UNDT/2010/152, Simpson
Décisions du TANU ou du TCNU
La demande a été retirée par le demandeur à la lumière d'un accord de règlement.
Décision Contestée ou Jugement Attaqué
Le 1er juillet 2009, le demandeur a déposé la demande devant l'ancien tribunal administratif des Nations Unies. Le 1er janvier 2010, l'affaire a été transférée au tribunal des différends suite à la suppression du tribunal administratif conformément à la résolution 63/253 de l'Assemblée générale du 23 février 2009.
Principe(s) Juridique(s)
N / A
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Fermé sur retrait
Requerant
Simpson
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Numéros d'Affaires
Tribunal
Lieu du Greffe :
Date du Jugement
Juges
Langue du Jugement
Type de Décision
Document Topic/Theme :
Droit Applicable