Conduite
¸é±ð³¦±ð±¹²¹²ú¾±±ô¾±³Ùé
Gestion des dossiers
Appel interlocutoire ou intérimaire / Appel de l'ordonnance du TCNU auprès de l'TANU
Procédure (première instance et TANU)
Le TANU a estimé que, puisque M. Nigam avait fondé son recours interlocutoire sur de prétendues erreurs de fait et de droit commises par le juge-président du TANU, sans alléguer que le TANU avait agi de manière extrajudiciaire ou en outrepassant sa compétence, il devait attendre, pour exercer son droit de recours, qu'une décision finale ait été rendue.
Le TANU a conclu qu'un arrêt antérieur du TANU ne contenait aucune indication de partialité du juge Belle à l'encontre de M. Nigam, ni aucune critique allant au-delà de ce qu'un observateur raisonnablement informé pourrait attendre d'un arrêt...