2019-UNAT-973, Gisage
MON La question de la créance, Unat a jugé que Undt avait commis une erreur en concluant que la demande était à recevoir dans son intégralité, car chacune des trois décisions prises sur Alwop était distincte et que l'appelant n'avait pas demandé l'évaluation de la gestion des première et deuxième décisions. Unat a jugé que la demande n'était que des matériaux à recevoir à l'égard de la troisième et dernière décision. Unat a jugé que la conclusion de UNDT qu’aucune circonstances exceptionnelles n’existait pour justifier l’extension de l’Alwop de l’appelant était une erreur importante du droit. Unat a jugé que Undt avait commis une erreur en concluant que 12 mois, Alwop était injuste et illégal en raison de sa durée. Non soutenu l'appel et annulé le jugement de l'UND.
Le demandeur a contesté la décision de le placer sur Alwop en attendant l'achèvement d'une enquête sur les allégations d'inconduite sous forme d'exploitation sexuelle et d'abus et du processus disciplinaire qui a suivi. UNDT a constaté que le placement sur Alwop pendant 12 mois était illégal et a ordonné le paiement du salaire qui avait été refusé illégalement.
La norme de preuve applicable pour déterminer si des circonstances exceptionnelles justifiant le placement d'un membre du personnel en congé administratif sans salaire (ALWOP) est celle de cause probable. Des motifs raisonnables de croire que des inconduites sexuelles ont eu lieu peuvent être considérées comme des circonstances exceptionnelles justifiant le placement d'un membre du personnel sur Alwop.