦tat de droit est donc au c?ur de ce qui n¨¦cessaire pour que les efforts de d¨¦veloppement soient efficaces. Inversement, les d¨¦faillances de l'¨¦tat de droit accentuent l'exclusion, les souffrances et la pauvret¨¦ de nombreuses personnes.
Helen Clark
Administratrice
Programme des Nations Unies pour le d¨¦veloppement
Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, 24 septembre 20124
Le d¨¦veloppement est parfois mis sur le m¨ºme pied que la croissance ¨¦conomique qui m¨¨ne un pays sur le chemin de la prosp¨¦rit¨¦. Cette croissance, toutefois, peut contribuer ¨¤ accro¨ªtre encore plus le retard de certains individus, g¨¦n¨¦ralement les groupes les plus marginalis¨¦s et les plus vuln¨¦rables. La politique et la pratique du d¨¦veloppement visent de plus en plus ¨¤ s'assurer que tous les membres de la soci¨¦t¨¦ b¨¦n¨¦ficient de la croissance d'un pays. De fait, l'¨¦conomiste Amartya Sen, laur¨¦at du prix Nobel, fait valoir que l'objectif ultime du d¨¦veloppement est de promouvoir les libert¨¦s et les capacit¨¦s des peuples5. Or, promouvoir la prosp¨¦rit¨¦ commerciale tout en optimisant le potentiel humain n'est pas une t?che ais¨¦e. La r¨¦conciliation de ces deux aspirations est un processus politique inh¨¦rent - un combat constant pour redistribuer le pouvoir, la richesse et les ressources d'une mani¨¨re qui soit per?ue comme l¨¦gitime et ¨¦quitable par tous les membres de la soci¨¦t¨¦.
Nous trouvons dans la D¨¦claration du Mill¨¦naire des Nations Unies un point de rep¨¨re essentiel pour faire face aux exigences du d¨¦veloppement. Elle nous rappelle les valeurs fondamentales que nous partageons et auxquelles nous aspirons : vivre sans craindre la violence, l'oppression et l'injustice; l'¨¦galit¨¦ des droits entre les hommes et les femmes; la solidarit¨¦ avec ceux qui souffrent le plus de telle fa?on que les co?ts et les charges soient justement r¨¦partis conform¨¦ment aux principes de la justice sociale; le respect et la tol¨¦rance pour tous; et le d¨¦veloppement durable dans la gestion des ressources naturelles.
La r¨¦alisation de ces valeurs fondamentales et leur mise en pratique dans la vie quotidienne des gens n¨¦cessitent un syst¨¨me de justice juste, impartial et accessible, qui ¨¦volue pour r¨¦pondre aux exigences et au d¨¦veloppement de la soci¨¦t¨¦. Ces syst¨¨mes juridiques sont essentiels pour s'assurer que les probl¨¨mes que rencontrent la plupart des gens dans leur vie quotidienne, y compris le r¨¨glement des diff¨¦rends fonciers, la r¨¦paration des actes de violence, les efforts pour sortir de la pauvret¨¦, et le besoin de jouir des droits humains fondamentaux sont jug¨¦s et r¨¦solus avec efficacit¨¦. Les syst¨¨mes juridiques justes et pr¨¦visibles offrent aussi un soutien institutionnel qui renforce la s¨¦curit¨¦ des investisseurs qui stimulent la croissance ¨¦conomique.
