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Section des traités

La Section des traités contribue à assurer la transparence du régime conventionnel international, une meilleure connaissance du droit des traités ainsi qu’une plus large participation aux traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général. En particulier, la Section des traités:

  • Analyse, enregistre et publie les traités et actions relatives aux traités conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies ;
  • Exerce les fonctions de dépositaire qui incombent au Secrétaire général en vertu de traités multilatéraux;
  • Fournit des conseils juridiques aux États Membres, aux institutions spécialisées, aux départements, bureaux et commissions régionales des Nations Unies, aux organes des traités et autres entités sur le droit des traités, la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire et l'enregistrement des traités en vertu de l'Article 102 de la Charte;
  • Fournit un appui juridique pour la rédaction des clauses finales des projets de traités et accords internationaux qui doivent être déposés auprès du Secrétaire général
  • Promeut une plus large participation au régime conventionnel multilatéral par l’organisation régulière de cérémonies des traités;
  • Développe et maintient une base de données et un système d'information électronique pour faciliter l'accès à l’information relative aux traités
  • Organise des séminaires sur le droit et la pratique des traités au Siège des Nations Unies et aux niveaux régional et national; et
  • Prépare des publications juridiques sur le droit des traités et des études sur les articles pertinents de la Charte pour le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies.

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