2014-UNAT-487, Ruyooka
Unat a jugé que l'appelant n'avait pas réussi à établir une erreur de fait ou de loi qui justifierait l'inversion du jugement UNDT. Unat a jugé que UNDT a conclu correctement que la résiliation de la nomination de l'appelant était fermement étayée par les preuves relatives aux nécessités de service dans le contexte d'un exercice de réduction des effectifs, et aucun biais ou inapproprié a vicié la décision attaquée. Unat a soutenu que, comme l'appelant n'a pas réfuté efficacement les conclusions du jugement contesté, il n'a pas satisfait le fardeau de démontrer qu'il était défectueux, de manière à justifier son renversement. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UND.
Le demandeur a contesté la décision de l'administration de résilier sa nomination. UND a rejeté la demande et a noté que le règlement du personnel 9.3 (a) (i) et la règle 9.6 (c) (i) de l'administration permettent à l'administration de mettre fin à un rendez-vous si les nécessités de service nécessitent l'abolition du poste ou la réduction du personnel. UNDT était convaincu que la décision de résilier la nomination du demandeur était motivée par les nécessités de service, ce qui a nécessité la réduction du nombre de membres du personnel dans la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud et n'a pas été entachée par un motif inapproprié. UNDT a également rejeté l'allégation du requérant selon laquelle le chef des transports avait l'animus envers lui.
Les conclusions de fait par UNDT ne peuvent être perturbées que par l'article 2, paragraphe 1 (1) e) de la loi Unat, lorsqu'il y a eu une erreur entraînant une décision manifestement déraisonnable.