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Le Défendeur a contesté la recevabilité de la requête. Il a soutenu que le Tribunal du contentieux administratif ne peut émettre une ordonnance d'exécution qu'en vertu de l'art. 12.4 de son Statut lorsqu'un jugement exigeait un délai d'exécution et que cette exécution n'avait pas été effectuée.
Le Tribunal a considéré que si le jugement requérant UNDT/2022/055 ne prévoyait pas son exécution dans un certain délai, il était raisonnable d'en déduire qu'en l'absence d'appel, ledit jugement aurait dû être exécuté dans un délai raisonnable, après l'expiration du délai de 60 jours pour...