2019-UNAT-927, Jafari
Unat a convenu avec Unrwa dt que le cadre juridique n'a pas établi de droit automatique du membre du personnel à l'extension de son service au-delà de l'âge de la retraite lors de la soumission de la demande pertinente, même si elle a rempli ces deux conditions. Cependant, Unat a jugé que, contrairement à la conclusion de l'UNRWA DT, l'administration a le pouvoir discrétionnaire de refuser une demande d'étendre le service d'un membre du personnel au-delà de la retraite unique le raisonnement de la décision. Unat détenu Unrwa n'a pas précisé en termes précis et équivoque de quelle manière la continuation du service de l'appelant constituait un obstacle à ses plans de succession interne, ce qui rend UNAT incapable de examiner si des circonstances exceptionnelles existaient. Unat a soutenu que la décision était déraisonnable et donc illégale. Unat a jugé que l’incapacité de l’UNRWA à fournir des raisons adéquates pour la décision contestée et l’exercice de son pouvoir discrétionnaire ont abouti à une décision illégale. Unat a jugé qu'il ne pouvait y avoir aucune attribution d'indemnisation parce que l'appelant n'avait présenté aucune preuve qu'il avait subi des blessures matérielles ou morales. Immêlé en partie l'appel en modifiant le jugement de l'UNRWA pour annuler la décision contestée (avec une alternative à la rémunération au lieu d'un montant de six mois de salaire de base net). UNAT a rejeté l'appel à tous les autres égards et a confirmé le jugement de l'UNRWA DT.
Le demandeur a contesté la décision de ne pas étendre son service au-delà de l'âge de la retraite. L'UNRWA DT a rejeté sa demande sur le fond. L'UNRWA a déterminé que les règles pertinentes autorisaient l'UNRWA à accorder une prolongation de service au-delà ou une erreur de droit qui aurait pu entacher la décision contestée.
L'examen judiciaire est davantage soucieux d'examiner comment le décideur a pris la décision contestée et non le bien-fondé de la décision du décideur. La déférence due est toujours montrée au décideur. Dans le cadre de son examen judiciaire, il est nécessaire de déterminer si la décision a été viciée par le biais ou la mauvaise foi, c'est-à -dire si elle a été prise dans un but inapproprié. Une décision administrative doit être raisonnée pour que les tribunaux aient la capacité d'effectuer leur devoir judiciaire d'examiner les décisions administratives et d'assurer la protection des individus. Une décision administrative nuisible doit être pleinement et suffisamment motivée par le raisonnement, qui est suffisamment clair, précis et intelligible; Le raisonnement générique adaptant à chaque cas n'est pas suffisant et rend la décision illégale.
Réintégration ou compensation financière.