La Charte des Nations Unies, dans son ±Ê°ù¨¦²¹³¾²ú³Ü±ô±ð, ¨¦tablit comme objectif de ? cr¨¦er les conditions n¨¦cessaires au maintien de la justice et du respect des obligations n¨¦es des trait¨¦s et autres sources du droit international ?.
Depuis, la mise en ?uvre et la garantie du respect du droit international ont ¨¦t¨¦ au c?ur du travail de l¡¯Organisation. Ce travail est effectu¨¦ par les cours de justice, les tribunaux; et ce ¨¤ l¡¯aide des trait¨¦s multilat¨¦raux. Le Conseil de s¨¦curit¨¦ peut approuver le d¨¦ploiement de missions de maintien de la paix, imposer des sanctions et autoriser l¡¯usage de la force lorsqu¡¯il y a une menace ¨¤ la paix et ¨¤ la s¨¦curit¨¦ internationales, si n¨¦cessaire. Ces pouvoirs lui sont conf¨¦r¨¦s par la Charte des Nations Unies qui est consid¨¦r¨¦e comme un trait¨¦ international.
De fait, la Charte constitue un instrument de droit international auquel les ?tats Membres sont li¨¦s. Elle codifie les grands principes des relations internationales, depuis l¡¯¨¦galit¨¦ souveraine des ?tats jusqu¡¯¨¤ l¡¯interdiction d¡¯employer la force dans ces relations.
R¨¨gler les diff¨¦rends entre Etats
Cour internationale de justice
La (CIJ) est l¡¯organe judiciaire principal de l¡¯ONU. La mission de la Cour est de r¨¦gler, conform¨¦ment au droit international, les diff¨¦rends d¡¯ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions sp¨¦cialis¨¦es de l¡¯Organisation des Nations Unies autoris¨¦s ¨¤ le faire. La Cour n'est comp¨¦tente pour que si les ?tats concern¨¦s ont accept¨¦ sa juridiction.. La Cour se compose de quinze juges, qui sont ¨¦lus pour un mandat de neuf ans par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et le Conseil de s¨¦curit¨¦.
Visite virtuelle de la Cour Internationale de Justice
R¨¦pondre aux crimes de guerre, aux crimes contre l'humanit¨¦, aux g¨¦nocides
Cours et tribunaux
Outre la Cour internationale de justice, de nombreuses cours internationales, tribunaux internationaux, ont des degr¨¦s divers de rattachement aux Nations Unies.
Le a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦ par le Conseil de s¨¦curit¨¦ des Nations Unies le 22 d¨¦cembre 2010 pour assumer un certain nombre de fonctions essentielles du et du , apr¨¨s l'ach¨¨vement de leurs mandats respectifs. Ces tribunaux ont ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦s par le Conseil de s¨¦curit¨¦ et en sont des organes subsidiaires.
Le a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦ par un accord entre les Nations Unies et le gouvernement de la Sierra Leone pour superviser les obligations juridiques du Tribunal sp¨¦cial pour la Sierra Leone apr¨¨s sa fermeture en 2013. Les ont commenc¨¦ ¨¤ exercer des fonctions r¨¦siduelles pour une p¨¦riode initiale de trois ans, apr¨¨s avoir achev¨¦ leurs travaux judiciaires le 1er janvier 2023. Le le 31 d¨¦cembre 2023.
La et le ont ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦s par des conventions r¨¦dig¨¦es ¨¤ l'ONU, mais sont des entit¨¦s ind¨¦pendantes dot¨¦es d'accords sp¨¦ciaux de coop¨¦ration.
Fin de l'impunit¨¦ ¡ª Tribunal p¨¦nal international pour l¡¯ex-Yougoslavie (en anglais)
Qu'est ce que le droit international ?
Le droit international d¨¦finit les responsabilit¨¦s juridiques des ?tats dans leurs relations les uns avec les autres et les rapports que peuvent avoir ces ?tats avec les individus qui vivent sur leur territoire. Le droit international couvre un large ¨¦ventail de questions de port¨¦e internationale telles que les droits de l'homme, le d¨¦sarmement, les probl¨¨mes de nationalit¨¦, le d¨¦veloppement durable et le commerce mondial.
L¡¯une des plus grandes r¨¦alisations des Nations Unies est sans conteste leur contribution au droit international ¨¤ travers le d¨¦veloppement et la codification d¡¯un corpus de conventions, de trait¨¦s et de normes dont l¡¯objectif est la promotion du bien-¨ºtre ¨¦conomique et social, de m¨ºme que la pr¨¦servation de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales. La plupart de ces textes r¨¦gissent aujourd¡¯hui les relations et la coop¨¦ration entre les ?tats.
?tat de droit, paix et s¨¦curit¨¦ (en anglais)
Principales instances en mati¨¨re de droit international
Le Conseil de s¨¦curit¨¦ et le droit international
Certaines des mesures prises par le Conseil de s¨¦curit¨¦ ont des implications de droit international, comme tout ce qui touche aux missions de maintien de la paix, aux tribunaux sp¨¦ciaux, aux sanctions et aux r¨¦solutions adopt¨¦es sous le Chapitre VII de la Charte. Conform¨¦ment ¨¤ l'article 13 (b) du Statut de Rome, le Conseil de s¨¦curit¨¦ peut d¨¦f¨¦rer certaines situations au Procureur de la Cour p¨¦nale internationale (CPI), s'il appara?t que des crimes internationaux (g¨¦nocide, crime contre l'humanit¨¦, crime de guerre, crime d'agression) ont ¨¦t¨¦ commis.