Toutefois, les syst¨¨mes juridiques formels ne sont parfois ni en mesure de faire face aux demandes des citoyens ni accessibles aux personnes du monde entier. On estime que 4 milliards de personnes dans le monde sont soustraites ¨¤ la protection de la loi6. Un soutien suppl¨¦mentaire est donc n¨¦cessaire pour assurer que toutes les personnes ont acc¨¨s ¨¤ la justice, en particulier les pauvres qui en ont souvent le plus besoin. Les mesures d'autonomisation par le droit sont de plus en plus consid¨¦r¨¦es comme un moyen efficace de r¨¦duire l'¨¦cart et de renforcer la capacit¨¦ de tous ¨¤ exercer leurs droits, en tant qu'individus ou membres d'une communaut¨¦. Cette t?che est parfois entreprise par la soci¨¦t¨¦ civile, ind¨¦pendamment ou en collaboration avec un ?tat, souvent par le biais de programmes d'assistance juridique, d'aide juridictionnelle et de centres juridiques. C'est un moyen de promouvoir le d¨¦veloppement en s'assurant que davantage de personnes ont acc¨¨s ¨¤ la justice.
L'Open Society Justice Initiative est une organisation mondiale qui encourage l'autonomisation par le droit dans le monde7. Elle soutient, entre autres, les efforts d'assistance juridique en Sierra Leone, les centres juridiques au Nigeria, ainsi que les assistants juridiques, les mesures d'aide juridictionnelle et les cliniques juridiques en Indon¨¦sie. Ces initiatives montrent l'impact que l'¨¦tat de droit peut avoir sur la vie quotidienne des gens. En Sierra Leone, par exemple, les assistants juridiques ont travaill¨¦ avec les habitants de plusieurs villages dont les terres avaient ¨¦t¨¦ endommag¨¦es par une soci¨¦t¨¦ mini¨¨re qui ne leur avait accord¨¦ aucune indemnisation. ? l'aide de leur r¨¦seau de contacts, ils ont fait appel ¨¤ divers dispositifs de r¨¦paration locaux et nationaux, obtenant finalement r¨¦paration en ciblant la soci¨¦t¨¦ mini¨¨re ¨¤ son si¨¨ge ¨¤ Londres et en la mena?ant de porter l'affaire devant les tribunaux du Royaume-Uni.
L'impact de l'¨¦tat de droit sur le d¨¦veloppement est aussi reconnu par des ¨¦tudes men¨¦es au niveau macro par les grandes banques r¨¦gionales et mondiales. Les m¨¦thodes d'autonomisation par le droit se sont montr¨¦es efficaces dans le monde pour soutenir le d¨¦veloppement des communaut¨¦s. Aux Philippines, par exemple, cette m¨¦thode appliqu¨¦e pour soutenir la r¨¦forme agraire a eu un effet ¨¦conomique positif sur les communaut¨¦s. Une ¨¦tude men¨¦e par une banque de d¨¦veloppement asiatique a conclu que les r¨¦formes fonci¨¨res men¨¦es dans les communaut¨¦s o¨´ des projets d'autonomisation par le droit ont ¨¦t¨¦ mis en ?uvre ont permis d'augmenter les niveaux de productivit¨¦ et d'accro¨ªtre les revenus disponibles pour les r¨¦sidents ainsi que les investissements dans leurs fermes8. En ?quateur, la Banque mondiale a constat¨¦ que les ?quatoriennes qui avaient acc¨¨s ¨¤ une assistance juridique comme moyen d'autonomisation par le droit ¨¦taient 10,4 % plus susceptibles de recevoir une pension alimentaire pour leurs enfants et 17 % moins susceptibles de subir des violences familiales suite ¨¤ un divorce9. Ces initiatives ont am¨¦lior¨¦ les conditions ¨¦conomiques des femmes.
Les mesures d'autonomisation par le droit ne sont qu'un moyen par lequel l'¨¦tat de droit peut avoir un r¨¦el impact sur la vie quotidienne des gens et sur le d¨¦veloppement ¨¦conomique. Plus g¨¦n¨¦ralement, les efforts pour promouvoir l'acc¨¨s ¨¤ la justice pour tous est un moyen essentiel pour assurer la protection des biens et mettre fin aux pratiques abusives et ¨¤ la discrimination afin d'offrir de meilleures opportunit¨¦s aux individus et aux communaut¨¦s. De nombreux ¨¦l¨¦ments permettent d'¨¦tablir que l'int¨¦gration de l'¨¦tat de droit dans le programme pour l'apr¨¨s 2015 fera de l'¨¦tat de droit une force motrice qui cr¨¦era les conditions d'une plus grande prosp¨¦rit¨¦ pour tous et pas seulement pour les riches.
L'?TAT DE DROIT DANS UNE VISION POUR L'APR?S 2015
Alors qu'¨¤ l'ONU, les dirigeants mondiaux ¨¦taient ? convaincus que cette interd¨¦pendance ? entre l'¨¦tat de droit et le d¨¦veloppement ? devrait ¨ºtre prise en compte dans le programme de d¨¦veloppement international pour l'apr¨¨s 2015 ?, aucune voie claire n'existe pour confirmer que cet id¨¦al peut ¨ºtre une r¨¦alit¨¦. De multiples processus tentent actuellement d'identifier les ¨¦l¨¦ments cl¨¦s pour inclure une vision pour l'apr¨¨s 2015. Le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral Ban Ki-moon a nomm¨¦ un Groupe de personnes ¨¦minentes pour le conseiller en la mati¨¨re. Ce groupe doit publier un rapport en mai 2103. On ignore comment le Groupe de travail de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, cr¨¦¨¦ pour d¨¦velopper les Objectifs de d¨¦veloppement durable d¨¦coulant de la conf¨¦rence Rio+20, qui s'est tenue en juin 2012 au Br¨¦sil, sera li¨¦ aux processus de l'apr¨¨s 2015. Il est possible que les deux processus soient all¨¦g¨¦s et ensuite combin¨¦s. Mais la d¨¦cision sur les questions qui seront incluses dans les objectifs apr¨¨s 2015 d¨¦pendra, en d¨¦finitive, du m¨ºme corps qui a reconnu le lien entre l'¨¦tat de droit et le d¨¦veloppement ¨¤ l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale : les diplomates de l'Assembl¨¦e et leurs dirigeants. L'histoire, les faits et les appels ¨¤ la justice indiquent que les ?tats qui se sont r¨¦unis pour reconna¨ªtre le lien fondamental entre l'¨¦tat de droit et le d¨¦veloppement lors de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale devraient maintenant saisir cette occasion pour cimenter ce lien sous forme d'un objectif, d'une cible ou d'un indicateur de l'¨¦tat de droit pour l'apr¨¨s 2015, car cela pourrait avoir des changements r¨¦els dans la vie des gens tout en promouvant le d¨¦veloppement pour tous.
Notes
1 - ? D¨¦claration de la r¨¦union de haut niveau de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur l'¨¦tat de droit aux niveaux national et international, 19 septembre 2012 (A/67/L.1), disponible ¨¤?.
2 - Pour plus d'informations sur les OMD, voir .
3 - Voir l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, D¨¦claration du Mill¨¦naire des Nations Unies, 8 septembre 2000 (A/RES/55/2), disponible ¨¤ .
4 - Voir ? Allocution de Helen Clark ?, Administratrice du PNUD, R¨¦union de haut niveau sur l'¨¦tat de droit, soixante-septi¨¨me session de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale 2012, 24 septembre 2012, disponible ¨¤ /ruleoflaw/wp-content/uploads/2017/05/Statement_UNDP.pdf.
5 - Amartya Sen, Development as Freedom (Oxford University Press, 1999).
6 - Commission pour la d¨¦marginalisation des pauvres par le droit (2008), p. 1, disponible ¨¤ .
7 - Voir Open Society Justice Initiative ¨¤ .
8 - Banque asiatique de d¨¦veloppement, ? Legal Empowerment: Advancing Good Governance and Poverty Reduction, Appendix 1: The Impact of Legal Empowerment Activities on Agrarian Reform Implementation in the Philippines ?, (2001) p. 127, 133, disponible ¨¤ .
9 - Banque mondiale, ? Impact of Legal Aid: Ecuador ?, f¨¦vrier 2003, disponible ¨¤
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