L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et le droit international
La Charte des Nations Unies donne ¨¤ l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale le pouvoir d'entreprendre des ¨¦tudes et faire des recommandations en vue d¡¯encourager le d¨¦veloppement progressif du droit international et sa codification. De nombreux organes subsidiaires sont comp¨¦tents dans des domaines sp¨¦cifiques du droit international et pr¨¦sentent leur rapport ¨¤ la session pl¨¦ni¨¨re. La plupart des questions juridiques sont examin¨¦es par la Sixi¨¨me Commission, qui en r¨¦f¨¨re ¨¤ la pl¨¦ni¨¨re. La Commission internationale du droit international et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international d¨¦pendent de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale. L'Assembl¨¦e examine aussi les questions li¨¦es au droit institutionnel de l'ONU, notamment le R¨¨glement du personnel et la cr¨¦ation du syst¨¨me interne d'administration de la justice.
Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale - Sixi¨¨me Commission (Juridique)
La de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale est le principal forum pour l'examen des questions juridiques. Tous les ?tats Membres des Nations Unies y ont un droit de repr¨¦sentation.
Autres entit¨¦s et bureaux traitant de droit international
Bureau des affaires juridiques
Le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies fournit des services juridiques centralis¨¦s et unifi¨¦s au ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù et aux organes principaux et aux autres des Nations Unies et contribue au d¨¦veloppement progressif et ¨¤ la codification du droit international public et du droit commercial international.
Commission du droit international
La promeut le d¨¦veloppement progressif du droit international et sa codification.
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
La est le principal organe juridique du syst¨¨me des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international ¨¤ participation universelle. Elle est sp¨¦cialis¨¦e dans la r¨¦forme du droit commercial et s'attache ¨¤ moderniser et ¨¤ harmoniser les r¨¨gles du commerce international. Son secr¨¦tariat est ¨¤ l'origine du - un syst¨¨me de collecte et de diffusion d'informations sur les d¨¦cisions judiciaires et sentences arbitrales concernant les conventions et lois types ¨¦manant des travaux de la Commission.
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer offre un cadre global de r¨¨glementation des oc¨¦ans et de la mer, notamment relatif ¨¤ l'usage des oc¨¦ans et de leurs ressources. La Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques sert de ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù ¨¤ la Convention sur le droit de la mer.
?tat des trait¨¦s multilat¨¦raux
L' fournit les informations les plus d¨¦taill¨¦es sur plus de 560 principaux instruments multilat¨¦raux et couvre une gamme de sujets comme les droits de l'homme, le d¨¦sarmement, les biens et services, les r¨¦fugi¨¦s, l'environnement et le droit de la mer. Cette base de donn¨¦es refl¨¨te l¡¯¨¦tat de ces instruments, au fur et ¨¤ mesure que les ?tats Membres les signent, les ratifient, y adh¨¦rent ou d¨¦posent des d¨¦clarations, des r¨¦serves ou des objections.
Le syst¨¨me de justice interne des Nations Unies
Un nouveau syst¨¨me de justice interne des Nations Unies a ¨¦t¨¦ introduit en 2009, afin de mettre en place un syst¨¨me ind¨¦pendant, professionnalis¨¦, efficace, transparent et d¨¦centralis¨¦, et de privil¨¦gier davantage les voies non formelles de r¨¨glement des diff¨¦rends. L¡¯Organisation des Nations Unies b¨¦n¨¦ficiant de l¡¯immunit¨¦, elle ne peut ¨ºtre poursuivie par un tribunal national, c¡¯est pourquoi elle a mis en place un syst¨¨me de justice interne pour r¨¦gler les diff¨¦rends entre le personnel et l¡¯administration, y compris ceux portant sur des mesures disciplinaires.
Ressources juridiques et formation
Les Archives historiques de la sont une irrempla?able pour toute activit¨¦ d¡¯enseignement, d¡¯¨¦tude et de recherche portant sur les principaux instruments juridiques du droit international
Assistance juridique technique aux Etats Membres de l'ONU
L'ONU offre aux Etats Membres une concernant un vaste ¨¦ventail de questions juridiques. Cela va du conseil ¨¤ l'expertise, de la recherche ¨¤ l'analyse et ¨¤ la formation.
Programme d'assistance pour le droit international
Le des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'¨¦tude, de la diffusion et d'une compr¨¦hension plus large du droit international vise ¨¤ renforcer l'influence du droit international comme ? moyen de renforcer la paix et la s¨¦curit¨¦ internationales et de promouvoir les relations amicales et la coop¨¦ration entre ?tats ?. C'est un ¨¦l¨¦ment essentiel des efforts des Nations Unies pour promouvoir le droit international.